unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2051 Accord cadre a bons de commande 2019 09 fourniture de bacs collecte de dechtes et compost

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 345

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 201

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 205

unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE

Déliberation - P420 2021 Accord cadre à bons de commande relat

Déliberation - 2019 03 accord cadre a bons de commande fourniture

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 276

unknown - planche bon commande composteur x3

unknown - bon de commande prevention composteurs v4 fevrier

Déliberation - 2019 02 accord cadre bons de commande fourniture s

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2051 Accord cadre a bons de commande 2019 09 fourniture de bacs collecte de dechtes et compost Document publié le Lundi 30 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2051 Accord cadre a bons de commande 2019 09 fourniture de bacs collecte de dechtes et compost)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Environnement, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N°2019-019 : FOURNITURE DE BACS

POUR LA COLLECTE DE DECHETS ET DE COMPOST

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30

septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN,

M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur

Jean-Claude CROS, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur

Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER,

Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice

WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER

Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes

CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier

SERVEL

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Absents: Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Rene GARRO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Annie LEROY

Quorum: 24 Presents : 32 rvotants : 38 Pour 38

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-995 du 02 ao0t 2019 portant derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence obligatoire de collecte et traitement des dechets des menages et dechets assimiles ;

VU le Code general des collectivites territoriales en son article L 1414-2 ;

Vu le code la commande publique et notamment ses articles R.2121-8, L2 l 25-I I 0, R. 2162-/ a R. 2162-6, R. 2162-/3 et R. 2162-/4;

VU la decision de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 16/09/2019,

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) assure la collecte

les dechets residuels et les bio dechets (partie fermentescible des dechets menagers) en bacs et en

porte a porte,

CONSIDERANT que pour ce faire, elle met a disposition des usagers du service differents type de

bacs mais aussi des composteurs permettant de reduire la part de dechets biodegradables a collecter,

CONSIDERANT que le 17 mai 2019, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a procede au

lancement d'une consultation decomposee en 3 lots :

Lot 1 : fourniture de conteneurs de 40L

Lot 2 : fourniture de conteneurs roulants

Lot 3 : fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux

CONSIDERANT que ce marche comprend egalement le transport et le dechargement des

fournitures sur le site designe par la CCVH, la fourniture de pieces detaches permettant la

maintenance de ces bacs ainsi que la reprise des bacs (toutes marques confondues) destines a la destruction,

CONSIDERANT que s'agissant d'un accord-cadre a bons de commande dont les services ne

pouvaient prevoir par avance un montant maximum, la procedure de passation retenue a ete celle

d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un tel accord-cadre (sans montant maximum)

conformement a l'article R.2121-8 du code de la commande publique ; la duree du marche est prevue

pour I an, renouvelable 3 fois, soit un maximum de 4 ans,CONSIDERANT que la consultation s'est deroulee du 17 mai 2019 au 10 juillet 2019, et que l'avis d'appel public a concurrence a ete publie sur les sites suivants : BOAMP, JOUE, profil acheteur : achatpublic.com , site internet CCVH,

CONSIDERANT qu'au terme de la consultation, une societe a repondu pour le lot 1, FM DEVELOPPEMENT ; deux societes ont repondu pour le lot 2, CONTENUR et SULO France ; deux societes pour le lot 3, QUADRIA et SULO France,

CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, le lot I relatif a la prestation Fourniture de bacs verts et de bacs gris de 40 litres, a ete attribue par la CAO du 16 septembre 2019 a la societe FM DEVELOPPEMENT pour un montant estimatif de 20 798 € HT,

CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, le lot 2 relatif a la prestation Fourniture de bacs roulants, a ete attribue par la CAO du 16 septembre 2019 a la societe CONTENUR pour un montant estimatif de 124 452 € HT,

CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, le lot 3 relatif a la prestation Fourniture de composteurs et bio-seaux, a ete attribue par la CAO du 16 septembre 2019 a la societe QUADRIA pour un montant estimatif de 29 423,60 € HT,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser Monsieur le President a signer l'accord cadre a bons de commande avec la societe FM DEVELOPPEMENT pour un montant estime pour le lot I relatif a la prestation de Fourniture de bacs verts et de bacs gris de 40 litres ;

- d'autoriser Monsieur le President a signer l'accord cadre a bons de commande avec la societe CONTENUR pour pour le lot 2 relatif a la prestation de Fourniture de bacs roulants ; - d'autoriser Monsieur le President a signer l'accord cadre a bons de commande avec la societe QUADRIA pour le lot 3 relatif a la prestation de Fourniture de composteurs et bio-seaux ; - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ces marches.

ll'ransmission au Representant de l'Etat

N° 2051 le 02/10/19

Publication le 02/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 02/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 1112287-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET