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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE
DE
DOURGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Convoqué
le 05
Janvier
2022,
le Conseil
Municipal
de
DOURGNE
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
,
Raymond
ABRIAL,
le
10
Janvier
2022
à
18h30,
sous
la présidence
de
Mme
Dominique
COUGNAUD,
Maire
DORCEOEDCOEIE
Compte
rendu
de
la séance
du
10
Janvier
2022
DORE
DOURENE
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
DIOT
Stéphanie,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
BEILLARD
Adrien,
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
BOURDIN
Danielle
(pouvoir
à
Mme
COUGNAUD
Dominique),
Mme
HERNANDEZ
Gisèle
(pouvoir
à
MONTAGNE
Isabelle)
Absent
:
M.
Thibaud
BARTOLO
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONTAGNÉ
Isabelle
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
DORE
Le
compte-rendu
de
séance
du
29
Novembre
2021
a été
validé.
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
de
rajouter
à
l’ordre
du jour
:
- la Modification
des
effectifs
OCR
1.
Modification
des
effectifs
:
Madame
le Maire
présente
le projet
de
délibération
concernant
la modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
et
des
organisations
de
service
de
modifier
les
effectifs
de
la collectivité.
ire
expose à
l’assemblée
:
Madame
le
Maire
expose
à l”
bl
1-Considérant
le
départ
à
la
retraite
au 1°
janvier
2022
d’un
agent
occupant
les
fonctions
d’agent
d’accueil
et
de
gestion
administrative
au
grade
de
rédacteur
principal
1°"
classe,
Et
compte
tenu
des
nouvelles
organisations
mises
en
place
notamment
de
la Maison
France
Services,
Il est
proposé
:
-
la
suppression
de
l’emploi
d’agent
d’accueil
et
de
gestion
administrative
—
catégorie
B
-
filière
administrative
—
grade
: rédacteur
principal
1°"
classe
-
à
temps
non
complet
: 29/35°
Date
d’effet
: 1°"
février
2022 .
2-
Considérant
la
mutation
au
1°
janvier
2022
de
l'agent
occupant
les
fonctions
de
Secrétaire
Général
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
—
catégorie
C
-
filière
administrative,
Et
compte
tenu
du
niveau
d’expertise
et de
responsabilités
du
poste,
Il est
proposé
:
-
la
modification
du
poste
de
« Secrétaire
Général-e
»
au
grade
de
rédacteur
-
catégorie
B
—
filière
administrative Date
d'effet
: 1°
février
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents
:
>
Accepte
les
modifications
telles
que
présentées,
>
Valide
le tableau
des
effectifs
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
postes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
2.
Programme
d’actions
préconisé
par
l'ONF
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
reboisement
type
« Fonds
Carbone
»
a été
acté
en
2019
pour
la parcelle
4.1(La
Capelette).
Une
subvention
FEADER
de
60
%
avait
été
demandée.
Les
travaux
ont
commencé
au
Printemps
2020
et
fini
à
l’ Automne
2021.
Nous
avons
été
audités
il
y
a
1 mois
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
du
Ministère
de
l'Agriculture
qui
vérifie
que
les
travaux
ont
été
bien
réalisés.
Cette
année
nous
devons
continuer
à replanter
des
plants
qui
n’ont
pas
pris
ou
qui
ont
été
grignotés,
Madame
le
Maire
présente
donc
le
programme
d’actions
préconisé
par
l'ONF,
en
application
de
l’art
D
214-21
du
Code
Forestier,
pour
la gestion
durable
de
notre
patrimoine
forestier.
Ce
programme
est
conforme
au
document
d'aménagement
de
notre
forêt
et
les
prestations
sont
à
réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et
Services
Forestiers
(CNPTSF)
et
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF).
ILest
proposé
pour
la parcelle
4.1
de
8.14
ha
(La
Capelette)
DESCRIPTIF
Quantité
unité
Montant
estimé
HT
e
Fourniture
plants
cèdre
400
PL
470
€
e
Fourniture
plants
pin
laricio
1770
PL
1 680€
e
Mise
en place des plants
2170
PL
2670 €
e
Mise
en place de jalonnettes
2170
PL
1240 €
e
Dégagement
manuel
de plantation
8.14
HA
3240
€
11300
€
4
e
Frais
d'encadrement
ONF
12%
1356
€
Total Estimé.…....
12 656 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
Accepte
le programme
présenté
par
l'ONF
pour
la parcelle
4.1 3.
Convention
avec
le Chenil
de
Castres
Madame
le
Maire
rappelle
que
nous
sommes
obligés
de
saisir
les
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
les
conduire
à
la
fourrière.
Nous
n'avons
pas
de
fourrière
municipale,
raison
pour
laquelle
nous
avons
une
convention
annuelle
avec
le Chenil
de
Castres
pour
remplir
cette
obligation
pour
la
garde
des
chiens
Pour
ce
service,
le
Chenil
de
Castres
propose
une
convention
avec
une
cotisation
de
0.75
€
par
habitant
pour
Pannée En
conséquence,
en
se
basant
sur
le
fichier
INSEE,
le
montant
de
notre
cotisation
serait
de
075€
X
1352h
=
1O0I400€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents
:
>
Accepte
le montant
de
la
cotisation
>
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
pour
2022
4.
Demande
de
Subventions
des
Associations
:
e
Les
Amis
de
l’Ecole
Publique
de
Dourgne
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
tous
les
ans
le
Père
Noël
apporte
des
cadeaux
aux
enfants
de
l’école
G.
Mazars.
L'association
des
Amis
de
l'Ecole
Publique
de
Dourgne
nous
a
remis
un
dossier
de
demande
de
subvention
avec
les justificatifs
correspondant
à Noël
2021.
La
subvention
demandée
est
de
771.29
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
Accorde
la subvention
de
771.29
€ aux
Amis
de
l’Ecole
Publique
de
Dourgne
-
Madame
le
Maire
présente
le
dossier
d’animation
CÉRAC
(Centre
d'Etudes
et
de
Recherches
archéologiques
du
Castrais)
qui
concerne
la classe
de
CM!
et CM
soit
19
élèves.
Cette
animation
est
constituée
d’ateliers
éducatifs
répartis
sur
4 journées
l'atelier
« fouilles
» sur
Toulouse
qui
a eu
lieu
en
septembre
2021,
l'atelier
« Parure
»
sur
Dourgne
en
octobre
2021
avec
prise
en
charge
des
repas
par
la
mairie
pour
les
animateurs, l'atelier
« Mosaïque
»
sur
Dourgne
en
novembre
2021
avec
prise
en
charge
des
repas
par
la
mairie
pour
les
animateurs,
1 atelier
«Calligraphie
» sur
Dourgne
le
18
février
prochain
avec
prise
en
charge
des
repas
par
la
mairie
pour
les
animateurs.
Le
coût
de
ceite
animation
est
de
573.00
€ pour
les
4 journées
+
140.00
€ de
frais
de
bus
pour
Toulouse.
Les
Amis
de
L'école
Publique
de
Dourgne
demande
une
subvention
pour
ce
programme
de
713.00
€
Cette
demande
étant
arrivée
aujourd'hui
même,
la
commission
n’a
pas
eu
le
temps
de
la
traiter
et
nous
la
représenterons
au
prochain
conseil.
+
Association
de
foot
US
AUTAN
:
Mme
Bocciarelli,
dirigeante
à
l'US
Autan,
souhaite
réaliser
un
chantier
Jeune
sur
le
stade
de
foot
de
Dourgne. Elle
demande
une
subvention
de
3 000
€ pour
couvrir
les
frais
de
peinture
et
matériel Le
courrier
et
les
devis
étant
arrivés
aujourd'hui
même,
la
commission
n’a
pas
eu
le
temps
de
la
traiter
et
nous
la représenterons
au
prochain
conseil.
5.
Garderie
et Activités
Périscolaires
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
bénéficier
de
l’accueil
périscolaire
(matin,
midi
et
ou
soir),
les
élèves
doivent
obligatoirement
être
inscrits
par
les
parents
à la
Mairie
et doivent
s'acquitter
du
paiement
de
ce
service.
