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Arrêté - 2024 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
pufle"
&
le
moi
lu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2024/40
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22134;
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-25
et R
411.8,
R411.18etR
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et R
417-11;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
4°
partie
« signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
SABLAYROLLES
23
chemin
des
Hautes
Crêtes
Labastide-
Dénat
81120
PUYGOUZON,
en
date
du
23
avril
2024.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
fête
des
voisins
chemin
des
Hautes
Crêtes
à
Labastide-Dénat
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°"
: Pour
permettre
l’organisation
de
la
fête
des
voisins
chemin
des
Hautes
Crêtes
à
Labastide-
Dénat
commune
de
Puygouzon,
la
chaussée
sera
barrée
du
croisement
du
chemin
du
Cap
de
l'Homme
au
croisement
du
chemin
des
Chênes,
sauf
pour
véhicules
de
secours
et
riverains.
Monsieur
SABLAYROLLES
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la signalisation
sera
prise
en
charge
par
Monsieur
SABLAYROLLES.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
LE
VENDREDI
31
MAI
2024
DE
17H00
À
3
h00
Article 2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puygouzon,
le
6 mai
2024
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
-
Fax
:05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr