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Procès Verbal - 08 PV du 13 decembre 2024 approuve et publie
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV du 13 decembre 2024 approuve et publie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité,
2 4 JAN
200
SES
#
7
1e
Approuvé
le
:
À
Echiré
Pubtétee
28 AN 107
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
13
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 5 décembre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND),
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RONDEAU
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
13
décembre
2024
:
1- Approbation
du
procès-verbal
du
8 novembre
2024
2-
CAN 2.1
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2024
2.2
Modification
statutaire
2.3
Modifications
n°1
et 2 du
PLUiD
2.4
Ouverture
dominicale
des
commerces
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
4.2
Convention
mise
à disposition
locaux
au
Secours
populaire
5- Budget
5.1
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
et son
rapport
5.2
Décisions
modificatives
5.3
Complément
d’affectation
des
résultats
5.4
Provisions
comptables
pour
créances
douteuses
6- Régie
« réseau
de
chaleur
»
6.1
Création
d’une
régie
« Réseau
de
chaleur
d’Echiré
»
7- Equipements
publics
7.1
Occupation
communale
La
Baratte
Année
2024
7.2 Approbation
marché
installation
ombrières
photovoltaïques
et subvention
SIEDS
7.3
Régime
d’assujettissement
à la TVA
des
ombrières
photovoltaïques
7.4
Travaux
extension
maison
de
santé
— Avenant
marché
travaux
7.5
Tarifs
communaux
2025
7.6
Refacturation
des
caveaux
et cavurnes
8- Voiries
Réseaux
8.1
Infos
travaux
adduction
AEP
avenue
Mélusine
et rue
Mme
de
Maintenon
9- Développement
durable
9.1
Actions
en
cours
10- Affaires
scolaires
et périscolaires
10.1
Approbation
des
marchés
alimentaires
pour
2025
Page
1/29 11
— Administration
générale
11.1
Protection
sociale
complémentaire/volet
Prévoyance
— Participation
Employeur
11.2
Commande
groupée
imprimés
d’Etat-Civil
2025
11.3
Mission
d’archivage
communal
CDG79
11.4
Convention
de
renouvellement
et financement
poste
intervenant
social
en
gendarmerie
12- Numérique
12.1
Répartition
dépenses
évènement
numérique
avec
Saint-Maxire
13-
Information-Communication 13.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
13.2
Calendrier
2025
13.3
Info
communication
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’ajouter
le point
« 7.7-
Travaux
ancienne
poste
- Déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
du
lot n°3-ITE
».
1-
Procès-verbal
du
8
novembre
2024
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2024
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur
les délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
2.2-
Révision
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-4-4,
L.5211-5,
L.5211-17
à L.S211-20
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2013-149-0003
du
29
mai
2013
portant
création
d’un
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre,
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
et de
la Communauté
de
communes
Plaine
de
Courance,
et de
l’extension
à
la commune
de
Germond-Rouvre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du Niortais
;
Vu
la délibération
C18-11-2024
du
18
novembre
2024
du
conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
approuvant
la modification
statutaire
;
Considérant
que
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
statutaire
justifient
l’engagement
d’un
processus
de
révision
statutaire
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niortais
;
Page
2/29 Considérant
la catégorie
des
compétences
optionnelles,
qui
continuent
désormais
à être
exercées à
titre
supplémentaire,
jusqu'à
ce qu'il
en soit décidé
autrement
dans
les conditions
prévues
par l'article L.5211-
17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ainsi
l’opportunité
de
préciser
les
formulations
des
compétences
exercées
par
l’EPCI
en
lien avec
les stratégies
décidées
par
l’assemblée
communautaire
dans
les différents
champs
de politiques
publiques, Considérant
la volonté
exprimée
dans
le cadre
de
sa politique
de
services
aux
communes
de
confier
à la
CAN
la charge
de mener
tout ou
partie
de la procédure
de passation
ou de
l'exécution
d'un ou de plusieurs
marchés
publics
au nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement
;
Considérant
que
la
révision
statutaire
sera
entérinée
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
d'Agglomération
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au-moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
comprenant
nécessairement
la
commune
dont
la population
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
présentés.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
2.3-Modifications
n°1et
n°2
du
PLUiD
2.3.1-
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Déplacement
(PLUi-D)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Le
Maire
expose.
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
R.
153-5
puis
L.
153-15,
L.
153-16
et suivants
ainsi
que
les
articles
L.
163-3
et suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
datant
du
8
février
2024,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacement
(PLUi-D)
;
Vu
le projet
de
modification
n°1
du
PLUi-D
transmis
pour
avis
le 29
novembre
2024 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
la commune
est
invitée
à
exprimer
un
avis
sur
ce
projet
de
modification
n°1
du
PLUi-D.
En
l'absence
de
réponse,
l'avis
est
réputé
favorable.
La
commune
n’a
pas
d'observations
particulières
à formuler
sur
cette
modification
n°1
qui
est formelle
et ne
concerne
pas
directement
la commune
d’Echiré.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°1
du
PLUi-D
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais ;
-
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
3/29 2.3.2-
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Déplacement
(PLUi-D)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Le
Maire
expose.
Vu
le Code
de
l’ Urbanisme,
notamment
les articles
R.
153-5
puis
L.
153-15,
L.
153-16
et suivants
ainsi
que
les
articles
L.
163-3
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’agglomération
datant
du
8
février
2024,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacement
(PLUi-D)
;
Vu
le projet
de
modification
n°2
du
PLUi-D
transmis
pour
avis
le 29
novembre
2024 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
la commune
est
invitée
à exprimer
un
avis
sur
ce
projet
de
modification
n°2
du
PLUi-D.
En
l'absence
de
réponse,
l'avis
est
réputé
favorable.
La
commune
n’a
pas
d’observations
particulières
à formuler
sur
cette
modification
n°2
qui
ne
concerne
pas
la commune
d’Echiré.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2
du
PLUi-D
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais ;
-
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
2.4-
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2025
Le
Maire
expose.
Vu
la loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques
qui
a
modifié
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
en
organisant
notamment
les
conditions
d’attribution
des
autorisations
de
dérogation
à
l’obligation
de
repos
dominical
dite
«
ouverture
des
commerces
les
dimanches
»,
Considérant
que
la
compétence
« développement
économique
»
est
exercée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN),
Considérant
que
les dispositions
légales
précisent
que
les
décisions
des
maires
doivent
être
prises
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre
(art.
250
de
la loi
du
6
août
2015),
Compte
tenu
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
en
date
du
18
novembre
2024,
qui
valide
une
amplitude
d’ouverture
des
activités
commerciales
sur
le
territoire
de
la
CAN
de
8
dimanches
pour
l’année
2025
sur
les
communes
de
l’agglomération
du
Niortais
à répartir
selon
une
concertation
entre
ces
dernières,
Compte
tenu
des
réponses
obtenues
des
entreprises
échiréennes
concernées
pour
l’année
civile
2025,
Il
est
demandé
au
conseil
municipal :
d’autoriser
l’ouverture
des
établissements
de
commerce
de
détail
sur
la
commune
d’Echiré
sur
les
deux
dimanches
connus,
soit
les
dimanches
2
mars
et
30
novembre
2025
;
-
de
prévoir
des
ouvertures
possibles
pour
six autres
dimanches
supplémentaires
sur
l’année
civile
2025
(dates
non
connues
à
ce
jour).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
4/29 3-
SIC
- SECO
- SIEDS
SIC : Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur
les
délibérations
prises
lors
du
dernier
conseil
syndical
du
4
décembre
2024,
notamment :
-
présentation
et débat
d’orientations
budgétaires
;
-
adhésion
au
marché
d'accompagnement
n qualité
de
délégué
à la protection
des
données
dans
le cadre
du
RGPD
proposé
par
la centrale
d’achat
du
CDG79 ;
-
création
d’un
poste
au
1°
février
2025
pour
recrutement
d’un
agent
suite
départ à
la retraite
au
pôle
voirie.
SECO :
-
pour
la construction
du
château
d’eau
de
la Véquière
à Surin,
nécessaire
à la sécurisation
de
la
distribution
de
l’eau
potable,
une
dépense
supplémentaire
de
48
000
€
a
été
engagée
(1,7
M
d’investissement)
;
-
engagement
de
la phase
2
de
mise
en
œuvre
de
la conduite
de
secours
entre
le
SERTAD
et
le
SECO
(la
1°*® tranche
sur Chauray
est réalisée).
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1-
Informations
générales
-
pas
de
délibération
au
dernier
conseil
d’administration
du
10
décembre ;
-
Résidence
Autonomie
:
e
arrivée
le
6
janvier
2025
de
la
nouvelle
directrice,
Laëtitia
GILLET
qui
occupait
précédemment
un
poste
d’infirmière
coordinatrice
à l’'EHPAD
de
Chef Boutonne.
4.2-
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l’Espace
Socio
Culturel
Lionel
Bénier
au
Secours
populaire
Le
Maire
expose.
En
2021,
la Maison
de
la
Solidarité
est
créée
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
sis
94
rue
de
la
Poste
à Echiré
à
la suite
du
transfert
du
bureau
de
Poste
sur
la Place
de
la Halle.
La
Maison
de
la Solidarité
accueille
une
antenne
de
distribution
alimentaire
hebdomadaire
du
Secours
populaire,
la collecte
et le tri de bouchons
recyclables
par
le biais
de
l’association
les Bouchons
d’Amour
en
faveur
des
personnes
handicapées
et l’association
du
Secours
Catholique
Échiré-Saint
Gelais.
La
Commune
d’Échiré
va
accueillir
prochainement
une
brigade
de
gendarmerie.
En
attendant
la
construction
de
la caserne
rue
du
Patrouillet,
la brigade
de
gendarmerie
sera
temporairement
accueillie
dans
les
locaux
sis 94
Rue
de
la Poste.
Les
activités
de la Maison
de
la Solidarité
s’installent
progressivement
au
sein de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
sis
265
Grand
Rue
à
Échiré.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
l’association
du
Secours
populaire
pour
redéfinir
leurs
besoins
et
déterminer
précisément
les
espaces
à
utiliser
et
les
temps
d'occupation. La
Commune
d’Echiré
a proposé
à la secrétaire
générale
de
la Fédération
des
Deux
Sèvres
du
Secours
Populaire,
le déménagement
de
l’antenne
du
Secours
populaire,
dans
les
locaux
communaux
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier.
Vu
l’accord
entre
les parties
sur les conditions
et modalités
de
la mise
à disposition
de salles
communales
à usage
partagé
et à usage
privatif au
sein
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
;
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
correspondant.
Page
5/29 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
_d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
;
—
d’autoriser
le
Maire
ou
la
deuxième
adjointe
déléguée
à
la
Vie
Sociale,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5-
Budget
5.1-
Débat
d’orientation
budgétaire
2025
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
le rapport
présenté
sur
les orientations
budgétaires
2025 et
joint
en
annexe ;
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
prévu
à l’article
L.2121-8
du
CGCT
;
Ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
en
l’absence
de
laquelle
la délibération
adoptant
le budget
serait
entachée
d’illégalité
;
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
de
prendre
acte
du
débat
sur
le
rapport
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2025
présenté
par
le Maire,
en
prévision
de
l’examen
du
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5.2-
Décisions
modificatives
5.2.1-
Décision
modificative
n°3
— Budget
« Commune
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
en
rapport
avec
les
crédits
consommés
de
l’année
et
afin
de
réaliser
les
opérations
comptables
de
fin
d’année.
Considérant
le calcul
des
intérêts
courus
non
échu
du
budget
« Commune
» pour
l’année
2024 ;
Considérant
l’ajustement
de
l’excédent
d’investissement
reporté
ainsi
que
l’affectation
des
résultats
;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°3
pour
le
budget
« Commune
» telle
que
présentée
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|
Compte
Désignation
Montant
66
Charges
financières
7 100,00
€|002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
212
712,48
€]
66112
[ICNE
7 100,00 €
(023
Virement
à la section
d'investissement |
205
612,48
€
TOTAUX
212
712,48
€]
TOTAUX
212
712,48
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|
Compte
Désignation
Montant
Opé
17
|Voirie
et réseaux
205
612,48
€|001
Excédent
d'invesstissement
reporté
212
712,48
€
21534
|Ombrières
205 612,48
€
1068
Affectation
des
résultats
-212
712,48
€
lo21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
205
612,48
€
TOTAUX
205
612,48
€
TOTAUX
205
612,48
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
6/29 5.2.2-
Décision
modificative
n°2
—
Budget
«
Locaux
commerciaux
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l'ajustement
des
crédits
budgétaires
en
rapport
avec
les
crédits
consommés
de
l’année
et
afin
de
réaliser
les
opérations
comptables
de
fin
d’année.
Considérant
le
calcul
des
intérêts
courus
non
échu
du
budget
« Locaux
commerciaux
»
pour
l’année
2024 ; Considérant
l’ajustement
de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
«
Locaux
commerciaux
»
telle
que
présentée :
SECTION
FONCTIONNEMENT
CDEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|
Compte
Désignation
Montant
66
Charges
financières
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
-226,49 €
l66112
ICNE
250.00€
F2
Revenus des immeubles
476,49 €
TOTAUX
250,00
€
250,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.2.3-
Décision
modificative
n°2
— Budget
« Lotissement
La
Couture
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
la délibération
en
date
du
13
septembre
2024
clôturant
le
budget
annexe
du
«
Lotissement
de
La
Couture
»,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
en
rapport
avec
les
crédits
consommés
de
l’année
et
afin
de
réaliser
les
opérations
comptables
de
clôture
du
budget
« Lotissement
La
Couture,
Considérant
l’affectation
des
résultats
de
l’année
2023
nécessaire
au
préalable
de
la clôture
du
budget
annexe
du
« Lotissement
de
La
Couture
»,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
« Lotissement
La
Couture
» telle
que
présentée
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|Compte
Désignation
Montant
023
Virement
à
la
section
d'investissement |
138
348,39 €
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
42
951,80
€
70
Vente
95 396,59
€
70158
Vente
de
lots
95 396,59
€
TOTAUX
138 348,35
€
138
348,39
€}
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
[Compte
Désignation
Montant
001
Déficit
d'investissement
reporté
136
348,39
€[021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
138
348,39
€|
TOTAUX
136 348,39
€
138 348,39
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
7/29 5.3-
Compléments
d’affectation
des
résultats
5.3.1-
Complément
d’affectation
des
résultats
de
clôture
2023
- Budget
« Commune
»
Vu
la délibération
du
3 mai
2024
approuvant
le compte
financier
unique
pour
le budget
de
la Commune,
Vu
la délibération
du
08
novembre
2024
affectant
le résultat
de
clôture
de
l’année
2023
du
budget
de
la
Commune, Considérant
la modification
apportée
sur
la délibération
précitée,
Il convient
de
constater
que
le compte
administratif 2023
présente
:
en
section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de :
1 739
328,32
€
en
section
d’investissement
:
un
excédent :
620
106,86
€
crédits
reportés
(dépenses) :
- 999
386,56
€
crédits
reportés
(recettes)
:
53
403,20
€
-
945
983,36
€
soit :
- 325
876,50
€
(en
substitution
du
montant
de
—
538
588.98
euros,
affecté
le
8
Novembre
2024
soit
une
différence
de
+212
712.48
euros)
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
:
e
en
réserve
(compte
1068),
la
somme
de
325
876,50
€
correspondant
au
besoin
de
financement
;
e
au
compte
«report
à
nouveau
»
(compte
002)
pour
le
solde
de
fonctionnement
soit:
1 413
451,82
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3.2-
Complément
d’affectation
des
résultats
de
clôture
2023
- Budget
Locaux
commerciaux
Vu
la
délibération
du
3
mai
2024
approuvant
le
compte
financier
unique
pour
le
budget
des
Locaux
commerciaux, Vu
la délibération
du
08
novembre
2024
affectant
le résultat
de
clôture
de
l’année
2023
du
budget
des
Locaux
commerciaux,
Considérant
la modification
apportée
sur
la délibération
précitée,
Il convient
de
constater
que
le compte
administratif
2023
présente
:
en
section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
:
82
487,88
€
en
section
d’investissement
:
un
excédent :
-
127
478,25
€
crédits
reportés
(dépenses) :
- 49
100,10
€
crédits
reportés
(recettes)
:
96
400,00
€
soit
:
- 80
178,35
€
(permettant
de
dégager
un
solde
positif de
2 309.53
euros
au
lieu
de
2 536.02
euros
soit
une
différence
de
-226.49
euros).
Page
8/29 En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
:
e
en
réserve
(compte
1068),
la
somme
de
80
178,35
€
correspondant
au
besoin
de
financement
;
°
au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
002),
la
somme
de
2
309,53
€
pour
le
solde
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3.3-
Affectation
des
résultats
de
clôture
2023
- Budget
« Lotissement
La
Couture
»
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
assujetti
à TVA
« LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE
»
lors
de
sa
séance
du
3
mai
dernier,
est
invité
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Constatant
que
le compte
administratif
2022
présente :
en
section
de
fonctionnement :
un
excédent
de
:
42
951,80
€
en
section
d’investissement :
un
déficit
de :
- 138
348,39
€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
e
au
compte
« report
à
nouveau
»
(compte
002),
la
somme
de
42
951,80
€
pour
le
solde
de
fonctionnement
;
e
au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
001),
la
somme
de
138
348,39
€
pour
le
déficit
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.4-
Provisions
Rappel
: La
commune
a
constitué
des
provisions
pour
faire
face
à
des
charges
probables
sur
les
prochaines
années,
afférentes
à des
évènements
nés
avant
le 31
Décembre
2024.
Ces
provisions
s’élèvent
aujourd’hui à
:
- provision
constituée
en
2019
: 10
000
euros
- provision
constituée
en
2021
: 10
600
euros
soit un total
de
20
600
euros
1)
Créances
douteuses
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la constitution
de
provisions
comptables
est une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement,
la
constitution
de
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
visant
à prendre
en charge
des
créances
irrécouvrables.
Celles-ci
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n’a
pas
pu
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public,
et
qui
se
traduira
par
une
demande
d’admission
en
non-valeur.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
le risque
d’irrécouvrabilité
en fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaire
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
façon
suivante :
Page
9/29 Exercice
de
prise
en
charge
de
la créance
|
Taux
de
dépréciation
N-1
20%
N-2
40
%
N-3
60
%
N-4
80
%
N-5
et
plus
100
%
Concernant
l’année
2024,
le
calcul
du
montant
de
provision
à constituer
est
Le
suivant
:
Créances
restant
à recouvrer
Application
de
la méthode
de
calcul
Exercice
Montant
total
|
Taux
de dépréciation | Montant
du
stock
de
provision
à
constituer
2023
1235,94
€
20
%
247,19
€
2022
2 414,73
€
40
%
965,89
€
2021
2 862,80
€
60
%
1 717,68
€
2020
157,05
€
80
%
125,64
€
2019
et suivants
2
129,69
€
100
%
2
129,69
€
Provisions
à constituer
5
186,09€
arrondie
à 5
200
euros
Provisions
à conserver
en
2024
5
200€
2)
SCIC
Conciergerie
Par
délibération
en
date
du
6 septembre
2019,
la Commune
d’Échiré
est
intervenue
à hauteur
de
10
000
€
dans
le
capital
de
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
de
La
Conciergerie.
Celle-ci
est
actuellement
en
cours
de
liquidation.
Une
provision
de
10
000
€
correspondant
au
montant
du
capital
investit
doit
alors
être
constituée.
|
Provisions
à conserver
en
2024
|
10
000
€|
3)
Litiges
en
cours
La
commune
est
exposée
à des
litiges
en
cours
concernant
les
travaux
de
voiries
de
Ternanteuil
et des
infiltrations
au
restaurant
l’Authentique.
Ces
litiges
entrainent
des
frais
d’expertise
et d’avocats
qu’il
est
prudent
de
provisionner.
Une
provision
de
5 400
euros
est
proposée.
|
Provisions
à conserver
en
2024
5400€ |
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus,
-
de
maintenir
une
provision
de
20
600
euros
pour
tenir
compte
des
charges
probables
suivantes :
e
créances
douteuses
: 5 200
euros
e
titres
SCIC
Conciergerie
: 10
000
euros
e
frais
de
procédures
pour
litiges
: 5 400
euros.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
6- Régie
« Réseau
de
chaleur
»
Page
10/29 6.1-
Création
d’une
régie
simple
à
autonomie
financière
«
Réseau
de
chaleur
d’Echiré
»
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
créer
une
régie
autonome
pour
la création,
la
gestion
et l’exploitation
du
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC)
de
production
et distribution
d’énergie
calorifique
à partir
de
réseaux
de
chaleur
sur
le territoire
de
la commune
d’Échiré.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2221-1
et
suivants,
R.
2221-1
et
suivants
et
son
article
L.
2224-38,
Vu
les
articles
L.
2221-14,
R.
2221-53,
R.
2221-5
à R.
2221-10
relatifs
à la désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation,
Vu
les
articles
R.
2221-1
et
R.
2221-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
détermination
de
la dotation
initiale
de
la régie,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
Ministère
des
Finances,
relative
aux
«
Services
publics
à
caractère
industriel
et commercial
— Règles
budgétaires
et comptables
»,
Vu
la
délibération
n°CM20241108-012
en
date
du
8
novembre
2024
créant
le
budget
annexe
de
l’activité, Considérant
que
la Commune
d’Échiré
a la volonté
de
promouvoir
un
mode
de
chauffage
écologique
et
économiquement
avantageux
pour
ses
administrés,
Considérant
que
la
Commune
d’Échiré
souhaite
avoir
une
maîtrise
importante
sur
ce
service
afin
de
garantir
à ses
usagers
les
meilleures
conditions
techniques
et tarifaires,
Considérant
qu’au
vu
de
la technicité
et
l’ampleur
raisonnables
du
service,
le personnel
communal
est
apte
à assumer
la gestion
directe
de
ce
service,
Considérant
que
le principe
de
l’équilibre
financier
des
SPIC
impose
le suivi,
dans
le budget
du
service,
de
la totalité
des
dépenses
afférentes
à son
coût,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
e
la
création
de
la
régie
à
simple
autonomie
:
-
de
créer
une
régie
à simple
autonomie
financière
pour
assurer
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
public
de
production,
transport
et distribution
d’énergie
calorifique
à partir
d’un
réseau
de
chaleur
urbain ;
- _
d’adopter
les
statuts
de
la régie
« Réseau
de
chaleur
d’Échiré
» joints
en
annexe
;
-
de
l'autoriser
à
préparer,
passer
et
signer
les
marchés
publics
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la régie,
après
avis
du
conseil
d’exploitation
de
la régie
et après
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la commune
si besoin.
e
la
désignation
des
membres
du
Conseil
d’exploitation
:
-
de
nommer
les
5 personnes
suivantes
au
conseil
d'exploitation
de
la régie,
membres
désignés
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
:
Thierry
BROSSARD,
Daniel
FONTENEAU,
Anne
FERRER,
Cyril
REUILLON
et Philippe
CHABOT
;
e
La
détermination
de
la
dotation
initiale :
-
Tous
les
biens
existants
seront
repris
à
l’identique
dans
la
structure
créée
(cf:
délibération
n°CM20241108-012).
e
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
régie
simple
à
autonomie
financière
« Réseau
de
chaleur
».
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
11/29 7-
Equipements
publics
7.1-
Occupation
communale
de
La
Baratte
en
2024
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
la délibération
n°CM20180601-00$
en
date
du
1 juin
2018
relative
à l’assujettissement
à la TVA
de
la salle
La
Baratte,
précisant
qu’une
facturation
« pour
ordre
» à la Commune
devra
être
établie
pour
les
utilisations
communales,
Vu
les
délibérations
successives
des
06
juillet
2018,
25 janvier
2019,
08
mars
2019,
le 5 juillet
2019,
le
6
septembre
2019,
10 juillet
2020
et
15
décembre
2023
par
lesquelles
le conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
et les tarifs
de
location
de
la Baratte,
Vu
l’occupation
pratiquée
durant
l’année
2024
pour
des
activités
communales,
conformément
au tableau
présenté, Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
facturation
de
l’occupation
communale
2024
à 4
480
€ HT
dont
896,00
€ de
TVA
en
sus,
suivant
le tarif
alloué
aux
associations
échiréennes. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.2-
Projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
avec
l’implantation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le boulodrome
d’Echiré
7.2.1-
Approbation
du
marché
de
conception
réalisation
pour
le
projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
avec
l’implantation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
boulodrome
d’Échiré
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
la
candidature
de
la
commune
à
l’appel
à
projet
et
la
sollicitation
pour
l’octroi
d’aides
financières
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
de
panneaux
photovoltaïques
du
SIEDS
en
conseil
municipal
du
2 juin
2023
;
-
la
réponse
favorable
du
SIEDS
à cette
candidature
le
17
novembre
2023
;
-
qu’une
étude
de
faisabilité
sur
l’installation
d’ombrières
photovoltaïques
au
boulodrome
a été
réalisée
en juin
2024.
Cette
analyse
a démontré
un
fort potentiel
énergétique
;
-
qu’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO) a
été confiée
le
10 septembre
2024
au
CRER
(79260
LA
CRECHE)
pour
un
accompagnement
sur
ce
projet
jusqu’au
suivi
des
travaux
;
-
que
par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
par
l'implantation
d’ombrières
sur
le
boulodrome
d’Échiré
et
a
décidé
d'engager
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
les
consultations
nécessaires
;
Ce
projet
consiste
en
la réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur le boulodrome
d’Échiré
à la Plaine
de
sports
; elle
couvrira
une
surface
d’environ
1 500
m2.
La
puissance
des
onduleurs
sera
de
250
KVA.
La
puissance
crête
de
l’installation
photovoltaïque
sera
comprise
entre
300
et
320
kWe.
Cette
énergie
produite
permettra
d’alimenter
au
minimum
10
bâtiments
publics
en
électricité.
Page
12/29 Les
premières
études
ont
été
réalisées
en
tenant
compte
du
règlement
des
équipements
sportifs
«
boulodrome
» de
la Fédération
Française
de
Pétanque
et
de
Jeu
Provençal
(FFPJP
France),
à savoir
:
-
le
respect
des
normes
de
hauteur
: minimum
5,50
mètres ;
-
la puissance
d’éclairage
: niveau
d’éclairement
de
200
lux
et
coefficient
d’uniformité
de
0,7
;
-
l’implantation
actuelle
des
terrains
de
pétanque
: 64
terrains
de
3m
x
12m.
La
consultation
des
entreprises
pour
un
marché
de
conception
réalisation
a été
engagée
le
23
octobre
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
22
novembre
2024
à
12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique).
L’entreprise
sélectionnée
aura
le rôle
de
contractant
général
et à ce
titre
réalisera
les
études,
la maîtrise
d’œuvre
et la coordination
du
chantier.
Ce
marché
se
compose
en
deux
phases
distinctes,
permettant
d’assurer
la cohérence
entre
les
objectifs
définis
en
amont
et la qualité
du
résultat
final
:
1.
Phase
de
conception
Cette
phase
inclut
l’élaboration
des
études
nécessaires
à la définition
complète
et détaillée
du projet.
Elle
permet
de
garantir
que
les
besoins
exprimés
par
la
collectivité
soient
traduits
en
termes
techniques,
architecturaux
et financiers :
-
dimensionnement
des
équipements
(fondation,
structure,
installation
photovoltaïque)
;
-
dépôt
du
permis
de
construire.
2.
Phase
de
coordination
et réalisation
Une
fois
les
études
validées,
cette
phase
consiste
en
la mise
en
œuvre
des
travaux
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
dans
le respect
des
prescriptions
établies
lors
de
la phase
conception :
-
terrassement
;
-
VRD;
-_
fondations ;
-
Structure
porteuse
;
-
installation
photovoltaïque
;
-
démarche
bureau
de
contrôle
C15-712-1
et consuel.
Le
Maire
rappelle
que :
- cinq
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti
et qu’elles
ont
toutes
été
déclarées
conformes ;
- les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
et leur
pondération
sont
:
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
(€/Wc)
50.0
%
2-Valeur
et qualité
technique
avec
en
sous-critères :
50.00%
8
Appréhension
des
enjeux
et
contraintes
du
projet
(Qualité
du
dimensionnement,
optimisation
des
cheminements,
planning,
facilité
d’accès
et de
maintenance
des
équipements)
;
-
Méthodologie
de
travail
;
:
Compétences
de
l’équipe
dédiée,
son
organisation
et
les
moyens
techniques
à disposition
;
=
Qualité
architecturale
et
fonctionnelle
sur
la base
de
la simulation ;
=
Qualité
de
la proposition
de
câblage
et calepinage
des
modules
;
“
Niveau
de
certification
du
matériel
(avis
technique,
pass
innovation,
enquête
technique
nouvelle)
;
Performance
du
matériel
proposé
(Rendement
européen
de
l’onduleur
(n)
/ Tolérance
de
puissance
crête
du
module
(Tol)
/ Coefficient
de
température
du
module
(a))
;
-
Maximisation
de
la puissance
installée
(P
en
Wo)
:
-
Valorisation
de
l’effort
de
productivité
(en
kWh/kWc
installé)
:
-
Conditions
proposées
dans
le contrat
de
maintenance.
Page
13/29 Après
contrôle
et analyse
des
offres,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
de
retenir
comme
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
l'offre
de
l’entreprise
SOLSTYCE
SAS
(33370
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX)
pour
un
montant
de
489
883,77
€ HT
soit
587
860,53
€ TTC
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d’engagement
ainsi
que
toutes
les
pièces
du
marché
pour
le
montant
indiqué
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
7.2.2-
Projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
avec
l’implantation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
boulodrome
d’Echiré
—
Demande
de
subvention
au
SIEDS
au
titre
de
Appel
à
projets
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
photovoltaïques
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
la candidature
de
la commune
à l’appel
à projet
du
SIEDS
et la sollicitation
pour
l’octroi
d’aides
financières
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
de
panneaux
photovoltaïques
par
délibération
du
conseil
municipal
du
2 juin
2023 ;
-
la réponse
favorable
du
SIEDS
à cette
candidature
le
17
novembre
2023 ;
-
qu’une
étude
de
faisabilité
sur
l'installation
d’ombrières
photovoltaïques
au
boulodrome
a été
réalisée
en juin
2024.
Cette
analyse
a démontré
un
fort
potentiel
énergétique
;
-
qu’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
a été
confiée
le
10
septembre
2024
au
CRER
(79260
LA
CRECHE)
pour
un
accompagnement
sur
ce
projet
jusqu’au
suivi
des
{travaux
;
-
que
par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d’autoconsommation
collective
photovoltaïque
par
l'implantation
d’ombrières
sur
le
boulodrome
d’Échiré
et
a
décidé
d’engager
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
les
consultations
nécessaires
;
Ce
projet consiste
en
la réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur le boulodrome
d’Échiré
à la Plaine
de
sports,
elle
couvrira
une
surface
d’environ
1 500
m2.
La
puissance
des
onduleurs
sera
de
250
kVA.
La
puissance
crête
de
l’installation
photovoltaïque
sera
comprise
entre
300
et
320
kWce.
Cette
énergie
produite
permettra
d’alimenter
au
minimum
10
bâtiments
publics
en
électricité.
La
consultation
des
entreprises
pour
un
marché
de
conception
réalisation
a été
engagée
le
23
octobre
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
22
novembre
2024
à
12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique).
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
pour
de
l’autoconsommation
collective
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
SIEDS,
au
titre
de
l’ Appel
à projets
pour
les
projets
d’autoconsommation.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût
estimatif global
de
501
118,77
€ HT,
comme
suit
:
Page
14/29 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
en
Euros
RECETTES
en
Euros
Détails
des principaux
postes
1/ Marché
de
Conception-Réalisation
Phase
Conception
=
Financements
- Réalisation
de
l’avant-projet
12
400,00
- Réalisation
du
dossier
de
Permis
de
Construire
5
800,00
5
SIEDS
:
Phase
Réalisation
Tr.
: Roonination
et pilotage
de chantier
70
Tu
- Appel
à projets
pour
les projets
148
198,00
-
Fondations
ie
d’autoconsommation
- Ombrière
223
168,45
- Electricité
photovoltaïque
162
195,31
(30%
de
493
993,77
€)
s/Total
HT
489
883,77
2/
Honoraires
et
frais
divers
estimés
- Honoraires
AMO
(non
subventionnable)
7
125,00
- Géodétection
1
110,00
- Missions
CT
et
SPS
3
000,00
s/Total
HT
11
235,00
nm Autofinancement,
précisez
:
Total
HT
501
118.77
m
Commune
d’Echiré
352
920,77
TVA
100 223,75 | TOTAL
(HT)
501 118,77
TOTAL
TTC
601
342,52
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire :
-
à
solliciter
du
SIEDS
l’octroi
de
l’aide
financière
correspondant
à
l’appel
à
projets
sur
l’autoconsommation
pour
les
projets
photovoltaïques,
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d’implantation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
boulodrome
d’Echiré
;
-
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.3-
Régime
d’assujettissement
à
la
TVA
des
Ombrières
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
présente
délibération
est
présentée
sous
réserve
des
réponses
attendues
de
la
DDFIP
Le
Maire
expose.
Vu
la délibération
n°CM20241108-012
en
date
du
8 novembre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
crée
un
budget
annexe
de
production
d'énergies
renouvelables
composé
de
la production
d’un
réseau
de
chaleur
existant
par
le biais
de
la chaufferie
bois
et de
l’exploitation
d’ombrières
photovoltaïques.
L'exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
doit
être
exclue
du
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables.
Le
service
exploitation
d’ombrières
photovoltaïques
fera
partie
du budget
principal
de
la
Commune
d’Échiré
et sera
identifié
par
un
code
service
distinct.
Les
opérations
de
ce
service
sont
retracées
au
sein
du
budget
« Commune
» relevant
du
plan
comptable
M57.
Page
15/29 Un
assujettissement
à la TVA
de
ce service
implique
de grever
les recettes
(taux
en
fonction
de
la nature
de
la
prestation)
et
de
récupérer
celle-ci
sur
les
achats
et
frais
généraux
ainsi
que
sur
les
dépenses
d’investissements. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
d’inscrire
à
compter
du
1°
janvier
2025
les
opérations
du
service
d’exploitation
des
ombrières
photovoltaïques
au
sein
du
budget
principal
de
la
commune
par
le
biais
d’un
service
dédié,
-
d’assujettir
à la
TVA
le service
d’exploitation
des
ombrières
photovoltaïques.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
7.4-
Travaux
extension
de
la
maison
de
santé
- Passation
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
12
« Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
Sanitaire
»
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
d’extension
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
Echiré,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les marchés
de
travaux
par
délibérations
du
15
décembre
2023
et
du
15
mars
2024.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
d’avenant
en
plus-value
transmis
par le maître
d’œuvre
TEMIS
ARCHITECTES
(79260
LA
CRECHE),
relatif
au
lot
12
« Chauffage
—
Ventilation
—
Plomberie
sanitaire
»,
lié
à la prise
en
compte
de
modifications
apportées
aux
travaux
par
le
maître
d'œuvre
et le
maître
d’ouvrage,
en
collaboration
avec
les
professionnels
de
santé,
futurs
utilisateurs
des
locaux,
pour
adaptation
du
chantier
et réalisation
en
cours
de
chantier :
-
modification
chauffage/climatisation
maison
de
santé,
-
simplification
du
système
de
chauffage
et production
Eau
Chaude
Solaire
pour
les 2
logements,
-
habillage
des
Unités
extérieures
des
logements.
>
Lot
12
« Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
Sanitaire
» (EURL
SEGUIN
Christian
79410
Echiré) :
Total
HT
TVA
20,00%
Total
TTC
Montant
marché
initial
65
500,00
€
13
100,00
€
78
600,00
€
Avenant
n°
1
(plus-value)
8
512,62
€
1 702,52
€
10
215,14
€
Nouveau
montant
du
marché
74
012,62
€
14
802,52
€
88
815,14
€
Cet
avenant
s’inscrit
dans
les conditions
fixées
à l’article
R2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
12
« Chauffage
—
Ventilation
—
Plomberie
sanitaire
»
de
l’entreprise
SEGUIN
(79410
Echiré)
tel
que
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
de
8
512,62
€ HT
soit
10
215,15
€
TTC ;
-
d'autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.5-
Approbation
des
tarifs
communaux
pour
2025
1/
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
les
tarifs
communaux
suivants,
applicables
à
compter
du
1° janvier
2025
:
Page
16/29 L'augmentation
proposée
pour
certains
tarifs
prend
en
compte
l’inflation
et permet
de
répartir
équitablement
les
efforts
entre
la fiscalité
et
la tarification
des
équipements
et services.
[LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES]
(voir
tableaux
des
tarifs
en
annexes)
A
noter
qu'une
délibération
complémentaire
sera
proposée
au
conseil
municipal
dans
le
courant
du
1%
trimestre
2025
portant
sur
l'intégration
dans
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
du
coût
lié
au
traitement
des
ordures
ménagères.
e
Tarif de
location
des
éléments
du
podium
7,00
€
le
m°
(à
l'exception
des
associations
échiréennes)
DROITS
DE PLACE
|
e
Pour
commerce
occasionnel
:
100,00
€
e
Pour
commerçants
non
sédentaires
sur
le marché :
- Emplacement
extérieur
sans
électricité
:
0,70
€
par
mètre
linéaire
- Emplacement
extérieur
avec
électricité
:
1,50
€ par
mètre
linéaire.
[TARIFS
CIMETIERES|
Concessions
cimetières
:
2 m°
4m°
15
ans
:
110
€
243
€
30
ans
:
243
€
496
€
50
ans
:
496
€
1 047
€
Concessions
columbarium
(tarif
pour
une
case)
:
15
ans :
220
€
30
ans
:
418
€
50
ans
:
771
€
Jardin
du
souvenir :
Dispersion
des
cendres
:
78
€
Concessions
cavurnes
du
bosquet
cinéraire
(concessions
de
60
x
60
cm
pour
des
cavurnes
de
50
x
50
cm)
15
ans
:
275
€
30
ans
:
386€
50
ans
:
551€
Modalités
et
tarifs
pour
transfert
d’urnes
cinéraires
et
modification
de
concession
après
autorisation
express
du
Maire
Les
ayants-droits
de
la personne
inhumée
devront
formuler
leur
demande
par
écrit
adressé
au
Maire,
pour :
-
_l’exhumation
du
défunt
;
-
le transfert
de
l’urne :
e
de
l’ancien
columbarium
vers
le nouveau
columbarium
: aucune
facturation
complémentaire
liée
à la modification
de
la concession
ne
sera
adressée
aux
ayants-droits
;
e
du
columbarium
vers
une
cavurne
du
bosquet
cinéraire
: une
facturation
du
différentiel
de
coût
des
concessions
correspondantes
sera
établie
et adressée
aux
ayants-droits.
(ACCUEIL
TEMPORAIRE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
(A.T.A.E.}
_|
Le
Maire
rappelle :
Page
17/29 - _
l’existence
pour
les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais
et Saint-Maxire,
d’un
accueil
temporaire
pour
animaux
errants,
situé
rue
de
la
Gare
à
Echiré.
Une
règlementation
a
été
approuvée
par
les
trois
Maires,
qui
restent
responsables
sur
leur
territoire
communal,
de
la gestion
des
animaux
errants
;
-
la signature
le
15
décembre
2020
d’une
convention
entre
la
ville
de
Niort
et
la
Commune
d’Echiré
pour
mise
à disposition
des
services
de
la fourrière
pour
animaux
de Niort
au
bénéfice
de
la commune
d’Echiré.
La
participation
forfaitaire
pour
l’accueil
temporaire
des
animaux
errants,
mentionnée
ci-après,
sera
applicable
lorsque
la
convention
signée
avec
la
Ville
de
Niort
ne
peut
être
mise
en
œuvre,
ou
bien
dans
l'attente
de
la
récupération
par
les
services
de
la
fourrière
de
Niort,
des
animaux
errants
recueillis
sur
le
territoire
de
la commune
d’Echiré
et placés
momentanément
à l’accueil
temporaire
rue
de
la Gare
à Echiré :
e
participation
forfaitaire
à
régler
par
le
propriétaire
de
l’animal
après
identification,
fixée
à
31,00
€
par
jour,
auxquels
s’ajoutent
les
frais
directement
engagés
lors
de
cet
accueil.
2/
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’appliquer,
pour
les
interventions
décrites
ci-après,
le
tarif
horaire
des
travaux
en
régie
2025,
dès
son
vote
par
le
prochain
conseil
syndical
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire
:
PARTICIPATION
POUR
NETTOIEMENT
DES
TAGS
|
Intervention/propriétés
privées
: application
du
tarif horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire.
COUT
D’INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DU
SIC
Les
interventions
facturées
des
services
techniques
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
sont
établies
en
appliquant
le
tarif horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
les
tarifs
communaux
et
leur
date
d’application
comme
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Tarifs
des
salles
pour
2025
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
depuis
le
1er
janvier
2025
(hors
LA
BARATTE)
{annexe
à la délibération
n°CM20241213-019
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2024)
ÉCHIRÉ
HORS ÉCHIRÉ
Particuliers
/
.
Particuliers
/
Associ
Professionnels
(2)
ssociations
(1)
prof
Is
(2)
Associations
Montants
en
euros
Montants
en
euros
SALLE
DES FETES
Huguette
GELOT
Cautions
: 400
€ location
+ 100
€ ménage
Journée
130,00
120,00!
313,00
313,00]
Vin
d'honneur
65,00)
313,00
Vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
ESPACE LIONEL BENIER (3)
nan
Associations (1)
DR
Associations
{Professionnels
(2)
/Professionnels
(2)
Cautions
: 400
€ location
+ 100
€ ménage
Mélusine
(RDC)
130,00
120,00
284,00)
Mélusine
(RDC)
+ office
184,00]
163,00!
372,00]
Agri
d'Aubigné
(1er
ét:
145,00
137,00
,
grippa
Aubigné
(
ue
age)
LoeHé
non
300,00]
Mélusine
+ A.
d'Aubigné
274,00]
260,00
à tués
559,00]
Mélusine
+ Agrippa
+ Office
333,00
315,00
645,00]
Mélusine
: vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
A. d'Aubigné : vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
{1)
: sauf
à
titre
exceptionnel,
les
associations
échiréennes
bénéficient
de
2
utilisations
gratuites
par
an,
toutes
salles
confondues
{2}
:sauf
gratuité
pour
des
manifestations
d'intérêt
général
(3)
: pour
une
location
sur
2 jours
consécutifs,
le tarif
du
2ème
jour
est
égal
à
50%
du
tarif
du 1er
jour
NB
: Un
contrat
de
location
préalable
est
signé
entre
la
Commune
et
le(s)
[locataire(s).
Un état
des
lieux
sera
réalisé
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
chaque
location
dans
les
conditions
prévues
par
le
contrat
de
location.
Toutes
réservations
de
salles,
non
annulées
8 jours
avant
la
manifestation,
seront
facturées
aux
conditions
votées
par
le Conseil
Municipal.
La
location
commenceà
8h00
pour
se terminer
à 8h00
le lendemain.
Page
18/29 Tarifs
de
location
de
LA
BARATTE
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2025
(délibération
n°CM20241213-019
du
Conseil Municipal
du
13 Décembre
2024)
L'ensemble
des
tarifs
ci-dessous
inclut
la TVA
au
taux
en
vigueur.
Tarifs
en
euros
fraues
SPECIFIQUES
POUR
LES ASSOCIATIONS
ECHIREENNES
1ère
MANIFESTATION
257,00]
MANIFESTATIONS
SUIVANTES
428,00
REPETITIONS
et mise
à disposition
pendant
plusieurs
jours
à déterminer
au
cas
par cas
AUTRES
TARIFS
Particuliers
domiciliés
à Échiré
(2ème
jour et suivants
:
428,00
50%
du
tarif)
”
Entreprises
domiciliées
à
Échiré
- manifestations
à
but
non
lucratif
(entrée
gratuite)
514,00!
(2ème
jour et
suivants
: 50%
du
tarif)
M
Entreprises
domiciliées
à Échiré
- manifestations
à but
lucratif (entrée
payante)
964,00
(2ème
jour
et
suivants
: 50%
du
tarif)
L
Particuli
BAR
LE
LE
jé
à
ivant:
a
iciliersinon
domiciliés
à Échiré
(2ème
jour et suivants
643,00
: 50%
du
tarif)
Associations,
comités
d'entreprises,
services
publics
non
domicilés
à Échiré
771,00)
(2ème
jour
et
suivants
: 50%
du
tarif)
Entreprises
non
domicilées
à Échiré
(2ème
jour
et
1285,00|
suivants
: 50%
du
tarif)
#5
TARIFS
“Evènements
familiaux"
(Mariage/PACS/Naissance/Baptême/Décès)
Particuliers
domiciliés
à Échiré
ou
leurs
enfants
(domiciliés
ou
non
à Echiré)
557,00)
{Forfait
pour
2 jours
consécutifs
de
location
hall, salle
et cuisine)
’
Particuliers
domiciliés
à Échiré
ou
leurs
enfants
(domiciliés
ou
non
à Echiré)
pour
un vin
193,00!
d'honneur
(Forfait
pour
location
hall
+ cuisine)
"
Particuliers
domiciliés
à
Échiré
ou
leurs
enfants
(domiciliés
ou
non
à
Echiré)
pour
un
vin
268.00!
d'honneur
(Forfait
location
salle + cuisine)
Office/traiteur Location
du hall d'accueil
(à part)
_ Gus
Nettoyage
de
la salle
+ espaces
communs
147,00)
Nettoyage
de
la salle + espaces
communs
+ office/traiteur
184,00
Jcaunon
=
PÉNALITÉS Dépassement
d'horaires
1 journée
supplémentaire
Perte
des
clés
102,
Défaut
nettoyage
de
la salle
+espaces
communs
147,00]
Défaut
nettoyage
de
la salle
+ espaces
communs
+ office/traiteur
184,0]
Désistement
hors
délai
fixé au
règlement
intérieur
30%
du tarif de
location]
TARIF
DEGRESSIF
POUR
LES
ASSOCIATIONS
ECHIREENNES
A
PARTIR
DE
LA 4ème
RÉSERVATION
DE
LA BARATTE
SUR
L'ANNÉE
CIVILE
(hors
vote
tarifs
spécifiques)
dégressif
à
hauteur
de
15%
qui
sera
appliqué
:
- pour
la
4è
réservation,
sur la
totalité
des
réservations
déjà
prises
et
selon
les
tarifs
en
vigueur;
- pour
la Sè
réservation
et suivantes,
directement
sur le tarif en
vigueur.
A
partir
de
la
4ème
reservation
de
la
Baratte
par
une
même
association
échiréenne
dans
l'année
civile,
mise
en
œuvre
d'un
tarif
Page
19/29 7.6-
Refacturation
des
caveaux
et
cavurnes
au
cimetière
nouveau
Le
Maire
expose.
Durant
les
travaux
d'aménagement
et
de
requalification
du
cimetière
nouveau
d’Echiré
réalisés
en
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
prendre
en
charge
la
pose
anticipée
de
15
caveaux
(12
doubles
et
3
simples),
lesquels
ont
été
posés
courant
2022.
Par
délibération
du
15
avril
2022,
le
conseil
municipal
a autorisé
la
revente
de
ces
caveaux
aux
familles
ou
proches
de
défunts
et
a
fixé
le
prix
de
vente
à
1 632
€
pour
un
caveau
double
et
1
150
€
pour
un
caveau
simple.
Il
a également
confirmé
que
l’achat
du
caveau
sera
dû
par
la
famille
ou
proches
du
défunt,
en
sus
du
coût
d’achat
de
la
concession
correspondant
à
l’emplacement
attribué
au
cimetière
nouveau
selon
les
tarifs
en
vigueur
votés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Quant
à
la
fourniture
et
pose
des
17
premières
cavurnes,
elles
étaient
comprises
dans
le
marché
de
travaux
du
lot
2
« Espaces
verts
—
Equipements
» de
l’entreprise
ID
VERDE
du
14
octobre
2021.
Compte
tenu
des
ventes
de
concessions
réalisées
et
du
faible
nombre
de
caveaux
et
cavurnes
restant
disponibles
la
vente,
Compte
tenu
de
la
prise
en
compte
de
la
composition
du
sol
du
cimetière
nouveau,
Compte
tenu
du
souhait
de
la
municipalité
de
préserver
les
aménagements
réalisés,
notamment
les
allées,
la
commune
a décidé
de
poursuivre
la
prise
en
charge
de
la
fourniture
et
pose
de
caveaux
et
cavurnes
et
autoriser
leur
revente
au
moment
de
l’achat
d’une
concession
par
la
famille
ou
proches
des
défunts.
Après
consultation
des
entreprises
et
analyse
des
offres,
la
décision
a
été
prise
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
de
Pompes
Funèbres
Champdeniers
Funéraire,
avec
signature
du
devis
le
14
novembre
2024
pour
la
fourniture
et
pose
de
6 caveaux
simple
/
12
caveaux
double
/
10
cavurnes.
Sur
proposition
du
Maire,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
la
revente
de
ces
caveaux
et
cavurnes
aux
familles
ou
proches
de
défunts
;
-
de
maintenir
le
prix
de
vente
à
1
632
€
pour
un
caveau
double
et
1
150
€
pour
un
caveau
simple
;
-
de
fixer
le
prix
de
vente
à
290
€
pour
une
cavurne,
dès
leur
pose
effectuée
;
-
de
confirmer
que
l’achat
du
caveau
ou
de
la
cavurne
sera
dû
par
la
famille
ou
proches
du
défunt,
en
sus
du
coût
d’achat
de
la
concession
correspondant
à
l’emplacement
attribué
au
cimetière
nouveau
selon
les
tarifs
en
vigueur
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
;
-_
d’autoriser
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.7-
Consultation
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
aménagements
sécuritaires
de
l’ancienne
poste
à
Échiré
- Déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
du
lot
n°3
«ITE
»
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
la candidature
en 2023
de
la commune
pour
l'installation
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur son
territoire
et
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
4 janvier
2024,
annonçant
que
la
candidature
d’Échiré
avait
été
retenue
;
-
que
dans
l’attente
de
la construction
de
la caserne
rue
du
Patrouillet,
la bridage
de
gendarmerie
sera
temporairement
accueillie
dans
les
locaux
de
l’ancienne
poste,
sis
94
rue
de
la
Poste
à
Échiré.
Cet
accueil
nécessite
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et sécuritaires
:
-
que
le conseil
municipal
a attribué
par délibération
du
3 mai
2024
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
à TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire
du
groupement,
domicilié
à la Crèche
(79260)
;
-
que
par
délibération
en
date
du
7 juin
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’Avant-Projet
Définitif (APD)
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à 370
000
€ HT
j
Page
20/29 -
que
la
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
le
18
novembre
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au jeudi
12
décembre
à 12h00
(procédure
adaptée
passée
en application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
publique).
Le
Maire
rappelle
que
le marché
est
décomposé
en 8
lots :
Lot
n°
Désignation
01
GROS-OEUVRE
- DEMOLITION
- DEPLOMBAGE
02
COUVERTURE
TUILE
- ZINGUERIE
03
ITE
04
SERRURERIE
- MENUISERIE
ALUMINIUM
- BARDAGE
BOIS
05
MENUISERIE
INTERIEURE
- CLOISONS
SECHES
06
PEINTURE
- REVETEMENT
MURAUX
- NETTOYAGE
07
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
08
ELECTRICITE
Le
Maire
indique
que
27
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti
et concernent
tous
les
lots.
Suite
à l’ouverture
des
plis
réalisée
le
13
décembre
2024
à
14h00,
il est constaté :
-
qu’une
seule
offre
a été
remise
pour
le
lot n°3
«ITE
» ;
-
que
cette
offre
dépasse
significativement
le
montant
estimé
des
travaux,
étant
supérieure
de
223
%
au
montant
estimatif.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
déclarer
sans
suite
la consultation
relative
au
lot n°3
«ITE
» pour
motif d’infructuosité,
la
seule
offre
reçue
étant
jugée
inacceptable
au
regard
de
son
montant
supérieur
de
223%
au
coût
estimatif
des
travaux
;
-
de décider
d’engager
une
nouvelle
consultation
des
entreprises
selon
la procédure
adaptée,
pour
le
lot
n°3
«ITE
».
Le
Conseil
Municipal
adopte
à lP’unanimité.
8-
Voiries
— Réseaux
8.1-
Infos
travaux
adduction
ALP
avenue
Mélusine
et
rue
Madame
de
Maintenon
Les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable,
engagés
le
14
octobre
2024,
arrivent
à leur terme.
La
réfection
définitive
de
la chaussée
ne
pourra
être
réalisée
qu’en janvier
2025.
9-
Développement
durable
9.1-Développement
Durable
- Actions
en
cours
- Bornes
de
recharge
électriques
Le
SIEDS
souhaite
implanter
des
bornes
de
recharge
électrique
sur
tout
le territoire
des
Deux-Sèvres
selon
le
Schéma
Directeur
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE).
II
propose
la prise
en
charge
totale
sur
la moitié
d’entre
elles.
Echiré
s’est
positionnée
sur
le
programme
en
proposant
3
emplacements
stratégiques
en
terme
de
desserte
de
commerces
et services
: rue
Léo
Desaivre,
place
de
la Halle
et espace
socioculturel
Lionel
Bénier
(parking
de
l’Orangerie).
Page
21/29 Courant
novembre,
le
SIEDS
a informé
la
commune
qu’il
a validé
ces
3 dossiers.
Le
SIEDS
a délégué
la
gestion
de
son
parc
de
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique
à SEOLIS.
Aussi,
nous
rencontrons
Mme
Marjorie
Guilleux,
conseillère
collectivités
de
SEOLIS,
le
18
décembre
2024
pour
présenter
les
3
sites
et
débuter
l’instruction
technique
du
dossier.
10-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
10.1-
Attribution
d’un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2025
Le
Maire
expose.
Une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
a
été
confiée
à
la
société
VALAÉ
(72000
Le
Mans)
par
convention
d’adhésion
annuelle
AMO
(Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage),
signée
le
2 juillet
2024.
Cette
mission
formalise
un
accompagnement
de
la
Commune
par
VALAÉ
qui
a
reçu
mandat
pour
la
préparation
et
la
passation
d’un
marché
public
alimentaire,
pour
la
restauration
scolaire
communale
pour
l’année
2025.
L’AMO
a procédé,
pour
le
compte
de
la
Commune
(Pouvoir
adjudicateur),
à l’élaboration
du
dossier
de
consultation
des
fournisseurs,
au
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
(pour
un
volume
d’achats
alimentaires
de
90
000
€ HT
à moins
de
221
000
€ HT),
à la
réception
des
offres,
au
classement
des
offres
considérées
régulières,
acceptables
et
appropriées.
Objet
du
marché
-
Achats
de
fournitures
de
denrées
alimentaires,
passés
par
accord-cadre
mono
ou
multi-attributaires,
avec
ou
sans
montant
minimum,
et,
avec
un
maximum,
fixés
en
valeur,
en
application
du
Code
de
la
commande
publique.
-
Type
de
marché
:Achats
de
fournitures
de
denrées
alimentaires,
divisées
en
lots
distincts,
issues
:
+ __
soit
de
la
production
et
distribution
en
circuit
traditionnel,
+
soit
d’un
mode
de
production
et
de
distribution
respectueux
de
l’environnement,
favorisé
par
un
approvisionnement
en
circuit
court
et
destiné
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire.
-
Lieu
d’exécution
et
de
livraison
:
le
ou
les
sites
de
restauration
du
pouvoir
adjudicateur.
Caractéristiques
principales
°
Marché
séparé
par
pouvoir
adjudicateur,
fractionné
à bons
de
commande,
multi-attributaires.
+
_L’accord-cadre
est
décomposé
en
28
lots
:20
lots
en
«
circuit
traditionnel
»,
dont
6
lots
«
Produits
BIO
et
EGAlim
» et
8
lots
en
«
circuit
court
».
+
Mode
de
procédure
:procédure
adaptée.
Avant
le
lancement
de
la
consultation,
la
Commune
d’Echiré
a défini
les
lots
qu’elle
souhaitait
intégrer
dans
cette
consultation
en
veillant
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
liées
à
la
loi
EGAlim
par
l'introduction
de
produits
durables
et
de
qualité,
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique,
de
produits
d'origine
française
et
de
produits
en
“circuits
courts”
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
menus
du
restaurant
scolaire.
L'AMO
VALAÉ
a transmis
le
12
novembre
2024
le
rapport
de
présentation
et
d’analyse
des
offres. Page
22/29 Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’attribuer
chacun
des
lots
du
marché
aux
titulaires
mentionnés
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
1
ci-après
;
-
d’autoriser
le
Maire
x
désignés
et toutes
les
pièces
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité. à
signer
les
actes
d’engagement
des
fournisseurs
attributaires
Tableau
des
attributaires
proposés
- Marché
alimentaire
2025
- Commune
d’Echiré
Lot
Désignation
des
lots
«
circuit
traditionnel
»
1®
Titulaire
2%
Titulaire
3m
Titulaire
.
EPISAVEURS
Groupe
I
Epicerie
PRO
A
PRO
POMONA
:
EPISAVEURS
Groupe
2 2
Boissons
PRO
À
PRO
POMONA
.
.
PASSION
FROID
3
Produits
surgelés
RESEAU
KRILL
Groupe
POMONA
4
Produits
laitiers
et ovo
produits
PASSION
FROIP
TEAM
QUEST
-
Groupe
POMONA
OUEST
FRAIS
.
.
PASSION
FROID
5
Viande
fraîche
de bœuf-
veau
- agneau
RESEAU
KRILL
SOCOPA
VIANDES
Groupe
POMONA
.
.
PASSION
FROID
6
Viande
fraîche
de
porc
- charcuterie
RESEAU
KRILL
BERNARD
Groupe
POMONA
-
à
SOCIETE
DISTRIBUTION
7
Volaille
fraîche
AVICOLE
BENETEAU
.
|
s
,
PASSION
FROID
8
Viande
cuite
et élaborée
ESPRI
RESTAURATION
Groupe
POMONA
î
4
iQ
Jére
4ème at
sème
GATINE
9
Fruits
et légumes
frais
1°,
4°"
et 5°"
gammes
ESTARELLAS
VIVALYA
PRIMEURS
10
Produits
de
la mer
VIVES
EAUX
SAS
VIVALYA
11
Produits
traiteur
frais
ESPRI
RESTAURATION
VIVALYA
La
;
—
EPISAVEURS
Groupe
12
Nutrition
et aides
culinaires
PRO
A
PRO
POMONA
13
Biscuiterie
PRO
A
PRO
BDG
+
14
Caféterie
torréfaction
ue
SL
5
BIOCOOP
EPISAVEURS
15
Epicerie
Bio
et
Eligibles
EGAlim
PRO
A
PRO
RESTAURATION
Groupe
POMONA
.
np:
.
.
PASSION
FROID
E
16
Produits
surgelés
Bio
et Eligibles
EGAlim
RESEAU
KRILL
Groupe
POMONA
BIOFINESSE
17
Produits
laitiers
et
ovo
produits
Bio
et
Eligibles
|
PASSION
FROID
Groupe
|
TEAM
OUEST
-
EGAlim
POMONA
OUEST
FRAIS
18 |
Viande
fraîche bœuf
- veau
- agneau
Bio
et | SOCOPA VIANDES
RESEAU KRILL
JULES & MAX
Eligibles
EGAlim
Viande
fraîche
de
porc
-
charcuterie
Bio
et
PASSION
FROID
13
Eligibles
EGAlim
RESFAE
KIRAIRE
Groupe
POMONA
RERNARE
;
à
;
s à
.
SOCIETE
DISTRIBUTION
20
Volaille
fraîche
Bio
et Eligibles
EGAlim
AVICOLE
BENETEAU
21
Epicerie
- circuit
court
Lot
«
infructueux
»
22
Crêperie
fraîche
- circuit
court
23
Produits
laitiers
- circuit
court
RESAN
« j'achète
Fermier
»
24
Viande
fraîche
de
bœuf-
veau
- agneau
- circuit
SOCOPA
VIANDES
JULES
&
MAX
25
Viande
fraîche
de
porc
- charcuterie
- circuitcourt
|
JULES
&
MAX
Page
23/29 SOCIETE
Volaille
fraîche
- circuit
court
BENETEAU
DISTRIBUTION AVICOLE
Fruits
et
légumes
frais
1%,
4%
et 5%
pammes
-
me
ESTARELLAS
GATINE
PRIMEURS
circuit
court
Boulangerie -
cireuit
court
11-
Administration
générale
11.1-
Participation
financière
de
la
commune
d’Echiré
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance
Le
Maire
expose.
Vu
la
délibération
du
6
septembre
2019,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a décidé
de
l’adhésion
de
la
commune
à la
convention
de
participation
mise
en
place
par
le
CDG79
à
effet
du
1° janvier
2020
pour
une
durée
de
6
ans,
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance
et
a fixé
la
participation
financière
de
la
commune
d’Echiré
à 7
euros
par
agent
et
par
mois
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2019
portant
la
participation
financière
de
la
commune
d’Echiré
à
10
euros
par
agent
et
par
mois,
faisant
suite
aux
différents
avis
du
comité
technique
du
CDG79
rendus
les
3 septembre
2019
et
8 octobre
2019
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
du
16
novembre
2023
pour
prise
en
compte
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
des
garanties
à compter
du
1%
janvier
2024
;
Vu
la
réception
du
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
pour
prise
en
compte
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
des
garanties
à compter
du
1° janvier
2025
comme
suit
:
GARANTIES
TAUX
2025
en
%
Garantie
collective
( incapacité
temporaire
de
travail)
0,86
Garanties
individuelles
.
de
|
|
|
- Invalidité
0,68
|-
Perte
de
retraite
0,40
|-
Décès
et
PTIA
(perte
totale
et
irréversible
d’autonomie)
0,24
|-
Maintien
régime
indemnitaire
à plein
traitement
pour
CLM,
CLD
et
CGM
0,14
Vu
la
saisine
de
l’avis
du
comité
social
territorial
pour
une
proposition
d'augmentation
de
la
participation
employeur
pour
la
porter
de
10
euros
à
15
euros
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
Considérant
l’avis
du
CST
rendu
le
12
novembre
2024,
exprimé
comme
suit
:
-
avis
FAVORABLE
du
collège
des
représentants
des
employeurs,
-
avis
FAVORABLE
du
collège
des
représentants
des
salariés,
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
comme
présenté
ci-dessus
;
-
_d’approuver
l’augmentation
du
montant
unitaire
de
la
participation
financière
de
la
commune
d’Echiré
à
quinze
euros
(15
€)
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
Page
24/29 -
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
ainsi
que
ceux
afférents
à l’augmentation
de
la
participation
financière
de
la
Commune
d’Echiré.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.2-
Commande
groupée
des
registres
d’État
Civil
2025
- Remboursement
par
les
communes
concernées Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
depuis
plusieurs
années,
les registres
d’Etat-Civil
font l’objet d’une
commande
groupée
afin
de
réduire
les
frais
de
port
et de
gestion.
Cette
commande
a
été
réalisée
par
la
commune
d’Echiré
pour
l’année
2025.
Pour
information,
la
participation
de
la commune
d’Echiré
s’élève
à 40,85
€ TTC.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
demande
de
remboursement
de
la
part
revenant
à chaque
commune
conformément
au
tableau
présenté,
soit
:
-
pour
la
commune
de
Saint-Gelais
:
un
remboursement
arrondi
à
26,31
€
TTC
-
pour
la
commune
de
Saint-Maxire
:
un
remboursement
arrondi
à
18,08
€
TTC
-
pour
la commune
de
Saint-Rémy
:
ne
participe
pas
pour
l’année
2025
faute
de
besoins
-
pour
la
commune
de
Sciecq
:
un
remboursement
arrondi
à
17,45
€ TTC.
Ces
sommes
seront
recouvrées
par
l’émission
d’un
titre
de
recettes
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.3-
Gestion
des
archives
communales
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1421-1
et
suivants
;
Vu
le Livre
Il — Titre
premier
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
le Code
générale
de
la Fonction
publique
et notamment
en
son
article
L.452-40 ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
en
son
article
25
modifié
par
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016-
article
80 ;
Vu
la
délibération
n°CM20230602-010
du
02
juin
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
a
décidé
de
recourir
au
service
d’accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
;
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L212-6
et
suivants
et
de
l’article
L.214
du
Code
du
Patrimoine
qui
peut
engager
la responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Le
service
d'accompagnement
à la gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
a réalisé
sur
place
un
diagnostic
des
archives
communales
en
date
du
23
mai
2024.
Les
précédentes
mises
à jour
des
archives
ont
été réalisées
respectivement
en 2004,
2009-2010
et 2017-
2018
par
l’entreprise
Arkéaweb.
Cette
dernière,
également
consultée,
a réalisé
sur
place
un
diagnostic
des
archives
communales
en
date
du
29
octobre
2024.
Leurs
propositions
tarifaires
d’intervention
sont
les
suivantes :
Page
25/29 Prestataire
|
Nombre
de
jours
d’intervention
Tarif/jour
en
€ |
TOTAL
CDG
79
40
300€
|
12000€
Arkéaweb
36
492€|
17712€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-_
retenir
la
proposition
du
service
d’accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
pour
la
somme
de
12
000
€;
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
proposition
du
service
d’accompagnement
à la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
et
les
documents
afférents
;
-
de
répartir
l’action
d’archivage
sur
les
exercices
comptable
de
2025
et
2026
;
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2025
et
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.4-
Convention
triennale
de
partenariat
relative
au
renouvellement
et
au
financement
d’un
poste
d’intervenant
social
au
sein
de
la
Compagnie
de
gendarmerie
de
Niort
Le
Maire
expose.
Par
courrier
reçu
en
mairie
d’Echiré
le
17
octobre
dernier,
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
a
informé
la
commune
ainsi
que
les
communes
d’Aiffres,
Frontenay
Rohan-Rohan
et
Mauzé
sur
le
Mignon
des
difficultés
rencontrées
pour
pérenniser
le
poste
d’intervenant
social
au
groupement
de
gendarmerie
à
Niort,
pour
le
territoire
du
Sud
Deux-Sèvres,
contrairement
aux
3
autres
postes
pérennisés
sur
le
département
des
Deux-Sèvres
(compagnies
de
gendarmerie
de
Bressuire,
Parthenay
et
le
commissariat
de
Niort).
Cette
difficulté
est
liée
au
refus
de
la
CAN
de
signer
la
convention
en
précisant
que
le
dispositif
ne
relevait
pas
de
sa
compétence.
Les
Intervenants
Sociaux
en
Commissariat
et
Gendarmerie
(ISCG)
sont
des
acteurs
essentiels
de
la prise
en
charge
des
victimes
de
violences.
Ils
sont
chargés
d’une
part,
d’accueillir
les
personnes
en
situation
de
détresse
sociale
ou
de
vulnérabilité
repérées
lors
des
interventions
des
forces
de
sécurité,
d’autre
part
de
les
conseiller
et
de
les
orienter
vers
les
structures
locales
et/ou
associatives,
en
capacité
de
les
accompagner
dans
la
durée.
Suite
à un
courrier
commun
des
4
communes
adressé
à Madame
la
Préfète,
une
réunion
s’est
finalement
tenue
en
Préfecture
des
Deux-Sèvres
courant
Novembre
2024
avec
les
différents
intervenants
à
la
convention
et
qui
a permis
d’arrêter
les
conditions
et
modalités
:
-
du
renouvellement
du
poste
d’intervenant
social
au
sein
de
la
compagnie
de
Gendarmerie
de
Niort,
-
du
financement
du
poste
et
sa
répartition,
notamment
pour
le
co-financement
de
la
participation
due
par
le
territoire
de
la
communauté
d’
Agglomération
du
Niortais
pour
un
montant
global
de
10
000
€
par
an
sur
3
ans.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
convention
finalisée
et
ses
annexes
1
et
2,
transmis
par
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
le
7 décembre
dernier.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-__
d’approuver
le
principe
du
renouvellement
d’un
poste
d’intervenant
social
au
sein
de
la
Compagnie
de
gendarmerie
de
Niort
pour
le
territoire
du
Sud
Deux-Sèvres,
conformément
à
la
fiche
de
poste
présentée
dans
l’annexe
2
jointe
à
la
convention
présentée
;
Page
26/29 d’approuver
les
termes
de
ladite
convention
établie
à
compter
du
1°
juillet
2024
et
jusqu’au
30
juin
2027
;
d’approuver
la
répartition
des
financements
présentés
dans
l’annexe
1 à
la
convention,
en
rappelant
la
nécessité
d’engager
une
réflexion
sur
un
élargissement
du
nombre
de
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
signataires
de
la
présente
convention,
sur
la
base
de
critères
objectifs
avec
signature
possible
d’un
avenant
pour
la
période
du
1° juillet
2025
au
30 juin
2027 ;
de
confirmer
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget ;
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
12-
Numérique
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents.
12.1-
Événement
numérique
Agriculture
&
Nature
2024
-
Répartition
des
dépenses
avec
la
Commune
de
Saint-Maxire
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’événement
« Numérique
Agriculture
&
Nature
» s’est
tenu
à La
Baratte
Les 22
et 23
Novembre
2024.
Pour
la première
fois
cette
année,
Sèvre
Numérique
a été
réalisé
en
collaboration
avec
la Commune
de
Saint-Maxire.
La
Commune
d’Echiré
a porté
la dépense
de
la manifestation.
La
répartition
des
dépenses
effectuées
est
la suivante :
Prestataires
Dépenses
effectuées
TTC
Participation
Echiré
Participation Saint-Maxire
ELIO
720,00
€
360,00
€
360,00
€
ELEVEN
SPORT
942,00
€
706,50
€
235,50
€
VR
68
1 430,00
€
1 072,50
€
357,50
€
Exposition
Mendes
France
382,50
€
286,88
€
95,63
€
Poitiers HE-OOH
135,00
€
135,00
€
0
PRODUCTIONS
TOTAL
3 609,50
€
2 560,88
€
1 048,63
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
la
demande
de
remboursement
de
la
part
revenant
à
la
commune
de
Saint-
Maxire
conformément
au
tableau
ci-dessus,
soit
un
remboursement
de
1
048,63
€
TTC
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recettes
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
13-
Information
—
Communication
13.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions :
Page
27/29 Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observations
28/11/2024
|
Mise
en
page
du
bulletin
municipal
— décembre
2024
(Emilie
THIBAUD)
2 400,00
€
Impression
bulletin
municipal
— décembre
2024
(IMPRESSIONS
28/11/2024
DUMAS)
2 650,
00
€
28/11/2024
|
Exposition
photos
Allée
Henry
INGRAND
(GRAPHIC)
905,00
€
13.2-
Calendrie
r 2025
>
REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANNÉE
2025
Les
réunions
du
conseil
municipal
auront
lieu
le
Vendredi
à
18h00
aux
dates
suivantes
:
-
24
janvier
-
21
mars
-
16
mai
-
27
juin
-
5 septembre
-
7
novembre
-
12
décembre
>
Dates
à
retenir
pour
2025
e
Vœux
aux
habitants :
e
Vœux
aux
résidents
- Résidence
Autonomie :
e _ Sainte-Barbe
pour
le CPI
Sèvre-Amont
:
°
_ Vœux
au
personnel
(communes
+
SIC)
:
e
Vide-grenier :
e
Accueil
des
nouveaux
habitants :
e
Goûter
des
aînés
:
e
Evènement
Numérique
:
>
Cérémonies
commémoratives
2025
-
Déportés
:
dimanche
27
avril
-
39/45:
jeudi
8 mai
-
Fête
nationale :
lundi
14 juillet
-
14/18:
mardi
11
novembre
samedi
25 janvier
à
11h00
à La
Baratte
vendredi
10 janvier
à
12h00
à la Résidence
samedi
11 janvier
à
10h30
à La
Baratte
jeudi
9 janvier
à
18h30
à Saint-Maxire
dimanche
4 mai
à l’aire
de
détente
jeudi
27
novembre
à
18h00
à La
Baratte
samedi
29
mars
à
14h30
à La
Baratte
pas
d’évènement
numérique
>
Rappel
des
dates
de
vacances
scolaires
2024-2025
(zone
A)
Début
des
vacances
Reprise
des
cours
NOEL
2024
samedi
21
décembre
2024
lundi
06
janvier
2025
HIVER
2025
samedi
22
février
2025
lundi
10
mars
2025
PRINTEMPS
2025
samedi
19
avril
2025
lundi
5
mai
2025
2025 Pont
de
l’Ascension
jeudi
29
mai
2025
lundi
2 juin
2025
ETE
2025
samedi
5 juillet
2025
Pré-rentrée
des
enseignants
:
vendredi
29
août
2025
Rentrée
scolaire
des
élèves :
lundi
1°
septembre
2025
Page
28/29 13.3
Info
communication
Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la
Commune
d'ici
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
24 janvier
2025
à 18h00,
est communiqué
à l’assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
nee
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DE
Ÿ
OUR
Agnès
RONDEAU
/| Ce
Page
29/29