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Déliberation - DCM 2021 08 class dom publ
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 08 class dom publ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_08
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET
DEPLACEMENTS
CLASSEMENT DANS LE
DOMAINE PUBLIC DE
DIVERSES PARCELLES DE
TERRAIN
-
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 janvier 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 Janvier 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 janvier 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses :
Christian SEON, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Christian SEON Daniel CORRE
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2021 DCM_2021_08
PATRIMOINE-VOIRIE-RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN
APPROBATION
Daniel Corre, adjoint au maire, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée, impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l’usage font état d’un caractère public.
En raison de la conservation des fonctions de desserte ou de circulation actuelles des voies et dans un souci de bonne gestion du domaine public communal, considérant que conformément à l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, une enquête publique n'est pas nécessaire pour procéder au classement des parcelles suivantes :
Référence cadastrale
d’origine Situation géographique
Superficie
(en m²)
Mètre
linéaire
AC 498 Rue Georges Clémenceau 43 - AN 128 Rue Policard 69 - AN 130 Rue Policard 44 - AV 349 Passage Maurice Tête 559 52 AX 185 Rue du Maréchal Leclerc 23 - BD 353 Avenue Charles de Gaulle 80 - BK 132 Rue de Saint-Romain 31 - BK 134 Rue de Saint-Romain 101 - BK 144 Rue de Saint-Romain 261 - TOTAL du classement 1211 52
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées AC 498, AN 128, AN 130, AV 349, AX 185, BD 353, BK 132, BK 134 et BK 144 d’une superficie total de 1 211 m².
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 27 janvier 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN