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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2863 Accord cadre bon de commande MO travaux reseaux AEP EU autorisation signature marche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 mai 2022
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAiTRISE D'CEUVRE POUR DESTRAVAUX DE RESEAUX ET D'OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 mai 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 12 mai 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Monique GIBERT, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre
AMALOU, M. Olivier SERVEL, M. David CABLAT, M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-Luc
DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.
[ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Thibaut
BARRAL, Mme Josette CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET - M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Daniel JAUDON a M. Henry MARTINEZ.
M. Robert SIEGEL, M. Christian VILOING, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 38 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L. 521 /-17 qui prevoit notamment que l'etablissement public de cooperation intercommunale est substitue de plein droit, a la date du transfert de competences, aux communes qui le composent dans toutes leurs deliberations et tous leurs actes ; que les contrats sont executes dans les conditions anterieures jusqu'a leur echeance, sauf accord contraire des parties.
VU le Code de la commande publique ;
VU ensemble, la deliberation du 21 juin 2021 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences eau et assainissement ; VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 7 avril 2022.
CONSIDERANT les besoins de la Communaute de communes Vallee de l'Herault en matiere de realisation d'etudes et de prestations intellectuelles relatives a des travaux de reseaux et d'ouvrages d'eau et d'assainissement pour une periode de I an renouvelable 3 fois et un montant de I million d'euros sur la totalite de la periode,
CONSIDERANT qu'une procedure d'accord cadre a ete mise en reuvre conformement aux articles L2 l 25- I 1 °, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, CONSIDERANT qu'elle prevoit que le marche sera attribue a 3 operateurs economiques, CONSIDERANT qu'a l'issue de cette procedure, la CAO du 24 mars 2022 a attribue ce marche aux candidats suivants :
ENTECH/SERI/SEGIC
CABINET MERLIN
OTEIS Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser Monsieur le President a signer l'accord-cadre relatif aux missions de rnaitrise d'ceuvre des travaux de reseaux et d'ouvrages d'eau et d'assainissement sur le territoire de la Vallee de l'Herault pour un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la duree totale du rnarche, - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites necessaires a la bonne execution de ce rnarche.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2863
Publication le 24/05/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 24/05/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220523-6991A-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO