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Conseil Municipal - 1742311025 2025 029 FINANCES Application de la fongibilite des credits 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1742311025 2025 029 FINANCES Application de la fongibilite des credits 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
FOSSES
nié
INIPODE
SKK
N°
2025-029
Publié
le
18/03/2025
FINANCES
— Application
de
la fongibilité
des
crédits
au titre de
l’al.1l.:048:214602682-20250510-2025
029-DE
N°
2025-029 FINANCES
-— Application
de
la
fongibilité
des
crédits
au
titre
de
l’année
2025
-— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h39,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LÉQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs : Christine
ADRIAN...
ierreerereeeeeeeeeeneereeeeereee
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
iii
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
27
novembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à
ladjoint
au
Maire
délégué
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
1.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
2.
DE
PRECISER
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
EM
N°
2025-029
Publié
le
18/03/2025
FINANCES
— Application
de
la fongibilité
des
crédits
au titre
de
l’al:11D :045:214602692-20250810-2025
029-DE
2.
DE
PRECISER
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
;
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay,
le"
4 7
MARS
2075
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025