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Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen127806095824 2009 marche a bon de commande fournitures scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PPREFEC : UGE DE L'HGRAULI |
ARRIVEE LE: DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC 29 JUL. 2009 | | X° CANTON DE MONTPELLIER
BUREAU DU COURT 7m eme"
JUVIGNAC
LA VERTE
DECISION DU MAIRE n° 24
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer les besoins des fournitures « Administratives et Scolaires» de la collectivité suivant une division en 2 lots :
Lot 1 fournitures administratives
Lot 2 fournitures scolaires
DECIDE
De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, et sous la forme de marché à bons de commande, le marché du lot 2 « fournitures scolaires»
Montant mini 1000 € HT. et maxi 5000 € HT. attribué à la Papeterie MAG PRESSE AURELLE 34990 Fuvignac. 7 Ce marché est passé conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
Acte rendu exécutoire
apr épôt a Préfecture
Dre 4e « p ion
ie CA ex. À...P09
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr