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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 13 01 2017 20170413081610 Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 13 01 2017 20170413081610)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy- François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Suily, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,

ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

A) - Questions institutionnelles.

1. Election des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Le conseil communautaire a décidé à l'unanimité, que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera composée de tous les maires des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ainsi que de tous les membres du bureau.

2. Création des commissions de travail.

Le conseil communautaire a créé, à l'unanimité, les trois commissions de travail ci-dessous :

Commission n°1 : Affaires Générales, Commission n°2 : Environnement, Fonctionnement des pôles, Travaux, Finances, Urbanisme, Economie, Numérique, Tourisme, Mobilité, Agriculture. Habitat. Commission n°3 : Education,

Formation,

Santé,

Culture,

Jeunesse.

3. Election des membres de la commission d'Appel d'Offres.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ci-dessous : Titulaires Suppléants

- M Dominique COMMEAU - M Jean-Paul LORIOT

- Mme Marie-Claude BARNAY - M Michel GIPEAUX

- M Emile LECONTE - M Didier OUGEOT

- M Michel PARIZE - M Michel PILARD

- M André JARLOT - M Gérard BERGERET

4. Création d'une commission MAPA (Marchés à procédure adaptée) et adoption d'une procédure interne de passation de marchés publics.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, membres titulaires et suppléants de la commission MAPA :

Titulaires : Suppléants :

- M Dominique COMMEAU - M Jean-Paul LORIOT

- Mme Marie-Claude BARNAY - M Michel GIPEAUX

- M Emile LECONTE - M Didier OUGEOT

- M Michel PARIZE - M Michel PILARD

- M André JARLOT - M Gérard BERGERET

De plus, le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les différents principes de passation des marchés publics. .

5. Election des membres de la commission de délégation de service public.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public :

Titulaires : Suppléants :

- Dominique COMMEAU - Jean-Paul LORIOT

- Marie-Claude BARNAY - Michel GIPEAUX

- Emile LECONTE - Didier OUGEOT

- Michel PARIZE - Pierre LABRUYERE

- André JARLOT - Guy François VERDIER

6. Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) : détermination de la composition du CIAS et du mode de scrutin.

Le conseil communautaire a fixé, à l'unanimité, le nombre d'administrateurs au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan à 16 membres élus et 16 membres nommés, soit 32 administrateurs. Le conseil communautaire a décidé que le mode de scrutin sera un scrutin de liste.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

- Représentations

7. Election des membres du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, représentant le collège des élus au Conseil d'Administration du CIAS du Grand Autunois-Morvan : - Mme Odile MANEVAL

- M Dominique COMMEAU

- MMe Marie-Claude FLECHE-MOREAU

- M Gérard POIGNANT

- M Gérard BERGERET

- M Yannick BOUTHIERE

- Mme Marie-Lou CONDETTE

- M Gérard COULPIED

- M Gilbert DARROUX

- Mme Régine DEVOUCOUX

- Mme Martine DUFRAIGNE

- Mme Monique GATIER

- M Michel GIPEAUX

- Mme Marie VOURIOT-THUZET

- M Marc PERILLAT

- M Gilbert GRILLOT

8. Election des délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte d'Elimination et _ de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM) du Charolais-Brionnais et_de l'Autunois.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l'Autunois :

Titulaires : Suppléants :

- Michel MENAGER - Michel BELHOMME

- Jean-Paul LORIOT - Xavier DUVIGNAUD

- Hubert LACHAUD - Michel GIPEAUX

- Daniel DAUNOT - André BONNET

- Roger LABILLE - François DE GUELIS

- Hubert LOBREAU - Jean-Yves JEANNIN

- Jean-Camille JEANNIN - Jean-Pierre DUREUIL

9. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Chagnvy.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SIRTOM de la région de Chagny, pour la compétence collecte :