Actuellement,
l’équipe
d'animation
présente
se
forme
à
ce
nouveau
fonctionnement
que
nous
avons
commencé
à
metire
en
place
en
novembre
2021
et
un(e)
directeur(trice)
devra
compléter
l’équipe
au
cours
du
I
semestre
et
ainsi
présenter
un
véritable
accueil
de
loisirs
en
Septembre
2022.
Mme
Le
Maire
propose
de
valider
la gratuité
de
ce
service
tant
que
l’ALAE
ne
sera
pas
mis
en
place
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à 7
voix
pour
et
5
abstentions
:
>
Valide
la gratuité de
l’accueil périscolaire pendant
cette période.
6.
Avis
de
la commune
sur
le dossier
d'enquête
publique
présenté
par
la
Sté
les
Carrières
de
la
Montagne
Noire
déposé
en
préfecture
du
Tarn
le 28 juin
2021
et complété
le 6 août
2021
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la sté
CMN
a déposé
un
dossier
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
pour
l'exploitation
d’une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDL)
sur
la commune
de
Dourgne,
Route
départementale
D12,
à l'entrée
du
village,
à côté
du
cimetière.
L’Arrêté
du
5 Novembre
2021
de
Madame
la
préfète
du
Tarn,
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
et en
particulier
les
numéros
de
rubrique
2515-1a,
2517-1
et 2760-3
;
Vu
le dossier
de
demande
d'enregistrement
déposé
à la préfecture
du
Tarn
le 28 juin
2021
et complété
le 6 août
2021
par
la société
Carrière
de
la
Montagne
Noire
dont
le siège
social
est
situé
Route
d’Arfons
Saint
Chipoli
à
Dourgne,
concernant
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
de
broyage
et de
concassage
de
déchets
minéraux
non
dangereux
et
une
plateforme
de
transit
de
produits
minéraux
;
Vu
le
rapport
favorable
de
l’inspection
des
installations
classées
du
13
octobre
2021,
relatif
à
l'examen
de
recevabilitéde
la demande
susvisée
;
Dit
qu’il
sera
procédé
à
une
consultation
du
public
sur
la demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
« Carrière
de
la Montagne
Noire
» pour
l’exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
de
broyage
et de
concassage
de
déchets
minéraux
non
dangereux
et
une
plateforme
de
transit
de
produits
minéraux
située
sur
la commune
de
Dourgne.
Cette
consultation
s’est
déroulée
pendant
4
semaines
du
lundi
6
décembre
2021
au
vendredi
31
décembre
2021
à
la
Mairie,
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
d'ouverture
soit
de
10
h à
12h
et de
14hà
17h.
Dans
l’article
6 du
dit
arrêté,
il est
précisé
que
Le conseil
municipal
de
la commune
de
Dourgne
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
la demande
d'enregistrement
: ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
et
communiqués
au
préfet
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la fin
de
la consultation
publique.
Madame
le Maire
rappelle
que
chaque
élu
a reçu
le dossier
complet
de
CMN
fin
Novembre
2021
afin
d'avoir
le
temps
d’en
prendre
connaissance,
et que
nous
avons
rencontré
les
représentants
de
la Carrière
de
la Montagne
Noire
(CMN)
le jeudi
6 janvier
2022
afin
d'échanger
sur
le
projet.
Présentation
synthétique
de
l’installation
de
stockage
de déchets
inertes
:
CMN
exploite
depuis
1956
une
carrière
de
calcaire
sur
la commune
de
Dourgne
sur
le
site
de
St
Chipoli,
pour
lequel
CMN
est
autorisée
depuis
2016
à accueillir
des
matériaux
extérieurs
issus
du
secteur
du
BTP
(déblais,
déconstruction..)
ainsi
qu’à
les
valoriser
en
granulats
recyclés
ou
en
remblais.
CMN
nous
informe
(en
page
2
de
1’ Annexe
1 Cerfa
15679*02)
que
la
zone
de
remblaiement
disponible
actuellement
sur
leur
site
de
St Chipoli
à
Dourgne
arrive
au
terme
de
sa
capacité
d’accueil,
et donc
CMN
souhaïte
ouvrir
une
ISDI
pour
continuer
cette
activité.
CMN
a trouvé
un
site
correspondant
à ce
projet
: 3
h 29
a 27
ca
de
terrains
particulièrement
pentus
qui
se
trouvent
attenant
à notre
cimetière
municipal
côté
Ouest,
à l'entrée
du
Village
de
Dourgne
Route
de
Lagardiolle. Vu
la
présentation
du
projet
sur
ce
2°"
site
:
-
L'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
de
broyage
et de
concassage
de
déchets
minéraux
non
dangereux
: accueil
de
matériaux
inertes
extérieurs
au
rythme
moyen
entre
25
000
et 45
000
tonnes
par
an,
stockage
temporaire
de
ces
matériaux,
traitement
de
15
000
à 27
000
tonnes
par
an
par
scalpage,
concassage,
criblage,
chaulage
de
matériaux
recyclés
par
des
installations
mobiles
amenées
sur
site
-
La
mise
en
place
d’une
plateforme
de
transit
de
produits
minéraux
-
La
mise
en
remblai
des
matériaux
non
recyclables,
qui
est
estimée
à 6 000
m3
par
an
:
La
Capacité
de
stockage
du
site
est
d'environ
260
000
m3.
soit
une
capacité
de
stockage
sur
30
ans
au
rythme
projeté,
Le
remblaiement
permettra
de
modeler
le terrain
en
créant
une
plateforme
plane
d'environ
1.7
ha,
à 253
m
NGF,
surplombant
2
talus
de
13
m
maximum
la raccordant
au
terrain
naturel
et
bordée
d’un
merlon
de
4
à
7 m
de
haut
La
gestion
des
eaux
sera
également
mise
en
place
afin
d'éviter
les
ruissellements
directs
du
site
vers
le
milieu
naturel
en
aval
(voir
Etudes
des
incidences
potentielles
et
mesures)
Vu
que
l’activité
d'accueil
des
matériaux
extérieurs
issus
du
secteur
du
BTP
(déblais,
déconstruction..)
et de
valorisation
en
granulats
recyclés
ou
en
remblais
existe
et
fonctionne
aujourd’hui
depuis
2016
sur
le
site
actuel
de
St
Chipoli,
qui
se
trouve
à
| km
du
village
Vu
que
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
transit
de
granulats
pourrait
diminuer
le
trafic
dans
le cœur
du
village
Vu
la demande
de
CMN
dont
la zone
de
remblaiement
actuelle
disponible
à St
Chipoli
arrive
au
terme
de
sa
capacité
d'accueil
Vu
que
le problème
principal
de
CMN
est
donc
la zone
de
remblaiement
qui
arrive
au
terme
de
sa
capacité
d'accueil Vu
que
le remblaiement
permettrait
de
modeler
le terrain
en
créant
une
plateforme
plane
d’environ
1.7
ha,
à
253
m
NGF,
surplombant
2
talus
de
13
m
maximum
la raccordant
au
terrain
naturel
et
bordée
d’un
merlon
de
4
à 7
m
de
haut Vu
la
proximité
du
village
(100
mètres),
des
maisons
d'habitation
et du
cimetière
pour
le
nouveau
site
souhaité
par
CMN, Vu
les
nuisances
qui
seront
créées
par
le scalpage,
concassage,
criblage,
chaulage
de
matériaux
recyclés
par
des
installations
mobiles
amenées
sur
site,
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collecuvités
Territoriales
relatif aux
attributions
des
conseils
municipaux, Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
pour
les
différentes
activités
que
CMN
souhaite
créer
sur ce 2%
site :
>
Concernant
: l'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
de
broyage
et de
concassage
de
déchets
minéraux
non
dangereux
: accueil
de
matériaux
inertes
extérieurs
au
rythme
moyen
entre
25
000
et 45
000
tonnes
par
an,
stockage
temporaire
de
ces
matériaux,
traitement
de
15
000
à 27
000
tonnes
par
an
par
scalpage,
concassage,
criblage,
chaulage
de
matériaux
recyclés
par
des
installations
mobiles
amenées
sur
site.
