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Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 MARS 2018 À 19 Heures 30
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, TAILLARD Isabelle, JOURDET Alexandra
Messieurs LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel
Etaient absents excusés :
LAURENT Rachel donne procuration à Madame FOUCAULT Isabelle. SALINIER Marie-José donne procuration à Madame CAVALLIN Adeline FENAUX Éric donne procuration à Monsieur POSTY Alain
Secrétaire de séance : Monsieur POSTY Alain
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
APPROBATION COMPTE-RENDU
DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2017
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 11 décembre 2017, a retenu
dans le cadre du PADD), les orientations générales suivantes :
Aménager en priorité les dents creuses et les lots disponibles au sein du lotissement
communal,
De ne pas autoriser, en dehors du lotissement, de constructions en extension urbaine,
-_ D’optimiser l’espace consommé en atteignant, d'ici quinze ans, une densité globale
d'environ 7,7 log/ha, contre 6,9 log/ha actuellement.
- Maitriser le développement du village
- Préserver et développer le dynamisme de la commune
- Préserver un cadre rural de qualité
- Assurer le transport pour tous, en prenant compte des nuisances dues aux routes départementales
- Prendre en compte le milieu naturel et les risques
Le CR est approuvé à l'unanimité.
COMPTES DE GESTION 2017, COMPTES ADMINISTRATIFS 2017,
AFFECTATION DES RESULTATS
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget 2017 des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et recettes (titres).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, et un bilan comptable. (
Budget a AO Dépenses 2017 | Recettes2017 | résultat 2017 commune 2 CIUHE4
Fonctionnement | 676 985,18€ 348 198.64 € 483 151,58€ 134 952,94 | 623 564,43€
Investissement | -188 373,89 € | 223 519.35€ 217 750.24 € 185 737,02 -2 636,67€
FE , Men
np t ed Dépenses 2017 Recettes 2017 résultat 2017 lotissemen | { Mon AE
Fonctionnement 195 036,44 € 1284 077,09 € 1 284 077,09 € 0 195 036,44 €: be dt Me PSS SE FA AT ER D ana SG FA PE Mr 6]
Investissement | -501 490,72€ 1 436 421,12 € 1269 766,89 € |-166 654,23€ |-668 144,95 €
ât, l'CLÔTURE Budget ac Dépenses 2017 | Recettes 2017 résultat 2017 | EN 2917
Locatif
Investissement | -1 595,00 € 0,00 € 1 595,00 € 0,00 €
Le Compte de Gestion est en stricte concordance avec le Compte Administratif.
Conformément à la loi M. le Maire se retire de la salle au moment du vote du Compte administratif.
Le conseil approuve à 10 voix pour le compte administratif, 11 voix pour le compte de gestion et l'affectation des résultats.
VOTE DES TAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux
d'imposition (part communale) pour l’année 2017.
Il les vote comme suit :
e Taxe d'Habitation : 7.20%
e Taxe Foncière Bâti: 24,00 %
e Taxe Foncière Non Bâti: 24,85%
BUDGETS PRIMITIFS 2018
Budget commune 2018 Dépenses 2018 Recettes 2018
Fonctionnement 1 008 826,52 € 1 008 826,52 €
Investissement 815 321,49 € 815 321,49 €
Budget lotissement 2018 Dépenses 2018 Recettes 2018
Fate 1413 145,82 € 1 766 136,26 € À
Investissement 2 286 720,77 € 1 308 645,82 F
Le conseil approuve à l'unanimité les budgets primitifs. CONVENTION LEO LAGRANGE
La convention annuelle entre la Fédération LEO LAGRANGE et la commune fixe les objectifs d'animation et de gestion du 01 janvier au 31 décembre 2018 de l'accueil périscolaire :
e Du centre de loisirs : période des vacances scolaires,
e De l'accueil périscolaire : matin de 7h30 à 8h30, midi de 11h30 à 13h30 et soir de
15h55 à 18h30.
Le coût prévisionnel pour 2018 est de 54 500 €.
Le conseil à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec Léo Lagrange.
ONF : ETAT D’ASSIETTTE 2018
Rappel saison 2017-2018 :
e Parcelle 3 : nettoyage,
+ Parcelles 17 et 18 : pour un volume prévisionnel de 60 m3 de grumes et 420 stères
d’affouages
°_ Chablis : Vente en grumes des bois exploitables et en affouages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'état d’assiette 2018
CONVENTION AVEC PMA POUR LE CEE
* Pays de Montbéliard Agglomération est lauréat(e) de l'appel à projet ministériel
« Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » - TEPCV.
* Ace titre, il est éligible au programme PRO-INNO-08 : « économies d'énergie dans les
TEPCV », mis en œuvre depuis février 2017.
* Ce dispositif vise à accélérer les économies d'énergie dans ces territoires en délivrant des Certificats d'Economie d’Energie - CEE, aux collectivités territoriales et ainsi participer aux financements de travaux générant des économies d'énergie sur leur patrimoine.
* Au regard de ce qui a été énoncé précédemment, Pays de Montbéliard Agglomération
pourrait être désigné comme coordonnateur de la démarche et dépositaire commun pour le compte des communes et établissements publics inclus dans son territoire. Il assume
ainsi le rôle de « regroupeur » :
* Il assiste le Bénéficiaire pour le montage des supports techniques (aide à la collecte des
informations, évaluation des CEE et aide à la rédaction des pièces techniques) ;
*__Iélabore et rédige les dossiers de demande de CEE destinés au pôle national CEE ;
* Il vend les CEE reversés ensuite aux collectivités qui réalisent les projets, selon les
dispositions de la convention de mutualisation.
Le conseil à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec PMA
DEMANDES DE SUBVENTIONS
> Les « Pientevellais » Proposition de reconduire la somme de 150 €
VOTE : Pour à l'unanimité
> Association nos amis les chats : Proposition de donner 135 € correspondant à la
facture de traitements vétérinaires sur 2 chats errants dans le village.
POUR : 6 CONTRE : 3 ABSTENTION : 2 Le conseil à l'unanimité décide de ne pas accorder de subvention à ces 2 associations :
> Amicale des donneurs de sang
> Banque Alimentaire
Le conseil à 3 voix POUR et 2 CONTRE décide de ne pas accorder de subvention à ceite association :
> Association sportive BASEL HB Handball
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Nettoyage de Printemps : samedi 07 avril à 9 h devant la mairie pour tous les volontaires.
Les inscriptions à l’école auront lieu le vendredi 4 mai de 16h à 18h et le vendredi 11 mai de 16h à 18h30. Auparavant, chaque famille devra se rendre en mairie munie du carnet de santé et livret de famille afin qu’elle lui délivre un certificat d'inscription.
L'enquête publique concernant la carrière est de nouveau ouverte du 3 avril 9h00 au 4 mai 16h30.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le vendredi 29 avril de 14h00 à 16h30.
Coupure accidentelle de courant du samedi 23 mars au centre du village. Nous rappelons que les personnes, ayant subi des dégâts, ont la possibilité de recourir à leur assurance pour dédommagement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
Fait à Présentevillers, le 27 mars 201%
La secrétaire de Séance,
Monsieur POSTY Alain