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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 12 04 21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 12 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 avril 2022

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan

SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.

ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.

ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°ic}), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean-Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 avril 2022

A- -Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance.

C - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

1-FINANCES

a) Affectation des résultats de l'exercice 2021.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les affectations et la reprise des résultats 2021.

b) COSEC d'Epinac : actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l’actualisation de l'autorisation de programme pour la réfection du COSEC d'Epinac d'un montant de 1.599.555 euros TTC. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le phasage en crédits de paiement suivant :

2019 164.875,05 €

| 2020 897.567,76€

2021 524.,344,46 €

2022 12.766,38 €

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l'année N+1 automatiquement.

Le conseil communautaire a précisé que les dépenses de l'AP de 1.599.555 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit :

Subventions Département MO | 196.290 €

Subventions DETR MO 61.500 €

Subventions DETR Travaux 360.000 €

Subventions Région 200.000 €

FCTVA 262.391 €

| Autofinancement où emprunt 519.374 €

c) Bibliothèque multimédia: actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'actualisation de l'autorisation de programme pour les travaux de construction de la bibliothèque multimédia, l'aménagement complet de cet équipement et la mise à niveau des bâtiments et équipements des lieux de lecture publique d'un montant de 6.921.474 € TIC.

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le phasage en crédits de paiement suivant :

2015 325,860,02 €

2016 2.735.328,54 €

2017 2.663.162,52 €

2018 821.188,30 €

2019 76.412,94 €

2020 48.016,97 €

2021 39.370,34 €

2022 141.420,00 €

2023 70.714,37 €Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 avril 2022

Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l'année N+1 automatiquement la dernière année et que les dépenses de l’AP de 6.921.474 € TIC seront équilibrées en recettes comme suit :

Pour les travaux et aménagements :

Subventions GAM et Ville d'Autun 2.696.876 €

FCTVA GAM et Ville d'Autun 1.064,253 €

Coût net Ville d'Autun 1.218.732 €

Autofinancement GAM 1.527.612 €

Reliquat des aléas (non utilisés) 58.439 €

Pour les acquisitions de collections nouvelles et la mise à niveau des bibliothèques du réseau:

Subventions GAM 239.500 €

FCTVA GAM 67.913 €

Autofinancement GAM 106.587 €

d) OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun : actualisation de l'autorisation d'engagement et crédits de paiement (AE/CP).

Le conseil communautaire a accepté, à l'unanimité, l'actualisation de l'autorisation d'engagement pour la mise en œuvre d'une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d’un montant de 1.492.964 € TTC.

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le phasage en crédits de paiement suivant :

2020 0,00 €

2021 135.463,00 €

2022 214.527,00 €

2023 354.151,00 €

2024 398.839,00 €

2025 389.984,00 €

Le conseil a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de la dernière année automatiquement et que les dépenses de l'AP de 1.492.964 € TTC seront équilibrées en recettes sur l'opération ingénierie comme suit :

Aides ANAH 71 325.480 €

Aides ANAH Centrale 183 036 €

Aides CDC 60.000 €

Autofinancement ou emprunt 924.448 €

e) Vote des taux d'imposition 2022.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les taux d'imposition 2022 (TFB, TFNB et CFE) selon le tableau suivant :

Taxe Foncier Bâti (TFB)...... siens 4,37 Taxe Foncier Non Bâti (TENB})..nn ss sssssersnss 6,79 % Contribution Foncière des Entreprises (CFE)... 26,76 %

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le taux de la TEOM à 12,20 % pour les communes ne relevant pas du périmètre du SIRTOM de Chagny.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 avril 2022

La TEOMi, pour les communes faisant partie du périmètre du SIRTOM de Chagny est définie dans les conditions suivantes :

* la part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %,

* la part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on applique un tarif de 0,020 € par litre.

Enfin, le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le coefficient relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à 1,15 pour 2022.

f) Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'année 2022. Le conseil communautaire a arrêté, à l'unanimité, le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 €, soit 4,16 € en moyenne par habitant, au titre de l'année 2022.

g) Vote du Budget Primitif 2022 de la CCGAM, budget principal et budgets annexes. Le conseil communautaire a pris acte de l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire. Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2022 de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan pour le budget principal. Le conseil communautaire a autorisé le versement des subventions aux associations, le versement de la subvention d'équilibre du budget principal au budget de l’abattoir pour 119 997,76 €, en section de fonctionnement.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la réalisation des emprunts, la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2021, budget principal et budgets annexes. Le conseil communautaire à également approuvé, à l'unanimité, le tableau des effectifs.

Concernant les budgets annexes, le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le budget primitif 2022 du budget annexe des salles évènementielles, le budget primitif 2022 du budget annexe de l'assainissement (SPANC), le budget primitif 2022 du budget annexe de l’abattoir, le budget primitif 2022 du budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR), le budget primitif 2022 du budget annexe de l'aérodrome, le budget primitif 2022 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE), le budget primitif 2022 du budget annexe de la salle Jean Genet et le budget primitif 2022 du budget annexe GEMAPI.

De plus, le conseil communautaire à arrêté le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 €, soit 4,16 € en moyenne par habitant pour l'année 2022.

h) Amortissements des biens - Détermination de la durée des biens immeubles productifs de revenus selon la nomenclature M14.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les durées d'amortissement des biens figurant en annexe selon la nomenclature du budget.

2-ADMINISTRATION GENERALE

a) Déclassement de collections de périodiques issues du fonds ancien de la bibliothèque d'Autun et désherbage partiel des fonds conservés dans les anciens locaux de la Banque de France.

Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, le déclassement des périodiques anciens et l'élimination des 184 cartons de collections courantes, des 133 cartons de périodiques anciens et des 11 cartons d'archives entreposés dans les locaux de la Banque de France.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 avril 2022

b}) Adoption d'une modification n°1 aux lots 3,7 et 8 du marché n° 2021-13 relatif à la fourniture de denrées alimentaires.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité,

- la modification n°1 au marché n° 2021-13-3 relatif au lot 3 « Charcuterie >» du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 4.55 % (+ 801 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 18 401,51 € HT. - la modification n°1 au marché n° 2021-13-7 relatif au lot 7 « Légumes et viandes surgelés » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 15.25 % (+ 5 797,41 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 43 817,51 € HT ;

- la modification n°1 au marché n° 2021-13-8 relatif au lot 8 « Préparations surgelées » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 7.12 % (+ 4 312,94 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 64 926,63 € HT.

6-QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES.

VU POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

À Autun, le 19 avril 2022

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

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