Procès Verbal - Proces verbal CM.01.03.2021

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Procès Verbal - Proces verbal CM.01.03.2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM.01.03.2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent.

Absents : GARRIGUE Véronique, FOURCAUD Eric, PEISER Jean-Luc.

Procuration : GARRIGUE Véronique à CAUX Xavier.

Mme Catherine MARROT est proposée comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 25 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance, relatif à la demande de subventions pour la réfection de la sous-toiture de la halle. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe le conseil municipal des décisions municipales prises depuis la dernière séance du conseil municipal. Aucune remarque n’est faite sur les décisions municipales.

1) Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 du Budget Communal, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame l’Inspectrice des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le comptable public rédige le récapitulatif de toutes les opérations qu’il a effectuées au cours de l’exercice dans un document appelé compte de gestion. Le compte de gestion et le compte administratif doivent être en tous points concordants.

Le compte de gestion et le compte administratif servent notamment à établir le résultat de l’année n pour décider de l’affectation des résultats pour l’année n+1.

Les résultats du compte de gestion vous sont présentés en annexe n°1.

Les résultats cumulés de clôture de l’exercice 2020 budget principal, se présentent comme suit :

Résultat

2019

Affectation

de résultat

2019

reportée au

BP 2020

Résultat

2020

Résultat de

Clôture 2020

(hors RAR)

Investissement - 176 257,16 € 16 403, 10 € - 159 854,06 €

Fonctionnement 1 008 808,61 € 530 231,34 € 480 536,89 € 959 114,16 €

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1ER MARS, à 20H302) Approbation du Compte administratif de l’exercice 2020

Monsieur CAUX Xavier, Maire, a quitté la salle et Monsieur PORTET Christian, Premier Adjoint, préside la séance et présente le Compte Administratif 2020 du Budget communal. Les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 sont identiques à ceux du compte de gestion dressé par Madame la trésorière.

Les résultats du Compte administratif vous sont présentés en annexe n°2.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section fonctionnement (concerne la gestion courante de la commune)

- La section investissement (concerne les projets gérés de manière annuelle ou pluriannuelle.

SECTION FONCTIONNEMENT

Point 1 : Les dépenses de fonctionnement

Charges de personnel 1 810 225.62 €

Charges caractère général 740 056,36 €

Charges gestion courantes 271 849,20 €

Atténuations de produits 100 649.72 €

Frais financiers sur les emprunts 69 421,10 €

Charges exceptionnelles 1 914,00 €

Amortissements 136 219.80 €

TOTAL 3 130 335.80 €

 Point 2 : Les recettes de fonctionnement

58% 24%

9%

3%

2% 0,1% 4%

DEPENSES FONCTIONNEMENT

charges de personnel

charges caractère

général

charges gestion

courantes

atténuations de

produits

frais financiers sur les

emprunts

charges exceptionnelles

amortissements

Impôts et taxes 1 979 355,72 €

Dotations et participations 1 144 811,95 €

Produits services 189 391,39 €

Produits exceptionnels 120 485,50 €CONCLUSION : SECTION FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement sont de 3 610 872.69 € et les dépenses de fonctionnement sont de 3 130 335.80 €.

Le résultat de fonctionnement présente donc un excédent de 480 536.89 €.

Dans ce compte de fonctionnement, nous avons rattaché des dépenses pour 96 263.06 €.

Cette méthode comptable n’était pas appliquée les années antérieures.

Dans le résultat 2020, nous avons des dépenses 2019 non comptabilisées dans le compte administratif 2019.

SECTION INVESTISSEMENT

Point 3 : Les dépenses d’investissement

55% 32%

5%

3% 1%

3%

0,5%

RECETTES FONCTIONNEMENT

Impôts et taxes Dotations et participations

Produits services Produits exceptionnels

Autres produits gestion courante Travaux régie

Atténuation charges produits financiers

Autres produits gestion courante 40 503,05 €

Travaux régie 118 664,67 €

Atténuations de charges et produits financiers 17 660.41 €

TOTAL 3 610 872,69 €

Dépenses équipement 1 025 756,70 €

Remboursement capital emprunt 406 274,00 €

TOTAL 1 432 030,70 €Point 4 : Les recettes d’investissement

74%

26%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Dépenses équipement Remboursement capital emprunt

13%

28%

36%

13%

1%

9%

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Subventions sur

investissement

Emprunt annuel

Besoin d'auto

financement

FCTVA

Taxes d'aménagement

Amortissements

Subventions sur investissement 186 562,84 €

Emprunt annuel 400 000,00 €

Besoin d'auto financement 530 231,34 €

FCTVA 186 588,55 €

Taxes d'aménagement 8 831,27 €

Amortissements 136 219,80 €

TOTAL 1 448 433,80 €CONCLUSION SECTION INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement sont de 1 448 433.80 € et les dépenses d’investissement de 1 432 030.70 €.

Le résultat d’investissement présente donc un excédent de 16 403,10€.

Les restes à réaliser sont de - 660 460.23 € pour les dépenses et de 256 363.60 € pour les recettes.

Le solde est donc de – 404 100.63 €.

Adopté à l’unanimité. Attention M. le Maire ne prend pas part au vote, ni sa procuration.

