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Arrêté - DG 2022 208 Relatif a louverture au public du cirque Stefan Zavatta
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 208 Relatif a louverture au public du cirque Stefan Zavatta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Pai (pol VUS
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- La
Relatif à l'ouverture au public du
Cirque STEFAN ZAVATTA installé du
mardi 23 au mercredi 24 août 2022
inclus sur l’aire de la Motte féodale à
PAIMPOL
Nous, Fanny CHAPPÉ, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 123-2, R 128-1 et
suivants,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, relatif aux prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures itinérantes,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-40 en date du 2 avril 2021 portant délégation de fonction à
Monsieur Robert BOZEC, délégué municipal au Dynamisme du Cœur de Ville,
VU l'extrait du registre de sécurité n° C49.2015.001,
VU l'attestation de bon montage et de bon liaisonnement au sol du chapiteau en date du 23
août 2022,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1°"- La Directrice du cirque Stefan ZAVATTA est autorisée à ouvrir au public le chapiteau installé sur l'aire de la Motte féodale pour les représentations
prévues les mardi 23 et mercredi 24 août 2022.
ARTICLE 2- La Directrice du cirque devra s'assurer régulièrement avant le début et au
cours des représentations, des conditions météorologiques prévues, en
consultant le répondeur téléphonique « Météo » au le 08-92-68-00-00, le site
Internet : www.france.meteofrance.com. Elle est tenue de prendre toutes les
dispositions si les prévisions ne lui paraissent pas compatibles avec l’activité
envisagée.
De plus, le public devra être évacué du chapiteau si le vent atteint la limite
fixée dans l'extrait du registre de sécurité de la structure.
ARTICLE 3- Le Directeur Général de la Ville de PAIMPOL,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Responsable du Centre de Secours de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et à
la Directrice du cirque.
062022. OS APAIMPOL, le 2 $ /63/Co 2
La Maire,
Pour la Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Au Dynamisme du Cœur de Ville
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, notifié et affiché le 23 AOUT 2071 Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se poürÿoir contr cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr.
DG/2022- JR