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Procès Verbal - Arrete n° 038 PV Fond Lahaye La SCI DUNIMMO section T n380 M.DUNO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 038 PV Fond Lahaye La SCI DUNIMMO section T n380 M.DUNO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°058
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L
2212-I
et
suivants
et L
2122-22,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
06
mars
2024,
formulée
par
la
SCI
DUN’IMMO),
représentée
par
M.
DUNO
Dimitri,
Vu
le plan
de
localisation
de
la zone
des
travaux
concernée
et le dossier joint
au mail
transmis,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
couler
du
béton
pour
[a réalisation
d’un
mur
de
soutènement
proche
de
la
maison
sise
sur
la parcelle
cadastrée
section
T
numéro
380
sur
le territoire
de
la commune
de
SchϾlcher,
Considérant
que
pendant
la durée
de
l’occupation,
il y a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
SCI
DUN’IMMO),
représentée
par
M.
DUNO
Dimitri,
demeurant
au
lieu-dit
Fond
Duclos,
au
quartier
Fond
Lahayé,
97233
Schoelcher,
est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
+ 88
rue
Emmanuel
RAVOTEUR,
Fond
Lahayé,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante :
e
Coulage
de
béton
pour
la
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
proche
de
la
maison
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
T
numéro
380.
Les
travaux
seront
réalisés
par
le
biais
d’un
camion
pompe
avec
une
toupie
béton.
ARTICLE
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
le jeud
07
mars
2024
et être
achevés
le même
jour,
pour
la journée.
Les
horaires
de
travail
débuteront
en
fin
de
matinée
voir
début
d’après-midi
selon
la disponibilité
du
béton
à
la centrale.
Cette
occupation
ne
durera
pas
plus
d’une
heure.
Durant
les
travaux,
la
circulation
et le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés.
Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en place
pendant
les
différentes
phases
d'exécution
du
chantier.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en respectant
les
prescriptions
et la signalisationmise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de
nuit.
Publié le 12/03/2024