Compte-Rendu - CR CM 2019 12 10

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Compte-Rendu - CR CM 2019 12 10 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Dourgne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 12 10)Thèmes du document : Industrie, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE DOURGNE

CONSEIL MUNICIPAL

Convoqué le 3 décembre 2019, le Conseil Municipal de DOURGNE s'est réuni en mairie, Salle Gabriel Pujol, le 10 décembre 2019 à 20h30, sous la présidence de M. Christian REY, maire.

Compte rendu de la séance du 10 décembre 2019

Présents : REY Christian, Maire,

CARRIE Monique, TAILLIS Didier, IZAR Pascale, Adjoints,

COUGNAUD Dominique, TOURNIER Christiane, REY Gilberte, BODINIER Jacqueline, BAYSSETTE Alain, GAÏANI Didier, SICARD Mathieu.

Excusés : RABAUD Jean (sans pouvoir), RIVALS Roselynn (sans pouvoir).

Absent : BEILLARD Adrien, AUDOIN Pierre.

Secrétaire de séance : BODINIER Jacqueline.

Le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Échange de terrains ‘La Capelette’.

20191210DL55 3.1.1

Hors la présence de Mme IZAR Pascale, qui est directement concernée par un échange de parcelle.

Monsieur le Maire, informe le Conseil que pour finaliser l’échange de terrains au niveau de la ‘Capelette’, l’office notarial nous demande d’estimer une valeur pour chaque transaction (base de 1 000€/HA). Conformément à la délibération N°20161220DL67 du 20 décembre 2016, ces échanges se feront sans soulte, la commune prendra en charge uniquement les frais d’acte.

Les échanges se décomposent en trois parties :

1) échange PASSEBOSC Jacques/ DOURGNE

Mr PASSBOSC Jacques, cède à la commune les parcelles B579 (35a 30ca) et B1220 (48ca) pour une contenance totale de 35a 78ca, estimée à 360€.

La commune, cède à Mr PASSBOSC Jacques les parcelles B1217 (35ca) et B1222 (35a 64ca) pour une contenance totale de 35a 99ca, estimée à 360€.

2) échange indivision CABANES-CAMPO/ DOURGNE

L’indivision, cède à la commune la parcelle B578 d’une contenance de 57a 30ca estimée à 610€. La commune, cède à l’indivision les parcelles B1218 (9a 62ca) et B1224 (51a 70ca) pour une contenance totale de 61a 32ca estimée à 610€.

3) échange IZAR Pascale/ DOURGNE

Mme IZAR Pascale, cède à la commune les parcelles B580 (14a 40ca) et B581 (35a 60ca) pour une contenance totale de 50a, estimée à 500€.

La commune, cède à Mme IZAR Pascale les parcelles B865 (47ca), B878 (10a), B881 (38a 85ca) et B882 (60ca) pour une contenance totale de 49a 92ca, estimée à 500€.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres votants, le Conseil Municipal :

► Accepte les échanges tels que détaillés ci-dessus et la valeur estimée pour chaque parcelle,► Indique que la Mairie prendra en charge les frais d’actes,

► Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes relatifs au projet d’échange.

2. ONF proposition du programme d’aménagement de la forêt pour l’année 2020. 20191210DL56 3.5.1 Monsieur le Maire, présente le programme d’aménagement de la forêt, proposé par l’ONF pour l’année 2020 :

Descriptif des travaux Quantité Unité Montant estimatif (HT)

PARCELLE 17.1 – 6,06 HA

• Dégagement manuel des

régénérations naturelles :

Elimination des houx et

autres végétations

concurrentes des semis

naturels de hêtre, à la

débroussailleuse

6,06 Ha 7360,00 € HT

PARCELLE 15.3 – 3,62 HA

• Ouverture mécanisée des

cloisonnements sylvicoles :

Création d’un réseau de

cloisonnement sylvicoles de 2

mètres de largeur tous les 6

mètres, à réaliser au broyeur à

axe horizontal

• Dégagement manuel des

régénérations naturelles : via

le réseau de cloisonnement

sylvicole nouvellement créé,

dégagement des essences

précieuses dans la

régénération et création de

placeaux à la débroussailleuse

de 1m² tous les 3 mètres,

lorsque les semis sont

absents.

3,62

3,62

Ha

Ha

3820,00 € HT

4140,00 € HT

TOTAL 15320,00 € HT

Mr le Maire, rappelle à l’assemblée, que les travaux des parcelles 17.1 et 15.3 détaillés ci-dessus peuvent être validés lors du prochain budget, cet aménagement n’octroi aucune subvention.

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FORÊT COMMUNALE DE DOURGNE – PARCELLE 4.1

PROJET DE REBOISEMENT TYPE « FONDS CARBONE »

PREPARATION DU SOL AVANT PLANTATION

Dans le projet type « Fonds Carbone », présenté ci-dessus, la préparation du sol avant plantation doit être exécutée avant mai 2020 pour pouvoir bénéficier de subvention sur ce programme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

► Propose de repousser l’exécution des travaux sur les parcelles 17.1 et 15.3 à une date ultérieure,

► Approuve le projet de reboisement type « Fonds Carbone », joint en annexe à la présente

Travaux à réaliser Quantité Unité Prix unitaire HT Prix total HT

Eclatement des souches 6.85 hectares 1 000.00 € 6 850.00 €

Broyage en plein des rémanents d'exploitation 8.14 hectares 1 400.00 € 11 396.00 €

Ripage des lignes de plantation 8.14 hectares 550.00 € 4 477.00 €

Total HT 2 950.00 € 22 723.00 €délibération,

► Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes relatifs au projet.

3. Projet de construction d’un centre de loisirs sur la commune de DOURGNE par la Communauté de Communes Sor Agout

20191210DL57 5.7.6 Mr le Maire, informe l’assemblée que la Communauté de Communes Sor Agout a un projet de construction d’un centre de loisirs en dur sur la commune. Actuellement ce service est assuré dans un bungalow situé à proximité de la salle des associations. La Communauté de Communes Sor Agout, nous a transmis une fiche financière prévisionnelle sur ce projet. Mr le Maire a rencontré le Directeur de la Communauté, un terrain de 3 000m² serait nécessaire pour l’implantation du bâtiment.

Mr le Maire propose de mettre à disposition le terrain de 1 500 m²qui se trouve au niveau du lotissement des Romarins, non loin de la crèche et des installations sportives (salle omnisport, plateforme multisport et stade). Mr le Maire, souhaite que la communauté intègre une cantine et une cuisine à ce nouveau projet, pour faciliter la prise de repas et éviter l’utilisation permanente des locaux de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Valide le projet d’implantation d’un centre de loisirs sur la commune, ► Propose la mise à disposition du terrain situé au niveau du lotissement des Romarins.

4. Modification de la délibération N°20191028DL53, cession et déclassement parcelle agricole au profit de Mr PASSEBOSC Bernard.

20191210DL58 3.5.1 Le Conseil a prononcé le déclassement et la cession d’une parcelle communale au niveau du lieu-dit La Serre au profit de Mr PASSEBOSC Bernard suivant délibération N°20191028DL53 en date du 28 octobre 2019. Mr PASSEBOSC Bernard a rencontré Mr le Maire, il ne souhaite pas donner suite pour l’acquisition de cette parcelle car les frais de géomètre pour le bornage sont très élevés. Il propose à Mr le Maire d’acquérir la parcelle B835 qui est déjà cadastré tout en laissant une servitude de passage pour les autres propriétaires. Mr le Maire, informe le conseil, que la partie du chemin actuel n’est pas matérialisée au cadastre, un géomètre devra obligatoirement borner cette parcelle et fournir un plan d’arpentage.

Dans ces conditions Mr le Maire demande au conseil de ne pas donner une suite favorable à la demande de Mr PASSEBOSC Bernard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Refuse le déclassement et la cession de la parcelle B835.

5. Taxes et redevances 2020.

20191210DL59 7.1.9 Madame CARRIE Monique, propose de ne pas modifier les tarifs et redevances pour 2020 :

Assainissement TARIFS 2020 Terme fixe assainissement TVA 10% 38 € Redevance assainissement TVA 10% 0.65€ Taxe raccordement 2 000€ Urbanisme TARIFS Taxe aménagement 3% CIMETIERE TARIFS Columbarium (tarif depuis 2002) 300€ 1 m² 100€

3 m² 230€

6 m² 460€

Dépositoire 20€/mois pendant 1 an puis 40€/mois Domaine Public TARIFS Terrasses 250€/an Droit de Place TARIFS Forains étalagistes ( /ml) 1.20€ Camion entre 3 et 10 m² 3.50€ Camion > 10m² 15€ Camping TARIFS Adulte 2€

Enfant < 13 ans 1€ Emplacement 2€

Véhicule 2€

Electricité 2€

Garage mort 1€Cantine TARIFS Enfant 4€

3ème enfant 3€

Adulte 4.70€

Garderie TARIFS Par enfant par mois 13€ Scolarisation hors commune TARIFS 2017/2018 1 000€ Location Matériel TARIFS < 20 tables + bancs

50€ > 20 tables + bancs < 50 chaises

> 50 chaises

Après analyse de ce tableau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Valide la proposition de ne pas modifier les Taxes et Redevances pour 2020.

6. Taux Taxe d’Aménagement 2020.

20191210DL60 7.2.1 Il est rappelé au Conseil que chaque année, le Taux de la Taxe d’Aménagement peut être réévalué, à ce jour il est de 3% pour la commune de DOURGNE. Le Conseil ne souhaite pas augmenter pour l’année 2020 cette taxe, d’autre frais sont déjà onéreux quand on envisage une construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Conserve le Taux de 3% concernant la Taxe d’Aménagement 2020.

7. Admission en non-valeur budget Commune.

20191210DL61 7.1.7 Vu l'état des produits irrécouvrables, dressé et certifié par le comptable public, qui demande l'admission en non- valeur et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites, Vu également les pièces à l'appui,

Après avoir entendu le rapport de Madame CARRIE Monique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. R 2342-4,

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que M. le trésorier justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état de poursuites exercées sans résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Accepte d’admettre en non-valeur sur le budget de la Commune, la somme de 34,20€ au compte 6541 et 180,87€ au compte 6542.

8. Admission en non-valeur budget Assainissement.

20191210DL62 7.1.7 Vu l'état des produits irrécouvrables, dressé et certifié par le comptable public, qui demande l'admission en non- valeur et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites, Vu également les pièces à l'appui,

Après avoir entendu le rapport de Madame CARRIE Monique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. R 2342-4,

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que M. le trésorier justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état de poursuites exercées sans résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Accepte d’admettre en non-valeur sur le budget Assainissement, la somme de 44,34€ au compte 6541.

QUESTIONS DIVERSES

Appartement Avenue du Maquis: Les travaux doivent être terminés pour la fin de l’année, il manque uniquement l’intervention de l’entreprise de plomberie.

Côte des Moulins : Le balayage a été réalisé la semaine 49, il manque le marquage, les cache containers doivent être modifiés en lien avec le SIPOM.

Aménagement Avenue du Maquis : Les travaux d’assainissement doivent être terminés entre la boucherie et la boulangerie de même que la mise en place des bordures et du béton désactivé pour les vacances de Noël. Pendant la pause de fin d’année, une accroche de grave ciment sera déposée pour limiter les trous et la poussière sur la chaussée.

Syndicat du Pas du SANT : Mr TAILLIS Didier délégué au SIAP du SANT, nous informe qu’à la suite de la dernière réunion du syndicat, le conseil doit statuer le jeudi 12 décembre 2019 pour une demanded’adhésion de 2 nouvelles communes, Verdalle et Massaguel.

Fibre SFR : Une harmonisation sur l’adressage (plus de lieu-dit, lotissement, etc…) et la numérotation de chaque maison doit être réalisée pour permettre la mise en place de la fibre. PLUI : Il a été approuvé le 3 décembre 2019 en Conseil de Communauté, pour la commune de DOURGNE, la Préfecture a refusé le projet de lotissement à ‘En Calcat’.

Crématorium : C’est officiel la construction du crématorium sur la commune de Sémalens a été validée, ce nouvel équipement s’ajoutera à celui d’Albi, son ouverture est prévue début 2021. Cérémonie des vœux : Mr le Maire, propose le 24 janvier 2020 à 18H30 pour la cérémonie des vœux à la population.

Repas des ainés : Mr le Maire et les adjoints, proposent d’offrir un repas aux ainés de la commune (+ 65ans) le 5 février 2020, à la place du goûter traditionnel.

Cimetière communal : Mr le Maire, rappelle que la procédure de reprise de concession en état d’abandon a été lancée, il demande aux élus de réfléchir à modifier le règlement, pour éviter que les familles achètent des concessions et les laisser vides pendant de nombreuses années.

Association Dourgne Patrimoine : Suite au décès du Président, le bureau de l’association demande à la Mairie son avis pour être intégré à la MJC. Il souhaite conserver la mise à disposition du local pour les expositions, et nous informe que le bien sera couvert par l’assurance de la MJC. A l’unanimité, le Conseil, approuve la fusion de ces 2 associations.

L’ordre du jour étant épuré, la séance est levée à 21h54.