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Conseil Municipal - cm 23 juin Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Clères. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Commune de CLERES (Seine-Maritime)

Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 Juin 2021 à 20 H 00

Présents Absents Absents excusés Pouvoirs à

Mme Nathalie THIERRY

M. LOZOUET Pierre

Mme Françoise VAUTIER XX

IX

M. DEHAIS Jean-Jacques Mme VAUTIER Françoise Mme PÉAN Aurélie

M. DUCASTEL Jean-Marie

Mme HAVET Dominique

M. FRANÇOIS Serge

Mme TOURMENTE Sandrine XX

IX

>

1x

M. PATROUILLAULT Jean-Michel Mme PEAN Aurélie Mme DUBEC Armelle »<

M. ROHMER Cyrille Mme DUBEC Armelle Mme PETREL Christine

M. PIGNE Christophe

X

X

Mme DELGÉRIE-CITERNE Frédérique X Mme PICARD Ginette X

Convocation le 11 Juin 2021. Séance ordinaire en Mairie, à huis clos (dans le respect des recommandations sanitaires), sous la présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.

Selon l'article L.2121-15 du CGCT, Mme PÉTREL Christine a été nommée secrétaire de séance.

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 11 MAI 2021 : L rocks verbal de la réunion du 11 Mai 2021 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux préalablement à cette séance, afin d'en prendre connaissance et de formuler des observations ou des corrections. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 11 Mai 2021.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout de 7 points à l'ordre du jour, à savoir : - Centre de loisirs du Mercredi : reconduction.

- Restauration retable de la chapelle du Tôt : demande de subvention Fondation du Patrimoine. - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Convention de réservation logements locatifs sociaux : Habitat 76. - Demande subvention Région pour accompagnement labellisation Tiers-Lieux Normandie. - Renforcement personnel administratif période estivale.

- Création autorisation de stationnement pour taxi : annulation délibération du 11 Mai 2021. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents pour l'ajout de ces huit points à l’ordre du jour.

2° - DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Par courrier en date du 11 Mai, Mme DELGÉRIE-CITERNE Frédérique a informé Mme le Maire de sa démission en tant que Conseiller Municipal.

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la démission est effective et définitive dès réception du courrier, soit le 14 Mai 2021 (art. L.2121- du CGCT). Le représentant de l'Etat est prévenu immédiatement. Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant sur la liste, sans que celui-ci aità accepter d'exercer le mandat de conseiller municipal (art. L.270 du Code Electoral). Le remplaçant n'a pas obligation d'être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant. Mme le Maire propose de conserver la parité et que Mme Ginette PICARD remplace Mme Frédérique DELGÉRIE-CITERNE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, est favorable à la nomination de Mme PICARD Ginette en tant que conseillère municipale, en remplacement de Mme DELGÉRIE- CITERNE Frédérique.

3° PROJET AGENCE POSTALE COMMUNALE :

La fréquentation du bureau de la Poste de Clères est en baisse depuis le début de la crise sanitaire, et les jours d'ouverture au public se réduisent.

Si la Commune de Clères ne pérennise pas ce service postal sous forme d’une agence postale communale, le devenir de la Poste est incertain, avec une prévision de 12 H 00 d'ouverture au public par semaine dès 2022. Souhaitant maintenir un service de qualité sur la Commune, Mme le Maire propose de réfléchir à cette proposition. Une permanence serait assurée à l'agence postale, 2 demi-journées par semaine par la Maison France Services de Buchy, afin d'aider les Clérois dans leurs démarches administratives via le numérique. Distributeur automatique de billets: Mme le Maire informe le Conseil Municipal que cet appareil a été acheté il y a plusieurs années par la Municipalité et l'Union Commerciale de Clères. Cet équipement doit donc demeurer, mais peut être est-il envisageable de l'implanterà un autre endroit de la Commune. Mme le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention ave la Poste relative à l'organisation d'un point de contact « Poste agence communale ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 13 voix « pour » ; 2 voix « contre », autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Poste pour la mise en place d'une agence postale communale, à la seule condition que le distributeur automatique de billets demeure à Clères.

4° - DISPOSITIF CONSEILLER NUMÉRIQUE (FRANCE SERVICES) : Dans le cadre du Plan de Relance, l'Etat subventionne le recrutement de médiateurs numériques pour aider le grand public à utiliser les outils numériques. Les collectivités territoriales sont éligibles à ce dispositif. Une formation financée par l'Etat est obligatoirement suivie à la prise de poste. Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- de créer un poste non permanent dans la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le dispositif de conseiller numérique France Services, pour une durée de 2 ans minimum. L'agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet ;

- de l'autoriser à signer une convention de subvention avec l'Etat, au titre du dispositif Conseiller Numérique France Services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à créer un poste non permanent, aux conditions énumérées ci-dessus, et à signer une convention de subvention avec l'Etat, au titre du dispositif Conseiller Numérique France Service et décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.

5° - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :

74 élèves x 38 =

2812€

Total : 4 408 €

2 744€

TOTAL : 4 188 €

78 élèves x 40 € =

3 120.00 €

TOTAL : 5000 €

2020 2021

ASSOCIATIONS 2018 2019 DEMANDES

Anciens Combattants 250 € 250 € 250 € 250 €

FCNO 2400 € 2 400 € 2 600 € 3750 €

— 600 € 1 000 € Club des Ainés 600 € 600 € (40 ans de l'association)

854 € 1100 €

Comité Jumelage 854 € (30 ans de 0 l'association)

Maternelle gi ié ! Fa o Maternelle 38 élèves x 38 € = Maternelle Pour mémoire 42 élèves x 38 € ce Maternelle

1444 € 47 élèves x 40 € = LL = ds : 47 élèves x 40 € = Énes Elémentaire 1 880.00 € COHBÉTUVE 1 596€ 73 élèves x 38 € = Elémentaire LED Scolaire Elémentaire : _ Élémentaire :

77 élèves x 40 € =

3 080 €

TOTAL : 4 960 €

2000 € 2000 €

(Fonction.) (Fonctionnement) 2 000 €

2 000 € 1 000 € 1100€ (Fonctionnement) Du 1 500 € (Fête Jonquille) (Fête Jonquille) (Clères d'été) 9 000 € (Médiévales) 1100 € 150 €

(Clères d'été et (Journée du Patrimoine)

conncerts)

Raid aventure -- 400 € = 0

Atelier Clérois 450 € 450 € 450 € 450 €

Subvention 5 à e Subvention par la = Union musicale 1200 € CCICV CCICV

Punch club 0€ 1500 € = 1 500 €

Marche nordique 0€ 0€ - 0€

Badminton 330 €

Tennis 330€ 330€ 0€ 330 €

Le Godillot Clérois 250 € 250 € 250 € 250€Le 1 500 €

re 250 € LL (installation de

Haut Caill panneaux numériques y

dans la Commune

Réserve 4 200 € LS2BE 1 500 € 3530€

Total 18 742€ _____25000€ | 16280€ 20 000€

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement cette année, à l'ensemble des demandes des associations, pour ne pas fragiliser davantage dans la période difficile que nous connaissons. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents, valide les montants mentionnés ci-dessus pour toutes les associations qui en ont fait la demande, pour l'année 2021.

6° - SUBVENTION PSYCHOLOGUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE :

Par courrier en date du 31 Mai, la psychologue scolaire sollicite une subvention auprès du Conseil Municipal pour l'achat de matériel spécifique : cahiers de passation « protégés » pour les élèves en école élémentaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à verser une subvention d'un montant de 220 €.

7° - MODIFICATION STATUTS SMAEPA GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison de la dissolution du syndicat de Longueville Est, il convient d'intégrer les hameaux de Brennetuit et Baudribos de la Commune de St Hellier au SMAEPA de Grigneuseville et de Bellencombre pour la partie d'alimentation en eau potable. Le Comité Syndical du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre a décidé lors de la réunion du 6 Octobre 2020, de procéder à une modification des statuts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents, accepte la modification des statuts du syndicat, ainsi que l'intégration des hameaux de Brennetuit et Baudribos de la Commune de St Hellier au SMAEPA de Grigneuseville et de Bellencombre pour l'alimentation en eau potable.

8° - ORGANISATION DÉROGATOIRE DU TEMPS SCOLAIRE :

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 7 Juin 2017, la Commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours.

Pour la rentrée scolaire 2021, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée. Si la Commune souhaite conserver l'organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d'école doit être adressée aux services de l'Education Nationale. Les enseignantes de l'école maternelle et de l'école élémentaire, ainsi que les délégués de parents d'élèves se sont d'ores et déjà prononcés pour le maintien de l'organisation existante.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la semaine à 4 jours, aux jours et horaires scolaires suivants :

Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Lundi, Mardi, jeudi et Vendredi : 8H 30-11H30/13H15-16H15

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, se prononce pour le maintien de la semaine à 4 jours aux jours et horaires scolaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8H30-11H30/13H15-16H 15.

9° - CENTRE DE LOISIRS LE MERCREDI : RECONDUCTION

Par délibération en date du 30 Novembre 2020, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à l'ouverture d’un centre de loisirs le mercredi, à compter du 6 Janvier 2021 jusqu'au 30 Juin 2021 inclus. Cette ouverture connait un franc succès.

Mme le Maire propose de reconduire cette activité à compter du 1% septembre 2021 et de renouveler les contrats de travail, dans les mêmes conditions que celles mentionnées dans la délibération du 30 Novembre 2020 et de créer un poste supplémentaire d'animateur (qualifié) à temps non complet, de catégorie C, vu le nombre croissant de

demandes (30 enfants à ce jour).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, se prononce favorablement à la reconduction du centre de loisirs le mercredi à partir du 1 Septembre 2021, dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du 30 Novembre 2021, autorise Mme le Maire à créer un 2° poste d'animateur qualifié de catégorie C, à temps non complet, sous contrat à durée déterminée, prévoit les crédits nécessaires au budget primitif 2021.

10° -RESTAURATION DU RETABLE DE LA CHAPELLE DU TÔT - SUBVENTION : Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Fondation du Patrimoine, au titre de lancement d’une campagne de mécénat populaire, pour la restauration du retable de la chapelle Notre Dame des Buis au Tôt. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, autorise Mme le Maire à demander une subvention à la fondation du Patrimoine, au titre de lancement d’une campagne de mécénat populaire, pour la restauration du retable.

11° - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : Mme le Maire informe le Conseil qu'une délibération a été prise en 2014, afin d'indemniser les agents ayant effectués des travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale. Le versement de ces indemnités était limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Cependant, cette délibération ne concernait que les agents

3techniques et agents administratifs. Mme le Maire propose

au Conseil d'étendre cette indemnisation aux agents relevant de la filière animation et

de la filière sanitaire et sociale (ATSEM).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après

en avoir délibéré valablement, décide l'instauration des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, qui annule et remplace la délibération prise

le 01/09/2014, pour les agents de [a filière technique, filière administrative, filière

animation et filière sanitaire et sociale, dit que les crédits Correspondants sont inscrits

au budget primitif 2021.

12° CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS

SOCIAUX : HABITAT 76 Le Code de la Construction et de l'Habitation a donné

la possibilité à la Commune de Clères d'implanter un Programme de logements sociaux,

il Y a plusieurs années, et de bénéficier d'une réservation d'au

plus 20% des logements en contrepartie de l'octroi de la garantie financière des emprunts.

La loi ELAN n°2018-1021 du 23/11/2018 et le décret n°2020-145

du 20/02/2020 disposent que dorénavant, les réservations devront être gérées en flux

annuel. Cela signifie que les droits de réservation s'expriment

désormais en Pourcentage de logements disponibles à [a relocation. Ce Pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de là Commune de Clères. Par conséquent, les

conventions de réservation signées avec HABITAT 76 avant

le 24 Novembre 2018, pour les logements situés : Côte St Waast, La Clérette, Clos

des Cygnes, Bas de la Beauce, Mont Blanc, devront être mises en conformité, par le biais

de nouvelles conventions de réservation. Mme le Maire demande

au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les futures Conventions,

à la seule condition que la Commune ne se trouve pas pénalisée,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

après en avoir délibéré valablement, autorise Mme le Maire à signer la future convention

entre la Commune de Clères et la SA HABITAT 76, et à procéder ultérieurement,

sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas

échéant, la mise en œuvre de la garantie, et à recevoir tous pouvoirs à cet effet, pourvu

que la Commune de Clères ne se trouve pas pénalisée par rapport aux conventions qui

avaient étaient établies antérieurement avec la SA HABITAT 76.

13° - DEMANDE DE SUBVENTION RÉGION POUR ACCOMPAGNEMENT

A LABELLISATION TIERS-LIEUX NORMANDIE ET FOND LEADER :

Dans le cadre de la labellisation du Tiers-Lieux Normandie Connectée,

afin de faciliter l'intégration du Presbytère à ce réseau, en matière d'espace de travail,

de gouvernance, de fonctionnement et d'accompagnement,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès

de la Région. Le Conseil Municipal, à l'unanimité

des membres présents, après en avoir délibéré valablement, autorise

Mme le Maire à demander une subvention auprès de la Région, ainsi qu'au titre du Fond

Leader.

14° - RECRUTEMENT POSTE AGENT ADMINISTRATIF NON

PERMANENT : Vu l'accroissement temporaire d'activité durant

la période estivale, Mme le Maire Propose de créer, à compter

du 5 Juillet 2021 jusqu'au 20 Août 2021, un emploi non permanent sur le grade d'agent administratif (catégorie C), dont la durée hebdomadaire de service est de 31/35°, et de l'autoriser

à recruter un agent contractuel. Le Conseil Municipal, à l'unanimité

des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide

de créer un emploi non permanent relevant du grade d'agent administratif, pour effectuer les missions suivantes : accueil du public, état civil, funéraire, comptabilité, pour la période du 5 Juillet 2021 au 20 Août 2021 inclus. La dépense Correspondante sera

inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2021.

15 __— ANNULATION DÉLIBÉRATION DU _11 MAI

2021 CONCERNANT CRÉATION AUTORISATION STATIONNEMENT

POUR TAXI : Après renseignements

complémentaires pris auprès de la Préfecture, et auprès du Syndicat

Départemental des Taxis, la création d'une autorisation de stationnement de taxi (ADS), n'est pas viable financièrement sur la Commune (pour la personne qui est sur liste d'attente). La délibération du Conseil Municipal prise le 11 Mai dernier n'a plus

lieu d'être.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après

en avoir délibéré valablement, décide d'annuler la délibération n°39 du 11 Mai 2021.

16°- INFORMATION(S) DU MAIRE :

= Inondations du 2 Juin : dossier de demande de reconnaissance

d'état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture en cours, dans l'attente

des demandes de sinistrés.