Déliberation - DCM 2021 22 Classement DP Mars

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Déliberation - DCM 2021 22 Classement DP Mars Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 22 Classement DP Mars)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2021_22

OBJET :

PATRIMOINE – VOIRIE –

RESEAUX ET DEPLACEMENTS

CLASSEMENT DANS LE

DOMAINE PUBLIC DE

DIVERSES PARCELLES DE

TERRAIN

_

APPROBATION

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 3 mars 2021 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 février 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 mars 2021.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.

Absent avec excuses :

Bénédicte PARIS, conseillère municipale.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Bénédicte PARIS Andrée RICCETTI

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 3 mars 2021 DCM_2021_22

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN

APPROBATION

Daniel CORRE, adjoint au maire, en charge de la voirie, des réseaux et de la défense, expose à l’assemblée :

La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée, impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l’usage font état d’un caractère public.

En raison de la conservation des fonctions de desserte ou de circulation actuelles des voies et dans un souci de bonne gestion du domaine public communal, considérant que conformément à l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, une enquête publique n'est pas nécessaire pour procéder au classement des parcelles suivantes :

Référence

cadastrale d’origine

Situation

géographique

Superficie

(en m²)

Mètre

linéaire

AA 407 Impasse Champfleury 32 -

AC 531 Rue Georges Clémenceau 2 -

AC 532 Rue Georges Clémenceau 1 -

AC 566 Rue de Saint-Romain 93 -

AD 345 Chemin de l’Etang 40 -

AD 359 Chemin de l’Etang 71 -

AD 369 Impasse Jean Jaurès 270 60

AD 377 Impasse Jean Jaurès 75 -

AD 381 Impasse Jean Jaurès 51 -

AD 383 Impasse Jean Jaurès 51 -

AD 387 Impasse Jean Jaurès 57 30

AD 389 Impasse Jean Jaurès 76 23

AD 391 Impasse Jean Jaurès 78 33

AD 393 Impasse Jean Jaurès 72 -

AD 395 Impasse Jean Jaurès 51 -

AD 397 Impasse Jean Jaurès 178 43

AD 403 Impasse Jean Jaurès 208 46

AD 405 Impasse Jean Jaurès 118 30

AD 407 Impasse Jean Jaurès 32 -

AD 409 Impasse Jean Jaurès 92 -

AD 411 Impasse Jean Jaurès 12 -

AD 419 Impasse Jean Jaurès 147 30

AE 257 Avenue Gallieni 62 -

AH 564 Rue du Château d’Eau 111 -

AM 116 Route d’Ouches 72 -

AV 353 Rue du Docteur Charcot 7 -

AV 616 Rue Marguerite Yourcenar 97 -AV 664 Rue Léon Blum 9 -

AV 682 Rue Léon Blum 7 -

AV 761 Place de la République 9 -

AV 783 Place de la République 99 -

BE 381 Rue Parmentier 32 -

BE 383 Rue Parmentier 75 -

TOTAL du classement 2387 295

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le classement des parcelles précitées, d’une superficie totale de 2 387m² et générant 295m linéaire de voirie supplémentaire qui sera transmis pour le calcul de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF).

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 3 mars 2021

Le Maire

Jean-Luc CHERVIN