Procès Verbal - PV CR du conseil municipal du 16 avril 2024

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Procès Verbal - PV CR du conseil municipal du 16 avril 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR du conseil municipal du 16 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques, ot

Fa — POULDREUZIC

L'an deux mille vingt-quatre le 16 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.

PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2024

Date de la convocation : 10/04/2024 Membres en exercice : 18

Présents : Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY,

Messieurs Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT Absents excusés : Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON), Chloé ANDRO (pouvoir à Michèle BUREL)

Secrétaire de séance : Michèle BUREL

Approbation des PVICR du conseil municipal du 18 mars 2024

Le conseil approuve le compte rendu sans remarque particulière.

Objet: Délibération n° 2024-0014 — Élection du Président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du budget Lotissement « Ilot Cœur de Bourg ».

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nelly VIVIEN pour la Présidence lors de la séance du vote du compte administratif, rôle que Madame Nelly VIVIEN accepte.

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2024-0015 — Vote du compte administratif 2023 du budget Lotissement « Ilot Cœur de Bourg ».

Madame VIVIEN donne lecture du compte administratif qui a été présenté lors de la commission de Finances du 25 mars 2024 et dont voici le résumé par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

: Le : Montant Budget+ DM Chapitre Désignation réalisé Enreernl

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

mr 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 m

& 042 Opération d'ordre de transfert (variation des stocks) 56 356,81 56 356,81

si 002 Résultat de fonctionnement reporté 104 125,00

TOTAL 56 356,81 160 481,81

: a. : Montant Budget+ DM Chapitre Désignation réalisé nl

e 70 Produits des services et ventes 22 312,50 55 812,50

8 75 Autres produits de gestion courante 0,00 63 131,26

: 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

042 Opération d’ordre de transfert (variation des stocks) 41 538,05 41 538,05

TOTAL 63 850,55 160 481,81

Vote : unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle)Objet: Délibération n°2024-0016 — Approbation des Comptes de Gestion 2023 du budget

Lotissement « Ilot Cœur de Bourg ».

Madame Nelly VIVIEN indique que Monsieur Hervé JACQ, conseiller aux décideurs locaux du SGC de Douarnenez, après avoir fait le constat de concordance entre les comptes de gestion et le compte administratif établi par la collectivité déclare qu'après rapprochement, les comptes sont conformes entre eux.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont suffisamment justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2024-0017 — Affectation des résultats 2023 Budget Lotissement « Ilot Cœur de bourg »

Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances rappelle que le compte administratif 2023 du budget lotissement fait apparaître les résultats suivants :

Résultats reportés

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure , ï 242. 717,91 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure - 104 125,00 €

Soldes d’exécution

Un solde d'exécution (Excédent) de la section d’investissement de : | - 100 fi 1,2 4€

Un solde d’exécution (Déficit) de la section de fonctionnement de : ( 74 3. 4€

Restes à réaliser en section d’investissement

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : | 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.06 €

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement — déficit.La section de fonctionnement étant en déficit, il n’y a pas de résultat à affecter, le déficit de fonctionnement étant automatiquement reporté

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :

Ligne 002

Déficit de résultat de fonctionnement reporté (D002) :

Vote : le conseil prend acte de ce report en fonctionnement

Objet : Délibération n° 2024-0018 - Vote Budget Primitif 2024 Lotissement Ilot Cœur de Bourg

Madame Nelly VIVIEN présente le budget du lotissement préparé par les services et validé par les services de la DGFIP.

ll est proposé au conseil municipal d'adopter le projet de budget tel qu'il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

BP 2024 Chapitre Désignation BP 2024 Chapitre Désignation

002 Résultat reporté 96 631,26 O02 Résultat reporté

011 Charges à caractère général 75 000,00 70 Ventes terrains 73 687,50

65 Charges de gestion courante 5,00 75 Subvention budget principal 139 481,51

Total OP Réelles 0,00 Total OP Réelles 213 169,31

042 OP De CO CC CRE 043 Opération intérieure de section sections

71 355 Variation stock terrains 41 538,05 7588 5,00

Total OP d’Ordre 41 538,05 Total OP d’Ordre 5,00

Total Dépenses fonctionnement 213 174,31 Total Recettes fonctionnement 213 174,31

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre Désignation BP 2024 Chapitre Désignation BP 2024

OO1 Résultat reporté OOI Résultat reporté 142 536,67

168748 | Remb avance Budget| Le 67472 16 Avance Budget Commune Commune

Total OP Réelles 184 074,72 Total OP Réelles 0,00 Virement section 021 .

fonctionnement

Op ordre de transfert entre Op ordre de transfert entre 040 . 040 . sections sections

3555 Constatation stock final 3555 Stock terrains 41 538,05

Total OP d’Ordre Total OP d’Ordre 41 538,05

Total Dépenses investissement 184 074,72 Total Recettes investissement 184 074,72

Monsieur le maire précise que les travaux de finalisation (voirie et espaces verts) du lotissement devraient commencer en fin d'année pour s'achever sur 2025.

Vote : unanimitéObjet : Délibération n° 2024-0019 — Élection du Président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nelly VIVIEN pour la Présidence lors de la séance

du vote du compte administratif, rôle que Madame Nelly VIVIEN accepte.

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2024-0020 — Vote du compte administratif 2023 du budget principal

Madame Nelly VIVIEN donne lecture du compte administratif qui a été présenté en détail à la commission de Finances du 25 mars 2024 et dont voici le résumé par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Désignation Montant réalisé MARRON C

011 Charges à caractère général 462 526,63 516 780,00

012 Charges de personnel 893 305,77 907 100,00

È 014 Atténuations de produits 4 668,00 5 320,00

A 65 Autres charges de gestion courante 230 984,20 515 484,25

D | 66 Charges financières 64 374,33 64 400,00 E 67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 68 Dotations aux dépréciations des actifs 0,00 2 000,00 023 Virement à la section d’investissement 0,00 70 350,74 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 94 867,61 95 779,19 TOTAL 1750 726,54 2178 214,18

Chapitre Désignation Montant réalisé ARS UE

002 Résultat n-1 reporté 143 095,16

013 Atténuations de charges 40 216,28 9 500,00

70 Produits des services du domaine 190 207,59 153 200,00

E 73 Impôts et taxes 354 667,77 318 397,60

e 731 Impositions directes 857 100,67 852 435,00

ni 74 Dotations et participations 443 962,04 436 493,43

À 75 Autres produits de gestion courante 36 819,36 31 800,00

76 Produits financiers 20,90 0,00

77 Produits exceptionnels 1 368,00 0,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 233 292,99

TOTAL 1 924 362,61 2 178 214,18

Madame VIVIEN précise que conformément à la réglementation liée à la M57 les documents budgétaires ont été adressés à tous les conseillers au moins 12 jours avant la réunion du conseil municipal et validés par la commission des finances le 25 mars dernier.

Elle indique que malgré l'inflation et la revalorisation du point d'indice de rémunération le budget voté en 2023 a été tenu. Il n'y a pas eu de surprise au niveau des charges de personnel. Monsieur le maire insiste sur le fait que le budget a été maitrisé dans un contexte difficile et remercie l'ensemble des services qui y ont été attentifs.

Madame JAFFRY se dit choquée par l'augmentation des charges de personnel et considère qu'il y a plus

de personnel que de besoins.Madame MAZEAS, adjointe aux ressources humaines, répond que cela n'est pas vrai et reprend les effectifs par service.

Madame VIVIEN souligne que le service enfance-scolaire est le plus important, mais que l'accompagnement des enfants exige des effectifs pour les encadrer. Elle précise que 230 repas sont servis quotidiennement au restaurant scolaire, qu'en moyenne 70 enfants fréquentent le service périscolaire chaque jour.

Madame MAZEAS souligne que les effectifs du service technique sont inférieurs à la plupart des communes de la même strate.

Madame JAFFRY considère que la comparaison avec d'autres communes n'est pas pertinente, car ce constat est valable partout.

Madame VIVIEN précise que la commune a fait le choix d'un service enfance communal et que cela

explique la part plus importante des charges de personnel dans le budget. Monsieur le maire rajoute que ce type de service en DSP coûte au final plus cher pour un service souvent moins bon.

Madame MAZEAS souligne la qualité du service public offert par la commune avec des effectifs maitrisés.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Désignation Montant réalisé ET

16 Emprunts et dettes assimilées 113 226,12 113 500,00

… 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 76 461,36 108 677,00

D 204 Subventions d'équipement versées 110 814,05 578 012,00

G 21 Immobilisations corporelles 216 292,53 225 770,00

Le 23 Immobilisations en cours 945 152,13 2 348 732,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 233 292,99

TOTAL 1 461 946,19 3 607 983,99

Chapitre Désignation Montant réalisé PRE SU

10 Dotations, fonds divers et réserves 217 044,76 199 073,31

13 Subventions d’investissement 120 213,69 530 535,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 800 000,00 1307 599,00

E 204 Subventions d'équipements versées 2 278,95

E 27 Autres immobilisations financières 115 000,00 257 536,67

E 024 Produits des cessions d’immobilisations 0,00 160 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 70 350,74

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 94 867,61 95 779,19

R001 SOLDE D’EXÉCUTION POSITIF REPORTE 987 110,08

TOTAL 1 349 405,01 3 607 983,99

En Investissement, Madame VIVEN indique que la plus grande partie des dépenses ont été réalisées dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg qui est le gros chantier en cours. Monsieur ARNOULT demande ce que sont les 800 000,00 € réalisés au chapitre 16. Madame VIVIEN indique qu'il s’agit de l'emprunt réalisé en tout début d'année pour financer les travaux.

Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote.

Vote : 17 voix pour et deux abstentions (Patrick PERENNOU et Jacqueline JAFFRY)

Objet : Délibération n° 2024-0021 — Approbation des Comptes de Gestion 2023 du budget principal.

Madame Nelly VIVIEN indique que Monsieur Hervé JACQ, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, après avoir fait le constat de concordance entre les comptes de gestion et le compte administratif établi

par la collectivité a déclaré qu'après rapprochement, les comptes sont conformes entre eux.Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré de la reprise du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été

procédé à toutes les opérations d'ordres.

Considérant que toutes les opérations sont suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vote : 17 pour et une abstention (Patrick PERENNOU)

Objet : Délibération n° 2024 -0022 — Amortissements pour 2024

Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances, présente ce dossier. Elle rappelle que suite au passage à la nomenclature comptable M57, les amortissements doivent dorénavant être effectués prorata temporis.

Les amortissements indiqués ci-dessous sont donc ceux qui sont réalisés annuellement et connus au 1® janvier 2024, mais en fonction des règlements des participations qui seront soldées au cours de l’année un ajustement sera nécessaire.

Madame VIVIEN précise que les amortissements complémentaires prorata temporis n’ont pas été effectués

sur 2023 et qu'il convient de régulariser ces écritures sur le budget 2024.

Il convient d’amortir et d'autoriser Monsieur le Maire à prévoir ces écritures au Budget Primitif 2024.

1) Les fonds de concours SDIS pour la construction du centre de secours CDIS Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 20 342,53 €

2) Les fonds de concours SDEF pour des travaux d'éclairage public

Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 16 421,25 €

3) Les fonds de concours CCHPB pour l'assainissement

Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 14203,00 €

4) Les fonds de concours CCHPB pour la compétence voirie

Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 9 377,46 €

5) Les fonds de concours SDEF pour travaux sur réseaux

Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 5 160,31 €

Régularisation prorata temporis pour 2023 : 172,04 €

Total de l'amortissement à prévoir : 5 332,35 €

6) Amortissements sur travaux sur immeubles de rapports

Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 2553,38 €

Soit un total d’amortissements pour 2024 de : 68 229,97 €

Vote : unanimitéObjet : Délibération n° 2024-0023 — Affectation des résultats 2023 du budget principal

Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances rappelle que le compte administratif 2023 du budget

principal fait apparaître les résultats suivants :

Résultats reportés

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 143 095,16 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (déficit — 001) de la section d’investissement de :

Un solde d’exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de : 173 636.07 €

Restes à réaliser en section d’investissement

En dépenses pour un montant de :

En recettes pour un montant de :

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement — déficit.

ll est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent de résultat de fonctionnement (RO02)

RÉSULTAT CUMULÉ D’INVESTISSEMENT A AFFECTER A6 7,23 €

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 150 000.00 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : ; 166 731,23 €

Vote : 17 Voix pour et une abstention (Thierry ARNOULT)Objet : Délibération n° 2024-0024 — Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Madame VIVIEN rappelle présente au conseil municipal les bases des impositions directes pour 2024 et

rappelle les taux votés en 2023.

PROPOSITION :

Suite à l'avis de la commission des finances, réunies le 25 mars 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter l’ensemble des taux de 2 %, ce qui donnerait les taux suivants : Évolution en

TAXES MÉNAGES 2023 lien

Taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) 10,40 % 10,61 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,49 % 32,12 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,99 % 40,79 %

Madame VIVIEN précise au conseil municipal que l’article 151 de la Loi de Finances pour 2024 prévoit pour les communes, la possibilité de majorer sans lien le taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), sous réserve pour les communes que le taux de THRS, après application des règles de lien, soit inférieur à un taux de 75 % du taux moyen constaté dans les communes du

département l’année précédente et que la hausse soit limitée à 5 % de ce plafond.

H est donc possible d'appliquer les règles de lien puis d'appliquer la majoration de 5% sous

conditions.

Pour le Finistère, le taux moyen départemental THRS des communes en 2023 est de 16,06 %. Le plafond de 75 % atteint ainsi 12,05 % et la hausse est limitée à 0,803 point maximum (5 % de 16,06 %). Madame VIVIEN propose donc au conseil d'appliquer cette majoration du taux de THRS de 0,803 point. Le taux de THRS serait donc de 11,41 %

Proposition de vote final :

- le taux de Taxe d'Habitation pour l'exercice 2023 à 11,41 %

- le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2023 à 32,12 % - le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2023 à 40,79 %

Monsieur le Maire souligne que les taux d'imposition de la commune de Pouldreuzic restent parmi les plus faibles de la CCHPB voire même du département. Il rappelle que la commune à longtemps vécu sur les ressources de la taxe professionnelle, mais que le transfert de cette taxe à la communauté puis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ont privé la commune d'une grande partie

de ses leviers fiscaux.

Madame JAFFRY regrette la suppression de la TH.

Il rappelle que l'État tient compte de l'effort fiscal dans le calcul de la DGF. Monsieur ARNOULT remarque que cela n'est pas flagrant au vu des chiffres de la DGF. Monsieur le Maire souligne qu'il y a une petite hausse si on additionne les différentes parts de DGF et qu'il faut surtout éviter une nouvelle perte de DGF.

Monsieur le Maire souligne que le taux proposé et validé en commission évolue de 2%, mais que

personnellement il était favorable à 3 % comme Monsieur ARNOULT.

Vote : 15 voix POUR et 3 voix CONTRE (Patrick PERENNOU, Jacqueline JAFFRY, Thierry ARNOULT)Objet : Délibération n° 2024-0025 — Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune

Suite à la commission de finances qui a eu lieu le 25 mars 2024, Madame Nelly VIVIEN présente le budget

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation BP 2024 Chapitre Désignation BP 2024

002 Résultat reporté 002 Résultat reporté 166 731,23

011 Charges à caractère général 514 700,00 013 Atténuations de charges 8 000,00

012 Charges de personnel 937 850,00 70 Redevances 163 000,00

014 Atténuations de produits 2 438,00 73 Impôts et Taxes 308 397,60

65 Charges de gestion courante 377 954,81 731 Impositions directes 907 007,00 Dotati ions,

66 | Charges financières 61 000,00 74 CHÈRE | MOUNENNONS 459 483,58 participations

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 75 Autres produits de gestion 42 500,00

68 Dotations aux dépréciations 3 074,00 76 Produits financiers

Total OP Réelles 1 898 016,81 Total OP Réelles 1 888 388,18

023 LEMEN à la section 61 534,94

d'investissement.

Op ordre de transfert entre Opérations d'ordre entre

sections sections

042 042 777 Recettes d bvention 68 Amortissements 95 567,66 OS

transférées

Total OP d’Ordre 157 102,60 Total OP d’Ordre 0,00

Total Dépenses fonctionnement 2 055 119,41 . Total Recettes fonctionnement n _ 2055119,41

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Désignation BP 2024 Chapitre Désignation BP 2024

O01 Résultat reporté 001 Résultat reporté 874 568,90 Dotations, f |

1641 Emprunts remboursements 123 000,00 10 ° tations onds divers et 208 278,58 réserves

20 | lMmobilisations 36 200,00 13 | Subventions 576 800,00 incorporelles

204 Fonds de concours 646 349,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1171 963,20 Aut - ER

21 Immobilisations corporelles 888 477,00 27 : Tes , immobilisations 184 074,72 financières

23 Immobilisations en cours 1 896 762,00 024 Vente d'immobilisations 418 000,00

Total OP Réelles 3 590 788,00 Total OP Réelles 2559 116,50

021 Virement de la section de 61 534,94

fonctionnement

040 Op ordre de transfert entre 95 567,66

sections

Total OP d’Ordre 0,00 Total OP d’Ordre 157 102,60

Total Dépenses investissement 3 590 788,00 Total Recettes investissement 3 590 788,00

Madame VIVIEN précise que la nouvelle nomenclature M57 ne comprend plus de comptes « Dépenses imprévues », mais que le conseil doit être informé des taux de fongibilité des comptes prévus en section de fonctionnement et en section d'investissement. Le plafond étant de 7,5 %.

Le taux de fongibilité adopté pour les deux sections est de 3 %.

Madame JAFFRY et monsieur ARNOULT s'interrogent sur le montant de 620 000,00 € inscrits en achat de terrain.Monsieur le Maire indique qu'il s'agit pour 570 000,00 € du montant à verser à l'EPF pour récupérer le terrain de la rue de Quimper après la démolition. Cette somme est inscrite, car la mairie doit en être propriétaire pour pouvoir le céder à Finistère Habitat pour la réalisation du projet Kreiz ar Vorc'h. Monsieur ARNOULT et madame JAFFRY s'inquiètent du coût que cela représente et demandent à quel

montant ce terrain sera cédé à Finistère Habitat.

Monsieur le maire indique que cela est toujours en négociation, mais que ce ne serait pas à ce niveau-là, mais il souligne que la réalisation de ce projet aura un impact positif indirect pour la commune avec la création de commerces, l'arrivée de nouveaux habitants et un équipement culturel de qualité. Madame JAFFRY regrette que la médiathèque soit surmontée de logements qui impliquent donc une gestion en copropriété avec Finistère Habitat.

Monsieur ARNOULT s'inquiète de l'endettement de la commune. Madame VIVIEN précise qu'une étude prospective des finances communales sera réalisée prochainement avec les services du Trésor.

Monsieur PERENNOU demande quel est le niveau de la dette par habitant. Monsieur Le PICHON donne le

chiffre issu du BP qui est de 994 € Monsieur le maire précise que le montant de l'emprunt inscrit au budget ne sera pas réalisé ou que partiellement en fonction des dépenses réalisées sur l'année.

Vote : 15 voix pour et 3 voix contre (Patrick PERENNOU, Jacqueline JAFFRY, Thierry ARNOULT)

Objet : Délibération n° 2024-0026 — Adhésion à la convention de participation « santé » proposée

par le Centre de Gestion du Finistère

Madame Alexandra MAZEAS, adjointe en charge des ressources humaines, informe l'assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir:

e Le risque santé: frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

e Le risque prévoyance: incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La participation financière versée par l'employeur public deviendra obligatoire : ° pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel,

e pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel.

La participation peut être accordée pour l’un ou l’autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d'opter, pour chacun des risques :

° soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l’un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales

e soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclu à l'issue d’une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

o soit par l'employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTÈRE a lancé une procédure en vue de la conclusion d'une convention de participation pour le risque SANTE.

Au terme d’une mise en concurrence, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité social territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la MUTUELLE

NATIONALE TERRITORIALE.Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais se rattacher à la convention de participation à compter du 1€" janvier 2024 sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - de base

Niveau 2 - renforcée

Niveau 3 - supérieure

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de

droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayant-droits.

La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.

I! reviendra ensuite à chaque agent de décider d’adhérer par bulletin d'adhésion individuel aux garanties qu'il souhaite souscrire.

L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière dont les montants ont été négociés avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la conclusion d’un accord collectif départemental signé le 14 septembre 2023 et qui se décompose comme suit:

o 5 euros pour l’année 2024

o 10 euros pour l’année 2025

Elle peut éventuellement être modulée en fonction des revenus de l'agent et sa composition familiale.

H est important de préciser, qu'en cas d'adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour l'adhésion au dispositif porté par le CDG29 et sur le montant de la participation financière accordée aux agents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret N° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de Gestion du FINISTÈRE n° 23-57 du 28 septembre 2023, portant, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2030,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 9 avril 2024

Madame MAZEAS propose au conseil municipal d'adhérer à la convention santé du CDG29 et d'accorder une participation de 20 € brut par mois aux agents choisissant d'y souscrire

Madame MAZEAS souligne l'importance de préserver la santé des agents et indique que ces avantages sont des arguments lors des potentiels recrutements dans un contexte où il est souvent difficile de trouver du personnel.

Vote : unanimitéObjet : Délibération n° 2024-0027 — Revalorisation de la participation Prévoyance

Madame Alexandra MAZEAS, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée que par la délibération 0064/2012 du 19 novembre 2012, le conseil municipal a mis en place la protection sociale « prévoyance » et institué une participation versée aux agents d'un montant de 10 € brut /mois.

Cette garantie a pour objet de couvrir le risque prévoyance: incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de

décès.

La participation financière versée par l'employeur public deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel.

Madame MAZEAS souligne que la participation accordée en 2012 était déjà supérieure à ce minimum, mais ce montant n’a jamais été réévalué alors que le taux de cotisation augmente régulièrement.

Madame MAZEAS propose ainsi de revaloriser ce montant de participation pour la prévoyance à 20,00 € brut/mois et précise que la réglementation ayant changé, le montant n’est plus modulable en fonction du temps de travail.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu le décret N° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du Comité social territorial en date du 9 avril 2024

Madame MAZEAS propose au conseil municipal de revaloriser cette participation, ce qui n'a jamais été fait en plus de 10 ans alors que la cotisation payée par les agents est régulièrement augmentée. Elle propose d'aller bien au-delà du minimum imposé et de fixer la participation à 20 € dès ce mois d'avril. Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur ARNOULT qui a fait parvenir deux questions écrites en vue

de ce conseil

- Monsieur ARNOULT interroge le maire sur les propos tenus lors du journal télévisé de TF1 dans un

reportage réalisé à Penhors sur le recul du trait de côte en sa présence et celle de madame VIVIEN. Il souhaiterait savoir ce qu'il en est de l'échéance de 5 ans donnée pour la fermeture de la route et du projet de relocalisation des habitants dont les habitations seraient menacées. Monsieur le maire rappelle l'étude réalisée par le CEREMA sur le littoral grâce à l'appel à projets auquel la commune a été lauréate en 2019. Il rappelle également que la commune a été moteur pour l'inscription de toutes les communes littorales de la CCHPB dans le décret sur le recul du trait de côte. Concernant la route départementale n° 40, le maire souligne qu’elle a été fermée à de très nombreuses reprises cet hiver du fait des conditions climatiques et que c'est de plus en plus fréquent au fil des années. Le département souhaiterait que la route soit fermée en continu pendant l'hiver, mais la commune y a jusqu'ici été défavorable, mais il faut reconnaitre que cela devient de plus en plus compliqué à gérer et a des impacts sur les usagers. || souligne que la région a pris la décision dès la rentrée de septembre de ne plus faire passer les lignes de bus par la plage de Penhors.

Aujourd’hui, on constate que la mer attaque la route et le département ne souhaite pas réaliser de travaux pour la préserver. Au contraire il souhaite son déclassement.Les études CEREMA amènent à envisager une suppression de cette route et la renaturation du secteur de l'étang de Trébanec. Il serait alors nécessaire de créer une passerelle au-dessus de l'étang pour permettre la circulation des piétons.

Concernant la relocalisation des habitants menacés par le recul du trait de côte, il faut au préalable réaliser une étude pour prévoir ce recul à 30, 50 et 100 ans comme le prévoit le décret. Cette étude permettra d'évaluer le nombre d'habitations concernées et à partir de là il pourra être envisagé une relocalisation. Celle- ci peut se faire à un kilomètre de la côte en dérogation de la loi littorale et de la ZAN.

Monsieur le maire indique que la commune a fait l'acquisition d'un terrain qui pourrait parfaitement répondre à ce besoin.

- Monsieur ARNOULT interroge ensuite sur l'impact pour les élus communaux et intercommunaux de la

plainte qu'il a déposée dont il a été question au dernier conseil.

Monsieur le maire précise qu'il a déposé plainte en tant que maire et que cette plainte n'impacte aucun autre

élu. Il en profite pour faire lecture au conseil municipal de la lettre de soutien reçue de Monsieur le Préfet suite à cette plainte.

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite apporter quelques informations :

- il indique ainsi que l’enfouissement des réseaux restant sur la rue de la mer et sur la rue de l'école des filles

auront lieu en mai -juin tout comme les travaux de mise en œuvre du ROXEM dans le centre bourg par l'entreprise LE ROUX qui va ainsi parachever l'aménagement du centre-bourg,

- il informe les conseillers de l'inauguration samedi de l'exposition du Printemps de l'Estran qui sera ouverte au public du 20 avril au 5 mai. Les scolaires pourront la visiter jusqu’au 14 mai. Cet événement est coordonné au sein du conseil municipal par olivier LAURAIN,

- Des événements sont programmés dans le cadre des 80 ans de la Libération. Ainsi le 3 mai à 20 h, le film « Après nous, l'Océan » sera projeté à la salle Pierre Jakez Hélias en présence de la réalisatrice.

Le 8 mai, dans le cadre de la cérémonie officielle, une exposition sur la seconde guerre mondiale à Pouldreuzic montée par l'association du Patrimoine sera inaugurée et les jeunes pouldreuzicois ayant eu 18 ans en 2022, 2023 et début 2024 se verront remettre un Livret du Citoyen.

Nelly VIVIEN souhaite remercier toutes les personnes venues à l'inauguration de l'exposition « Pierre Jakez Hélias, homme de théâtre » le jeudi 11 avril. Ils ont pu partager un moment de qualité autour du travail des étudiantes de l’IUP patrimoine qui ont conçu cette exposition.

Fin de la séance à 20 h 15.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :

Délibération n° 2024-0014 — Élection du Président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du budget Lotissement « Îlot Cœur de Bourg »

Délibération n° 2024-0015 — Vote du compte administratif 2023 du budget Lotissement « Îlot Cœur de Bourg »

Délibération n° 2024-0016 — Approbation des Comptes de Gestion 2023 du budget Lotissement « Îlot Cœur de Bourg »

Délibération n° 2024-0017 — Affectation des résultats 2023 Budget Lotissement « Îlot Cœur de bourg » Délibération n° 2024-0018 — Vote Budget Primitif 2024 Lotissement Îlot Cœur de Bourg Délibération n° 2024-0019 — Élection du Président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du budget principal de la Commune

Délibération n° 2024-0020 — Vote du compte administratif 2023 du budget principal

Délibération n° 2024-0021 — Approbation des Comptes de Gestion 2023 du budget principal Délibération n° 2024 -0022 — Amortissements pour 2024

Délibération n° 2024-0023 — Affectation des résultats 2023 du budget principal

Délibération n° 2024-0024 — Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Délibération n° 2024-0025 — Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune

Délibération n° 2024-0026 — Adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le Centre de

Gestion du Finistère

Délibération n° 2024-0027 — Revalorisation de la participation PrévoyanceFait à Pouldreuzic, le 24/04/2024

Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 11 juin 2024

La secrétaire de séance, Michèle BUREL Le Maire, Philippe RONARC'H