3) Affectation du résultat de l’exercice 2020

Après avoir entendu le compte administratif 2020, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants, exprimés en euros. Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 959 114,16 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 563 974,69 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 395 139,47 €

CLOTURE

2019

PART

AFFECTEE

A L'INVESTIS-

SEMENT

RESULTAT

2020 CLOTURE 2020 RAR SOLDE RAR

RESULTAT

CONSOLIDE

INVEST. -176 257,16 € 16 403,10 € -159 854,06 €

-660 464,23 €

- 404 120,63 € - 563 974,69 €

256 343,60 €

FONCT. 1 008 808,61 € 530 231,34 € 480 536,89 € 959 114,16 € 959 114,16 €

TOTAL 832 551,45 € 496 939,99 € 799 260,10 € - 404 120,63 € 395 139,47 €Total affecté au c/ 1068 : 563 974,69 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 0.00 €

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

Adopté à l’unanimité.

4) Vote du taux des taxes

Suite à la dernière commission des finances, il est proposé pour l’année 2021 de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de les approuver comme suit :

- Taxe Foncière bâti : taux communal : 23.99 %

- Taxe Foncière non bâti : 104.49 %.

Adopté à l’unanimité.

5) Convention pour une mission d’archivage avec le Centre de Gestion de l’Ariège

La présente convention a pour objet la définition des modalités d’intervention du service Archives du centre de gestion de l’Ariège auprès la commune de Mirepoix. En effet, le CDG 09 propose un service d’aide à l’archivage, ouvert aux collectivités locales qui peuvent le solliciter selon les besoins. Cette mission sera assurée par un professionnel qualifié pour une durée d’intervention estimée à 5 jours.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention telle qu’elle figure en annexe n°3.

Adopté à l’unanimité.

6) Convention avec l’association « Les faussaires de l’imaginaire »

Il est envisagé une convention entre la commune de Mirepoix et l’association « Les faussaires de l’imaginaire » pour la réalisation de dessins de presse, qui sont régulièrement publiés dans le bulletin municipal « Mirepoix-infos ». Annexe n°4.

Adopté à la majorité. Contre : 1 (Valérie Dillon).

7) Création de poste

Suite à la réussite à examen professionnel, il convient de procéder à la création du poste suivant : - Un poste de rédacteur principal.

Parc conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création de poste.

Adopté à l’unanimité.8) Demande de subvention – Réfection de la sous-toiture de la halle.

En 2019, la commune de Mirepoix avait sollicité des subventions auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège pour financer la réfection de la toiture de la halle. La subvention DETR 2020 a déjà été notifiée par les services de la Préfecture pour la réfection de la toiture.

La commune de Mirepoix envisage désormais la réfection complète de la sous-toiture de la halle. Il est donc opportun de solliciter le financement des travaux de sous-toiture et de procéder à des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie.

Adopté à l’unanimité.

Question et informations diverses

 Le premier « conseil municipal enfants » se réunira sans public, ce mercredi 3 mars, à 16h30, salle Paul Dardier. Un conseiller adulte parrainera un conseiller enfant.

 Nouvelle charte graphique et logo : une nouvelle graphiste a été contactée pour réaliser ce travail.

 Recherche de médecins : une annonce pourrait être diffusée via un annonceur spécialisé. Une piste est également étudiée auprès des facultés de médecine en Roumanie qui formerait de jeunes Français.

 Campagne de vaccination : la commune s’est mobilisée auprès des personnes d eplus de 75 ans qui aurait besoin d’aide pour prendre rendez-vous pour la vaccination. Une trentaine de rendez-vous ont pu être pris aujourd’hui pour une partie de ces personnes.

 Programme « Petites villes de demain » : une convention devrait être signée dans les semaines à venir, avant de définir un projet de territoire et de recruter un chef de projet.

 Projet de « tiers lieu » porté par la CCPM : la Mairie pourrait céder certains bâtiments à la CCPM pour que le projet puisse aboutir.

 Palais épiscopal : après la toiture, c’est maintenant certaines pierres de façade qui se décrochent et présentent un risque pour la sécurité. Le bureau communautaire de la CCPM a émis un avis de principe favorable à un projet d’office de tourisme. La prochaine étape est de contacter un architecte du patrimoine pour une étude de faisabilité et un chiffrage.

 Fermeture de la trésorerie : elle va se concrétiser après la période estivale. Un conseiller sera affecté dans les locaux de la CCPM.

Réfection de la sous-toiture de la Halle HT

Montant estimatif des travaux 71 742.28 €

Demande subvention État : 30 % au titre de la DETR 2021

(Patrimoine communal)

Ordre de priorité 1 – Sous-toiture de la Halle

21 522,68 €

Demande de subvention auprès de la Région : 30 % 21 522,68 € Demande de subvention auprès du Département (FDAL 2021) : 20 % 14 348,46 €

Total des subventions demandées 57 393,82 €

Reste à charge de la commune (20%) 14 348,46 € Site Patrimonial Remarquable : la commission nationale se réunira le jeudi 4 mars pour retenir ou pas la candidature de Mirepoix.

 Plan de circulation : une réflexion est en cours pour l’aménagement de la rue du 19 mars 1962 (projet de sens unique).

 Régulation de la population de pigeons : une prestation va être commandée auprès d’une entreprise spécialisée pour réduire le nombre de pigeons pour un coût d’environ 10 000 euros.

 Compteur Linky : la campagne de remplacement des compteurs Linky se poursuit normalement sur la commune.

 Stéphane Bourdoncle expose la possibilité de sélectionner une photographie de Jean Dieuzède réalisée dans les années 1950. Cette photo de Mirepoix serait exposée dans quelques mois sur un panneau. Ce projet d’exposition est mené par une association.

Fin de séance à 22h.