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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, Crécy-la-Chapelle, le 20 mars 2026

W RECY AC Pr

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 20 MARS 2026 à 19 HEURES

SALLE ALTMANN

Présents : Christine AUTENZIO, Fabrice LABORDE, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Christophe POUX, Michèle

HABY, Jean-Yves TUTRICE, Gaël LARONCHE, Michael FRAZAO, Stéphanie COTTEREAU, Benjamin GAILLARD,

Emilie HUYGHE, Carole PASQUIER, Maxime LIEVIN, Anne-Claire GERARD, Franck ROUCHERAY, Armelle SIBRAC,

Jean-Pierre EDELINE, Claire VIDALENC, Alain CONSTANT, Emilie MARCHAL, Aurélien CHIMOT, Alexandra

GARNIER, Christophe ALEXANDRE, Agnès MARILLIER, Antoine MOREL, Julie LAIR

Absents ayant donné pouvoir : Fabien FRERE pouvoir à Christine AUTENZIO

Secrétaire de séance : Maxime LIEVIN

L'ordre du jour est le suivant :

- Enonciation des pouvoirs : Monsieur Fabien FRERE pouvoir à Christine AUTENZIO

- Désignation d’un(e) président(e) de séance temporaire à l'élection du maire et des adjoints (doyen(ne)

d'âge) : Madame Michèle HABY

- Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Monsieur Maxime LIEVIN

- Désignation de deux assesseurs pour constituer le bureau de vote pour l'élection du maire et des adjoints :

Madame Julie LAIR et Monsieur Aurélien CHIMOT

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2026 : Approuvé à l'unanimité

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Election du maire

Dans le cadre de l'installation du conseil municipal, Madame AUTENZIO, maire en exercice, désigne Madame

HABY, élue la plus âgée du conseil municipal, afin de présider la séance d'installation du nouveau maire

conformément aux dispositions en vigueur.

Madame LAIR et Monsieur CHIMOT sont désignés assesseurs afin de constituer le bureau de vote.

A l'issue du vote dont la procédure est retranscrite dans le procès-verbal d'usage, Madame AUTENZIO est élue

maire de la commune, à l'unanimité, et de facto préside la continuité de la séance en cours du conseil

municipal.

Discours de Madame HABY qui présente ses félicitations à Madame AUTENZIO, pour sa réélection, suivi d’un

discours de Madame AUTENZIO.2. Détermination du nombre d’adjoints au maire

Le conseil municipal élit les adjoints au maire parmi ses membres. Les adjoints étant élus pour la même durée

que le conseil municipal. Avant de procéder à l'élection des adjoints, le conseil municipal doit déterminer le

nombre d’adjoints par une délibération distincte sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal

du conseil municipal. Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser sans possibilité

d'arrondir à l’entier supérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-1 ; L.2122-2 ;1.2122-

10;

VU l'article L.227 du Code électoral ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Crécy la Chapelle, le nombre d’adjoints au maire ne peut dépasser 8 adjoints ;

CONSIDÉRANT la proposition de Madame la maire de fixer le nombre d’adjoints à 8;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

CRÉE 8 postes d'adjoints au maire.

3. Election des adjoints au maire

Madame AUTENZIO fait procéder à l'élection des adjoints selon les dispositions en vigueur qui sont

retranscrites dans un procès-verbal complémentaire transmis au bureau des élections de la préfecture.

A l'issue du vote à bulletins secrets, sont élus adjoints à la majorité (26 pour et 1 nul) dans l’ordre suivant :

Fabrice LABORDE

Marie-Noelle TEMOIN-HADEY

Christophe POUX

Michèle HABY

Jean-Yves TUTRICE

Gaël LARONCHE

Michael FRAZAO

Stéphanie COTTEREAU DUmAnEWRE

4. Lecture de la charte de l’élu local

Immédiatement après ces élections, Madame AUTENZIO donne lecture de la charte de l'élu local, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller ainsi que la reproduction des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur l’exercice de leur mandat.

5, Délégations au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le conseil

municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines de ses attributions.

Compte tenu du renouvellement de l'exécutif faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il

convient de prendre une nouvelle délibération à ce sujet.

A noter que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 :

VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, ce jour ;

CONSIDÉRANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé

pour tout ou partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du

conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration en début de mandat, en

tenant compte des modifications législatives,

CONSIDÉRANT que l'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un

certain nombre d'actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le

fonctionnement de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal,

d'accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des

décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

APPROUVE l'attribution des délégations données au maire, et ce pendant la durée de son mandat, selon les

dispositions définies ci-après, ET CHARGE Madame la maire :

1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2°- De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

3°- De procéder, dans la limite de 500 000 € par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12°- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines}, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°- De décider de la création de locaux scolaires en prévision de l'ouverture d'une classe ;

14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article de ce même code dans la limite de 500 000 € ;

16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :

En 1ère instance

En demande ou en défense

En procédure d'urgence /procédure de fond

Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives où non répressives, devant le tribunal des

conflits et toutes autres instances

En appel ou en cassation

En cas d'absence ou empêchement, le maire est autorisé à subdéléguer sa délégation pour défendre les intérêts

de la commune et ester en justice à un adjoint ou conseiller municipal ;

17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000€ et comme suit :

Seuls les dommages qui auront fait l'objet d’une déclaration auprès de la compagnie d'assurance pourront être

réglés dans le cadre de cette délégation ;

18°- De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, fixé à 250 000 € maximum ;

21°- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code pour un montant maximum de 500 000 € ;

22°. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour montant maximum de 350 000 € ;23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux

sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article E. 523-7 du même code ;

24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

;

25°- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires

à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26°- De demander à tout organisme financeur institutionnels et privés et pour l’ensemble des projets portés par

la commune qu'il s'agisse de fonctionnement et d'investissement, l'attribution de subventions dans la limite

d'un plafond maximal fixé à 1 000 000 € par opération ;

27°- De procéder pour les projets dont le cout d'investissement ne dépasse pas 15 000 000 € au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux;

28°- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29°- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du

Code de l'environnement;

30°- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un

seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même

décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation ;

31°- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du

présent code.

PRÉCISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

6. Constitution des commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions

soumises au conseil (art. L. 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il'appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Il'est proposé au conseil municipal d'arrêter à 10 le nombre de commissions qui seront chargées de l'examen

des questions relatives aux matières suivantes :Environnement, terroir, transition écologique, PNR

1- Christophe ALEXANDRE

2- Benjamin GAILLARD

3- Emilie HUYGHE

4- Gaël LARONCHE

5- Antoine MOREL

6- Carole PASQUIER

7- Christophe POUX

8- Franck ROUCHERAY

9- Armelle SIBRAC

10- Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

Evènementiels — Tourisme

1- Stéphanie COTTEREAU

2- Michael FRAZAO

3- Fabien FRÈRE

4- Alexandra GARNIER

5- Anne-Claire GERARD

6- Fabrice LABORDE

7- Gaël LARONCHE

8- Jean-Yves TUTRICE

9- Claire VIDALENC

Finances

1- Fabien FRERE

2- Alexandra GARNIER

3- Anne-Claire GERARD

4- Michèle HABY

5- Emilie HUYGHE

6- Fabrice LABORDE

7- Gaël LARONCHE

8- Maxime LIEVIN

9- Antoine MOREL

10- Franck ROUCHERAŸY

Jeunesse et sports

1- Stéphanie COTTEREAU

2- Fabien FRÈRE

3- Benjamin GAILLARD

4- Agnès MARILLIER

S- Carole PASQUIER

6- Christophe POUX

7- Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

8- Jean-Yves TUTRICEProgrammation urbaine — Cadre de vie

1- Aurélien CHIMOT

2- Michael FRAZAO

3- Benjamin GAILLARD

4 Alexandra GARNIER

5- Anne-Claire GERARD

6- Michèle HABY

7- Julie LAIR

8- Gaël LARONCHE

9- Maxime LIEVIN

10- Antoine MOREL

11- Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

12- Armelle SIBRAC

Travaux — Voiries

1- Alain CONSTANT

2- Jean-Pierre EDELINE

3- Michael FRAZAO

4- Benjamin GAILLARD

5- Michèle HABY

6- Gaël LARONCHE

7- Maxime LIEVIN

8- Christophe POUX

9- Franck ROUCHERAY

Vie associative

1- Fabrice LABORDE

2- Maxime LIEVIN

3- Agnès MARILLIER

4- Christophe POUX

5S- Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY |

6 Jean-Yves TUTRICE

7- Claire VIDALENC

Vie économique — Marché municipal

1- Alain CONSTANT

2- Michael FRAZAO

3- Fabrice LABORDE

À- Gaël LARONCHE

5- Maxime LIEVIN

6- Emilie MARCHAL

7- Agnès MARILLIER

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales notamment,

d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés publics. Elle dispose du pouvoir de

déclarer la procédure infructueuse et doit donner un avis favorable pour l'engagement d’une procédure

négociée.Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la CAO. Seules les

dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont applicables en la matière.

Ainsi, élle est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, si cela s'avère

utile, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO où convoqués

facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence

impérieuse.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des membres de la

CAO, celle-ci étant constituée de S membres titulaires et 5 membres suppléants.

ILest précisé que Madame la Maire est la présidente de cette commission de droit.

Cette élection doit se faire au scrutin proportionnel au plus fort reste pour permettre l'expression pluraliste

des élus au sein de l'assemblée communale.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026, if convient

d'élire les membres de la commission d'appel d'offres ;

CONSIDÉRANT que cette élection doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire afin d'élire 5 membres titulaires et 5

suppléants ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

ELIT en qualité de membres de la commission d'appel d'offres :

Christine AUTENZIO, Maire, membre de droit ainsi que les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

tels que défini ci-dessous :

Titulaires : Suppléants :

- Alain CONSTANT - Michael FRAZAO

- Fabien FRERE - Fabrice LABORDE

- Michèle HABY - Maxime LIEVIN

- Gaël LARONCHE - Agnès MARILLIER

- Franck ROUCHERAY - Jean-Yves TUTRICE

9. Désignation des membres de la commission de la régularité des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n° 2016-1048 du 1% août

2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et

place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes

d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Lesinscriptions et radiations opérées par le maire dont désormais l'objet d’un contrôle à posteriori par une

commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis

sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation

prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule

liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux

de la commission ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

- un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet;

- un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après

chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Ces conseillers doivent manifester leur accord. En cas de refus, les suivants sont sollicités,

La commission de contrôle se réunit ensuite, soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une

décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque

scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code électoral et notamment son article 19 ;

VU l'ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner les nouveaux membres de la commission de la régularité des listes

électorales, compte tenu des élections municipales du 15 mars 2026 :

CONSIDÉRANT les dispositions qui s'imposent pour les communes de moins de 1 000 habitants ou plus de 1 000

habitants avec une seule liste représentée au conseil municipal ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT la candidature de Madame Christine AUTENZIO ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Madame Christine AUTENZIO pour siéger au sein de ladite commission.

10. Création de la commission de délégation de service public (DSP) et désignation des membres

Madame AUTENZIO propose le report de ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance : Approuvé à

l'unanimité.11. Détermination du nombre de membres pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale {CCAS

Le CCAS est un établissement public constitué obligatoirement dans chaque commune. Il a en charge l’aide

sociale (obligatoire ou facultative) et l'animation d'activités sociales.

Conformément à l'article R.123-10 du Code de l’action sociale et des familles : « dès son renouvellement, le

conseil municipal procède, dans un délai de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil

d'administration du centre d'action sociale ».

Le CCAS est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. 1 découle de cette disposition que

le Maire est membre de droit de l'organisme et que son élection n'est pas nécessaire.

L'article R.123-7 dispose que « le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération par

le conseil municipal », il appartient donc au conseil municipal de prendre, au préalable, une délibération déterminant le nombre de membres du CCAS.

Le conseil d'administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil

municipal, à la représentation proportionnelle et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-

membres du conseil municipal mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 123-6 du Code précité.

L'article 7 de cet article est rédigé comme suit: « au nombre des membres nommés doivent figurer un

représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un

représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des associations

familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un

représentant des associations de personnes handicapées du département ».

ILest proposé au conseil municipal de fixer à 6 le nombre de conseillers municipaux et 6 personnes nommées

afin de constituer le conseil d'administration du CCAS.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.113-7 et R.123-10 ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de déterminer le nombre de

membres appelés à siéger au sein du conseil d'administration du CCAS ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

FIXE à 6 (six) le nombre de membres élus représentant la commune au sein du conseil d'administration du CCAS ;

FIXE à 6 six} le nombre de membres représentant les associations qui œuvrent dans les domaines évoqués dans

l'alinéa 7 de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles afin d'intégrer le conseil d'administration

du CCAS.

12. Désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale {CCAS)

Le conseil municipal, après en avoir fixé le nombre de représentants, procède à l'élection des membres appelés

à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS.Les règles entourant la composition du CA sont définies à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des

familles :

e Le nombre d'administrateurs est fixé par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l'EPCI.

Ils doivent être 9 administrateurs à minima (4 membres nommés et 4 membres élus, et le maire ou le président

de l'EPCI), et leur nombre n’est pas limité.

+ Les membres élus par le conseil municipal en son sein et les membres nommés par le maire ou le président

de l’EPCI doivent être en nombre égal.

e Le mandat des administrateurs est fixé pour la durée du mandat du conseil municipal/communautaire. Il est

renouvelable.

e Parmi les membres nommés par le maire, doivent figurer a minima les 4 administrateurs suivants: un

représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un

représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations

familiales (Udaf), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, et un

représentant des associations de personnes handicapées du département. Les autres membres nommés

doivent participer à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune ou les communes de l'EPCI. Les associations obligatoirement représentées au CA du CCAS/CIAS

doivent être informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen,

notamment par voie de presse ou courrier, du prochain renouvellement des membres nommés du CA du

CCAS/CIAS. Elles disposent d’un délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours, pour formuler des propositions

concernant leurs représentants. Elles « proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment

justifiée, au moins trois personnes » (CASF, art. R. 123-11 ). Le maire/président de l’EPCI procède à la nomination

des administrateurs issus du monde associatif par arrêté.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-6, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-

275

VU la délibération n°19/2026 de ce jour, déterminant le nombre de membres représentant la commune au sein

du conseil d'administration du CCAS ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d'élire les membres élus au

conseil municipal afin de constituer la liste de membres appelés à siéger au sein du conseil d'administration du

CCAS ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire :

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

ELIT en qualité de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale :

+ Anne-Claire GERARD

+ Emilie MARCHAL

+ Agnès MARILLIER

+ Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

+ Armelle SIBRAC

+ Claire VIDALENC13. Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration du collège Mon Plaisir de Crécy-la- Chapelle

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 membre titulaire et 1 membre

suppléant pour siéger au conseil d'administration du collège « Mon Plaisir » de Crécy-la-Chapelle.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Stéphanie COTTEREAU en qualité de titulaire, et de Madame Emilie HUYGHE en tant que suppléante,

Entendu l'exposé de Madame la Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Madame Stéphanie COTTEREAU en qualité de membre titulaire, pour siéger au sein du conseil

d'administration du collège de Crécy-la-Chapelle.

DÉSIGNE Madame Emilie HUYGHE en qualité de membre suppléante, pour siéger au sein du conseil

d'administration du collège de Crécy-la-Chapelle.

14. Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Crécy-la-Chapelle

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 2 membres titulaires et 1 membre

suppléant. Le Maire étant président de droit ; pour participer au conseil d'administration de l'établissement, situé

sur la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT les candidatures de Mesdames Anne-Claire GERARD et Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY en qualité de

titulaires, et de Madame Armelle SIBRAC en tant que suppléante,

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE les membres suivants pour siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement pour personnes âgées dépendantes de Crécy-la-Chapelle :

Titulaires :

-_ Anne-Claire GERARD

- _ Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

Suppléante :

-__ Armelle SIBRAC15. Désignation des représentants au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à vocation unique du collège d’Esbly {SICES

