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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 083 2024 APN Reversement Subvention Departementale AUX Associations Partenaires 2023
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 083 2024 APN Reversement Subvention Departementale AUX Associations Partenaires 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 avril 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers, sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 51 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE
- Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK
- Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE -
Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean
GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-
Claude GRAS - Claude BAS – Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT
- Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC – KLEIN Laurent
- Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Marie-
Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON - Michel TREMORI
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS -
Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain
NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir à Michel
GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Thierry
TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à
Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial BONNEFOY a donné
pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Jean-Louis
NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Gérard NELH -
Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Pascal CIRER-
METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-083_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 083_2024 Territoire Structures Typlogie Km entretenus
Kilomètres après
abbatement selon
convention
Soutien
CD26 ( 10
€/km)
Soutien CCBDP
1 € /km (hors prise en
charge assurance
mission)
Total à
reverser
Hautes-Baronnies 164
Randophil pedestre 164 139 1 390 139 1 529
Pays de Buis 413
Randouvèze pedestre 279 237 2 370 237 2 607
Sabots d'Ollon pedestre 26 22 220 22 242
Praxis VTT 108 75 750 75 825
Val d'Eygues 368
Aînés de Trente Pas pedestre 11 9 90 9 99
Les Collines argentées pedestre 47 39 390 39 429
Lei Caminaire pedestre 16 13 130 13 143
VTT Loisir VTT 294 205 2 050 205 2 255 Pays de Rémuzat 198
Le Caire pedestre 42 35 350 35 385
CF Verclause pedestre 22 18 180 18 198
CCBDP en régie VTT 134 93 930 X X
TOTAL 1 143 885 8 850,00 € 792,00 € 8 712,00 €
Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Activité et Aménagement de pleine nature
083-2024 Reversement de la subvention départementale aux associations partenaires
Vu la délibération n° 163-2021 du 9 novembre 2021 actant la signature d’une convention cadre entre le Département de la Drôme et la CCBDP définissant le cadre de financement de l’entretien des itinéraires de randonnée ;
Considérant les conventions de partenariat signées entre les associations concernées et la CCBDP pour assurer l’entretien et le balisage d’itinéraires de randonnée et garantir aux associations partenaires une protection assurantielle dans le cadre de cette mission ;
Pour l’année 2023, tenant compte de l’état récapitulatif fourni par les associations et de l’application des règles de calcul fixées par le Conseil départemental, il est proposé d’accorder les montants de subvention suivants :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER, dans le cadre le cadre de la promotion des activités de pleine nature, l’attribution d’une subvention totale de 8 712 € à répartir entre les associations partenaires selon l’état récapitulatif mentionné ci-dessus ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : Patricia GIELLY Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-083_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 083_2024