Avis
favorable:
0
Avis
Défavorables
:
8
Abstentions
: 4
7
Concernant
: La
mise
en place
d’une
plateforme
de
transit
de
granulats
Avis
favorables:
5
Avis
Défavorables:
5
Abstentions
: 2 >
Concernant
:La
mise
en
remblai
des
matériaux
non
recyclables
estimée
à 6
000
m3
par
an
: La
capacité
de
stockage
du
site
est
d’environ
260
000
m3,
soit
une
capacité
de
stockage
sur
30
ans
au
rythme
projeté,
(selon
le
projet
présenté
en
Annexe
3)
Avis
favorables
:
7
Avis
Défavorables:
3
Abstentions
: 2
7.
Rapport
quinquennal
de
la
CCSA
relatif
aux
attributions
de
compensation
(AC)
:
L'article
148
de
la
Loi
du
29
décembre
2016
institue
à
compter
du
30.12.2016
l'obligation
à
chaque
président
d'EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
de
présenter
tous
les
5
ans
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
transférées
à
l'EPCL. Madame
le
Maire
remet
à
chaque
conseiller
un
exemplaire
du
dossier
envoyé
par
la
CCSA.
Mme
Bourdin
étant
absente,
il
est
convenu
que
nous
étudierons
le
document
avec
elle
lors
de
notre
prochaine
réunion
de
travail.
Nous
n'avons
pas
à délibérer,
c’est
un
document
d’information.
Questions
diverses
:
Goûter
des
Aînés
:les
conditions
sanitaires
ne
nous
ont
pas
permis
de
le
réaliser
en
début
d'année.
Nous
espérons
pouvoir
décider
d’une
nouvelle
date
dès
que
les
conditions
sanitaires
le
permettront.
-
Vœux
de
la
municipalité
:nous
devions
les
faire
Le
21
janvier.
Vu
le
contexte
sanitaire,
il
est
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
les
faire
cette
année
encore.
-
Le
Parc
Naturel
:nous
avons
accepté
sa
proposition
pour
avoir
5
vélos
électriques
en
prêt.
Ils
seront
mis
à la
disposition
des
habitants
gratuitement
du
$
août
au
5
septembre
2022.
L'objectif
est
de
permettre
à
l’emprunteur
de
tester
une
mobilité
alternative
durant
plusieurs
jours.
À
l'issue
du
prêt,
il
pourra
ainsi
avoir
les
éléments
de
décision
justifiant
ou
non
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Un
guide
des
aides
disponibles
lui
sera
fourni
également.
Bien
entendu
l’emprunteur
devra
fournir
différents
documents
ainsi
qu’un
chèque
de
caution.
-
Le
Parc
Naturel
:Réunion
de
secteur
Monis
de
l’Autan
le
lundi
7
Février
à Massaguel.
Patrick
et
Isabelle
y
participeront.
-
Mr
Tavernier
:Ornithologue
amateur,
il
étudie
le
Grand
Duc
d'Europe
depuis
plus
de
20
ans
en
Montagne
Noire.
1l
nous
propose
de
faire
une
conférence
sur
cet
oiseau
dans
l'année.
Le
conseil
est
intéressé,
nous
le
contacterons
donc.
-
Pic
Bois
:nous
a envoyé
les
2
cartes
pour
avis.
Elles
sont
à commenter
rapidement.
- _
CCSA
:suite
à la
conférence
des
maires
du
27
novembre
2021,
nous
devons
construire
un
projet
de
territoire
Sor
Agout
2020-2026.
Nous
devons
faire
un
retour
sur
nos
axes
prioritaires
avant
le
28
février.
Je
vous
propose
donc
d’en
prendre
connaissance
et
de
nous
retrouver
pour
une
réunion
de
travail
:date
arrêtée
lundi
14
février
à
18h30.
Benoît
Gardies
nous
a écrit
pour
nous
informer
de
son
départ
à la
retraite
à la
fin
du
2"
trimestre
2022.
Nous
travaillons
sur
la
rédaction
de
la
fiche
de
poste
de
son
ou
sa
remplaçant(e)
afin
de
lancer
le
recrutement
très
rapidement.
FIN
DU
CONSEIL
à 20h30