Déliberation - Class DP routier

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Déliberation - Class DP routier Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - Class DP routier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DE

RIORGES

N°41

OBJET :

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX

ET DEPLACEMENTS

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

COMMUNAL

TABLEAU DE CLASSEMENT

APPROBATION

Délibération du Conseil Municipal

Séance du 21 DECEMBRE 2017 - 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,

conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par

extrait à la porte de la Mairie le 22 décembre 2017.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur

lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique

MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles

CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle

BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Stéphane JEVAUDAN, adjoint ; Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie

PINSARD-BARROCAL, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.

Absent sans excuses :

Rémy MUCYO, conseiller municipal.

Secrétaire élu pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le

pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister

à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Stéphane JEVAUDAN Alain ASTIER

Thierry ROLLET Eric MICHAUD

Blandine LATHUILIERE Martine SCHMÜCK

Elodie PINSARD-BARROCAL Chantal LACOUR

Andrée RICCETTI Suzanne LACOTE

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.

1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYOVille de Riorges

Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 4.1

PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

TABLEAU DE CLASSEMENT

APPROBATION

Alain ASTIER, conseiller municipal délégué à la voirie, aux réseaux et aux

déplacements, expose à l'assemblée :

"Dans le cadre du recensement de données physiques et financières pour le calcul

et la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le préfet de la Loire

sollicite chaque année la commune pour connaître le linéaire de voirie communale

classée dans le domaine public communal.

Les procédures de régularisation continuent à l'échelle de la commune, faisant évoluer le linéaire de voirie. Aussi, le calcul a pu être affiné, occasionnant quelques modifications.

Au 1° janvier 2018, le linéaire de voirie communale classée est de 82 207 m.

Un tableau de voirie et de classement atteste de ces données à jour. Il est effectif

au 1° janvier 2018. Pour rappel, le calcul est établi à partir d'un outil de métrage

linéaire disponible sur le service d'information géographique (SIG) de Roannais

Agglomération. Sont prises en compte les voies non cadastrées sur le fond de plan,

excluant de fait les places ou toute autre considération d'entretien.

Une cartographie représentant les voies publiques communales et privées a été

réalisée en conséquence.

Ce tableau et cette carte représentent deux supports pérennes mais malgré tout

évolutifs, pour la bonne gestion et le bon recensement des voiries publiques

communales."

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité :

4. le tableau de voirie et de classement ;

2. la carte représentant les voiries publiques et privées de la commune ;

3. le linéaire de voirie communale classée au 1° janvier 2018.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 22 décembre 20TX%. \