Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 signé 2

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Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 signé 2 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 signé 2)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, A CRÉCY Crécy-la-Chapelle, le 04 mars 2024

MONTE CPAPETT

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 04 MARS 2024 à 19 HEURES

SALLE ALTMANN

L'ordre du jour est le suivant :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Enonciation des pouvoirs

- Approbation des procès-verbaux des conseils Municipaux des 13 décembre 2023 et 31 janvier 2024

Présents : Christine AUTENZIO, Fabrice LABORDE, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Christophe POUX, Dominique

DOUTRELANT, Jean-Yves TUTRICE, Michèle HABY, Lucien GUENEZAN, Vanessa BUZONIE, Michael FRAZAO, Victor DA COSTA,

Jean-Pierre EDELINE, Benjamin GAILLARD, Emilie MARCHAL, Tony MENDES, Carole PASQUIER, Agnès VALLÉE,

Frédérique WÜRCKLER, Valérie LYON, Maxime LIEVIN (arrivée à 19h17), Vincent ZAKOSKI, Sébastien CHIMOT

Absents ayant donné pouvoir : Stéphanie COTTEREAU pouvoir à Benjamin GAILLARD, Jacques DALQUIE pouvoir à Jean-

Pierre EDELINE, Emilie HUYGHE pouvoir à Michèle HABY, Irène DARASOUXK pouvoir à Valérie LYON, Gaëlle LARONCHE

pouvoir à Sébastien CHIMOT

Secrétaire de séance : Michael FRAZAO

Approbation du PV du conseil du 13 décembre 2023 : Adopté àl'unanimité.

Approbation du PV du conseil du 31 janvier 2024 : Adopté à l'unanimité — Abstention de Mme Valérie LYON en raison

de son absence à ce conseil.

l._ RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des effectifs

En raison de la mutation du référent espaces verts, et du recrutement de son remplacement, le poste suivant doit être

transformé :

- Un poste d'agent de maitrise principal nécessite d'être transformé en poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8 ;

VU le tableau des emplois et des effectifs :

CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs dès lors que des modifications surviennent dans

le déroulement de carrière des agents et leur recrutement ;

Sur proposition de Madame la Maire, et dans le cadre de l’évolution du tableau des effectifs,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

DÉCIDE la transformation d'un poste d’

technique principal de 2ème classe ;

VALIDE les tableaux des effectifs (titulaires et non titulaires) tels que définis ci-dessous :

agent de maitrise principal nécessite d’être transformé en poste d’adjoint

EMPLOI EMPLOI

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE PERMANE PERMANENT À EFFECTIF NT TC TEMPS NON POURVU

COMPLET

Emplois de Directeur rl des services 1 1

direction : Catégorie A Attaché principal 3 3

Catégorie B Rédacteur principal de 1° classe 4 4

Catégorie C Adjoint administratif 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 4 4

Adjoint administratif principal de Le classe 8 7

TOTAL Filière administrative 21 20

Filière technique ii Fi

Catégorie B Technicien principal de jee classe 1 1

Catégorie C Adjoint technique 6 2 6

Adjoint technique principal de 2° classe 14 13

Adjoint technique principal de 1° classe 8 8

Agent de maitrise 2 2

Agent de maitrise principal 1 2 Total filière technique 32 2 31

Filière médico-socialé .

Catégorie C Agent spé des écoles materpal de 2° classe 0 0

Agent spé des écoles mater pal de 1° classe 1 1

Total filière médico-sociale 1 1

È Sro SD) a us

Catégorie B Educateur “APS principal de 2° ciasse 1 0

Total filière sportive 1 0

Filière animation

Catégorie C Adjoint d'animation 2 1

Adjoint d'animation principal de 2° classe 2 2 Adjoint d'animation principal de 1° classe 1 1

Total filière animation 5 4

“Filière Police minicipale:

Catégorie C Brigadier-chef principal 2 2

Gardien brigadier 1 1

Total filière P lice municipale _ 3 3

TOTAL GENERAL ue à 762: 3 59SUR EMPLOI

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE SUR SUR EMPLOI NON EMPLOI PERMANENT A PERMANENT PERMANE TEMPS NON NTTC COMPLET TEMPS NON

COMPLET

«Filière iechnique :

Catégorie C Adjoint technique 3 2 1

ee pon Ni

Catégorie B Educateur APS principal de 2° classe 1 0

Filière animation \ here

Catégorie C Adjoint d'animation 9

Vacataires 2

Vacataires études surveillées 4

| Vacataires points écoles | 2 ‘TOTAL GENERAL : 550 0 LES : À NES TL TE

PRÉCISE que la date d'effet sera définie dès que la déclaration de création d'emplois sera enregistrée auprès du

centre de gestion de Seine et Marne.