- Marie-Claude FLECHE-MOREAU - Florence DELMAS - Xavier BOUTROY - Marie-Thérèse BROUWERS - Jean-Baptiste GIRARD - Danielle BERNERD - Jean-Michel PREVOTAT - Rémi GUILLAUMEAU - Gérard POIGNANT - Catherine AMIOT - Martine DELSOL - Jean-Jacques RIEHL - Jean-Paul LORIOT - Martine JOSSERAND-ROUSSEAU - Marie-Ange AIHLAUD - Michel PILARD - Daniel LANCIAU - Catherine MARCHAL - Thérèse GANDRE - Jean-Luc MICHELOT - Lilian ROCHETTE - Maurice CHAMOY - Marie-Odile OUGEOT-ROYOUX - François KASPRYK - Valérie COLAS - Thierry NIE - Daniel MALLARD - Patrice RIVAULT

10. Election des déléqués de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan au Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC).

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SMEMAC : - Joël KUSS - Marie-Jo GUERIN - François MARRAS - Nathalie GRAILLOT - Gilles GOYARD - Patrice CLAIR - Michèle FLECHE - Julien DEMONTMEROT - Laurent PROST - Gérard POIGNANT - Emile LECONTE - Philippe DÉLEBARRE - Patrice BENEY - Jacques SARRIENCompte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

11. Election des déléqués de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan.

Le conseil communautaire a élu, à la majorité, (1 abstention), au premier tour de scrutin, les personnes ci- dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan :

- M Jean-Claude NOUALLET

- M Gérard CONTENT

- Mme Anne-Marie DUCREUX

- M Yannick BOUTHIERE

- Mme Pascale DEMEUZOIS

12. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SIVOM des écoliers.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SIVOM des Ecoliers :

Titulaires : Suppléants :

- M Jean-Claude DESSENDRE - M Jérôme GIRARDON

- Mme Danielle BERNERD - M Jacques SARRIEN - M Michel CHEVALIER - M Xavier BOUTROY - M Didier OUGEOT - M Franck LEQUEU - Mme Emilie NOTTARIS - M François KASPRYK - Mme Valérie BIGEARD - M Jean-Louis PROMONET

13. Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan au conseil d'administration de la SICA ( Société d'Intérêt Collectif Agricole) de l'abattoir d'Autun. Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au conseil d'administration de la SICA de l'abattoir intercommunal : - M Christian GILLOT

- Mme Marie-Claude BARNAY

- M Rémy REBEYROTTE

- M Jean-Paul LORIOT

14. Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan :

- M Rémy REBEYROTTE - Mme Cathy NICOLAO-VALACCI - Mme Dominique COULON - Mme Josette JOYEUX

- Mme Andrée ALIX-COUDRAY - Mme Julie REGOND

- Mme Anne-Marie DUCREUX - M Yannick BOUTHIERE

- Mme Marie-Claude BARNAY - Mme Anne-Marie MARILLER - M Jean-Louis LAURENT - M Christian DEMIZIEUX - M Emile LECONTE - M Hervé BOUARD

- M Michel PARIZE - M Jean SIMONIN

- M Georges BUDIN - M André JARLOT

- M Jean-Louis PORCHERET

15. Désignation du représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation (CILEF).

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Monsieur Michel BELHOMME, délégué de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au CILEF.

16. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne. Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Rémy REBEYROTTE, représentant de la CCGAM en tant que censeur, pour siéger au sein du conseil d'administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

17. Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au

sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte (SEM) Val de Bourgogne .

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité :

- Monsieur Rémy REBEYROTTE, administrateur

- Monsieur Emile LECONTE, représentant de la CCGAM, à la SEM Val de Bourgogne.

18. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Union des Aéroports Français (UAF).

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Monsieur Michel BELHOMME représentant de la CCGAM à l'Union des Aéroports Français.

19. Désignation de trois représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au conseil d'administration de l'Espace Saint-Ex.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la CCGAM au conseil d'administration de l'Espace St Ex, ci-dessous :

- Mme Monique GATIER

- Mme Anne-Marie DUCREUX

- M Michel PARIZE

20. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au conseil de surveillance de l'Hôpital d'Autun.

Le conseil communautaire a élu à l'unanimité, Monsieur Rémy REBEYROTTE représentant de la CCGAM au conseil de surveillance de l'hôpital d'Autun.

21. Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan (APROGAM).

Le conseil communautaire a élu à l'unanimité, les représentants de la CCGAM au conseil d'administration de l'APROGAM, ci-dessous :

- M Rémy REBEYROTTE

- M Jacques PALLOT

- M Jean-Louis PORCHERET

22. Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF).

Le conseil communautaire a élu à l'unanimité, les représentants de la CCGAM au conseil d'administration de l'AMDPF, ci-dessous :

- M Jean-Louis PORCHERET

- M Vincent CHAUVET

- Mme Marie-Claude BARNAY

- M Gilbert GRILLOT

- M Christian DEMIZIEUX

- M Gérard POIGNANT

23. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au GAL Leader 2014-2020.

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au GAL Leader, ci-dessous :

Titulaires Suppléants

Collège des élus Marie-Claude BARNAY Christian DEMIZIEUX Yannick BOUTHIERE Jean-Louis LAURENT

Jean-Paul LORIOT Jean-Yves JEANNIN

Gilbert DARROUX Michel PARIZE

Collège des socio-professionnels Jean-Louis PORCHERET | Bernard JOLY Maryvonne PERRET Daniel MEDARD

Président de l'OT Pascale DEMEUZOIS

Christelle BONNOT Président du CODEVCompte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

24. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, ci-dessous : - M Rémy REBEYROTTE, en tant que représentant de la CCGAM,

25. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Association régionale pour la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique. Le conseil communautaire a décidé à l'unanimité, d'adhérer à l'association régionale pour la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique.

Le conseil communautaire a désigné Monsieur Rémy REBEYROTTE, en tant que représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'association VFCEA.

26. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Comité

National d'Action Sociale (CNAS).

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Monsieur Michel BELHOMME, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Comité National d'Action Sociale.

27. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la commission de suivi de l'abattoir communautaire d'Autun.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la commission de suivi de l'abattoir, ci-dessous : - M Christian DEMIZIEUX

- Mme Marie-Claude BARNAY

- M Christian GILLOT

- M Jacques PALLOT

- M Jean-Louis PORCHERET

28. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Groupement d'Intérêt Public e-bourgogne

Le conseil communautaire a élu, à la majorité (1 abstention), les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Groupement d'Intérêt Public (GIP) e-Bourgogne, ci-dessous : - M Jean-Baptiste PIERRE, en tant que titulaire,

- M Michel BELHOMME, en tant que suppléant:

29. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la Maison du Patrimoine de Bourgogne Franche-Comté (MPOB)

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Monsieur Emile LECONTE, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne Franche-Comté

30. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Réseau Gérontologique de l'Autunois.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, au Réseau de Santé de l'Autunois-Morvan, ci-dessous : - M Michel GIPEAUX, en tant que titulaire,

- M Dominique COMMEAU, en tant que suppléant.

31. Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la commission d'attribution des logements de la SEMCODA.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Madame Régine DEVOUCOUX, représentante de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA).

32. Désignation de la communauté de communes du grand Autunois Morvan à l'Association « Semeurs du Possible ».

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Monsieur Xavier DUVIGNAUD, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à l'association "Semeurs du Possible".Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

33. Désignation de représentants du Grand Autunois Morvan dans les conseils d'administration des collèques et des lycées.

