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Arrêté - AR83 2026 152 IDATP raccordement reseaux humides residence Jonquilles
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 152 IDATP raccordement reseaux humides residence Jonquilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VS,
MAarignier
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 152
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
320 RUE DE LA PLAINE
IDA TP (BONNEVILLE-74) :
RACCORDEMENT AUX RESEAUX HUMIDES
DE LA RESIDENCE « LES JONQUILLES DU MOLE »
POUR LE COMPTE DE LA REFG
Le Maire de la Commune de Marigniet,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise IDA TP (Bonneville - 74) en vue de travaux de
raccordement aux réseaux humides de la résidence « Les Jonquilles du Môle », 320 Avenue de
la Plaine, pour le compte de la Régie des Eaux Faucigny Glières (Bonneville-74),
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise IDA TP (Bonneville — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de raccordement aux réseaux humides de la résidence « Les Jonquille du Môle »,
située 320 Avenue de la Plaine, seront réalisés par l’entreprise IDA TP (Bonneville-74), pour
le compte de la Régie des Eaux Faucigny Glières,
2 jouts dans la période,
du mardi 28 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront la mise en place d’un alternat automatique à feux.
Compte tenu de la signalisation provisoire ci-dessus, les feux tricolores situés Avenue de la Plaine et à la Maison de Santé devront être occultés efficacement pendant la période des travaux. ARTICLE 3 :
Le stationnement, excepté ceux intervenant sur le chantier, est interdit au droit du chantier
pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise IDA TP (Bonneville-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise IDA TP (Bonneville-74),
- La Régie des Eaux Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
Fait à Marignier, le 24 avril 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le 2 À AR 106
Dé
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise au droit du chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.