Il. AFFAIRES GENERALES

2. Convention d'occupation précaire — logement 12 rue de la Halle à Crécy-la-Chapelle

Depuis l'incendie de leur habitation le 10 novembre 2022, monsieur Fabrice MARIE-SAINTE et madame Emmanuelle

QUETU-SAVARY peinent à retrouver un logement sain et adapté à leur composition familiale.

Les retards d’indemnisations du sinistre couplé à un marché de l'immobilier tendu sur le secteur de Crécy-la-Chapelle

mettent le foyer en difficulté financièrement.

Monsieur Fabrice MARIE-SAINTE et madame Emmanuelle QUETU-SAVARY ont donc sollicités le soutien de la commune

afin de leur proposer une solution de relogement provisoire leur permettant de vivre dans des conditions plus

décentes et de stabiliser la situation financière.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et R.2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2221-1 et R.2222-5 ;

VU le Code civil, notamment ses articles 1709 et 1711 :

VU la demande de relogement formulée par monsieur Fabrice MARIE-SAINTE et madame Emmanuelle QUETU-SAVARY

en date du 31 janvier 2024;

CONSIDERANT la vacance provisoire d’un logement communal d'urgence sis 12 rue de la Halle - 77580 CRECY LA

CHAPELLE ;

CONSIDERANT la possibilité pour la commune de mettre à disposition ce logement moyennant la redevance d’un loyer

,CONSIDERANT que les conditions fixées par la jurisprudence motivant l'occupation précaire du logement communal

susvisé par dérogation au droit commun des baux d'habitation sont réunies, notamment la situation provisoire d'attente

de relogement de monsieur Fabrice MARIE-SAINTE et madame Emmanuelle QUETU-SAVARY ;

CONSIDERANT qu'il revient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de l'indemnité d'occupation du logement

susvisé ;

CONSIDERANT la proposition de Madame Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, vice-présidence du C.C.A.S, de fixer le montant

mensuel du loyer à 600 euros hors charges qui seront à payer directement par monsieur Fabrice MARIE-SAINTE et

madame Emmanuelle QUETU-SAVARY aux différents fournisseurs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ :

AUTORISE madame la Maire à signer la présente convention d'occupation précaire du logement communal sis 12 rue

de la Halle à Crécy-la-Chapelle, avec monsieur Fabrice MARIE-SAINTE et madame Emmanuelle QUETU-SAVARY ainsi que

tout document afférent à ce dossier ;

FIXE le montant de l'indemnité mensuelle du logement susvisé à 600 euros et PRECISER que cette somme sera payable

à réception du titre exécutoire émis par le service des finances en début de mois ;

DIT que Monsieur Fabrice MARIE-SAINTE et Madame Emmanuelle QUETU-SAVARY s’acquitteront directement auprès

des fournisseurs des factures des différents fluides du logement et toutes autres charges afférentes à cette location ;

PRECISE que ladite convention précaire aura une durée maximale d’un an, non renouvelable, à compter du 1er mars

2024 ;

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites sur l'exercice budgétaire en cours et suivants.

3, Convention d'occupation précaire — local professionnel! 13 rue Dam'Gilles à Crécy-la-Chapelle

Par délibération n°93-2023 en date du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal à procéder au renouvellement du bail

locatif de Monsieur Toshio MATSUDA pour l'occupation d’un logement communal sis 13 rue Dam’Gilles à Crécy-la-

Chapelle.

Dans le cadre de son activité d'artiste peintre, M. MATSUDA occupe également un local appartenant à la commune et

situé dans le même bâtiment.

Le bail précaire définissant les termes de la mise à disposition du local mentionné étant arrivé à expiration, il convient

d'en redéfinir les modalités d'occupation.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et R.2241-1;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2221-1 et R.22225 ;

VU le Code civil, notamment ses articles 1709 et 1711 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Crécy-la-Chapelle est propriétaire du local situé au 13 rue Darn’Gilles - 77580 CRECY LA CHAPELLE ;

CONSIDÉRANT que le bail précaire définissant les termes de la mise à disposition du local mentionné est arrivé à expiration ;

CONSIDERANT la nécessité de redéfinir les modalités d'occupation du local susmentionné ;CONSIDERANT le caractère provisoire de la situation, l'objectif de l’occupant étant d'accéder prochainement à un

logement social ;

CONSIDERANT la proposition de Madame Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, vice-présidente du C.C.AS, de mettre ce

local à disposition, à titre gratuit, hors charges qui seront à payer directement par monsieur Toshio MATSUDA auprès

des différents fournisseurs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ :

AUTORISE madame la Maire à signer la présente convention d'occupation précaire du local communal sis 13 rue

Dam'Gilles à Crécy-la-Chapelle, avec monsieur Toshio MATSUDA, ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

DIT que ce local sera mis gracieusement à disposition de l’occupant, hors règlement des charges qui lui incombent ;

DIT que Monsieur Toshio MATSUDA s’acquittera directement auprès des fournisseurs des factures des différents

fluides du logement et toutes autres charges afférentes à cette location :

PRECISE que ladite convention précaire aura une durée maximale d’un an, à compter du 1% mars 2024.

Madame LYON demande si le local a été touché par les inondations de la semaine dernière ? Monsieur POUX répond

positivement à cette demande.

Ill. FINANCES

4. Débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2024

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants et plus.

L'organe délibérant doit présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés

ainsi que la structure et gestion de la dette,

Ce débat doit se tenir dans Un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif de l’exercice en cours.

Outre sa transmission au représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué

également au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune et

doit faire l’objet d’une publication.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1, D.2312-3 et L.5217-10-4 ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de [a République (NOTRe)} et notamment l'article 107-11-4° et 5° ;

VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du

rapport d'orientation budgétaire ;

VU le règlement budgétaire et financier de la ville de Crécy-la-Chapelle, approuvé par délibération n°71-2023 du 27

septembre 2023 ;

VU l'avis de la commission des finances réunie en date du 20 février 2024 :VU le rapport sur les orientations budgétaires pour 2024, de la commune de Crécy-la-Chapelle, annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT que, l'assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB, par une délibération qui doit faire l’objet d'un vote ;

CONSIDERANT que les éléments de contexte budgétaire national et local, que la situation de la commune de Crécy- la-Chapelle, ainsi que les orientations budgétaires pour l'exercice 2024 et suivants sont retracés dans le rapport d'orientation budgétaires ci-joint ;

CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à débat en séance du conseil municipal ;

“Entendu l'exposé de Michèle Haby, adjointe au maire en charge des finances ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- PREND ACTE après en avoir débattu, du rapport ci-annexé relatif au « débat des orientations budgétaires 2024 » de la commune de Crécy la Chapelle ;

_ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.

Madame LYON remercie Madame HABY ainsi que les services pour le travail effectué et sur la présentation très claire de ce rapport, en particulier sur les incidences internationales et nationales.

Madame LYON et l’équipe « Bien vivre à Crécy-la-Chapelle » prennent acte des résultats de clôture de l'exercice 2023 et en discuteront de façon plus approfondie lors du vote du compte administratif.

Madame LYON a quelques questions relatives au rapport des orientations budgétaires, ne nécessitant pas impérativement une réponse dès ce soir mais d'ici le vote du budget. Ces questions seront transmises, par mail, à Monsieur Pailloux, à l'issue de ce conseil :

Fonctionnement

La notion de charges et de produits exceptionnels est supprimée {page 1)

+ Nous retrouvons toutefois des produits exceptionnels en fonctionnement.

Deux projets importants vont faire l'obiet de crédits pour l'enfance {réalisation d'une fresque) et pour les écoles (projet musique) fvage 13)

- quels sont ces projets et quels sont les crédits dévolus ?

Les crédits 2024 pour les fêtes et cérémonies seront supérieurs à ceux de 2023.

L'animation de notre commune a été une réussite en 2023, {Page 13)

° À quel montant envisagez-vous ces crédits ?

+ Quelle est l'augmentation sur 2024 ?

. Quel est le détail de cette ligne par manifestation ?

|

|Investissement

Section très importante pourtant mal traitée dans le document.

e _La description des investissements envisagés est non chiffrée.

°e De nouvelles études ? Quel en est le montant ? 8

+ Absence de PPI avec un semblant d'explication.

Nous vous avons toutefois connus bien plus regardants sur l'absence de PPI, sûrement à un moment où ce

prétexte servait votre cause.

e _Les lourds dossiers dont certains ne nous appartiennent pas :

o Assainissement

© Prévention des inondations

Les membres de l'opposition accueillent positivement la dynamique partenariale entreprise avec la CACPB.

Madame HABY indique que pour l'instant il ne s’agit que d’une présentation globale et estimative restant à peaufiner

et que tous ces projets seront, bien entendu, détaillés lors du vote du budget.

Monsieur CHIMOT affirme que le débat des orientations budgétaires vise à présenter les grandes lignes et que lui et

son équipe attendront le vote du budget pour intervenir.

Madame AUTENZIO remercie Madame HABY pour cette présentation permettant une analyse pointue du contexte

international et national et remercie les efforts de chacun ayant conduit à un résultat de clôture positif pour l’exercice

2023. Néanmoins, il faut rester prudents face à un certain nombre de risques, dont l'inflation.

Madame AUTENZIO confirme que les impôts locaux ne seront pas augmentés en 2024.

Madame HABY présente aux membres du conseil, la nouvelle responsable du service des finances, Madame LAIRE,

qui remplace, depuis le 1% février, Madame COUVRI désormais affectée au secrétariat général. Elle les remercie,

ainsi que Madame HIVART, pour le travail accompli sur la préparation du budget.

IV. ENVIRONNEMENT

5. Adhésion de la commune de Crécy-la-Chapelle au sein du futur Parc Naturel Régional (PNR) de la brie et des deux

Merin

La commune de Crécy-la-Chapelle à délibéré en 2011, afin d’adhérer au SMEP du projet de PNR de la Brie et Deux Morin,

dès sa création.

Le syndicat mixte constitue la structure d’études et de préfiguration du parc naturel régional Brie et Deux Morin.

Il prépare le projet de parc naturel régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet

de charte sur la base des études préalables, en collaboration avec les institutions compétentes conformément à l’article

L.331-1 et suivants du Code de l’environnement, relatif aux parcs naturels régionaux.

D'une façon générale et, dès sa création, le syndicat mixte à vocation de conduire des actions concernant :

- _ l’animation et la rédaction de la charte constitutive du futur parc naturel régional ;

- la mise en place d'action de préfiguration ;

- l'association et la participation de la population locale et de tous les acteurs socio-économiques concernés

pour une véritable appropriation du projet dans une démarche de démocratie participative ;- le conseil aux collectivités sur toute thématique en rapport avec les missions d’un Parc naturel régional.

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé des délégués élus des collectivités ayant adhéré au Syndicat Mixte d'Études et de Préfiguration (SMEP).

Compte tenu de l’antériorité de l’ensemble des décisions déjà actées précédemment, il est nécessaire de renouveler la volonté de la commune d'intégrer le parc naturel régional Brie et Deux Morin.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°60/2011 de la commune de Crécy-la-Chapelle, en date du 07/11/2011, approuvant l'adhésion de

la commune au syndicat mixte d'études et de préfiguration du projet de parc naturel régional de la Brie et des deux Morin dès sa création ;

VU l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL62012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du

syndicat mixte d'études et de préfiguration du projet de parc naturel régional de la Brie et des deux Morin ;

VU la délibération 01/2015 en date du 06 février 2015 approuvant la participation financière annuelle de la commune de Crécy-la-Chapelle au SMEP du projet de PNR de la Brie et Deux Morin ;

VU la délibération 2017-10 du 20 avril 2017 fixant les grandes orientations du projet de création du parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, modifiée par la délibération du 19 juin 2018 ;

CONSIDERANT l’antériorité des délibérations votées précédemment, et l'intérêt de renouveler la volonté de la commune d'intégrer le parc naturel régional Brie et Deux Morin ;

ENTENDU l'exposé de Madame BUZONIE ; adjointe au maire en charge du développement durable

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

CONFIRME l'adhésion de la commune de Crécy-la-Chapellé au parc naturel régional de la Brie et des deux Morin,

conformément à la délibération n°60/2011 en date du 07/11/2011.

Madame BUZONIE précise qu'il est important que chaque commune réitère son engagement vis-à-vis de ce projet et

indique que ce PNR devrait voir le jour d'ici 2 ans, la rédaction de la charte étant une phase très importante, cela prend

du temps. Chaque comme ayant des points forts et des points faibles, notamment la pression en termes d'urbanisation.

Monsieur CHIMOT demande par qui a été demandé cette délibération.

Madame AUTENZIO répond que c’est à la demande du SMEP du projet de PNR de la Brie et Deux Morin, plus précisément

par Madame GARNIER, lors d’un entretien en mairie, afin de conforter l'engagement de la commune dans ce projet. Elle

précise qu’un second entretien aura lieu prochainement avec cette même personne ainsi que Monsieur DEBEAULIEU

afin de déterminer les zones à protéger et les intégrer dans le PLU.

Monsieur CHIMOT espère qu’il ny a aucun doute dans l'esprit des membres du SMEP quant à l'intégration de la

commune au PNR.

Madame AUTENZIO répond que non mais compte tenu de l’antériorité de l’ensemble des décisions déjà actées

précédemment, il est nécessaire de renouveler la volonté de la commune d'intégrer le parc naturel régional Brie et Deux

Morin.

Madame TEMOIN-HADEY s'interroge sur la longueur de cette procédure qui parait interminable.Madame BUZONIE précise que la rédaction de la charte est primordiale et nécessite des spécialistes qu'il a été difficile

de trouver. Par ailleurs, cela concerne de nombreuses entités avec chacune des contraintes différentes, la proximité

avec Paris ajoutant des difficultés supplémentaires.

Madame PASQUIER demande combien de communes sont engagées dans ce projet.

Madame BUZONIE répond que cela concerne un peu plus d’une cinquantaine, mais ce chiffre reste à vérifier.

V.__ DECISIONS DE MADAME LA MAIRE

6. Relevé des décisions signées par madame la maire

Prise de connaissance des décisions signées par madame AUTENZIO depuis le précédent conseil. Aucune observation

des élus sur ces dernières.

DATE OBJET MONTANT VISA CL

TTC

10-2024 | 02/02/2024 | ADHESION A L'ASSOCIATION C.A.U.E 77 POUR L'ANNEE 2024 200 € 05/02/2024

11-2024 | 05/02/2024 | CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AVEC LA SOCIETE BERGER- 3270€ 06/02/2024

LEVRAULT - E.MAGNUS GF EVOLUTION COMPTABILITÉ

12-2024 | 05/02/2024 | CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AVEC LA SOCIETE BERGER- 1090 € 06/02/2024

LEVRAULT - E.MAGNUS GF EVOLUTION DETTE

13-2024 | 05/02/2024 | CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AVEC LA SOCIETE BERGER- 1090 € 06/02/2024

LEVRAULT - E.MAGNUS GF EVOLUTION IMMOBILISATIONS

14-2024 | 09/02/2024 | CANDIDATURE AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE AU TITRE DU DISPOSITIF DE FONDS - 12/02/2024

D'AMENAGEMENT COMMUNAL

VI. QUESTIONS DIVERSES

Madame AUTENZIO remercie l'ensemble des personnels (mairie, écoles et services techniques...) ainsi que les élus et

institutionnels pour leur implication lors des inondations qui ont touchées la commune ces derniers jours. Elle remercie

également les communes voisines de Voulangis et Villiers-sur-Morin qui, spontanément, ont fait part de leurs soutiens

et de leurs disponibilités.

Madame AUTENZIO précise que les élus sont tout à fait conscients de cette problématique et qu’il y a un mois, elle a

adressé un courrier au président du SMAGE pour lui faire part de plusieurs actions qui pourraient améliorer la situation.

La CACPB est dans la même démarche puisqu'une enveloppe financière de 50 millions a été allouée pour envisager des

réalisations.

Face à cette problématique, elle souhaite désormais des actes concrets et ne manquera pas d'informer régulièrement

les élus et administrés sur les suites données à ce dossier.

Par ailleurs, Madame AUTENZIO rappelle qu’une exposition photos organisée par le Cliché Créçois aura lieu les 9 et 10

mars prochain, et une exposition de peinture intitulée « De Montmartre à la vallée du Grand Morin — Georges Tardif et

ses amis » se déroulera du 16 au 24 mars.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Fait à Crécy la Chapelle le 04 mars 2024.

Michael FRAZAO, secrétaire de sé