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Arrêté - dirgen1641392538arrete 2021 420 occupation du domaine public bibliobus
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1641392538arrete 2021 420 occupation du domaine public bibliobus)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-420
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-2,L 2122-21, L2211-
1,L2212-1,L2212-2, L2212-5 et L 2122-24, L2213-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-11,
Vu le Code de la route et notamment les articles R610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 116-2,
Vu la demande en date du 3 novembre 2021, de Monsieur Hugues RAMPLOU, Directeur de la Médiathèque
municipale, sollicite l’autorisation d'occupation du domaine public, afin d'y organiser un service de prêt de livres,
Considérant que le bibliobus de la Médiathèque départementale procédera à un service de prêt de livres sur la rue du Poumpidou, à hauteur des grilles jouxtant la médiathèque municipale,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en matière de
stationnement,
Considérant que le bibliobus va occuper le domaine public, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l’occupation du domaine public dans la rue du Poumpidou, le jeudi 16 décembre 2021,
de 08h30 à 17h00,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le jeudi 16 décembre 2021, de 08h30 à à 17h00, le bibliobus de la Médiathèque départementale est autorisé à occuper le domaine public dans la rue du Poumpidou.
Article 2 : La circulation est maintenue.
Article 3: Le bibliobus sera installé de manière à assurer la sécurité et l’acheminement des piétons en
permanence et en respectant la règlementation relative à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
n’apporter aucune gêne à la circulation routière, ne pas nuire à l'écoulement des eaux pluviales et ne causer aucun dommage aux ouvrages existants.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 5: Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 6 : Le pétitionnaire sera seul responsable de tout accidents ou dommages survenus de fait ou à l’occasion de l’occupation du domaine public.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Le Directeur de l'Aménagement;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;
- Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur Hugues RAMPLOU, Directeur de la Médiathèque municipale ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 05 novembre 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Aux Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
Aux Affaires générales,
La
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture