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Conseil Municipal - cm 17 mars Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Clères. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de CLERES (Seine-Maritime)

Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 Mars 2021 à 20 H 00

Présents Absents Absents excusés Pouvoirs à

Mme Nathalie THIERRY

M. LOZOUET Pierre

Mme Françoise VAUTIER

M. DEHAIS Jean-Jacques

Mme PEAN Aurélie X Mme VAUTIER Françoise

M. DUCASTEL Jean-Marie

Mme HAVET Dominique

M. FRANÇOIS Serge

Mme TOURMENTE Sandrine X Mme DUBEC

Armelle M. PATROUILLAULT Jean-Michel

Mme DUBEC Armelle

M. ROHMER Cyrille

Mme PETREL Christine

X|XIX

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[xx]

M. PIGNE Christophe

Mme DELGÉRIE-CITERNE Frédérique X M. DUCASTEL eme

| Convocation le 9 Mars 2021. Séance ordinaire en Mairie,

à huis clos (dans le respect des recommandations sanitaires),

sous la présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.

Selon l'article L.2121-15 du CGCT, M. FRANÇOIS Serge a été nommé secrétaire de séance.

1° - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 24 FEVRIER 2021 : Le procès-verbal de la réunion du 24 Février 2021 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux préalablement à cette séance, afin d'en prendre connaissance et de formuler des observations ou des corrections. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 24 Février 2021.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout d'un point à l'ordre du jour, à savoir :

- Dénomination VC 4, suite annulation de la délibération du 24 Février 2021.

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

2° - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au

vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour

les votes de délibérations,

Considérant que Mme VAUTIER Françoise, adjointe, doyenne d'âge est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif 2020, Mme le Maire quitte

la salle. Les résultats

du compte Administratif 2020 se présentent de la manière suivante :

EXERCICES SECTIONS DÉPENSES RECETTES | COMPTABLES

(Mandats émis) (Titres émis) EXERCICE

2020 Fonctionnement 1 080 892.62 1317 885.65

Investissement 1 797 031.09 1 132 000.50

REPORT Fonctionnement 0 404 680.32

EXERCICE 2019 Investissement 0 268 913.48

TOTAL 2 877 923.71 3

123 479.95 RESTES À RÉALISER | Fonctionnement

0 0 2020 Investissement

716 216.86 873 485.00 RESULTAT

CUMULÉ | Fonctionnement 1 080 892.62 1722 565.97

Investissement 2 513 247.95 2 274 398.98

TOTAL CUMULE 3 594 140.57 3 996

964.95 Fonctionnement :

e Dépenses : 1 080 892.62 €

e Recettes : 1317 885.65 €

+ Excédent 2019 reporté : 404 680.32 €

+ Résultat clôture 2020 : 641 673.35 €

Investissement :

° Dépenses: 1 797 031.09 €

e Recettes : 1 132 000.50 €

+ __ Excédent 2019 reporté : 268 913.48 €

+ Résultat clôture 2020 : - 396 117.11€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, approuve le Compte Administratif 2020 tel que présenté, reconnait la sincérité

des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs.3° - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE :

Mme le Maire reprend la parole et informe les membres du Conseil Municipal que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif. Il comporte : une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers) et le bilan comptable de la Collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la Collectivité. Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Mme le Maire informe le Conseil que les chiffres du Compte de Gestion 2020 de la Commune, dressé par M. le Receveur, sont identiques à ceux du Compte Administratif 2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, déclare que le Compte de Gestion 2020 dressé par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, donne délégation à Mme le Maire pour signer le Compte de Gestion 2020 du Receveur.

- AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET DE LA COMMUNE : : est rappelé que la décision d'affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s'élève à 641 673.35 €, qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante : à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d'investissement

Au vu des résultats du compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2020 : + Excédent Fonctionnement : 641 673.35 €

+ Déficit Investissement : - 396 117.11 €

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter au Budget Primitif 2021, de la manière suivante :

En section d'investissement :

Art. D.002: - 396 117.11 € (arrondi à -396 117.00 €)

Art. 1068 : 238 848.97 € (couverture d'autofinancement). Déficit investissement : - 396 117.11 € + excédent restes à réaliser : 157 268.14 € ; arrondi à 238 849.00 €

En section de fonctionnement :

Art. R.002 : 402 824,38 € (Différence entre excédent fonctionnement: 641 673.35 € et besoin d'affecter à la section d'investissement : 238 848.97 €), arrondi à 402 824.00 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2020 comme mentionné ci-dessus ; confirme que l'inscription est prévue au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé > au budget primitif 2021.

5° - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR : Considérant que Mme VAUTIER Françoise, adjointe, doyenne d'âge est désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2020, Mme le Maire quitte la salle.

Les résultats du compte Administratif 2020 du lotissement Le Clos St Sauveur se présentent de la manière suivante :

EXERCICES SECTIONS DÉPENSES RECETTES

COMPTABLES (Mandats émis) (Titres émis) EXERCICE 2020 Fonctionnement 411 143.42 403 128.33 Investissement 332 348.42 194 485.00 REPORT Fonctionnement 0 0 EXERCICE 2019 Investissement 0 809.76 TOTAL

RESTES A RÉALISER | Fonctionnement 0 0 2020 Investissement 0 0 RESULTAT CUMULÉ | Fonctionnement 411 143.42 403 128.33

Investisssement 332 348.42 195 294.76 TOTAL CUMULE 743 491.84 598 423.09 Fonctionnement :

e Dépenses : 411 143.42 €

+ Recettes : 403 128.33 €

+ Résultat Clôture 2020: -8015.09€

Investissement :

+ Dépenses: 332 348.42 €

e Recettes : 194 485.00 €

° Résultat: - 137 863.42 €

e Excédent 2019 reporté : 809.76 €

+ Résultat Clôture 2020 - 137 053.66 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, approuve le Compte Administratif 2020 du lotissement Le Clos St Sauveur tel que présenté et arrête les résultats définitifs.

6°- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR : Mme le Maire informe le Conseil que les chiffres du Compte de Gestion 2020 du lotissement Le Clos St Sauveur, dressé par M. le Receveur, sont identiquesà ceux du Compte Administratif 2020.Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, déclare que le Compte de Gestion 2020 dressé par M. le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part: donne délégation à Mme le Maire pour signer le Compte de Gestion 2020 du

Receveur.

7° - AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR :

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter au Budget 2021 du lotissement Le Clos St Sauveur, de la manière suivante :

En section d'investissement :

Art. D.001 : - 137 053.66 € (arrondi à -137 054.00 €)

En section de fonctionnement :

Art. D.002 : - 8 015.09 € (arrondi à 8 015.00 €)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide d'affecter les résultats comme mentionné ci-dessus, au budget

2021 du lotissement Le Clos St Sauveur. ;

8° - PROJETS 2021: DEMANDES DE SUBVENTIONS (ÉTAT — DÉPARTEMENT — AUTRES ORGANISMES) :

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l'Etat au titre de la DETR

(Dotation Équipement Territoires Ruraux) et au titre de la DSIL (Dotation

Soutien Investissement Local), ainsi que le Conseil Départemental pour

les projets suivants :

= Restauration du retable de la chapelle Tôt : subvention DSIL (auprès de l'Etat).

- Mise aux normes et accessibilité du cabinet de kinésithérapie : subventions DSIL et DETR (Etat) et subvention auprès du Conseil Départemental.

- Extension et aménagement des ateliers municipaux: DETR et DSIL (Etat) et subvention auprès du Conseil Départemental.

- Études pour mise en conformité de la Défense Extérieure Contre Incendie (DECI) : DETR (Etat) et subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, accepte ces projets pour l’année 2021 ; autorise Mme le Maire à

solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil

Départemental et auprès d'autres co-financements le cas échéant ; autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ; Souhaïite

inscrire ces projets au budget primitif 2021.

9° - PROGRAMME NATIONAL PONTS : PLAN DE RELANCE

La Commune de Clères fait partie des 28 000 communes françaises pouvant bénéficier du service apporté par le Programme national « ponts » inscrit au plan de relance.

Ce programme permet de bénéficier gratuitement d'une prestation

d'ingénierie pour le recensement et l'évaluation préliminaire de l'état des ponts et murs de soutènement de la voirie communale. Il est piloté par le CEREMA (établissement public référent pour l'expertise publique sur les ouvrages d'art). La première phase consiste à faire

un inventaire large des ouvrages, la deuxième concerne les ouvrages

les plus sensibles nécessitant des évaluations plus approfondies.

Pour évaluer les ouvrages dans la Commune, le CEREMA mobilisera, au travers d’accord-cadre, un bureau d'études privé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, prend acte de ce Programme national « pont » inscrit au plan de relance

; autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches

et signatures nécessaires.

10° - NOMINATION VOIE COMMUNALE N°4 :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération prise le 24 Février a été annulée pour le motif suivant : la dénomination « route de la Ferme

» existe déjà depuis la fin des années 1990, dans un autre

secteur de la Commune.

Après en avoir délibéré valablement, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de nommer la voie communale n° 4 : Rue des Champs.