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Déliberation - DEC 2025 16
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L O7
ID : 016-261600118-20250616-DEC 2025 16-CC
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
C C gN S (CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS RÉUSSITE ÉDUCATIVE
ENTRE LE CCAS ET LA PRÉFECTURE DE LA CHARENTE angoulême
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2025_16
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême
du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024_ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de
signature,
VU la délibération n° DE241128_ 4 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 28 novembre 2024 portant autorisation de demandes de subvention pour 2025, CONSIDÉRANT que l'objectif réaffimé de la subvention accordée par la Préfecture de la Charente est le financement de l'action du Programme de Réussite Éducative en faveur des enfants et des jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui présentent des signes de vulnérabilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention pluriannuelle d'objectifs réussite éducative pour
une durée maximale de 3 ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027, dans laquelle la Préfecture accorde une subvention annuelle de 108 000 € au CCAS d'Angoulême,
dont le détail est joint à la présente décision.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3 : D’imputer la recette corespondante au budget de l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- transmis au représentant de l'État,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le 13/08/2025 S L 64
ID : 016-261600118-20250616-DEC 2025 16-CC
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens {(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 16/06/25
Pour le Président et par délégation
La Vice Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU )
THAT
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER