Compte-Rendu - cr 01 02 2024 net

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Compte-Rendu - cr 01 02 2024 net Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 02 2024 net)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 1er FEVRIER 2024

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, GEAIX. G, SIMON L, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, DESGRANGES, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, ROUSSEL. C., DEMENEIX T.

Absents: Mrs. PEYRAUD C et BENQUET C.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 21/12/2023. Monsieur CHEFDEVILLE demande la correction des présents et absents ainsi que le prix de la part variable pour l’eau qui est de 2.30 € et non de 3.52 €. Les modifications seront apportées. Le compte-rendu est validé par l’Assemblée.

TRAVAUX PLACE DU MARCHE

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte à l’assemblée de l’avancement des travaux de la Place. Concernant l’entreprise Eurovia, il reste à effectuer :

➢ La pose du panneau fin de zone 30km/h en bas de la rue du couvent,

➢ Les 2 plaques signalant les 4 passages piétons en amont et en aval,

➢ 8 bandes réfléchissantes au sol entre la Place et l’église afin de mieux signaler le passage, ➢ Le remplacement des potelets cassés par des potelets rabattables,

➢ Le passage d’un souffleur sur le stabilisé pour ôter le surplus de cailloux. ➢ Des bandes réfléchissantes ont été installées sur le haut des potelets des passages piétons afin de se conformer aux normes PMR.

Concernant l’entreprise BIA :

➢ Côté sud, les éléments de serrurerie ont été présentés et sont désormais en phase de thermolaquage, ➢ Ces derniers jours, l’équipe est du côté boucherie,

➢ Il reste la main courante de la Poste,

➢ Le nettoyage des couvertines devra être repris mais il faudra certainement procéder aux changements de certaines pièces,

➢ Un renfort supplémentaire a été ajouté sous l’assise des bancs pour éviter leur fléchissement, ➢ Un fléchissement sur le retour de la main courante vers les marches a été observé.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la prise d’arrêtés afférents au stationnement aux abords de la Place. Madame le Maire propose d’ôter les poteaux amovibles devant le parvis de l’église lors des cérémonies d’obsèques afin de permettre aux familles des défunts de se garer sur cette partie. Des panneaux indicatifs devront être installés lors des enterrements et un agent veillera au respect de cette règle pour les premières fois.

RESTES À REALISER2

DEPENSES D’INVESTISSEMENT ENGAGÉES NON MANDATÉES AU 31/12/2023

Opération Objet de la dépense Justification Date

Engagement

Montant initial de

l'opération ouvert

au BP 2023

Mandats émis en

2023 sur opérations

Mandats émis en

2023 / Objet

dépenses

Restes à réaliser

14 Aménagement centre

bourg

Marché lot n° 3 - BIA 23/07/2022

1 302 920,00 € 1 091 632,75 €

25 587,81 € 27 212,19 €

14 Aménagement centre

bourg

Marché lot n°1 /

VRD - Eurovia 23/07/2022 884 163,25 € 15 209,28 €

14 Aménagement centre

bourg

Marché lot n°4 /

Gros œuvre -

Eurovia

23/07/2022 56 555,54 € 18,32 €

14 Aménagement centre

bourg

Marché Lot n°1 /

Eglise - Socalec 24/05/2022 12 520,83 € 1 391,20 €

14 Aménagement centre

bourg

Marché Lot n°2 / EP

- Socalec 24/05/2022 65 463,62 € 7 273,74 €

14 Extension EP Lapeyrouse Marché lot n°1 - Socalec 08/11/2023 - € 1 918,66 €

14 Extension EP Lapeyrouse Marché lot n°2 - Scoalec 08/11/2023 - € 695,70 €

84 Restauration objets cultuels Devis n°23-01 - Antepostquem 28/03/2023

77 430,40 € 39 111,28 €

- € 2 726,40 €

84 Horloges éclairage public Devis 7753 - Socalec 24/01/2023 - € 7 800,00 €

15 Réseau eaux pluviales

Délibération

n°2021/28 -

Communauté de

Communes MCA

10/05/2021 119 000,00 € 16 649,90 € 16 649,90 € 100 000,00 €

TOTAL : 164 245,49 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT ENGAGÉES NON TITRÉES AU 31/12/2023

Opération Nature de la recette Justification Date

Engagement

Montant initial de la

recette ouvert au BP

2023

Titres émis en 2023

sur opérations

Titres émis en 2023 /

objet dépenses Restes à réaliser

14 Aménagement

centre bourg

Notification DETR 29/08/2022

800 630,00 € 577 845,37 €

388 226,29 € 97 056,57 €

14 Aménagement

centre bourg

Notification SDEC 04/02/2022 - € 8 199,00 €

14 Restauration lavoir

Mondayraud

Notification

LEADER 08/12/2021 - € 6 000,00 €

14 Aménagement

centre bourg

Notification DSIL

1ère tranche 22/08/2022 151 564,83 € 37 891,21 €

14 Aménagement

centre bourg

Notification DSIL

2ème tranche 08/06/2023 28 054,25 € 65 459,92 €

84 Restauration objets cultuels Notification LEADER 28/08/2023 4 753,60 € - € - € 4 753,60 €

TOTAL : 219 360,30 €3

Le conseil municipal approuve ces restes à réaliser. Madame le Maire informe l’assemblée d’un problème rencontré rue de Lachaud sur le réseau d’assainissement. En effet, celui-ci s’est retrouvé bouché. La communauté de communes a été prévenue de l’intervention des agents communaux pour résoudre ce problème et à solliciter la communauté de communes pour l’intervention d’une entreprise pour le curage du réseau sur cette partie ainsi que sur la rue de la Potence et au niveau du poste de relevage.

ACHAT SALEUSE

Monsieur DEVESSIER explique au conseil municipal que la saleuse du camion ne fonctionne plus. Elle est tombée en panne lors des dernières intempéries. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise FAUCHER pour réparation. Celui-ci s’élevait à plus de 8 000 €. Un second devis a été demandé pour l’achat d’une nouvelle saleuse. Celui-ci s’élevait à 25 000 €. Au vu de ces informations, il a été décidé de se rendre en région parisienne afin d’aller voir sur place une saleuse d’occasion de 2006, avec 483h au compteur et une maintenance annuelle récurrente. Elle dispose d’un moteur et va donc nécessiter une adaptation pour être installée sur le système hydraulique du camion. Convaincus par cette machine, la commission a décidé de donner un avis favorable à son achat. Ainsi l’entreprise FAUCHER fera prochainement parvenir un bon de commande en mairie pour validation à hauteur de 18 000€ TTC. Il comprend la machine, l’adaptation, le changement des roulements, la peinture et une garantie de deux ans à la date de livraison.

Le conseil municipal approuve cet achat.

REMPLACEMENT EXTINCTEURS

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un devis portant sur le remplacement d’extincteurs situés dans différents bâtiments communaux. Au total, il y a 23 extincteurs périmés à changer. Le devis présenté émane de l’entreprise ACSIS pour un montant de 2 013.24 €. L’assemblée propose de demander un second devis. Monsieur REINE transmettra des coordonnées dès demain pour effectuer cette demande.

ADRESSAGE

Monsieur DESGRANGES informe le conseil municipal de la validation du devis de Mic Signaloc pour un montant de 15 714.77 € TTC. Le devis est un peu moins élevé que prévu en raison de poteaux moins haut. Le fond des plaques sera couleur ivoire et les caractères bleus.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire expose au conseil municipal la proposition de conventionnement avec le SDEC pour adhérer au groupement de maintenance d’éclairage public. Cette adhésion permettrait à la commune de bénéficier de tarifs intéressants mais également de conserver son autonomie dans le choix des entreprises intervenantes si elle le souhaite. Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’efficacité d’intervention de l’entreprise SOCALEC cette dernière année notamment dans le cadre du réglage des horloges lors de la fête patronale et le remplacement de lampes au carrefour de Létrade entre autres, facilité par sa proximité. L’attribution du marché à une entreprise plus lointaine voir hors département pourrait être problématique.

- Vu le code général des collectivités territoriales,4

- Vu le Code de la Commande Publique,

-

- Considérant que la Commune de Mérinchal a des besoins en matière de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public,

- Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

- Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

- Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

- Considérant que le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du groupement,

- Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Mérinchal au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

➢ L’adhésion de la Commune de Mérinchal au groupement de commandes pour les « Services de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public » pour une durée illimitée,

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ D’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

➢ De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Mérinchal est partie prenante,

➢ De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Mérinchal est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

Madame le Maire rend compte au conseil municipal d’une réunion avec Monsieur VENTADOUR du SDEC ce mardi 30 janvier concernant la demande d’enfouissement du réseau électrique sur la partie basse du bourg. Celle-ci s’effectuerai depuis les tennis jusqu’au deuxième poteau après le croisement avec la rue du Couvent, le début de la rue de Miarlet jusqu’au passage à niveau, la montée de la rue du Couvent jusqu’à l’habitation de Monsieur et Madame GILBERT. Un ou deux éclairages de la rue Sagne Jurade pourraient être récupérés pour installation dans la rue de Lachaud. Ces travaux sont dans la programmation de 2025. Monsieur REINE demande si la réfection de la route départementale est prévue en même temps. Madame le Maire fera un courrier en ce sens au Département.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 05

DEMANDE ACHAT TERRAIN LOTISSEMENT CHAMP DE LA PLAINE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu en mairie, de Monsieur et Madame GENTIL concernant l’achat de la parcelle AE 124, d’une superficie de 1 136 m² sise au lotissement du Champ de la Plaine. Cette parcelle est non viabilisée. Madame le Maire rappelle au conseil municipal la dernière vente intervenue sur le lotissement en 2013 au profit de Monsieur COSTE. Elle explique que celui-ci a été vendu au prix de 3€/m². Or, ces terrains sont assujettis à TVA. Ainsi la commune a dû prendre en charge la part de TVA, abaissant ainsi le prix de vente à 2.57€/m².

Madame le Maire souhaite que cette part de TVA soit prise en compte dans l’établissement du prix au m². Le conseil municipal approuve cette proposition. En l’état, elle propose de délibérer simplement sur un accord de principe pour permettre à la commune de se rapprocher des services de l’eau et ENEDIS pour connaitre les prix des raccordements à prendre en compte dans le calcul du prix de vente ainsi que la canalisation des eaux pluviales sur le terrain communal situé au sud de ladite parcelle.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’acquisition d’une de la parcelle AE n° 124 d’une superficie de 1 136m², formulée par Madame et Monsieur GENTIL Florian.

Elle rappelle au Conseil Municipal que ce terrain fait partie du lotissement du Champ de la Plaine assujetti à TVA, créé en date du 27 avril 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

➢ De donner un accord de principe pour la vente du terrain cadastré AE 124 d’une superficie de 1 136m²,

➢ De déterminer le prix de vente lors d’une prochaine séance de conseil municipal après avoir consulté les services de l’eau et d’électricité.

➢ Que les frais de notaire seront supportés par Madame et Monsieur GENTIL Florian, ➢ D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

AUGMENTATION TARIFS LOCATIONS GÎTES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de locations de gîtes mis en place au 1er janvier 2021. Elle propose à l’Assemblée de procéder à une augmentation des tarifs de locations des gîtes du fait d’un accroissement des charges.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs pratiqués actuellement :

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

PRIX SEMAINE

HORS SAISON

PRIX SEMAINE

HAUTE SAISON

(juillet-août)

PRIX MENSUEL TARIF SOCIAL PRIX WEEK-END 2 à 3 NUITS

LOGEMENT 58

2 PERSONNES 120,00 € 170,00 € 190,00 € 110,00 € 85,00 €

LOGEMENT 59

5 PERSONNES 290,00 € 305,00 € 300,00 € 110,00 € 180,00 €

LOGEMENT 60

4 PERSONNES 260,00 € 290,00 € 270,00 € 110,00 € 170,00 €

LOCATION DRAPS

1 LIT 10,00 €6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

➢ De procéder à une augmentation des tarifs de locations de gîtes, à compter du 1er février 2024 comme suit :

TARIFS CAMPING

Madame le Maire propose au Conseil d’augmenter les tarifs du camping inchangés depuis 2007, en prenant en compte les augmentations des charges.

Elle rappelle au conseil municipal les tarifs appliquées jusqu’à ce jour :

Dénomination Prix par jour et par

personne

Dénomination Prix par jour et par

emplacement

Adultes 2.60€ Voiture, moto 1.60€ Enfants - de 12 ans 1.60€ Tente 1.60€ Caravane 2.10€

Camping-car 3.10€

Branchement électrique 2.20€

Garage mort 1.10€

Machine à laver 2.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

➢ De fixer, comme suit, les tarifs du camping, à compter du 1er février 2024 :

Dénomination Prix par jour et par

personne

Dénomination Prix par jour et par

emplacement

Adultes 3,00 € Voiture, moto 2,00 € Enfants - de 12 ans 2,00 € Tente 2,00 € Caravane 2,50 €

Camping-car 4,00 €

Branchement électrique 3,00 €

Garage mort 1,50 €

Machine à laver 2,50 €

PRIX

SEMAINE

HORS SAISON

PRIX SEMAINE

HAUTE SAISON

(juillet-août)

PRIX MENSUEL TARIF SOCIAL PRIX WEEK-END 2 à 3 NUITS

LOGEMENT 58

2 PERSONNES 130,00 € 180,00 € 200,00 € 120,00 € 95,00 € LOGEMENT 59

5 PERSONNES 300,00 € 315,00 € 310,00 € 120,00 € 190,00 € LOGEMENT 60

4 PERSONNES 270,00 € 300,00 € 280,00 € 120,00 € 180,00 €

LOCATION DRAPS

1 LIT 10,00 €

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 07

TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de locations des salles communales suite aux différentes augmentations de charges constatées.