Les statuts du SICES et plus particulièrement son article 6 disposent que chaque commune est représentée au

comité syndical par 2 délégués titulaires élus par le Conseil Municipal. Sont élus dans les mêmes conditions 2

délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués

titulaires,

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les nouveaux délégués titulaires et

suppléants.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°421 en date du 15 novembre 1974 portant création du Syndicat

Intercommunal du CES d’Esbly ;

VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°69 en date du 20 avril 1977 portant modification de l'article 2 des statuts

du syndicat ;

VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°214 en date du 12 septembre 1977 portant modification de l’article 6 des

statuts du syndicat;

VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°91/8 en date du 27 mai 1991 portant modification des statuts du syndicat;

VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°98/16 en date du 27 août 1998 portant modification des statuts du syndicat

3

VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°01/57 en date du 19 octobre 2001 portant modification des statuts du syndicat;

VU le renouvellement des conseillers municipaux faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 :

VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, ce jour:

CONSIDÉRANT les statuts du SICES et plus particulièrement son article 6 qui précise que chaque commune est

représentée au comité syndical par 2 délégués titulaires élus par le Conseil Municipal. Sont élus dans les mêmes

conditions 2 délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement des

délégués titulaires ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire :

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Stéphanie COTTEREAU et Monsieur Christophe POUX en qualité de

titulaires, et de Mesdames Alexandra GARNIER et Armelle SIBRAC en tant que suppléantes ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Madame Stéphanie COTTEREAU et Monsieur Christophe POUX, en qualité de membres titulaires, pour

siéger au sein du comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique du collège d’Esbly (SICES).

DÉSIGNE Mesdames Alexandra GARNIER et Armelle SIBRAC, en qualité de membres suppléantes, pour siéger au

sein du comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique du collège d’Esbly (SICES).16. Désignation des représentants au syndicat mixte d'études et de préfiguration du Parc Naturel Régional

PNR) de la Brie et des deux Morin

Le Syndicat Mixte constitue la structure d'études et de préfiguration du parc naturel régional de la Brie et des

deux Morin.

Il prépare le projet de parc naturel régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant

le projet de charte sur la base des études préalables, en collaboration avec les institutions compétentes

conformément à l’article L.331-1 et suivants du Code de l'environnement, relatif aux parcs naturels régionaux.

D'une façon générale et, dès sa création, le syndicat mixte à vocation de conduire des actions concernant :

l'animation et la rédaction de la charte constitutive du futur parc naturel régional,

la mise en place d'action de préfiguration,

l'association et la participation de la population locale et de tous les acteurs socio-économiques concernés pour

une véritable appropriation du projet dans une démarche de démocratie participative,

le conseil aux collectivités sur toute thématique en rapport avec les missions d’un Parc naturel régional.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner, pour représenter la commune au sein

du syndicat mixte d'études et de préfiguration du PNR de la Brie et des Deux Morin :

1 titulaire,

1 suppléant.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux

Morin approuvés par délibération n°2021-20 en date du 17 décembre 2021 et notamment son article n°8 ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Emilie HUYGHE en qualité de titulaire, et de Madame Michèle HABY

en tant que suppléante,

Entendu l’exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Madame Emilie HUYGHE, en qualité de membre titulaire, pour siéger au sein du syndicat mixte

d'études et de préfiguration du PNR de la Brie et des Deux Morin.

DÉSIGNE Madame Michèle HABY, en qualité de membre suppléante, pour siéger au sein du syndicat mixte

d'études et de préfiguration du PNR de la Brie et des Deux Morin.

17. Désignation des représentants auprès du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne SDESM

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 2 membres titulaires et 1 membre suppléant pour siéger au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne {SDESM), auquel adhère la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat

départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

VU les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoient que :

« Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant

»; ,

VU la délibération n°112-214 en date du 18 décembre 2014, relative à l'adhésion de la commune de Crécy-la-

Chapelle au SDESM, à la suite de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Vallée du Grand

Morin {SIDER) ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au

comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT les candidatures de Messieurs Fabien FRERE et Franck ROUCHERAY en qualité de titulaires, et de

Madame Emilie HUYGHE en tant que suppléante,

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE comme délégués représentant la commune de Crécy-la-Chapelle au sein du comité de territoire n° 8

Coulommiers Pays de Brie du SDESM :

- Deux délégués titulaires : M. Fabien FRERE

M. Franck ROUCHERAY

- Une déléguée suppléante : Mme Emilie HUYGHE

18. Désignation des représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées

CLECT

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à pour principale mission de procéder à

l'évaluation des charges liées: aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité

{communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique {FPU).

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 1 membre titulaire et 1 membre

suppléant.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Michèle HABY en qualité de titulaire, et de Madame Anne-Claire

GERARD en tant que suppléante,

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Madame Michèle HABY, en qualité de membre titulaire, pour siéger au sein de ia Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées.

DÉSIGNE Madame Anne-Claire GERARD, en qualité de membre suppléante, pour siéger au sein de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

19. Désignation d'un délégué auprès d'Ingénierie Départementale de Seine-et-Marne {GIP-1D77)

1D77 (Ingénierie Départementale 77) est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) créé en 2018, regroupant les

services du Département de Seine-et-Marne et six de ses organismes associés. L'idée était de mettre à la disposition des collectivités locales de Seine-et-Marne et groupements de collectivités du territoire les compétences et savoirs faire des forces vives du Département afin de les accompagner dans le montage de leurs projets. ID77 a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès des collectivités adhérentes aux compétences et ressources disponibles en conseil en ingénierie, actions de sensibilisation ou prêts de ressources documentaires.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune

auprès d'Ingénierie Départementale de Seine-et-Marne (1D77).

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé 1D77, et notamment son article 16.1 ;

CONSIDÉRANT l'adhésion de la commune de Crécy-la-Chapelle au groupement d'intérêt public ID77 ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, if convient de désigner le/la

représentant(e) de la commune auprès d'ID 77 ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Fabien FRÈRE ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Monsieur Fabien FRERE, en qualité de représentant de la commune de Crécy-la-Chapelie auprès du groupement d'intérêt public 1D77.

20. Désignation d’un correspondant défense

Aucun élu n'ayant été identifié pour le moment, Madame AUTENZIO propose le report de ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance : Approuvé à l'unanimité.21. Désignation d'un correspondant incendie et secours

Un décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d'exercice des fonctions de

conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Ce décret indique ainsi qu'à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent

l'installation du conseil municipal.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le

département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le

correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

« participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs

et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

e concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la

commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde :

+ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive :

+ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Ilinforme périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau

correspondant défense pour la commune de Crécy-la-Chapelle.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le renouvellement des conseillers municipaux faisant suite aux élections municipales du 15 mars 2026 :

VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, ce jour ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Alain CONSTANT ;

Entendu l'exposé de Madame la Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Monsieur Alain CONSTANT en qualité de correspondant incendie et secours de la commune de Crécy-

la-Chapelle.

1922. Désignation du référent plan local d'urbanisme intercommunat (PLUI) dans le cadre de la définition des modalités de collaboration entre la commune et la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2024-144 en date du 16 octobre 2024, la Communauté

d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie a prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLUÏ.

Cette délibération a non seulement eu pour objet de définir les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, mais elle à aussi porté sur les modalités de collaboration avec les communes et la concertation avec le public.

En application des dispositions de l’article L.153-8 du Code de l'urbanisme, les modalités de collaboration entre les communes membres et la communauté d'agglomération ont été débattues lors de la conférence intercommunale des maires le 17 septembre 2024,

Ces modalités sont détaillées dans la charte de gouvernance, annexée à la délibération de prescription du PLUI.

L'agglomération souhaitant assurer et renforcer sa collaboration avec les communes, la charte de gouvernance

prévait, que pour chaque conseil municipal, soit mise en place un(e} élu(e) référent{e)

« PLUI » et un(e} suppléant{e). L'élu référent a pour charge d'informer régulièrement le conseil municipal de la procédure de PLUI. Il est également l'interlocuteur privilégié de la communauté d'agglomération pour recueillir et transmettre les informations, documents, avis et remarques du conseil municipal.

À la suite du renouvellement du conseil municipat, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau référent

PLUI ainsi que de son/sa suppléant{e}, pour la commune de Crécy-la-Chapelle.

Cet{te) élu(e) référent(e) « PLU » pourra être la même personne durant toute la durée du projet ou bien être remplacé par le biais d’une nouvelle désignation par le conseil municipal, et ceci à tout moment de la procédure.

VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément l’article LS216-5 ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-8 et suivants ;

VU la délibération n°2024-144 du conseil communautaire en date du 16 octobre 2024 détaillant la prescription d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal et la définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec le public ;

VU la conférence intercommunale des maires qui s'est tenue le 17 septembre 2024, organisée conformément

aux dispositions de l'article L.153-8 du code de l'urbanisme et dont l’objet portait sur les modalités de collaboration entre les communes membres et l’agglomération, avec notamment la mise en place des élu{e)s référent{e)s « PLUÏ » ;

CONSIDÉRANT les modalités de collaboration telles que débattues lors de la conférence intercommunale des maires du 17/09/2024, et détaillées dans la charte de gouvernance, annexée à la délibération de prescription du PLUi;

CONSIDÉRANT le procès-verbal d'installation du conseil municipal, ce jour, relatif à l'élection du maire et des adjoints ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué auprès des élus ;

CONSIDÉRANT les candidatures respectives de Mesdames Christine AUTENZIO et Michèle HABY ;Entendu l'exposé de Madame la Maire :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE Madame Christine AUTENZIO en tant qu'élue référente « PLUi » pour la commune de Crécy-la-Chapelle ;

DÉSIGNE Madame Michèle HABY en tant que suppléante à l'élue référente « PLUI » pour la commune de Crécy-

la-Chapelle ;

PRÉCISE que les modalités de collaboration appliquées sont celles définies pendant la conférence

intercommunale des maires du 17 septembre 2024 et détaillées dans la Charte de gouvernance ;

RAPPELLE les missions de l’élu référent « PLUIi », à savoir:

+ Informer le conseil municipal de l’état d'avancement du PLUI ;

« Être l'interlocuteur privilégié des services de l’Agglomération pour toutes questions liées au PLUi ;

* Recueillir et transmettre les documents, informations, document et avis relatifs à la commune :

* Participer à l'élaboration du PLUi afin d'assurer un lien entre les instances de pilotage (COPIL élargi), les instances

techniques (groupes de travail thématiques) et le conseil municipal ;

+ Distinguer et débattre sur les singularités de la commune lors des instances techniques ;

ADRESSE ampliation de la présente délibération à monsieur le président de la Communauté d'Agglomération

Coulommiers Pays de Brie.

li. RESSOURCES HUMAINES

23. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Le bénéfice d’une indemnité de fonction constitue une dérogation au principe de gratuité des fonctions

électives locales déterminé par l’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, et ne peut

donc être ouvert qu'à des mandats et à des fonctions expressément prévues par les textes.

I s’agit, à titre normal :

- Des fonctions exécutives au sens strict : les maires {et les maires associés), les présidents d'EPCI et

assimilés (les syndicats mixtes fermés, les syndicats mixtes ouverts élargis), les présidents de conseils généraux

et de conseils régionaux ; ‘

- Les fonctions exécutives par délégation : les adjoints au maire, les vice-présidents d'EPCI et assimilés précités, les vice-présidents de conseils généraux et de conseils régionaux qui ont reçu une délégation de

fonction de la part du maire ou du président ;

- Des fonctions délibératives simples : les conseillers municipaux de communes d'au moins 100 000 habitants, les conseillers communautaires des communautés urbaines et des communautés d'agglomération dépassant ce même seuil, les conseillers généraux et régionaux (sachant que dans ces derniers cas, les taux

d'indemnisation sont différents selon que l'élu appartient ou pas à la commission permanente).

