Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 10 fevrier
Conseil Municipal - cm 26 mai 20h
Conseil Municipal - cm 23 juin
Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 202007211014
Compte-Rendu - cr 11 juillet 2024 pour affichage
Conseil Municipal - cm 30 aout
Conseil Municipal - cm 17 mars
Compte-Rendu - cr 2 avril 2026 affichage
Conseil Municipal - cm 20 octobre
Procès Verbal - PV du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - cm 10 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
CLERES
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
Juillet
2020
à
20
H
00
Présents
Absents
Absents
excusés
Pouvoirs
à
Mme
Nathalie
THIERRY
*
M.
LOZOUET
Pierre
Mme
THIERRY
Nathalie
Mme
Françoise
VAUTIER
M.
DEHAÏS
Jean-Jacques
Mme
PÉAN
Aurélie
M.
DUCASTEL
Jean-Marie
Mme
HAVET
Dominique
M.
FRANÇOIS
Serge
Mme
TOURMENTE
Sandrine
M.
PATROUILLAULT
Jean-Michel
Mme
DUBEC
Armelle
eee ne 1e [2e | De | 2e | 26
M.
ROHMER
Cyrille
Mme
VAUTIER
Françoise
Mme
PETREL
Christine
X
M.
PIGNÉ
Christophe
X
Mme
DELGERIE-CITERNE
Frédérique
X
Convocation
le
3 Juillet
2020.
Séance
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
THIERRY
Nathalie,
Maire.
Selon
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
M.
PIGNÉ
Christophe
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
1°
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
29
JUIN
2020
:
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
Juin
2020
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
préalablement
à
cette
séance,
afin
d'en
prendre
connaissance
et de
formuler
des
observations
ou
des
corrections.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
Juin
2020. 2
° ELECTIONS
SÉNATORIALES
:DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
:
Les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
10
Juillet
2020,
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Mme
THIERRY
Nathalie,
Maire
a ouvert
la
séance,
a procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a dénombré
15
conseillers
présents
ou
représentés
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
10
de
la
loi
n°2020-
290
du
23-03-2020
modifiée,
était
remplie.
Mme
le
Maire
a
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.133
du
Code
Electoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
Mme
le
Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
:
|
- Mme
VAUTIER
Françoise
- Mme
PÉAN
Aurélie
- M.
DEHATS
Jean-Jacques
- Mme
TOURMENTE
Sandrine
Mme
le
Maire
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
En
application
des
articles
L.289
et
R.133
du
Code
Electoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle,
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Résultats
des
élections
:
e
Nombre
des
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
e
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposes) :
15
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau :
Ô
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Proclamation
des
élus :
Mme
le Maire
a proclamé
élus
délégués,
ainsi
que
les suppléants
:
e
Mme
VAUTIER
Françoise
e
M.
DEHAIS
Jean-Jacques
e
Mme
PEAN
Aurélie
e
M,
PATROUILLAULT
Jean-Michel
e
Mme
DELGÉRIE-CITERNE
Frédérique
e
M.
FRANÇOIS
Serge
3°
- SDE
76
:AVANT-PROJET
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
GIRATOIRE
COLLEGE
CLERES
:
Suite
au
projet
d'aménagement
de
voirie
sur
une
partie
de
la
rue
Edmond
Spalikowski,
il est
nécessaire
d'éclairer
un
nouveau
parking,
ainsi
:
-
Ouverture,
remblaiement
et
réfection
de
tranchée. -
Fourniture
et
pose
de
câble
d'éclairage
public
souterrain
de
type
5Gi0mm?,
sous
fourreau
de
diamètre
63
mm.
-
Fourniture
et
pose
d'un
mât
simple
crosse
de
8
m
équipé
d'une
lanterne
TWEET
NEO
LED
87W.
-
Fourniture
et
pose
d’un
mât
double
crosse
de
8
m
équipé
d'une
lanterne
TWEET
NEO
LED
87W,
et
d'une
lanterne
TWEET
NEO
54W.
NATURE
TRAVAUX
MONTANT
TRAVAUX
PARTICIPAION
SDE
76
PARTICIPATION COMMUNE
CLERES
EP
éligible
à
la
MDE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
EP
hors
MDE
11
022,58
€
7
164.68
€
3
857.90
€
Non
subventionnable
HT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TVA
(récupérée
via
FCTVA)
2
204.52
€
0.00
€
2
204,52
€
TOTAL
TTC
7
164,68
€
6
062.42
€
MONTANT
TOTAL
13
227.10
€
OPÉRATION MDE
: Programme
Maitrise
Demande
Energie
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
après
en
avoir
délibéré
valablement,
-
adopte
le
projet
du
SDE
76
concernant
les
travaux
d'éclairage
public
au
niveau
du
giratoire
du
Collège
de
Clères,
-__
décide
d'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
primitif
2020,
pour
un
montant
de
6
062.42
€ TTC,
-
souhaite
que
le
SDE
76
programme
les travaux
dès
que
possible,
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
projet,
notamment
la
convention,
-
charge
Mme
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.