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Arrêté - AR83 2026 288 IDATP raccordement reseau EU 205 rue Tremple
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 288 IDATP raccordement reseau EU 205 rue Tremple)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
arignier
ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 _288
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AU DROIT DU N° 201 RUE DU TREMPLE
IDA TP (BONNEVILLE-74) :
RACCORDEMENT AU RESEAU DES EAUX USEES AVEC GENIE CIVIL
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise IDA TP (Bonneville - 74) en vue de réaliser des
travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées, au droit du n° 201 rue du Tremple, pour
le compte de Monsieur FONTAINE et Madame POUYET,
Vu l'arrêté de permission de voirie portant permission de voirie du Service Voirie de la
Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise IDA TP (Bonneville — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules rue du Tremple, au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1":
Les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées, 201 rue du Tremple, pour le compte
de Monsieur FONTAINE et Madame POUYET, seront réalisés par l’entreprise IDA TP
(Bonneville-74) et se dérouleront
dans la période,
du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
ARTICLE2 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place d’une circulation par sens prioritaire à l’aide de
panneaux B15/C18. ARTICLE3 :
Le stationnement et le dépassement de tout véhicule, exceptés ceux intervenant sur le
chantier, sont interdits au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent
arrêté.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l'article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise IDA TP (Bonneville-74) qui
sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise IDA TP (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74).
Fait à Marignier, le OR octobre 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis enigncle À 9 OCT. 202
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
l'entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.