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Déliberation - 1729513467 DCM2024048 Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
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Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
el
2028 <
se
2140/2084
KK
19-211911300-20241015-DOM2024048-DE
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en date
du
45
octobre
2024
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
7 octobre
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
-
BESSE
- BOUILHAC
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSTERE.
Absents
excusés
:
M
MICHOUX
(a
donné
procuration
à Madame
MINARD)
M
VERNIENGEAL
(a
donné
procuration
à
M
TRONCHE)
Secrétaires
de
séance
: Mrs
BOUILHAC
et
BUSSIERE
Délibération
N°2024-048
: Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
indique
à
l'Assemblée
que
l'état
des
restes
à recouvrer
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
d'Ussel
sur
le budget
de
la commune
présente
des
recettes
antérieures
à 2024
irrécouvrables
du
fait de
poursuites
sans
effet
: cet état
est
défini
sur
la liste N°
6553800012.
La répartition
par exercice
est
la suivante
:
Exercice
pièce
Montant
à recouvrer
2022
‘
33.33
€
2023
32,50
€
TOTAL
65.83€
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
l'admission
en non-valeur
proposée
ci-dessus
pour
un montant
de 65.83
€
>
Indiquent
que
cette
opération
constitue
une
dépense
de
fonctionnement
qui
sera
mandatée
à
l'article
6541.
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 15 octobre
2024,
Membres
|13
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
il
Représentés
|
2
Votants
13
L
Pour
13
‘
Contre
0
Abstention
|
Q