Le conseil communautaire à élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, aux conseils d'administration des collèges et lycées, ci-dessous :

Pour le CA du Lycée Bonaparte d'Autun Mme Josette JOYEUX

Pour le CA du Collège de la Châtaigneraie d'Autun M Rémy REBEYROTTE

Pour le CA du Collège du Vallon d'Autun M Michel BELHOMME

Pour le CA du Collège Hubert Reeves d'Epinac Mme Marie-Lou CONDETTE

Pour le CA du Collège Gabriel Bouthière d'Etang-sur-Arroux M Dominique COMMEAU

Pour le CA du Collège Louis Pergault de Couches M Emile LECONTE

34. Désignation des représentants à la commission locale du secteur sauvegardé de la Ville d’Autun. Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la commission locale du secteur sauvegardé d'Autun, ci-dessous : Titulaires : Suppléants :

- Jean-Claude NOUALLET - Frédéric HUEBER

- Josette JOYEUX - Patrick GUILLET

- Julie REGOND - Marie MARIN

- Jean-Louis PORCHERET - Hubert LOBREAU

- Emile LECONTE - Gilbert GRILLOT

35. Commission consultative paritaire « Energie » SYDESL-EPCI - Désignation d’un représentant titulaire et d'un suppléant

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la Commission Consultative paritaire « Energie » SYDESL-EPCI, ci-dessous : - M Jean SIMONIN, en tant que titulaire,

- M Michel PILARD, en tant que suppléant.

36. Désignation de représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan au SIVOS de Couches.

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, au SIVOS de Couches, ci-dessous :

Titulaires Suppléants - Michèle FLECHE - Jessica BERBEZY - Marie-Claude - Carole LOE - Pierre GUERIN - Jean-Luc CHAVY FLECHE-MOREAU - Jitske POVENTUD - Jean-Michel PICARD - Bruno MARECHAL - Laétitiàa PERRIER - Mireille GUEDRA - Michel CHEVALIER - Dominique DEMARZE - Josiane CAIRUS - Francky SABOT - Catherine MARCHAL - Anne-Marie LAGRANGE - Jérôme GIRARDON - Patrick JOFFRE - Patrice CLAIR - Marie-Pierre JACOTOT - Georges BUDIN - Olivier DEDIENNE - Karine BOUSSARD - Jean-Claude DUPUIS - Betty VALLET - Régis ROSSIGNOL - Michelle BOUTHENET

B ) Finances

37. Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du

Grand _Autunois-Morvan.

Le conseil communautaire, à la majorité (11 oppositions et 2 abstentions), a autorisé la création, à compter du 1° janvier 2017, du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.

Le conseil a approuvé les termes du règlement du SPANC et a fixé le montant de la redevance d'Assainissement Non Collectif à 23 ETTC/an.

38. Institution de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé l'institution de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le conseil a autorisé la perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan en lieu et place du SIRTOM de la région de Chagny.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Janvier 2017

39. Reprise des emprunts de l'ancienne Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et de la Communauté de Communes de Beuvray Val d'Arroux.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé :

- la reprise des emprunts souscrits par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, créée en 2014, à compter du 1er janvier 2017,

- la reprise des emprunts souscrits par la Communauté de Communes de Beuvray Val d’Arroux à compter du ier janvier 2017.

40. Reprise des garanties d'emprunts de l'ancienne Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé la reprise des garanties d'emprunts souscrites par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan créée en 2014.

41. Autorisation d'engager des investissements jusqu'au vote du budget primitif 2017. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissements pour le budget principal, les budgets annexes du Parc des Expositions, du SPANC, de l’abattoir, des immeubles liés à l'économie, de l'aérodrome, du PASA, du Château de La Boulaye et de la Salle Jean Genet.

42. Amortissements des biens: détermination de la durée selon la nomenclature M14 ou M4. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les durées d'amortissement des biens figurant en annexes selon la nomenclature du budget.

43. Tarifs des accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Grand-Autunois Morvan. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les grilles tarifaires des accueils de loisirs 3/12 ans et 12/17 ans à compter du 1er janvier 2017.

44. Création des budgets annexes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la création du budget principal et des budgets annexes précités.

45. Autorisation de signature de tous les avenants suite à la création de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au 1er janvier 2017.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la signature des avenants n'ayant pour seul effet que de marquer le transfert en indiquant la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan comme nouvelle partie aux contrats ou conventions.

VU POUR EÈTRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 20 Janvier 2017

e Président

émy eyrptte