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Procès Verbal - 2024 09 05 Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 05 Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-09-05
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
(dont 4 pouvoirs)
Objet : Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 5 septembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 29 août 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne,
GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline,
VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
SARTORETTI Michel, pouvoir donné à FLAMENT Julien
GRANGE Evelyne pouvoir donné à GRANGE Agnès
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à RATTON Maryline
Absents :
ROY Jean Sébastien
MURIGNEUX Claudie
Dans le cadre de l'alimentation électrique de l’espace Albert Maurice, il est proposé au conseil de
délibérer sur l'approbation d’une convention de réseau créant une servitude de 28 m à proximité du
boulevard du stade. La convention est conclue à titre gratuit.
M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de cette convention.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240905-DE240905CMA0905-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Date de publication :
Le Conseil Municipal :
Après lecture du projet de convention et après en avoir délibéré :
à 25 voix pour et 0 contre
1. APPROUVE la convention de servitudes à intervenir entre la Commune de St Symphorien sur
Coise et ENEDIS ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention ;
3. AUTORISE M. le Maire à signer le cas échéant l'acte notarié ;
4. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat ;
5. CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240905-DE240905CMA0905-AI
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024