À titre facultatif, peuvent aussi percevoir Une indemnité :

- Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants : l'indemnité doit être

comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au

maire et aux adjoints en exercice ;

- Les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du maire, sans condition de seuil

démographique : l'indemnité est aussi comprise dans « l'enveloppe » définie précédemment ; - Les conseillers communautaires des communautés Urbaines et des communautés d'agglomération répondant à ces deux mêmes situations : l'indemnité accordée doit être comprise dans une « enveloppe » qui

21est constituée du total des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents en exercice ;

- Les conseillers municipaux qui suppléent le maire si celui-ci est absent, suspendu, révoqué ou empêché : en ce cas, l'indemnité est celle fixée pour le maire.

En toute hypothèse, seul l'organe délibérant est compétent pour fixer les indemnités de ses membres, et ce,

avec un large pouvoir d'appréciation, sous réserve des plafonds fixés par les textes.

En outre, lorsque l'assemblée locale est renouvelée, celle-ci doit obligatoirement délibérer sur les indemnités

de ses membres dans les 3 mois suivant son installation, Afin de garantir une certaine transparence et faciliter

le contrôle, toute délibération concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

VU les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code général des collectivités

territoriales ;

VU les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maxima

pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour le maire et les adjoints ;

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local qui revalorise les

indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants ;

VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal, ce jour, relatif à l'élection du maire et des adjoints ;

CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction sont, en principe, destinées à couvrir les frais que les élus exposent dans l'exercice de leur mandat;

CONSIDÉRANT que les indemnités votées par le conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions de maire

et d'adjoint sont déterminées par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Ainsi, pour la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants, les indemnités des élus sont calculées dans la limite des taux suivants :

- 58,3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l'indice 1027 pour l'exercice des fonctions de Maire,

- 23,32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l'indice 1027 pour

l'exercice des fonctions d'Adjoints.

- 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l'indice 1027 pour l'exercice des conseillers délégués.

Entendu l'exposé de Madame la Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

FIXE le montant des indemnités de fonction dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux tel que défini ci-

dessous,

Taux en pourcentage de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, barème fixé par l’article

L. 2123-23 et 24 du CGCT :Fonctions Taux

Maire 49 %

Adjoints 19%

Conseillers délégués 5.70 %

Conseillers municipaux 0%

DIT que les indemnités de fonction de Madame la Maire, des adjoints et des conseillers délégués sont

applicables à compter du 20 mars 2026 :

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours :

DIT que la présente délibération abroge la n°19/2024 du 03 avril 2024 ;

PRÉCISE que Madame la Maire et Madame la comptable assignataire de la commune de Crécy-la-Chapelle sont

chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION N°30/2026 EN DATE DU 20 MARS 2026

Fonctions Taux appliqué Montant mensuel brut

Maire 49 % 2014.15€

1°" Adjoint 19% 780.99 €

2°" Adjoint 19% 780.99 €

3°" Adjoint 19% 780.99 €

4ÿ"e Adjoint 19% 780.99 €

5ème Adjoint 19% 780.99 €

6° Adjoint 19% 780.99 €

7° Adjoint 19% 780.99 €

8°"e Adjoint 19% 780.99 €

Conseiller délégué 5.70 % 234.29€

Conseiller délégué 5.70 % 234.29€

Conseiller délégué 5.70 % 234.29€

IL. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LIEVIN : Quid de l’organisation des « folies vertes » prévue le 30 mai prochain à Chateauform’ et dont

l'annulation a été annoncée sur les réseaux sociaux par Monsieur AUBIN, employé du site ?

Madame AUTENZIO précise qu'il s'agit de la reconduction de la journée du développement durable dont

l’organisation était prévue conjointement avec Chateauform’, en la personne de Monsieur AUBIN. Les services

municipaux ont récemment été prévenus du souhait de Monsieur AUBIN de se retirer du projet. Titouan,

responsable du site, a confirmé auprès de Madame AUTENZIO que Chateauform’ se retirait du projet et que ce

dernier ne pourrait avoir lieu dans l'enceinte du château. De ce fait, le report de l'évènement semble

effectivement plus judicieux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Maxime LIEVIN

Secrétaire de séance

FT :

Christine AUTENZIO

Maire