Procès Verbal - PV 25.11.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 25.11.2021

Procès Verbal - pv 17 03 2014

Procès Verbal - pv 13 05 13

Procès Verbal - pv 17 03 2014

Procès Verbal - pv 13 05 13

Procès Verbal - PV 22.05.2019

Procès Verbal - PV 31.05.2023

Procès Verbal - PV 31.05.2023

Procès Verbal - PV 22.05.2019

Procès Verbal - PV 11.09.24

Procès Verbal - PV 25.11.2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.11.2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 1

Séance du 25 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRIGNON, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI, Sylvain PRADIER,

Présents en téléconférence (Article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021) : Laurence BLONDIN, Hélène KILFIGER,

Absents excusés : Anastasia ARCHER, Cédric ASSENAT, Félix VARNIER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK, Nicolas MISSEREY. Date de la convocation : 17/11/21

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 6

Présents en téléconférence : 2

Absents : 6

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Cédric ASSENAT a donné procuration à Madame Delphine HOUDU. Le quorum a été abaissé à 1/3 des membres en exercice présents. Il est donc atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de:

➢ Retirer 2 points à l’ordre du jour :

- Point 5 M57 : Monsieur Desclaux souhaite rencontrer Monsieur le Maire début décembre et mettre à jour l’actif avant que le Conseil Municipal délibère, ce point sera au Conseil Municipal de décembre.

- Point 12 : Convention d’adhésion au service commun « personnel des écoles » : pour délibérer sur ce point, le Comité Technique du Centre de Gestion du Gard (CDG 30) doit rendre un avis et ce dernier se réunit le 2.12.2021, ce point sera au Conseil Municipal de décembre.

➢ Rajouter 1 point à l’ordre du jour :

- point 4 ter : Taux de l’indemnité de fonction des adjoints.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les commissions votées lors des séances du 10 juillet 2020, 17 février 2021, du 25 mai 2021 et du 6 septembre 2021 suite à la démission de Madame Anouchka BAJEUX. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres des commissions municipales et la valide comme suit : Communication

(création d’une gazette, concertation citoyenne,

réseaux sociaux)

Hélène KILFIGER Delphine HOUDU

Anastasia ARCHER Séverine JEANDEL

Laurence BLONDIN Thomas JACINTO

Urbanisme

Sylvain PRADIER Thomas JACINTO

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Laurence BLONDIN Félix VARNIER

Cédric INCHAUSPE Delphine HOUDU

01 - Désignation des membres des commissions municipales N°2021-71-72-73. ANNULE ET REMPLACE les délibérations du 10 juillet 2020 N° 2020-026-027- 028, du 17 février 2021 N° 2021-001-002-003, du 25 mai 2021 N° 2021-034- 035-036, et du 6 septembre 202 N° 2021-046-047-048.2

Gestion des Finances, Ressources humaines

Cédric ASSENAT Anastasia ARCHER

Sylvain PRADIER Laurence BLONDIN

Commission Communale des Impôts Directs, CCID.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants Delphine HOUDU Guy FELINE Carole COUDIERE Anne BILLAZ Séverine JEANDEL Michel TALAGRAND Eddy BOUSSENOT Bruno CAPUANO Michel ESCOFFIER Hervé BERTIN Steven PENCOLE Mireille TERRON

Cadre de Vie

(Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri,

environnement, écologie, agriculture, vie Associative, animation, festivité et sports)

Laurence BLONDIN Hélène KILFIGER (référente Vie associative)

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Anastasia ARCHER Sylvain PRADIER (référent Sports)

Delphine HOUDU Félix VARNIER

Thomas JACINTO

Séverine JEANDEL Responsable rivières/cours d’eau : Laurence Blondin

Jeunesse

Anastasia ARCHER Sylvia NEYRINCK

Hélène KILFIGER Thomas JACINTO

Séverine JEANDEL

Action Sociale

Cédric INCHAUSPE Séverine JEANDEL

Anastasia ARCHER Jérôme PIEROTTI

Plan Communal de Sauvegarde, PCS

Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Delphine HOUDU

Commission administrative de révision des listes

électorales

Hélène KILFIGER

École

Cédric INCHAUSPE Anastasia ARCHER3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de créer des commissions extra-municipales appelées Comités consultatifs (art. L 2143-2 du CGCT). Ce sont des instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le Conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres des comités consultatifs et la valide comme suit :

Cadre de Vie

(Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri,

environnement, écologie, agriculture, vie Associative, animation, festivité et sports)

Laurence BLONDIN Hélène KILFIGER (référente Vie associative)

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Anastasia ARCHER Sylvain PRADIER (référent Sports)

Delphine HOUDU Félix VARNIER

Thomas JACINTO Fabienne SERGIO

Séverine JEANDEL Gwendoline DELENGAIGNE

Responsable rivières/cours

d’eau : Laurence Blondin

Monsieur le Maire rappelle :

➢ que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, ➢ la délibération du 3 juillet 2020 N° 2020-016 décidant la création d’un poste d’adjoint au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif du Conseil Municipal ; Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il est proposé la création de deux postes d’adjoints supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE la création de deux postes d’adjoints supplémentaires au Maire soit trois postes au total,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de deux adjoints.

04- Élection du 2ème adjoint au Maire. N°2021-76

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 2020-016 du 3 juillet 2020 et N° 2021-075 du 25 novembre 2021 fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois ; Considérant que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Deux assesseurs : Madame Séverine JEANDEL et Monsieur Jérôme PIEROTTI.

02 - Désignation des membres des comités consultatifs. N°2021-74

03- Fixation du nombre d’adjoints au Maire. N°2021-754

Après un appel de candidature, il est procédé au vote pour l’élection du Deuxième Adjoint. Le seul candidat est : Sylvain PRADIER.

Chaque Conseiller Municipal présent physiquement, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Election du Deuxième Adjoint :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Monsieur Sylvain PRADIER a obtenu sept voix (sept).

Monsieur Sylvain PRADIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Deuxième

Adjoint et a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 2020-016 du 3 juillet 2020 et N° 2021-075 du 25 novembre 2021 fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois ; Considérant que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Deux assesseurs : Madame Séverine JEANDEL et Monsieur Jérôme PIEROTTI. Après un appel de candidature, il est procédé au vote pour l’élection du Troisième Adjoint. La seule candidate est : Delphine HOUDU.

Chaque Conseiller Municipal présent physiquement, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Election de la Troisième Adjointe :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : 1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Madame Delphine HOUDU a obtenu sept voix (sept).

Madame Delphine HOUDU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Troisième Adjointe et a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 juillet 2020 N° 2020-019 fixant le taux de l’indemnité de fonction du Maire et de la première Adjointe. Il convient de reprendre une délibération pour la nomination des 2 adjoints supplémentaires. Il informe le Conseil Municipal :

➢ qu’il y a lieu de fixer les taux pour le calcul des indemnités des élus, ➢ que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT, au maximum (40,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

Il propose de fixer l’indemnité des adjoints aux taux maximal prévu par la loi (10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

04 bis - Élection du 3ème adjoint au Maire. N°2021-77

04 ter - Taux de l’indemnité de fonction du des 2 Adjoints supplémentaires. N° 2021-0785

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu la loi des Finances pour 2020 – article 3 ;

Vu les délibérations 2021-076 et 2021-077 en date du 25 novembre 2021 concernant l’élection des 2 adjoints supplémentaires ;

Considérant que la population INSEE de la commune est de 771 habitants ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, avec effet au 1er décembre 2021, DÉCIDE de fixer l’indemnité des deux adjoints supplémentaires au taux maximal prévu par la loi (10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique).

Monsieur le Maire expose que l’association Roc N Pof Grimp a besoin d’une aide financière pour sponsoriser le Téléthon « Objectif Everest » qui aura lieu à la Halle des sports du Collège de Brignon du vendredi 3 décembre 18h au samedi 4 décembre 2021 18h. Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 50 € à cette association.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu l’arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2019, Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2019-03-28-009 portant création et composition de la Conférence Intercommunale du Logement (C.I.L.) d’Alès Agglomération, Vu la délibération C2017_03_08 du 12 janvier 2017 du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération portant création d’une commission destinée à gérer la Conférence Intercommunale du Logement (C.I.L.) d’Alès Agglomération, Vu la délibération C2019_06_27 du 20 juin 2019 du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération approuvant le Document-Cadre fixant les orientations en matière d’attributions des logements sociaux sur le territoire,

Vu la délibération C2020_02_14 du 19 février 2020 du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération, approuvant la Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux 2020-2026,

Vu la délibération C2020_05_12 du 30 juillet 2020 du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération, portant renouvellement de la composition de la C.I.L., Considérant que la Convention Intercommunale d’Attribution 2020-2026 est un document obligatoire qui formalise les engagements des bailleurs sociaux, des réservataires de logements sociaux et de la collectivité pour atteindre les objectifs locaux adoptés dans le document-cadre,

Considérant que les orientations contenues dans la Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux 2020-2026 sont des adaptations des objectifs réglementaires au contexte local, dans le respect des seuils fixés par la loi ➢ 25 % des attributions de logements sociaux, suivies de baux signés, réalisées hors Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) au premier quartile des demandeurs les plus pauvres et à des ménages relogés dans le cadre de l’aménagement et du renouvellement urbain sur le territoire (ANRU),

➢ 60 % des attributions de logements sociaux en QPV aux demandeurs des trois autres quartiles de ressources – la première année,

➢ 70 % des attributions de logements sociaux en QPV aux demandeurs des trois autres quartiles de ressources – les années suivantes,

05 - Subvention exceptionnelle à l’association Roc N Pof Grimp Téléthon. N° 2021-79

06 - Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux 2020 - 2026. N° 2021-80-816

Considérant que les communes, en qualité de réservataires, sont tenues de contribuer à l’atteinte des objectifs précités,

Considérant que le projet de Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux 2020-2026 a été approuvé à l’unanimité lors de la séance plénière de la C.I.L. en date du 4 décembre 2019,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, APPROUVE, À L’UNANIMTÉ, La Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux 2020-2026 jointe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux 2020-2026 en cours et à venir et les avenants correspondants.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations N° 2020-049 du 5 octobre 2020 et N° 2020-062 du 17 décembre 2020 relative à la convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie (DECI) entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon. Cette convention avait été validée pour une année avec une indemnité forfaitaire de 120 € / an / poteau ou borne incendie soit 1080 €.

Suite au Comité des Maires du 14 septembre 2021, et, conformément à l'avis favorable donné par les Maires, le projet de convention DECI prévoit un montant forfaitaire de 90 € / an / poteau ou borne incendie à compter de l'exercice 2021 soit 810 €. Cette indemnité financière est réputée couvrir l’ensemble des coûts liés à la consommation d’eau sur chaque borne ou poteau incendie.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention financière entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon qui l’engage pour une durée de 6 ans et prendra effet au 1er janvier 2021. Au-delà elle pourra être reconduite pour une même durée, par voie d'avenant, avec l'accord des parties. Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération n° C2021_08_19 en date du 14 octobre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon jointe en annexe,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention en cours et à venir et les avenants correspondants.

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts, Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,

Vu la délibération n° C2021_06_06-DE du 1er juillet 2021 votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er août 2021, Considérant qu’il convient de déterminer les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers- Lascours doit voter des tarifs identiques,

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs votés par la Communauté Alès Agglomération et d’appliquer les tarifs suivants :

08 - Vote des tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2022. N° 2021-83-84

07 - Autorisation de signature d'une convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie DECI entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon. N° 2021-827

RESTAURATION SCOLAIRE

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

Accueil du matin 1,50 € Accueil du soir 1,50 € Tarif majoré selon conditions fixées par le règlement intérieur (tarif unique et par accueil) 3,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ DÉCIDE d’appliquer ces tarifs de restauration scolaire et d’accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-1 1°, L.2113-6 à L2113-8,

Vu la délibération n°C2021_06_27 du 1ier juillet 2021 du conseil communautaire de la communauté Alès Agglomération portant approbation avec prise d’effet au 1ier janvier 2022 de la restitution de la compétence « restauration scolaire » ; Vu l’arrêté n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté Alès Agglomération et adoption des statuts ;

Considérant qu’aux fins d’être accompagnés dans la restitution de cette compétence, des communes en charge à compter du 1 janvier 2022 desdites compétences susvisées et de fait en qualité d’acheteurs publics ont fait part de leur volonté d’adhérer à un groupement de commandes impulsé par la ville d’Alès en vue de la passation d'un accord cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire ; Considérant que ce marché se veut tendre à une rationalisation des achats en permettant d’une part des économies d’échelle et gain d’efficacité par une mutualisation des besoins et des procédures de passation de contrats de commande publique à l’appui et un accompagnement des parties au groupement de commandes sur la volonté de fédérer les communes autour du Projet Alimentaire Territorial (PAT) d’autre part ; Considérant la volonté de la ville d’Alès et des communes membres du groupement de commandes de mettre en œuvre en mettre en œuvre une réelle politique publique de l’alimentation en s’attachant à tout à la fois à nourrir les élèves avec des produits de qualité, de saison et en partie issus de filières locales, à les éduquer (au goût, au vivre ensemble, à la lutte contre le gaspillage alimentaire) et à participer à la mise en œuvre d’un enjeu de santé publique à savoir, concourir à développer des habitudes alimentaires saines chez les plus jeunes ;

Considérant que ce groupement de commandes doit être créé et acté par convention ;

Repas enfant 3,60 € Repas enfant majoré (selon conditions fixées par le règlement intérieur) 6,00 € Enfant ayant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) avec panier repas 1,00 €

9 - Création d'un groupement de commandes (article L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique) entre la Ville d'Alès et les communes : Sainte Cécile d’Andorge, Les Mages, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien de Cassagnas, Saint Jean de Valériscle, Salindres, Saint Privat des Vieux, Mons, Saint Martin de Valgalgues, Saint Julien les Rosiers, Boucoiran, Brignon, Cruviers-Lascours, Deaux, Martignargues, Méjannes Les Alès, Ners, Saint Jean de Ceyrargues, Lézan, Bagard, Saint Hilaire de Brethmas, Vézénobres, Générargues, Saint Jean du Pin, Saint Jean du Gard (autres acheteurs publics) en vue de la passation d'un accord cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire. Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes. N° 2021-85-868

Considérant que ladite convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la préparation, la passation et l'exécution du marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : ➢ la création d’un groupement de commandes entre la ville d’Alès et la commune de Brignon pour la passation d'un accord cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire,

APPROUVE :

➢ la convention constitutive de groupement de commandes jointe à la présente,

DÉSIGNE :

➢ la ville d’Alès, représentée par Monsieur le Maire, ou son représentant légal, en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes,

AUTORISE :

➢ Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout autre document y afférent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-8, Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Considérant qu’Alès Agglomération a restitué au 1er janvier 2022 à l’ensemble de ses communes membres les compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,

Considérant qu’Alès Agglomération avait déployé un portail famille, avec un dossier unique permettant aux usagers de s’inscrire, réserver et payer l’ensemble des services publics proposés pour l’enfance et la jeunesse,

Considérant que l’intervention de cette restitution en cours d’année scolaire est source de difficultés pour les familles, les services communaux et communautaires ainsi que pour les services des Finances Publiques, puisque les dossiers d’inscription suivent le rythme de l’année scolaire,

Considérant que dans l’attente de la nouvelle année scolaire 2022-2023, il est apparu opportun de maintenir la situation en cours au 31 décembre 2021, pour les opérations ayant trait à l’inscription, à la réservation, à la facturation, aux encaissements et au recouvrement des impayés des services d’accueils périscolaires et de restauration scolaire, Considérant qu’il convient de conclure une convention permettant la délégation par la Commune de Brignon à Alès Agglomération d’une partie de ses compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire »,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE

ARTICLE 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention emportant délégation d’une partie des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire » à la Communauté Alès Agglomération, conformément aux dispositions des articles L.1111-8 et R.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tout autre document afférent à cette délégation.

ARTICLE 2 :

Ladite convention sera conclue pour une durée de 7 (sept) mois. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour s’achever au plus tard le 31 juillet 2022 et ne pourra faire l’objet d’aucun renouvellement.

10 - Convention de délégation de compétences – Encaissement et facturation – Périscolaire et restauration scolaire. N° 2021-87-889

ARTICLE 3 :

Ladite convention définira le contenu des compétences déléguées et modalités et conditions d’exercice.

De même que les conditions financières seront précisées, tenant le fait que la Communauté Alès Agglomération percevra l’ensemble des recettes liées à la partie de compétences déléguées et s’engage à appliquer les montants de redevances et participations votées par délibération de la Commune.

Par souci de simplification des démarches administratives pour les usagers, la convention vaudra encaissement pour le compte de tiers afin de confier l’encaissement des recettes à Alès Agglomération.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h42. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres