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Déliberation - Decision agglo 2023 08 29 D1016 Dde Subvention Appel a projet 2018
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 08 29 D1016 Dde Subvention Appel a projet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
29.08.2023 D1016 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-930 du 28 juin 2023, reçue en sous-préfecture le 3 juillet suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION
APPEL A PROJET 2018 « RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES VILLES RECONSTRUITES »
AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC
EN CONTINUITE AVEC LA PLACE DU 14 JUILLET
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 29 AOUT 2023
Date de mise en ligne 29 AOUT 2023 Flers Agglo a acquis une ancienne friche commerciale pour mener une opération de requalification urbaine d’intérêt communautaire. Cette opération s’inscrit en continuité avec le réaménagement de la place du 14 juillet marquant l’entrée de la ville Reconstruite (action 13 « Aménagement des rues commerçantes dans le cœur reconstruit rue du 6 juin et rue de Domfront »).
La déconstruction et la dépollution sur l’emprise foncière arrive à son terme. La deuxième phase de travaux vise à réaliser une opération d’aménagement (terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers, espaces verts, mobilier urbain...) compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation déterminées sur le secteur.
A ce titre, un permis d’aménager modificatif a été délivré le 14 août 2023.
Le futur projet permettra l’implantation d’un complexe cinématographique et la création de logements, commerces et services.
Dans le cadre de l’avenant 4 à l’appel à projet Villes Reconstruites, une subvention de 210.042,80 € a été réservée pour l’aménagement de cet espace public pour un montant de dépenses éligibles de 2.705.430 € HT.
Montant HT Montant TTC
Opération de renouvellement urbain-Résorption friches avec aménagement espace public en vue d’accueillir des activités mixtes : commerces, services, logements
2 705 430 € 3 246 516 €
dont 1 560 430 € HT d’études, maîtrise d’œuvre
et travaux
Plan de financement
DSIL 2022 1 560 430 € 14,79 % 400 000 €
Appel à projet Villes Reconstruites 2 705 430 € 7,76 % 210 042,80 €
Appel à projet Fonds friches 2021 2 705 430 € 31,63 % 855 630 €
Fonds propres 2 705 430 € 45,82 % 1 239 757,20 €
Le Président :
1 - SOLLICITE la subvention de la Région au montant maximal réservé dans l’avenant 4 pour les travaux cités ci-dessus.
2 - PRECISE que le projet ci-dessus est inscrit au BP 2023.
Le Président,
Yves GOASDOUE