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Arrêté - DG 2022 264 Portant fermeture au public des 2 cages a maretau a Kerraoul
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 264 Portant fermeture au public des 2 cages a maretau a Kerraoul)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Pair{\pol Pempour,
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- 26U
Portant fermeture au public des 2 cages
à marteau du stade d’athlétisme de
Kerraoul à Paimpol, jusqu’à nouvel
ordre
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT les problèmes de sécurité constatés sur les 2 cages à marteau du stade d'athlétisme de Kerraoul,
CONSIDERANT qu'en l'attente de travaux de mise en conformité, il y a lieu d'interdire l'accès à ces 2 cages,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1° - Les 2 cages à marteau du stade d'athlétisme de Kerraoul sont interdites au public, à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’à nouvel
ordre.
Ne sont pas concernées les activités d'apprentissage organisées à l'intention du jeune public et pour lesquelles le lancer du marteau n'excède pas 20 mètres.
ARTICLE 2- Les services techniques municipaux seront chargés de l'affichage du présent arrêté sur site.
ARTICLE 3- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant.de la brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police municipale,
La Responsable du service des Sports de la Ville de Paimpol,
Les responsables des associations sportives,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
» Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
DG/2022- 3 GU » Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de GUINGAMP,
» Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor,
» et affichée sur site.
A PAIMPOL, le 4 OCT. 2997
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint Délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat et notifié le fl Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- 2 6U