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Déliberation - DCM 2021 131 DM3
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 131 DM3)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_131
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2021 -
BUDGET GENERAL -
APPROBATION D'UNE
DECISION MODIFICATIVE N°3
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 DECEMBRE 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1ER décembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Daniel CORRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Christian SEON
Caroline PAIRE
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Jean-Marc DETOUR
Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2021 DCM_2021_131
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2021
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°3
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée
Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications de recettes ou de dépenses. A cette fin, l'assemblée locale a la faculté d'adopter des décisions modificatives qui, sous forme de délibérations, autorisent l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du budget primitif.
La décision qui est soumise en fonctionnement propose uniquement des transferts de crédits pour -24 790€, ainsi que le prélèvement sur la section de fonctionnement d’un montant de 114 790 €.
En recettes, on retrouve essentiellement une régularisation sur les droits de mutation (90 000€).
Le montant total de la section de fonctionnement est de 90 000€.
En investissement les dépenses concernent essentiellement des compléments de crédits pour la Maison Galliéni ainsi que l’achat d’une autolaveuse.
Les recettes d’investissement sont constituées notamment par un complément pour la taxe d’aménagement ainsi que par le virement de la section de fonctionnement
La section d’investissement s’équilibre à 127 490€.
Le détail des prévisions est retracé dans le document de synthèse joint en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette décision modificative n° 3 du budget général 2021.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 10 décembre 2021
Le Maire Jean-Luc CHERVIN