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Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
DOURGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Convoqué
le 22
octobre
2019,
le Conseil
Municipal
de
DOURGNE
s'est réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
Pujol,
le 28
octobre
2019
à 20h30,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
REY,
maire.
D
CCCCCCUX
Compte
rendu
de
la séance
du
28
octobre
2019
20O0OCOCCEEX
Présents :
REY
Christian,
Maire,
CARRIE
Monique,
TAILLIS
Didier,
IZAR
Pascale,
Adjoints,
COUGNAUD
Dominique,
TOURNIER
Christiane,
BAYSSETTE
Alain,
REV
Gilberte,
GAÏANI
Didier,
RABAUD
Jean,
SICARD
Mathieu
(arrivé
à 20H58).
Excusé :
AUDOIN
Pierre.
Absents
:
RIVALS
Roselynn,
BODINIER
Jacqueline,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: GAÏANI
Didier.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
2
septembre
2019
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
DCORORIROLORIROLOLE
I.
Programmation
et
mise
en
vente
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2020.
20191028DL50
3.5.1
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
l’Office
National
des
Forêts
pour
la
programmation
des
coupes
et
leur
mise
en
vente
pour
l’année
2020
en
forêt
communale.
N°
UG
Groupe
SURFACE
Volume
total
estimé
Inscription
(hectare}
{m3}
Report Abandon
7 4.90
en 2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
D
Décide
d’inscrire
au
programme
des
coupes
de
l’année
2020
et
de
mettre
en
vente
ou
en
affouage
les
unités
de
gestion
suivante
:
N°
UG
Groupe
3.1 3 3
2.
Proposition
de
report
de
prise
de
compétence
«
Assainissement
» par
la
Communauté
de
Communes
Sor
Agout.
20191028DL51
5.7.6
Monsieur
le Maire,
informe
l’assemblée,
que
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Sor
et Agout
ont
exprimé
le
souhait
de
reporter
la date
de
transfert
de
la compétence
assainissement
à une
date
ultérieure
au
1%
janvier
2020.
Malgré
les
études
qui
ont
été
réalisées
sur
l’ensemble
des
communes
membres
qui
sont
équipées
d’un
assainissement
collectif,
la Communauté,
n’est
pas
en
mesure
d’assurer
ce
service
dans
ce
délai
trop
écourté.
Il est
proposé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
report
de
compétence
comme
précédemment
réalisé
pour
le transfert
de
l’eau
potable
à la Communauté
de
Communes
Sor
Agout
(délibération
20190527DL32). Toutefois
cette
décision
ne
pourra
être
retenue
que
si
le
sénat
et
l'assemblée
nationale
adoptent
des
amendements,
pour
permettre
aux
communes
membres
d’une
EPCI
de
délibérer
et
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
1%
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
»-
Décide
de se prononcer
sur
le report
de
la compétence
assainissement jusqu’au
1°
janvier
2021
pour
éviter
le cout
d’études
supplémentaires
si le délai
imparti
est plus
long.
3.
Validation
vente
parcelle
au
profit
de
Mme
COMMELIN.
20191028DL52
3.5.1
Monsieur
le
Maire,
informe
l’assemblé
que
suite
à
la
proposition
de
cession
et
déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
au
profit
de
Mme
COMMELIN
(délibération
n°20190902DL49),
le géomètre
nous
a transmis
un
plan
d’arpentage
avec
la superficie
exacte
de
la parcelle
qui
est de
27
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
»-
Valide
la cession
et le déclassement
de
la parcelle
d’une
contenance
de
27 n°
;
D-
Décide
de
céder
cette parcelle
à Mme
COMMELIN
pour
la somme
de
10€/mn°
;
>
Dit
que
les frais
de notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
»-
Mandate
Mr
le Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce dossier.
4.
Proposition
déclassement
et
cession
d’une
parcelle
du
domaine
public
(agricole)
au
profit
de
Mr
PASSEBOSC
Bernard.
20191028DLS53
3.5.1
Monsieur
le Maire,
nous
informe
que
Mr
PASSEBOSC
Bernard
a transmis
un
courrier
pour
demander
à la mairie
de
céder
une
partie
de
l’ancienne
voie
ferrée
au
lieu-dit
La
Serre
ainsi
que
le bout
de
l’ancien
chemin
de
randonnée
qui
a été
déplacé
et n’a
plus
raison
d’être.
Ce
déclassement
permettrait
à Mr
PASSEBOSC
d’avoir
un
champ
d’un
seul
tenant. S'agissant
de
parcelle
agricole,
nous
avons
consulté
la
SAFER
pour
connaître
la valeur,
l’estimation
est de
1 000€
lFhectare. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
Prononce
le
déclassement
et
la
cession
de
cette
parcelle
après
le
bornage
effectué
par
un
géomètre
;
Le
Décide
de
céder
à Monsieur
PASSEBOSC
Bernard
la parcelle
au prix
de
1 000€
l’hectare
;
Le
Dit
que
les frais
de géomètre
et de notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
D
Mandate
Mr
le Maire pour
toutes
démarches
relatives
à ce dossier.
5.
DM
7
(virement
de
crédits)
Opération
238
‘Aménagement
traversée
village”.
20191028DL54
7.1.4
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil,
que
suite
à
l’aménagement
de
l’avenue
du
Maquis,
des
travaux
supplémentaires
n’avaient
pas
été
prévus
:
- La
fourniture
et
la pose
de
la séparation
entre
le revêtement
trottoir
et le clos
couvert
(arcades)
: 8 650€
HT
- Le
pavage
entre
les poteaux
du
clos
couvert
(arcades)
: 8 098.60
€ HT
- Le
sol
sous
les
arcades
va
être
impacté
par
les
travaux
des
réseaux
: La
démolition
du
dallage
existant
et la mise
à
la côte
des regards
: 8
146€
HT.
En
ce
qui
concerne
le revêtement
le cabinet
Dessein
de
Ville
propose
2
hypothèses
:
- La
dalle
de
calcaire
comblanchien
: fourniture
et pose
36
000
€
HT
- La
réalisation
d’un
béton
désactivé
: 9 920
€ HT
Pour
traiter cet espace
de manière
qualitative,
le cabinet
DDV
conseille
la dalle
de
calcaire
qui
sera
en accord
avec
les
colonnes
et les
arches
existantes.
Pour
la mise
en
œuvre
de
ces
travaux
supplémentaires,
il est proposé
au
conseil
la Décision
Modificative
suivante
:
DM7 :
virement
de
crédits
(opération
Aménagement
de
la traversée
du
Village)
Crédits
à ouvrir :
D/I
: article
2315
op
283
=
59
000€
Crédits
à réduire
:
D/I
: article 2313
op
319
= - 59
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
D
Valide
la
décision
modificative présentée
ci-dessus. 6.
QUESTIONS
DIVERSES
æ Er D D D 2?
DO
TENNIS
: L'association
du
DO
Tennis
a adressé
un
courrier
à Mr
le
Maire,
les
membres
souhaitent
rendre
hommage
à
Mr
Jean
Raymond
COUMES-LEUCATE
qui
a
été
président
pendant
de
nombreuses
années
en baptisant
le terrain
de tennis
extérieur
Jean
Raymond.
Après
avoir
donné
la parole
aux
élus,
Mr
le
Maire,
propose
de
rencontrer
cette
association
et
leur
proposer
plutôt,
d’organiser
un
challenge
ou
un
tournoi
en
hommage
à Mr
COUMES,
car
d’autres
personnes
du
village
ont
permis
à l’origine
la création
de
cette
activité.
Déploiement
de
la fibre
: Le
Département
a signé
un
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la société
SFR
pour
la mise
en
place
de
la fibre
sur
l’ensemble
du
territoire,
cette
opération
va
se
dérouler
sur
3
ans
(2%
semestre
2019
à fin
2022).
Pour
la commune
de
DOURGNE,
il y aura
813
prises
pour
la connexion
des
administrés
et 4 armoires
de rue pour
permettre
le déploiement
de cette nouvelle
ligne.
Pour permettre
le bon
déroulement
du déploiement
de
la fibre,
il est demandé
aux
communes
de nommer
un référent agent
et un
référent
élu.
MM
GARDIES
Benoit
et TAILLIS
Didier
sont
respectivement
proposés.
Devis
du
Pas
du
Sant
: Actuellement,
l’irrigation des terrains de sports est réalisée grâce
à une canalisation
ancienne
située
avant
la station
de
traitement
de
l’eau.
Un
devis
a été
demandé
au
Syndicat
du
Pas
du
Sant,
pour
la
mise
en
place
d’un
compteur
pour
pallier
au
manque
d’eau
en
période
estivale.
Mr
le
Maire,
demande
de se prononcer
sur l’accord de ce devis,
il ne souhaite
pas que
l'irrigation des terrains soit réalisée
avec
de
l’eau
potable,
une
étude
sur
un
puit
ou
forage
serait
plus judicieux.
Le
conseil
se
prononce
par
10
voix
contre
et
1 abstention.
Composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
Agout:
Nous
avons
reçu
un
arrêté
préfectoral
nous
informant
qu’à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
le
nombre
de
sièges
est
fixé
à 50,
la
commune
avait
délibéré
et
avait
choisi
le
droit
commun
soit 47
sièges.
Aménagement
de
l’ Avenue
du
Maquis
: L'entreprise
MAILLET
continue
les
réseaux
actuellement
le
calendrier
est respecté,
l’entreprise
EIFFAGE
doit débuter
cette
semaine
la partie
maçonnerie
des trottoirs.
En
continuité
l’entreprise
SPIE
interviendra
sur
l'éclairage
public.
Goudronnage
ordonné
par
la Communauté
de
Communes
Sor
Agout
: Le
revêtement
côte
des
Moulins
est
terminé
depuis
vendredi
25
octobre
2019.
En
2020,
les
travaux
de
goudronnage
seront
effectués
rue
Valentine
Carrié
et rue
Haute.
‘
Travaux
épareuse
: La
semaine
prochaine
l’épareuse
devrait
intervenir
sur
la commune.
Chemins
ruraux
non
goudronnés:
L’entreprise
PELISSIER
est
intervenue
pour
une
remise
en
état
des
chemins
ruraux
non
goudronnés
: Le
Talou
Nègre,
En
Lanet
et La
Bastide.
Travaux
d’élagage:
Un
devis
de
l’entreprise
CABROL
concernant
de
l’élagage
a été
validé,
elle
devrait
intervenir
courant
hiver
(secteurs
: Montagnarié,
Avenue
du
Maquis,
Côte
de
l'Eglise
Côte
des
Moulins).
11
novembre
2019
: Pour
la commémoration
du
11
novembre,
un
piquet
d’honneur
du
8è"°
RPIMA
sera
présent,
cette
cérémonie
débutera
à
11H30.
Remise
des
Képis
blancs
: Une
cérémonie
pour
la remise
des
képis
blancs
aux
nouveaux
légionnaires
se
déroulera
le
10
décembre
dans
l’après-midi,
nous
ne
manquerons
pas
de
communiquer
sur
l’horaire
précis
dès
que
nous
aurons
rencontré
le capitaine
responsable
de
la nouvelle
section.
Bilan
Financier
Fête
votive
2019
: Pour
cette
année,
les
dépenses
s’élèvent
à
16
190.08€
et les recettes
à
4 454.68€,
le déficit pour
2019
est de
11
735.40€
(pour
mémoire
déficit de 2018
: 12
170.14€).
L’ordre
du jour
étant épuré,
la séance
est levée
à 21H36.