Elle rappelle les tarifs pratiqués jusqu’à présent :

SALLES Habitants commune Habitants hors commune Associations 1/2 journée

Salles des Fêtes (expo)

+ Ancienne Cantine 130,00 € 300,00 € 90,00 €

Ancienne Cantine 75,00 € 100,00 €

Restaurant scolaire (salle polyvalente) 130,00 € 300,00 €

Restaurant scolaire

(salle polyvalente) + cuisine 150,00 € 320,00 € 50,00 €

Caution toutes salles 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Caution ménage toutes salles 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Caution chapiteaux 1 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide : ➢ D’augmenter les tarifs de locations des salles communales, à compter du 1er février 2024, comme suit :

SALLES Habitants commune Habitants hors commune Associations 1/2 journée

Salles des Fêtes (expo)

+ Ancienne Cantine 200,00 € 400,00 €

Ancienne Cantine 100,00 € 200,00 €

Restaurant scolaire (salle polyvalente) 150,00 € 400,00 €

Restaurant scolaire

(salle polyvalente) + cuisine 200,00 € 450,00 € 50,00 €

Caution toutes salles 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Caution ménage toutes salles 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Caution chapiteaux 1 500,00 €

CHARGES LOCATIVES

Madame le Maire présente au conseil municipal le détail des consommations de fuel, taxes ordures ménagères et des provisions sur charges de 2021 à 2023 pour les logements des Ecoles et de la Poste. Concernant les logements des écoles, les provisions couvrent l’ensemble des dépenses supportées par la commune. En revanche, pour le logement de la Poste, il apparait que cette provision n’est pas suffisante pour couvrir les frais.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la provision sur charges du logement de la Poste. Une discussion s’engage sur le montant de l’augmentation.

Elle rappelle qu’actuellement la provision sur charges s’élève à 80,00 € pour ce logement d’une superficie de 130m². Cette provision comprend le chauffage au fuel du logement. Après avoir effectué, un relevé détaillé des factures de fuel de 2021 à 2023, il apparait que cette provision est inférieure au coût supporté par la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 08

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

➢ D’augmenter la provision sur charges pour le logement de la Poste,

➢ D’appliquer une provision sur charge de 110,00 € par mois à compter du 1er février 2024, ➢ La rédaction d’un avenant au bail pour régulariser cette modification,

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

QUESTIONS DIVERSES

PAT :

Madame le Maire rend compte au conseil municipal d’une réunion organisée par l’agence d’attractivité dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial. Lors de cette réunion, il a été proposé de conventionner avec l’AA23 pour réaliser un diagnostic sur les approvisionnements et effectuer des préconisations suite à ce dernier. Madame le Maire donne lecture de cette convention. Cette démarche s’inscrit dans la loi Egalim avec notamment le recours aux circuits courts. Madame le Maire propose la signature de cette convention. Le conseil municipal approuve cette proposition.

CAUE :

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au CAUE cette année pour la somme de 200 €. Elle rappelle les missions de cet organisme et son intervention dans le cadre de l’aménagement de la Place du Marché. Le conseil municipal valide cette proposition.

Objets cultuels :

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de réfection des objets cultuels. Ceux-ci sont presque prêts.

SCOT :

Madame le Maire informe le conseil municipal de courriers reçus de la CCI et CMA concernant l’engagement du Schéma de Cohérence Territoriale sur le département de la Creuse. Elle propose qu’un conseiller ou un adjoint se saisisse du dossier à ses côtés.

CEREMA :

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’inscription de la commune dans une démarche de recensement des ouvrages d’art le long de la voie SNCF, dans le cadre d’une évaluation des biens et éventuellement d’une restauration.

Syndicat Est Creuse :

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion du jeudi 25 janvier 2024 portant sur la présentation de l’aménagement du centre bourg, les différentes phases du projet, son financement. Cette réunion s’est très bien déroulée. Elle souligne et remercie Angéline pour son travail sur le PowerPoint de présentation.

La séance est levée à 23h45.

Mme VENTENAT Marie-Françoise Mme GEAIX Geneviève Maire Secrétaire de Séance

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0