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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 185 2025 Modification VIC Commune Curnier Reversement Enveloppe Voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 185 2025 Modification VIC Commune Curnier Reversement Enveloppe Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 novembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies, sous la présidence de Michel GREGOIRE pour le Président, empêché.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 49 (dont 6 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK
Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOTTINI
Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL
Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel,
FOUGERAS Lionel, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT
Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre, PILOZ
Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, TEISSEYRE Isabelle, TEULADE Christian, TRUPHEMUS
Gérard, VIARSAC Roger, MATHONNET Elisabeth (suppléante), TRUPHEMUS David (suppléant), BOULET
Alain (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine
(suppléante)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAUVET
Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GIELLY
Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE
Didier, LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, IMBERT Christian, PEZ
Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien,
ROUX Serge, TATONI Thierry
Excusés ayant donné procuration : 17
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RUYSSCHAERT Christelle donne procuration à
MONPEYSSEN Jean-Jacques, GARCIA Jean donne procuration à CHAMBON Claude, AMOURDEDIEU
Aurore donne procuration à TEISSEYRE Isabelle, BERGER-SABATIER Martine donne procuration à BOTTINI
Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN
Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration
à PENIGAUT Alexandre, CHAUDET Laurence donne procuration à BARBANSON Fabienne, GRONCHI
Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, MONGE Alain donne procuration à LANTHEAUME
Pascal, MONIER Marie-Pierre donne procuration à ROCHAS Pascale, SOMAGLINO Claude donne
procuration à MACIPE Nadia, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS Alain, THIRIOT Christian
donne procuration à CHARRASSE Daniel, TREMORI Michel donne procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-185_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 185_2025 Voirie
Rapporteur : Stéphane DECONINCK
Voirie
185-2025 Modification de la voirie d’intérêt communautaire de la Commune de Curnier Reversement de l’enveloppe voirie
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L 5214-16 ;
Vu l’arrêté n° 2011082-0004 du 23 mars 2011 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Val d’Eygues ;
Vu l’arrêté n° 2016319-0012 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu l’arrêté n° 2017242-0007 du 30 août 2017 approuvant l’exercice des compétences optionnelles et facultatives de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu l’arrêté n° 2025-10 du 12 septembre 2025 accordant un permis d’aménager au nom de l’Etat à la Commune de Curnier pour l’élargissement de la VC n°4 ;
Vu la délibération n° 03-17092024 du Conseil municipal du 17 septembre 2024 ayant pour objet l’aménagement de la voie communale n°4 ;
Considérant la demande de la Commune de Curnier, en date du 28 octobre 2025, qui souhaite :
- le retrait de la voie communale n° 4 de « Curnier à Sahune » de la liste des voies d’intérêt communautaire et ceci afin de lui permettre d’entreprendre en qualité de maître d’ouvrage les travaux d’aménagement de la voie communale n°4 ;
- le reversement de l’enveloppe voirie thésaurisée sur la période 2021-2024.
Considérant qu’en prévision des travaux à réaliser sur la VC n°4, la Commune de Curnier a thésaurisé sur la période 2021-2024 la somme de 42 291,42 € ;
Considérant que le Conseil municipal devra se prononcer lors de sa prochaine réunion, sur le reversement de la dotation voirie 2025 pour un montant de 13 250 € permettant ainsi de bénéficier d’un abondement de la CCBDP pour un montant de 5 916,40 € ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE FIXER, au titre de la compétence Voirie, la liste des voies d’intérêt communautaire de la Commune de Curnier conformément à l’état joint en annexe 1 de la présente délibération ;
DE FIXER, au titre de la compétence APN, la liste des itinéraires d’intérêt communautaire de l’annexe 9 des statuts de la CCBDP, conformément à l’état joint en annexe 2 de la présente délibération ;
D’APPROUVER la restitution de la somme de 42 291,42 € au titre des reversements effectués par la Commune et de l’abondement voirie effectué par la CCBDP, sur les années 2021 à 2024 ;
D’APPROUVER sous couvert de la délibération à prendre par la Commune au titre du reversement 2025, la restitution de la somme de 19 166,40 € pour l’année 2025 ;
D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Transmission en préfecture le : 28/11/2025 Gérard CHAPPON Thierry DAYRE
Mise en ligne le : 28/11/2025
Ampliation à : Commune de Curnier
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-185_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 185_2025