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Départem ent de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 8 juillet 2019

ACCORDCADREÀBONSDECOMMANDE

FOURNITURE ET POSE DE COMPTEURS RADIO

ET LOGICIEL DE GESTION DE COMPTEURS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 8

juillet 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.

Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT,

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL,

Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François

SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René

GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick

VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Madame

Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC à Madame Véronique NEIL, M. Bernard GOUZIN à M. Louis

VILLARET, Madame Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NA CHEZ à Mme

Martine BONNET, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

Monsieur Jean-André AGOSTINI

Absents:

Quorum: 24 Présents : 34 r,/otants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

M. Gérard CABELLO, Madame Béatrice FERNANDO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc

BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Isabelle ALIAGA

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le code de la commande publique, en particulier ses articles L2 I 25-I I 0, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2 162-13 et R. 2162-14 ;

VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier ses compétences optionnel/es « eau » et « assainissement » ;

VU la délibération n° 1854 du 21 janvier 2019 approuvant l'autorisation de programme et crédits de paiements 00694REAU_COM0 I renouvellement du parc de compteurs pour un montant total de 800 000€HT.

VU la décision de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 20 juin 2019; VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 8juillet2019.

CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a pris les compétences eau

potable et assainissement au I., janvier 2018,

CONSIDERANT qu'à ce titre, la communauté de communes dispose d'un parc d'environ 12 800

compteurs gérés en régie dont environ 5 400 sont équipés de modules radio, CONSIDERANT qu'il est ainsi nécessaire de mettre en place un programme de renouvellement afin

de prendre en compte le vieillissement du parc de compteurs, que le déploiement est prévu sur deux

ans étant précisé que pour les communes où les compétences sont encore gérées en délégation de

service public (DSP), le renouvellement du parc de compteurs est prévu au contrat,

CONSIDERANT que la relève des compteurs par le service exploitation est chronophage et

monopolise un équivalent temps plein à l'année, que les technologies de relève ayant beaucoup

évolué et qu'une partie du territoire étant déjà équipée de module-radio, il apparaît judicieux de déployer la radio relève sur l'ensemble du territoire,

CONSIDERANT que la relève pourra ainsi être effectuée à l'occasion des tournées de ramassage des ordures ménagères et, à terme, ce dispositif permettra d'alerter rapidement les abonnés en cas de

suspicion de forte consommation,CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a procédé au lancement d'un

marché relatif à la fourniture (lot I) et pose (lot2) de compteurs en date du 25 avril 2019, CONSIDERANT que pour ce faire, la procédure de passation retenue a été celle d'un appel d'offres

ouvert en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande,

CONSIDERANT que la consultation s'est déroulée du 25 avril 2019 au 29 mai 2019, que l'avis

d'appel public à concurrence a été publié sur les sites suivants : BOAMP, JOUE, Profil acheteur : achatpublic.com, Site internet CCVH, et que trois sociétés ont répondu pour le lot I fourniture :

KRAMSTRUP, SAS (Xylem-Sensus) et DIEHL Metering,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la procédure, le lot I relatif à la prestation de fourniture de

compteur de la communauté de communes a été attribué par la CAO du 20 juin 2019 à la société

DIEHL Metering pour un montant de 678 584 € HT,

CONSIDERANT qu'aucune offre n'a été présentée pour le lot 2 afférent à la pose de compteurs et

doit donc être considéré comme infructueux,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'accord cadre à bons de commande avec la société DIEHL Metering pour un montant estimé de 678 584 € HT pour le lot n° I « Fourniture de

compteurs » ;

- de prendre acte de l'infructuosité de la procédure de passation afférente à l'accord cadre à bons de commande du lot n°2 « Pose de compteurs » ;

- d'autoriser Monsieur Le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce marché, en ce compris l'engagement de toute procédure permettant la conclusion d'un marché pour les besoins du lot n°2 précité estimé à un montant de 400 000€ HT.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 2013 le 09/07/19

Publication le 09/07/ 19

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 09/07/ 19

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190708-lmc I I I I646-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET