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Procès Verbal - 01 PV du 24 janvier 2025 approuve et publie
Procès Verbal - PV du 6 mars 2026 approuve et publie
Procès Verbal - 05 PV du 5 juillet 2024 approuve et publie
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 5 juillet 2024 approuve et publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
:
di
É
h
se
Approuvé
le
:
0
9
SEP.
2024
a
& à
C
FE
Publiéle:
3
SEP.
20%
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ÉCHIRÉ
DU
5 JUILLET
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
juillet,
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ÉCHIREÉ,
dûment
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER). Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du 5
juillet
2024 :
0- Accueil
et réception
de
Mme
Gamra
BENAZZA,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
1- Approbation
du
procès-verbal
du
7 juin
2024
2-
CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2024
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
4.2
Conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
Espace
socioculturel
Lionel
Bénier
5-
Budget
-
Administration
générale
5.1
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
5.2
Convention
actualisée
« Travaux
à façon
PAIE
» du
CDG79
6-
Equipements
publics
6.1
Informations
travaux
extension
MSP
7- Voiries
Réseaux 7.1
Informations
étude
Géothermie
et travaux
Ternanteuil
8- Développement
durable
8.1
Actions
en
cours
9- Affaires
scolaires
et périscolaires
9.1
Convention
départementale
de
coopération,
création
et fonctionnement
d'UEE
9.2
Renouvellement
du
Projet
EDucatif
Territorial
- PEDT
10-
Personnel
communal
10.1
Modalités
particulières
pour
les animateurs
contractuels
mineurs
de
l’ALSH
10.2
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
l’année
scolaire
2024-2025
11-Numérique
11-1
Actions
en
cours
12-
Information-Communication
12.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
12.2
Info
communication
Page
1/14 Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’ajouter
à l’ordre
du jour
les points
«5.3-
Accord
de
principe
pour
exercice
éventuel
d’un
DPU
»,
«
5.4-
Autorisation
d’occupation
du
domaine
communal
» et « 5.5-
Modification
des
durées
d’amortissements
».
0- Accueil
et
réception
de
Mme
Gamra
BENAZZA,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
Le
Maire
accueille
Mme
BENAZZA
et
la remercie
de
sa
présence.
Mme
BENAZZA
prend
ensuite
la
parole
pour
remercier
le
Maire
et
les
élus
de
cette
invitation.
Elle
présente
son
rôle
et ses
missions
aux
côtés
des
élus.
Elle
présente
ensuite
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
établie
pour
l’exercice
comptable
2023
laquelle
est
tout
à fait
positive
et
indique
les
pistes
d’améliorations
à travailler
conjointement
entre
la
commune
et
le service
de
gestion
comptable
de
Niort.
1- Procès-verbal
du
7 juin
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Informations
générales
2.2-
Conseil
communautaire
du
24
juin
2024
Une
information
est
donnée
à l’assemblée
sur
les
délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1-
Informations
générales
SIC
: -__
prochaine
réunion
du
conseil
syndical
le
10 juillet
2024
-
suite
à
l’estimation
bâtimentaire
réalisée
sur
la
résidence
autonomie
Les
Ourneaux,
l’étude
et
la
planification
des
travaux
à réaliser
sont
confiées
à l’architecte
retenu
M.
Loiseleur
SIEDS
: le
comité
syndical
s’est
réuni
le
17 juin
dernier
avec
une
présentation
de
différents
rapports
annuels. SECO : le
conseil
syndical
s’est
réuni
le
19 juin
dernier.
La
demande
de
désaffectation
du
captage
de
la
Couture
a été
faite
officiellement
par
Echiré.
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1-
Informations
générales
4.2-
Conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
Espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
4.2.1-
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
Secours
Catholique
Echiré
/ Saint-Gelais
Le
Maire
expose.
En
2022
la
Maison
de
la
Solidarité
est
créée
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
sis
94
rue
de
la
Poste
à Echiré,
à la suite
du
transfert
du
bureau
de
Poste
sur
la Place
de
la
Halle.
La
Maison
de
la
Solidarité
accueille
aujourd’hui
une
antenne
de
distribution
alimentaire
hebdomadaire
du
Secours
Populaire
ainsi
que
la collecte
et le tri de
bouchons
recyclables
par
le biais
de
l’association
les
Bouchons
d’ Amour
en
faveur
des
personnes
handicapées.
Page
2/14 L'association
du
Secours
Catholique
Échiré
/
Saint-Gelais,
par
la
signature
d’une
convention
le
17
décembre
2021,
occupe
également
la Maison
de
la Solidarité
sis
94
rue
de
la Poste
à Échiré.
La
Commune
d’Échiré
va
accueillir
prochainement
une
brigade
de
gendarmerie.
En
attendant
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
rue
du
Patrouillet,
la
brigade
de
gendarmerie
sera
temporairement
accueillie
dans
les
locaux
communaux
sis
94
rue
de
la Poste.
Les
activités
de la Maison
de
la Solidarité
s’installent progressivement
au sein de l’espace
socio culturel
Lionel
Bénier
sis
265
Grand’rue
à Échiré.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
l’association
du
Secours
Catholique
pour
redéfinir
leurs
besoins
et
déterminer
précisément
les
espaces
à utiliser
et
les temps
d’occupation.
Vu
l’accord
entre
les parties
sur
les conditions
et modalités
de
la mise
à disposition
de
salles
communales
à usage
partagé
au
sein
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier,
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
correspondant.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
l’abrogation
de
la
précédente
convention
signée
en
2021
citée
ci-dessus
;
-
d’approuver
les
termes
de
la
nouvelle
convention
présentée
à passer
avec
l’association
du
Secours
Catholique
Echiré
/ Saint-Gelais
;
-
d’approuver
les conditions
et modalités
décrites
dans
cette
nouvelle
convention,
de
la mise
à disposition
d’une
salle
communale
à usage
partagé
;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
la
deuxième
adjointe
déléguée
à
la
Vie
Sociale,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
4.2.2-
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
Centre
Socio
Culturel
de
Souché
pour
la
collecte
et le tri
de
bouchons
recyclables.
Le
Maire
expose.
En
2021
le
Centre
socio-culturel
de
Souché
a sollicité
la commune
d’Echiré
pour
la mise
à disposition
de
salles
communales
à la Maison
de
la Solidarité
rue
de
la Poste
à Echiré,
pour
y
installer
une
collecte
et tri de
bouchons
recyclables.
La
Maison
de
la Solidarité
accueille
aujourd’hui
une
antenne
de
distribution
alimentaire
hebdomadaire
du
Secours
populaire
ainsi
que
les
activités
proposées
par
le Secours
Catholique.
Outre
l’intérêt
écologique,
l’objectif
de
la collecte
existante
est
de
reverser
les
produits
financiers
à
l’association
les
Bouchons
d’Amour
en
faveur
des
personnes
handicapées.
Cette
activité
répond
pleinement
à la notion
de
solidarité
du
bâtiment
communal.
Ladite
association,
par
la signature
d’une
convention
le 17 décembre
2021,
occupe
également
la Maison
de
la Solidarité
sis 94
rue
de
la Poste
à Échiré.
La
Commune
d’Échiré
va
accueillir
prochainement
une
brigade
de
gendarmerie.
En
attendant
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
rue
du
Patrouillet,
la
brigade
de
gendarmerie
sera
temporairement
accueillie
dans
les
locaux
communaux
sis
94
rue
de
la Poste.
Les
activités
de
la Maison
de
la Solidarité
s’installent
progressivement
au
sein
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
sis
265
Grand’rue
à Échiré.
Des
échanges
avec
la représentante
du
Centre
socio-culturel
de
Souché
ont permis
de
définir
les besoins,
les
espaces
et les temps
d’occupation
nécessaires
à leur
activité.
Page
3/14 Vu
l’accord
entre
les parties
sur
les conditions
et modalités
de
la mise
à disposition
de
salles
communales
à usage
partagé
au
sein
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier,
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
correspondant.
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
-_
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée,
à
passer
avec
le
Centre
socio-culturel
de
Souché
(79000
Niort)
;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
la
deuxième
adjointe
déléguée
à
la
Vie
Sociale,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
5-
Budget
- Administration
générale
5.1-
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le lancement
d’une
consultation
auprès
de
banques
pour
la souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
le
financement
de
travaux
en
cours,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions. Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
propositions
suivantes
:
Propositions
La
Banque
Crédit
Mutuel
|
Caisse
d’Épargne |
Crédit
Agricole
Postale
Océan
Montant
de
la
500
000
€
500
000
€
500
000
€
274
000
€
proposition Taux
d’intérêt
€STER
Euribor
3
mois
ESTER
Euribor
3
mois
Marge
sur
taux
+1,160
%
+0,55
%
+0,30
%
+0,65
%
Si
taux
négatif
la marge
la marge
la marge
la marge
s’applique
s’applique
s’applique
s'applique
directement
directement
directement
directement
Commission
de
non
0,20
%
néant
0,10
%
0,15
%
utilisation Durée
12
mois
12
mois
12
mois
12
mois
Commission
1 000
€
néant
néant
411€
d’engagement Frais
de
dossier
néant
500
€
550
€
274
€
Le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
:
-
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
une
ouverture
de
crédit
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€ ;
-
d’ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
selon
les
conditions
suivantes
:
Durée
: 12
mois
Taux
: Euribor
3
mois
+
0,55%
Commission
d’engagement
: néant
Commission
de
non-utilisation
: néant
Intérêts
: payables
trimestriellement,
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et
calculés
sur
les
sommes
réellement
utilisées
Frais
de
dossier
: 500
€ (paiement
annuel)
Page
4/14 La
commune
s’engage,
pendant
toute
la
durée
de
l’ouverture
de
crédit,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
intérêts
et
le remboursement
des
fonds
utilisés.
Les
fonds
seront
versés
à
l’emprunteur,
par
virement
à
la
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Niort.
-_
de
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.2-
Actualisation
de
la
convention
d’adhésion
de
la
Commune
d’Echiré
au
service
«
Travaux
à
façon
Paie
» du
Centre
départemental
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
le
1° janvier
2018
la Commune
d’Échiré
adhère
au
service
« Travaux
à façon
Paie
» du
CDG
des
Deux-Sèvres.
Cette
mission
consiste
à calculer
la paie
des
agents,
les
indemnités
des
élus
et
éditer
les
documents
nécessaires
transmis
à
la
Commune
pour
réaliser
les
mandatements.
L’état
mensuel
de
la DSN
(déclaration
mensuelle
des
données
sociales
nominatives)
est
aussi
réalisé.
La
convention
conclue
le
1°
janvier
2018
doit
être
actualisée
afin
d’intégrer
de
nouveaux
outils
informatiques
utilisés
pour
la
gestion
des
paies
et
les
échanges
de
documents
ainsi
que
la tarification
adoptée
lors
de
la
réunion
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
11
décembre
2023. Pour
mémoire,
le coût
mensuel
de
confection
des
paies
est
à ce jour
de
9,50
euros
par
bulletin
réalisé.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
modalités
et conditions
tarifaires
de
la convention
actualisée :
-
Coût
mensuel
de
confection
des
paies :
“
10
euros/bulletin
+
remboursement
des
éventuels
frais
postaux
(en
cas
de
défaillance
des
liaisons
dématérialisées).
Compte
tenu
de
l’accroissement
des
contraintes
légales
et règlementaires
liées
à la Paie,
Compte
tenu
du
nombre
de
bulletins
de
salaire
à réaliser
mensuellement
(entre
35
et 40)
et de
la charge
croissante
de
temps
à y consacrer,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
_d’accepter
l’actualisation
de
la convention
d’adhésion
de
la Commune
d’Echiré
au
service
«Travaux
à façon
Paie
» du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres,
telle
que
présentée
;
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
émise
par
le Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
et tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3-
Exercice
du
droit
de
préemption
pour
l’acquisition
de
la parcelle
bâtie
AM
n°359
et la parcelle
non
bâtie
AM
n°360
Le
Maire
expose.
Vu
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
approuvé
en
conseil
d'Agglomération
du
15
novembre
2021, Vu
le
seuil
des
3
500
habitants
franchi
par
la
commune
d’Échiré
depuis
le
1°
janvier
2023
et
son
obligation
de
répondre
à l’article
n°55
de
la
loi
SRU,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
Déplacements
(PLUi-D),
approuvé
par
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
en
date
du
8 février
2024,
Page
5/14 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
8
février
2024,
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
et
les
modalités
de
délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
de
son
territoire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.211-1
et
suivants,
L.210-1,
L.213-3
et
suivants
relatifs
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la réception
en
mairie
d’Échiré
le 27 juin
2024,
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner,
émise
par
Me
Jean-Henry
DESAULTY,
Notaire
à MONTARGIS
(45200),
concernant
la vente
d’un
bien
cadastré
section
AM
n°359
et 360,
sis
à Echiré
136
rue
Berty
Albrecht
et appartenant
à Mme
Victoria
FICHOT
domiciliée
à AMILLY
(45200)
311Ter
rue
du
Gros
Moulin,
d’une
surface
totale
de
926
m?
dont
une
maison
d’habitation
en
cours
de
construction
de
149
m°?
(sise
sur
la
parcelle
AM
n°359),
au
prix
de
vente
de
95
000,00
euros
(QUATRE-VINGT-QUINZE
MILLE
EUROS)
auquel
s’ajoutent
les
frais
d’agence
à la charge
de
l’acquéreur
pour
un
montant
de
5 000,00
euros
(CINQ
MILLE
EUROS),
et les
frais
de
notaire
selon
le barème
en
vigueur
à la charge
de
l’acquéreur,
Vu
la
situation
de
la
propriété
constituée
de
deux
parcelles
sises
en
zone
UB
du
PLUi-D
de
la
Communauté
d’ Agglomération
du
Niortais
:
-
AM
n°359
(482
m°)
: parcelle
bâtie
(maison
d’habitation
d’une
surface
totale
de
149
m°?
en
cours
de travaux)
;
-
AM
n°360
(444
m°)
: parcelle
non
bâtie,
Considérant
que
la commune
d’Échiré
est
aujourd’hui
déficitaire
au
regard
de
l’article
n°55
de
la
loi
SRU,
entrainant
son
obligation
de
créer
du
logement
locatif social
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
commune
d’Echiré
est
reconnue
déficitaire
depuis
le
1°
janvier
2023,
avec
un
engagement
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de
rattrapage
de
son
taux
de
logements
locatifs
sociaux
en
centre
bourg,
Considérant
l’intérêt
de
la
commune
d’acquérir
la
propriété
sise
136
rue
Berty
Albrecht
à
Échiré,
cadastrée
section
AM
n°359
et
360,
située
à
l’intérieur
du
périmètre
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
et permettant
la réalisation
d’un
projet
de
mise
en
valeur
globale
en
séparant
les
deux
parcelles :
-
AM
n°359 :
revente
de
la
parcelle
bâtie,
l’acquéreur
devra
achever
les
travaux
de
la
maison
d’habitation
sur
la
base
du
Permis
de
Construire
en
cours
;
-
AM
n°360
: construction
de
maximum
4
logements
locatifs
sociaux
sur
la
parcelle.
Ce
projet
permettra
de
répondre
aux
exigences
de
l’État
en
matière
de
production
de
logement
locatif
social
et à la nécessité
de
densifier
en
zone
urbaine.
Considérant
l’intérêt
public
d’une
telle
opération
foncière,
le Maire
indique,
au
regard
de
l’article
R.213-10
du
code
de
l’urbanisme,
qu’
« à compter
de
la réception
de
l'offre
d'acquérir
faite
en
application
des
articles
R.213-8
(c)
ou
R.213-9
(b),
le
propriétaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
notifier
au
titulaire
du
droit
de
préemption :
a)
Soit
qu'il
accepte
le
prix
ou
les
nouvelles
modalités
proposés
en
application
des
articles
R.213-8
(c)
ou
R.213-9
(b);
b)
Soit
qu'il
maintient
le
prix
ou
l'estimation
figurant
dans
sa
déclaration
et
accepte
que
le prix
soit
fixé
par la
juridiction
compétente
en
matière
d'expropriation
;
c)
Soit
qu'il
renonce
à l'aliénation.
Le
silence
du
propriétaire
dans
le
délai
de
deux
mois,
mentionné
au
présent
article,
équivaut
à
une
renonciation
d'aliéner.
»
Page
6/14 Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
la
possibilité
d’exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
l’acquisition
de
réserve
foncière
cadastrée
section
AM
n°359
et
360,
sis
à
Echiré
136
rue
Berty
Albrecht,
d’une
contenance
de
926
m°,
dont
une
habitation
en
cours
de
construction
d’une
surface
de
149
m°,
au
prix
de
95
000,00
euros
auquel
s’ajoute
une
commission
d’agence
de
5 000,00
euros
;
-
de
motiver
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien
par
un
projet
de
mise
en
valeur
globale
du
site
en
permettant
la
réalisation
d’une
maison
d’habitation
et
la
construction
de
maximum
4 logements
locatifs
sociaux
;
-
d’indiquer
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la commune ;
-
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
la signature
des
documents
nécessaires
à l’exercice
de
ce
droit
de
préemption
urbain ;
-
de
notifier
la
présente
décision
de
préemption
à :
o
Me
Jean-Henry
DESAULTY,
Notaire
à
MONTARGIS
(45200),
mandataire
mentionné
dans
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
décrite
ci-dessus
;
o
à
la
SAS
ROGGIMO,
domiciliée
4
quai
du
Canal
à
CHALETTE-SUR-LOING
(45120),
acquéreur
mentionné
dans
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
décrite
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.4-
Autorisation
d’occupation
du
domaine
privé
communal
Place
de
la Halle
à Echiré
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
17
mars
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
la passation
d’un
avenant
n°1
au
bail
commercial
en
cours
du
restaurant
|’ Authentique
sis 20
place
de
la Halle
à Echiré,
à compter
du
1% mars
2023,
au
nom
de
la
société
FAMILY
SICOT
ayant
son
siège
domicilié
20
place
de
la
Halle
79410
Echiré,
représentée
par
son
Président
M.
Laurent
SICOT
et
ses
Directeurs
généraux
M.
Joël
SICOT
et
Mme
Françoise
SICOT,
tous
les
trois
domiciliés
68
rue
Jacques
Prévert
à Echiré.
La
place
de
la Halle
et
les
locaux
commerciaux
qui
y sont
implantés,
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
d’Echiré.
Les
espaces
extérieurs
de
la place
de
la Halle
sont
ouverts
au
public.
Les
locataires
du
restaurant
et du
bar
ont
été
expressément
autorisés
par
les
baux
signés,
à installer
une
terrasse
extérieure
avec
tables,
chaises
et
parasols
mobiles
sur
un
espace
délimité
du
domaine
privé
communal,
dépendant
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AK
383p,
AK
272p
et AK
370p.
Les
espaces
extérieurs
utilisés
à ce jour
par
le restaurant
et
Le
bar,
à titre
gratuit,
ne
créent
aucune
gêne
pour
la circulation
des
piétons,
des
personnes
en
situation
de
handicap
et des
services
de
secours.
M.
Joël
SICOT,
au
nom
de
la
Société
FAMILY
SICOT,
a
sollicité
la
commune
pour
l’obtention
d’une
autorisation
précaire
et
révocable
d’implanter
une
pergola
démontable
de
12
m°
à
l’extérieur
du
restaurant,
afin
de
protéger
les tables
et chaises
qui
y sont
implantées.
Suites
aux
échanges
entre
la commune
et M.
SICOT
lors
de
leur
rencontre
en
mairie
le 3 juillet
2024,
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
de
l’autorisation
personnelle
d’occupation
du
domaine
privé
communal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-1
et
suivants,
Page
7/14 Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
d’accepter
la
demande
de
la
Société
FAMILY
SICOT
et
l’autoriser
à
occuper,
à
titre
précaire
et
révocable,
le
domaine
privé
communal
pour
la
pose,
à
leur
charge
et
à
leurs
frais,
d’une
pergola
de
12
m°
à l’extérieur
du
restaurant
L’Authentique
sis
20
place
de
la
Halle
à Echiré,
afin
de
protéger
les
tables
et
chaises
qui
y sont
implantées
;
d’instituer
une
redevance
spécifique
à
la
présente
autorisation
délivrée
et
d’en
fixer
le
montant
à 2,50
€ HT/m’/mois
soit
un
total
mensuel
de
30
€ H.T.
à acquitter
par
la
Société
FAMILY
SICOT
;
d’autoriser
cette
occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
privé
communal,
pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
de
ce jour ;
d’autoriser
le Maire
à émettre
le titre
de
recettes
correspondant
à cette
occupation
de
trois
mois,
pour
un
total
global
de
90
€ HT
et à signer
tous
documents
afférents ;
d’acter
que
la
dépose
de
la
pergola
sera
réalisée
par
la
Société
FAMILY
SICOT
à
l'issue
des
trois
mois
soit
au
plus
tard
le 6 octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.5-
Durées
des
amortissements
des
biens
du
budget
principal
et définition
de
la valeur
faible
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
7 juin
dernier,
le
Conseil
municipal
a fixé
les
durées
d’amortissement
des
biens
du
budget
principal
et défini
les
valeurs
faibles
applicables.
Suite
aux
échanges
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Niort,
il
est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
du
7 juin
2024.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
les
durées
suivantes
d’amortissement
des
biens :
BIENS
OÙ
CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTISSABLE
DURÉE
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
203
Frais
d’étude,
de
recherche
et
insertion
non
suivis
de
travaux
5
ans
204
Subventions
d'équipements
versées
30
ans
205
Logiciels,
concession
et
droits
similaires,
brevet,
licences
3
ans
IMMBILISATION
CORPORELLES
2121
Plantations
d’arbres
et d’arbustes
20
ans
21321
Immeubles
de
rapport
30
ans
215
Matériel
et
outillage
d’incendie
et
de
défense
civile,
divers
S
ans
21568
Autres
matériel
et outils
d'incendie
et de
défense
civile
10
ans
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
4
ans
2184
Mobilier
5 ans
2188
Autre
immobilisations
corporelles
10
ans
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
de
rapporter
la
délibération
CM20240607-003
du
7 juin
2024,
de
fixer
la
durée
d’amortissement
des
biens
selon
le
tableau
ci-dessus,
l’amortissement
s’effectuant
de
façon
linéaire,
d’appliquer
les
durées
proposées
sur
les
immobilisations
effectuées
à
partir
de
l’année
2024, de
fixer
à 500
€ le montant
de
la valeur
faible
à partir
de
laquelle
une
dépense
sera
inscrite
en
dépense
d’investissement,
Page
8/14 -
de
fixer
à 700
€ le seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
s’amortissent
à 100%
dès
la première
année.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6-
Equipements
publics
6.1-
Informations
travaux
d’extension
de
la MSP
Les
travaux
ont
pris
du
retard
(environ
1 mois)
avec
une
fin
prévue
en
mars
2025.
7-
Voiries
—
réseaux
7.1-
Informations
Travaux
de
Ternanteuil
:
- fin
des
travaux
d'aménagements
de
voiries
- le grenaillage
des
enrobés
se
fera
fin
août
- les
plantations
sont
prévues
en
octobre
024.
Travaux
de
géothermie :
Un
article
est
paru
ce jour
dans
la presse
locale
relatant
les
objectifs
de
la commune
dans
le lancement
du
projet
de
chauffage
par
géothermie.
La
géothermie
de
moyenne
importance
(GMD)
sur nappe
phréatique
associée
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
permettra
d’utiliser
une
énergie
renouvelable
inépuisable
pour
le
chauffage
de
différents
bâtiments
communaux.
Si
les
conclusions
positives
des
études
le permettent,
la commune
envisage
de
raccorder
prioritairement
l’ancienne
Poste,
qui
accueillera
provisoirement
la future
gendarmerie
(actuellement
en
chaufferie
fuel)
et
l’espace
socioculturel
Lionel-Bénier
(chaufferie
gaz).
Après
la réalisation
de
tests
de
forage
infructueux
pour
le
rejet
des
eaux
(sur
l’espace
vert
mitoyen
du
parking
de
l’Orangerie),
les
tests
de
forages
de
captage
faits
sur
le
puits
du
Logis
des
Ourneaux
se
révèlent
être
positifs
quant
aux
débits
attendus.
Une
demande
de
dérogation
GMI
a
été
adressée
à
la
DREAL
et
la
DDT
pour
rejet
des
eaux
dans
la
sèvre,
le forage
de
rejet
étant
inopérant.
Etude
photovoltaïque :
- la
réunion
de
restitution
de
l’étude
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
a eu
lieu
mardi
2
juillet
dernier,
en
présence
du
SIEDS
et du
CRER
(salle
de
sport
+
ombrières
sur
boulodrome).
- Les
représentants
du
Sieds
et
du
Crer
viendront
présenter
ce
projet
au
prochain
conseil
municipal
du
13
septembre.
8-
Développement
durable
8.1
Actions
en
cours
et
programme
SEDD
- Semaine
Européenne
du
Développement
Durable
2024
Les
travaux
intercommunaux
avec
St
Gelais
et
St
Maxire
sur
l’organisation
de
la Semaine
Européenne
du
Développement
Durable
2024
se
poursuivent.
Toutes
les animations
seront
gratuites
et seront
regroupées
sur
3 week-ends,
un
week-end
par
commune.
Au
programme,
des
animations
autour
de
la
méthanisation,
de
l’hydrogène,
du
tri
des
déchets,
de
la
ressourcerie
Bazar
etc,
des
canoës
sur
la
Sèvre,
de
la
visite
de
l’usine
du
SECO,
de
l’opération
« Nettoyons
la
Nature
»,
des
jardins
partagés,
d’une
randonnée
qui
se
terminera
par
un
marché
de
producteurs,
d’une
fresque
sur
le
climat.
Les
actions
de
communication
sont
en
cours
d’élaboration
et un
flyer
sera
distribué
début
septembre.
Page
9/14 - Bornes
de
recharge
électriques
Le
SIEDS
souhaite
implanter
des
bornes
de
recharge
électrique
sur
tout
le
territoire
des
Deux-Sèvres
selon
le
Schéma
Directeur
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE).
II
propose
la prise
en
charge
totale
sur
la
moitié
d’entre
elles.
Echiré
s’est
positionnée
sur
le
programme
en
proposant
3
emplacements
stratégiques
au
regard
de
la desserte
de
commerces
et
services
: rue
Léo
Desaivre,
Place
de
la Halle
et parking
de
l’Orangerie
(Espace
socioculturel
Lionel
Benier).
L’instruction
de
ces
dossiers
est
en
cours
au
niveau
du
SIEDS.
- Guide
éco-citoyen
Le
guide
éco-citoyen
évoqué
lors
du
conseil
municipal de juin,
réalisé
avec
la société
COM2000,
est en
cours
d’impression.
Il sera
prochainement
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Il se présente
sous
forme
d’un
livret AS.
Il contiendra
un
cahier
central
proposant
des
gestes
éco-citoyens
dans
de
nombreux
domaines,
entouré
de
pages
consacrées
aux
actions
autour
du
Développement
Durable
sur
notre
commune.
9-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
9.1-
Convention
de
coopération,
de
création
et
de
fonctionnement
d’unité
d’enseignement
externalisée
(UEE)
Le
Maire
expose.
La
commune
d’Echiré
accueille
depuis
2016,
au
sein
de
l’école
Mélusine
d’Echiré,
une
classe
UEE
pour
un
nombre
maximal
de
8
enfants
de
l’IME
de
Niort,
âgés
de
6
à
12
ans.
Le
5
décembre
2023,
la
commune
a
reçu
un
projet
de
convention
départementale
de
coopération,
de
création
et
de
fonctionnement
d’unité
d’enseignement
externalisée
(UEE),
pour
une
signature
et
application
début
2024.
Ce
projet,
issu
de
réunions
de
travail
avec
l’ARS
des
Deux-Sèvres,
les
services
départementaux
de
l'Education
nationale
des
Deux-Sèvres
et
les
équipes
de
direction
des
différents
IME
des
Deux-Sèvres
et
l’ITEP
de
la Rousille,
a pour
but
d’harmoniser
les
pratiques
pédagogiques,
les
relations
partenariales
et
les
engagements
réciproques
des
différents
acteurs
engagés.
Considérant
que
des
points
restent
à préciser
sur
la cohérence
de
nos
règlements
périscolaires
avec
les
problématiques
spécifiques
de
la
classe
UEE,
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
15
décembre
2023 :
-
a prononcé
un
accord
de
principe
sur
le projet
de
convention
départementale
de
coopération,
de
création
et de
fonctionnement
d’unité
d’enseignement
externalisée
(UEE)
;
-
a
confirmé
la
volonté
de
la
commune
de
s’inscrire
dans
la
poursuite
de
l’accueil
de
l’UEE
bénéfique
pour
tous
les
enfants
qui
fréquentent
le site
scolaire.
Le
22
avril
2024,
une
réunion
s’est
tenue
en
mairie
d’Echiré
avec
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
en
charge
de
l'Adaptation
scolaire
et de
la Scolarisation
des
élèves
en
situation
de
Handicap
—
Service
départemental
de
l’Ecole
inclusive.
Suite
aux
échanges
et aux
réponses
apportées
lors
de
cette
rencontre,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
nouveau
projet
modifié
de
la
convention
départementale
de
coopération,
de
création
et
de
fonctionnement
d’unité
d'enseignement
externalisée
(UEE),
laquelle
prendra
effet
dès
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties,
pour
une
durée
de
3
ans.
Page
10/14 Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- _
d’approuver
la
convention
départementale
telle
que
présentée,
-
de
l’autoriser
à signer
la
présente
convention,
dès
la
réception
et validation
de
l’ensemble
des
annexes
complétées.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
9.2-
Convention
relative
à la
mise
en
place
d’un
nouveau
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
Le
Maire
expose.
Par
convention
signée
le
22
septembre
2021,
la
commune
d’Echiré,
le
Préfet
des
Deux-Sèvres,
le
DASEN
des
Deux-Sèvres
et
la
Directrice
de
la
CAF
des
Deux-Sèvres
ont
approuvé
la
mise
en
place
d’un
PEDT
pour
les enfants
scolarisés
dans
les écoles
maternelle
et élémentaire
de
la commune
d’Echiré,
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
arrivant
à échéance,
la Directrice
académique
a sollicité
la commune,
par
courrier
reçu
le 21
mai
dernier,
pour
sa réécriture
et sa reconduction.
L'objet
de
cette
nouvelle
convention
est
de
déterminer
les
modalités
d’organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
pour
les
enfants
scolarisés
dans
l’école
primaire
Mélusine
à Echiré,
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l’éducation
et en
complémentarité
avec
lui.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le nouveau
projet
de
convention
et son
annexe.
La
convention
reste
établie
pour
une
durée
de
3
ans.
Une
évaluation
du
projet
est régulièrement
assurée
par
le comité
de
pilotage
mis
en
place.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
de
valider
les
termes
de
la
convention
présentée
et son
annexe,
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
PEDT
pour
une
durée
de
3
ans
applicable
pour
les
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026
et 2026-2027
;
-
d’autoriser
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à l'Enfance
et à la Jeunesse
à signer
la présente
convention
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
10-
Personnel
communal
10.1-
Modalités
particulières
de
recrutement
et de
rémunération
des
animateurs
mineurs,
âgés
de
16
à
18
ans,
pour
l’ALSH
d’Echiré
pendant
les
petites
et grandes
vacances
scolaires.
Le
Maire
expose.
Par délibération
du
1° juin 2018,
le conseil
municipal
a fixé les modalités
de recrutement
occasionnel
des
animateurs
de
l’ALSH
d’Echiré
pour
les
petites
vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël),
pour
les
grandes
vacances
scolaires
(Juillet
et Août)
ainsi
que
pour
les mini-
camps
avec
nuitées
des
vacances
d’Eté.
Par
délibération
du
26
janvier
2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires,
applicable
dès
| ALSH
des
vacances
d’hiver
2024.
Page
11/14 Par
délibération
du
7 juin
2024,
le conseil
municipal
a décidé :
-__
de
créer
pour
l’ALSH
de
Juillet-Août
2024
et
les
mini-camps
avec
nuitées
de
l’été
2024,
quinze
(15)
postes
d’animateurs
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
-
de
fixer la
journée
de
préparation
pour
l’ensemble
des
animateurs
recrutés,
le
samedi
6 juillet
2024.
Les
15
candidatures
retenues
pour
remplir
les
fonctions
d’animateurs
de
loisirs
pour
l’ALSH
des
vacances
d’Eté
2024
comprennent
3 candidats
mineurs,
âgés
de
16
et
17
ans,
pour
réalisation
des
stages
pratiques
compris
dans
leur
formation
au
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateurs
en
accueils
collectifs
de
mineurs).
Le
recrutement
de
ces
animateurs
mineurs,
âgés
de
16
à
18
ans,
doit
respecter
des
dispositions
complémentaires
et
particulières
décrites
dans
le
code
du
travail,
notamment
aux
articles
L
3161-1
à
L
3164-8
fixant
la durée
du
travail,
des
repos
et congés.
Afin
de
respecter
la
durée
hebdomadaire
maximale
de
travail
(35h00)
pour
ces
jeunes
animateurs
mineurs
recrutés
à temps
complet
en
contrat
à durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
à la délibération
du
1° juin
2018
pour
ces
seuls
agents
mineurs
entre
16
et
18
ans,
comme
suit :
e
la journée
de
travail
des
animateurs
mineurs
de
l’ALSH
d’Echiré,
sis
à l’Espace
Jeunesse
274
rue
Léo
Desaivre,
est
fixée
à
7h00/jour
(pause
légale
comprise)
laquelle
s’intégrera
dans
la
journée
d’accueil
comprise
entre
7h30
et
18h30
(7h30
à
9h00:
garderie
/
9h00
à
17h00
:
activités
+
repas
+
goûter/
17h00
à
18h30
: garderie)
;
e
les
animateurs
mineurs
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
et
bénéficieront
d’un
salaire
déterminé
selon
un
forfait
journalier
égal
à
1/30è
du
salaire
afférent
à
l’indice
de
rémunération
défini
pour
ces
agents
mineurs
(voir
le
tableau
ci-
après)
;
e
le temps
de
préparation,
nécessaire
et préalable
à
leur
prise
de
fonctions,
est
décompté
comme
temps
d’activités
pour
ces
animateurs
contractuels
mineurs
recrutés
pour
l’ALSH
des
grandes
vacances
scolaires
(juillet
et
août).
Ce
temps
est
fixé
à
une
demi-journée
de
travail
et
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
demi
forfait
journalier.
Le
reste
des
dispositions
décrites
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1°
juin
2018
sont
inchangées
et continuent
de
s’appliquer
pour
l’ensemble
des
animateurs
de
loisirs
contractuels
recrutés,
tous
âges
confondus.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
dispositions
particulières
ci-dessus,
applicables
aux
animateurs
de
loisirs
occasionnels
mineurs,
âgés
de
16
à
18
ans,
recrutés
à compter
de
ce jour,
pour
l’ALSH
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique ;
-
de
fixer
à compter
de
ce jour,
la
rémunération
des
animateurs
contractuels
mineurs
(16
à
18
ans)
de
l’ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires,
comme
suit
:
ALSH
petites
et
grandes
Base
de
rémunération
Calcul
du
forfait
journalier
vacances
scolaires
indiciaire
(=
1/30°"°
du
salaire
afférent
à
l’indice
ci-avant)
Animateurs mineurs
Hiver
/ Printemps/
(âgés de 16 à 18 ans)
Toussaint /Noël
IB 442 / IM 394
64,65 €/jour
(stagiaires
ou
qualifiés
Juillet/Août
BAFA) *Les
indices
sont
fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d’évoluer
comme
celui-ci.
Les
forfaits
journaliers
seront
actualisés
en
conséquence.
Page
12/14 -
de
fixer
le temps
de
préparation
pour
ces
animateurs
mineurs
recrutés
pour
l’ALSH
des
vacances
scolaires
d’Eté
2024
à
une
demi-journée
de
travail
le
samedi
6
juillet
2024,
rémunérée
à
raison
d’un
demi-forfait
journalier
;
-
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024 ;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
des
animateurs
mineurs
correspondants
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10.2-
Recrutements
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
le
grand
ménage
d'été
2024
et
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Le
Maire
expose.
Compte
tenu
des
besoins
complémentaires
d’entretien
des
locaux
scolaires,
périscolaires
et
bâtiments
communaux
pendant
l'été
2024
et
l'année
scolaire
2024-2025 ;
Compte
tenu
du
nombre
prévisionnel
d’enfants
scolarisés
à
l’école
primaire
Mélusine
d’Echiré
à
la
rentrée
scolaire
2024-2025
(277
élèves
au
total
+
la classe
UEE
avec
8 élèves
maximum) ;
Compte
tenu
des
besoins
d’encadrement
en
accueil
périscolaire
(les
soirs
et
mercredis
après-midi)
et
pendant
la pause
méridienne
(temps
de
restauration
et cours
de
récréation)
;
En
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(accroissement
temporaire
d’activité),
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la création
à compter
de
ce jour :
>
pour
le
grand
ménage
d’été
2024
-
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
22h30
hebdomadaires
;
-
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
25h00
hebdomadaires
;
>
pour
l’année
scolaire
2024-2025
-
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
en
contrat
à
durée
déterminée,
à
temps
non
complet
pour
26h30
hebdomadaires
;
-
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
5h30
effectives
de
travail
pour
la journée
du
mercredi
;
-
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
contrat
à durée
déterminée,
à temps
non
complet
pour
25h30
hebdomadaires
;
-
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
en
contrat
à
durée
déterminée,
à
temps
non
complet
pour
18h30
hebdomadaires
;
-
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
en
contrat
à
durée
déterminée,
à
temps
non
complet
pour
4h30
effectives
de
travail
pour
la journée
du
mercredi,
en
fonction
des
inscriptions
enregistrées
;
A
ce titre,
tous
les
agents
recrutés
percevront
le traitement
afférent
au
1%
échelon
de
leur
grade
(Echelle
C1)
ayant
pour
indice
brut
367
et pour
indice
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11-Numérique 11-1-
Information
Page
13/14 - Signature
de
la
convention
relative
à
la
charte
« Deux-Sèvres
Inclusion
Numérique
»
(DSIN)
entre
l'Etat
représenté
par
la Préfète,
le Département
le 2
mai
2024
et
les
autres
partenaires
dont
la commune
d’Echiré
le
13 juin
dernier,
représentée
par
son
maire
et
l’adjointe
au
Numérique.
Ce
collectif
d’acteurs,
créé
en
avril
2024,
a
pour
rôle
de
faciliter
la
coordination
et
la
structuration
de
l'offre
de
médiation
numérique
dans
les
différents
territoires
publics
et
privés
(services
de
l’Etat,
opérateurs
publics,
collectivités
locales,
CCAS,
centres
sociaux,
associations
et opérateurs
privés).
-
Recrutement
par
le
Département
de
Mme
Aurélie
BERNAUDEAU,
Conseillère
numérique
—
coordinatrice. 12-
Information-Communication
12.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Date
Titre
Montant
HT et/ou
observations
24/05/2024
|
Installation
de
voirie
(séparateurs,
piquet)
—- SELF
SIGNAL
1 067,00
€
31/05/2024
|
Installation
de
voirie
(barrières)
- LOXAM
1 380,00
€
04/06/2024
|
Changement
revêtement
de
sol
classe
maternelle
école
- GUINOT
3
561,18
€
28/06/2024
|
Remplacement
lanternes
vétustes
—- SEOLIS
7
811,21 €
01/07/2024
|
Vélo,
trottinette,
draisienne
—
L'ATHANOR
SEME
960,00
€
12.2
Info
communication
Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la
Commune
d'ici
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
13
septembre
2024
à
18h00,
est
communiqué
à l’assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
Page
14/14