Compte-Rendu - CR 2014 07 24

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Compte-Rendu - CR 2014 07 24 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Présentevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 JUILLET 2014

Etaient présents :

Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle,

Messieurs LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel.

Etaient absents excusés :

Madame JOURDET Alexandra, qui donne procuration à Madame FOUCAULT Isabelle. Monsieur FENAUX Eric, qui donne procuration à Monsieur POSTY Alain.

Secrétaire de Séance : Monsieur LALLEMANT Patrice.

Approbation du Compte-rendu du conseil du 16 juin 2014

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 22 mai 2013, le Conseil Municipal avait fixé le montant des parcelles des terrains du nouveau lotissement « Les Plateaux du Haut » à 73 €/m2 H.T. pour le bâti.

Le CR est approuvé à l’unanimité.

Approbation du Compte-rendu du conseil du 20 juin 2014

Le CR est approuvé à l’unanimité

Droit de préemption urbain

Vente d’un appartement situé au 14 Grande Rue.

M. le Maire propose de renoncer au droit de préemption.

VOTE : pour à l’unanimité.Projet d’aménagement parking temple

M. le Maire présente le projet de création d’un parking aux abords du temple mis à jour par le bureau d’études EVI suite aux remarques de la municipalité, à savoir :

• L’allée de circulation sera prolongée pour permettre au véhicule stationné à la dernière place de manœuvrer plus facilement.

• La largeur des places standard de stationnement sera élargie à 2m50. • Un caniveau en pierre destiné à collecter les eaux pluviales est inséré dans le projet. • Les bordures seront aspect grès en harmonie avec le Temple.

• Une main courante sera également installée.

Le coût estimé de ces travaux s’élève à 41 645 € HT.

M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer pour valider ce projet.

VOTE : pour à l’unanimité.

Ensuite, M. le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil pour effectuer la consultation des entreprises et pour signer tous documents en rapport avec cette consultation.

VOTE : pour à l’unanimité.

Demande de subvention

M. le Maire explique que Mme MEUNIER, enseignante spécialisée travaillant au sein du RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), apporte une aide pédagogique à certains élèves dans les écoles des communes de son secteur.

Pour mener à bien sa mission, l’enseignante a besoin de matériel spécifique, et de ce fait, elle nous demande de lui allouer une subvention.

Pour Dung et Présentevillers, 4 enfants sont concernés, par l’intervention de cette enseignante dont 2 enfants de Présentevillers.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 18.15 € par enfant. (coût du matériel spécifique, au prorata du nombre d’enfants).

Le montant alloué sera donc de 72.60 €, et comme convenu avec la commune de Dung, celle-ci nous remboursera la somme de 36.30 €.

VOTE : pour à l’unanimité.

Accueil périscolaire

Signature de l’avenant à la convention signée le 07 avril 2014

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, pour la rentrée 2014/2015, M. le Maire explique qu’il y a lieu de signer un avenant au contrat en vigueur actuellement pour accueillir les enfants à partir de 15h55.

Le coût prévisionnel de cet avenant est de 1832 €.

M. le Maire demande l’accord aux membres du conseil municipal pour signer cet avenant. VOTE : pour à l’unanimité.Nouveaux tarifs rentrée 2014/2015

Monsieur le Maire présente un tableau avec les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire applicable dès la rentrée 2014/2015.

(Les tarifs des activités extrascolaires seront présentés ultérieurement).

Prix de

revient

Participation

communale

Tarif

Parent

Matin occasionnel 1 h 4,81 € 1,91 € 2,90 €

Matin 1 h 4,81 € 2,31 € 2,50 €

Midi 2 h + repas 13,41 € 5,61 € 7,80 €

Soir 1 h 4,81 € 2,31 € 2,50 €

Soir 1 h 30 7,21 € 3,46 € 3,75 €

Soir 2 h 9,62 € 5,12 € 4,50 €

Soir 2 h30 12,02 € 6,42 € 5,60 €

VOTE : pour à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Ecole :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que nous accueillerons 97 enfants à l’ Ecole Intercommunale , à la rentrée prochaine : 20 enfants entreront en petite section. De ce fait, il est nécessaire de réaliser quelques aménagements dans cette classe: une visite sur place en présence des 3 maires a permis de valider cette demande.

Madame Cavallin précise que l’équipe enseignante reste inchangée, sauf Mlle BONNOT (complément poste de Mme la Directrice) qui a obtenu un autre poste.

La rentrée des élèves est prévue le mardi 02 septembre 2014.

Assainissement :

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt a retenu l’entreprise EUROVIA pour effectuer des travaux d’assainissement sur notre commune, Impasse des Pins, Rue de Dung , Rue des Penotters, rue de Bart.. Les travaux devraient débuter en fin d’année, et feront l’objet d’une information ultérieure aux riverains concernés.

Panneaux entrée-sortie d’agglomération :

Dans le cadre de la création du nouveau lotissement « Les Plateaux du Haut », les Panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération vont être remis en place par les services du Conseil Général.

De plus, une limitation à 70km/h précédera l’entrée du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Fait à Présentevillers, le 25 juillet 2014

Le secrétaire de Séance,

Patrice LALLEMANT