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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 15 RAA spécial DDFIP Vol 2 du 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 15 RAA spécial DDFIP Vol 2 du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Vol 2
N° Spécial 15 Septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 15 Septembre 2021
Vol 2
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2021-079 15.09.2021
Décision de délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire – Abroge la
décision n° 2021-039 du 17 août 2021.
3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Abroge la décision 2021-039 du 17/08/2021
Décision DDFiP N°2021-079 du 15 SEPTEMBRE 2021 de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
L’Administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté d’affectation du 30 novembre 2020 de Mme Joëlle MASSONI, Administratrice générale des Finances publiques, à la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-001 du 4 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Joëlle MASSONI, Administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant Mme Joëlle MASSONI à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
DECIDE :
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation n° 2021-001 qui m’est conférée par arrêté du 4 janvier 2021 sera exercée par :
Mme Anne-Marie LAPEYRE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Stratégie, Pilotage et Communication ;
Mme Sandrine PICARD, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la responsable de la division Stratégie, Pilotage et Communication ;
M. Frédéric DARRIOUMERLE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Budget Immobilier Logistique ; 4
Mme Céline DUPONT, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division Budget Immobilier Logistique;
Mme Ludivine OUVRAT, Inspectrice principale des Finances publiques et Mme Laura BOTTON, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsables du service « immobilier et logistique » ;
M. Pascal TREVES, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service « budget ».
Délégation est donnée à Mmes Sylvie LAAMARI, Sonia LE DEN, Contrôleuses des Finances publiques,
à M. Roland GENTRIC, Contrôleur des Finances publiques, à Mme Sandrine SANNIER, à MM Christophe MORYN et Vincent VALOGNES, Agents administratifs des Finances publiques, pour procéder, dans la limite de leurs attributions respectives, aux écritures et saisies dans le cadre de l’application CHORUS (habilitations à Chorus formulaire).
Article 2 : Pour la gestion immobilière et logistique, en cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m’est conférée par arrêté du préfet des Hauts de Seine n° 2021-001 du 4 janvier 2021, sera exercée par :
Secteurs « Immobilier » « logistique » et « sécurité »
MM Michel PERNICE, Siméon NGIMBOUS BATJOM, Inspecteurs des Finances publiques, Mmes Cyrille PONS, Virginie BOUYGUES, Inspectrices des Finances publiques, responsables de service au secteur « immobilier et logistique » et, par M. Eric DELAPORTE, Inspecteur des Finances publiques, Délégué départemental à la sécurité, qui reçoivent pouvoir de signer les attestations de service, les ordres de service et les commandes pour un montant inférieur à 3 000 euros.
Groupe d’immeubles «Le Tivoli » :
M. Nicolas GRIGIS, Inspecteur des Finances publiques, gestionnaire de site pour le groupe d’immeubles « Le Tivoli » à Nanterre, qui reçoit pouvoir de signer les attestations de service fait, les ordres de service et les commandes pour un montant inférieur à 3 000 euros.
Article 3 : Pour les imputations sur le titre 2, en cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m’est conférée par arrêté du préfet des Hauts de Seine n° 2021-001 du 4 janvier 2021, sera exercée par :
M. Damien BEAUJARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle et, à défaut, par M. Arnaud GOSSET, Inspecteur principal des Finances publiques, Mme Eloïse TAGNON, Inspectrice principale des Finances publiques et Mme Isabelle BONNET, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, adjoints au responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle ainsi que, à défaut, par Mmes Gaëlle SAUVAGE et Laurence VANESSCHE, Inspectrices des Finances publiques, affectées à la division des ressources humaines et de la formation professionnelle.
Délégation est donnée à Mmes Gaelle KACEM, Laurence MOUSSION, Contrôleuses des Finances publiques, et à Mme Loeticia PAYET, Agente administrative des Finances publiques pour procéder, dans la limite de leurs attributions respectives, aux écritures et saisies dans le cadre de l’application CHORUS. 5
Délégation est donnée à Mme Géraldine DAUBANES, Inspectrice des Finances publiques, Mme Bakoly RAZAFINDRAKOTO, Contrôleuse des Finances publiques, Mme Loeticia PAYET, Agente administrative des Finances publiques, et MM. Marc VASSEUR et Samuel DORE, Agents administratifs des Finances publiques, dans le cadre des remboursements de frais de déplacement dans l’application FDD.
Article 4 : La présente décision est d’effet immédiat et sera publiée au Recueil des actes administratifs du département.
Fait à Nanterre, le 15 septembre 2021
Signé
Joëlle MASSONI 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/