Arrêté - PM 2024.28 marches des producteurs locaux

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Arrêté - PM 2024.28 marches des producteurs locaux Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.28 marches des producteurs locaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département Ville de

de la S £7a sonne

Fort-Mahon-Plage

Arrondissement

d’Abbeville

——— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue : nn du Maire

Arrêté n° 2024/7/PO/6.1.7

Réderies semi-nocturnes de l'Amicale du personnel communal de Fort-Mahon-Plage des 18 juillet et 8 août 2024

autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement

Le Maire de Fort-Mahon-Plage,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 41-25,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

Vu la demande présentée par Mme Marine DUPONT Présidente de l'Amicale du personnel communal de Fort-Mahon-Plage sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser des réderies semi-nocturnes dans le secteur de l'avenue de la Plage les jeudis 20 juillet et 10 août 2023,

Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des participants aux réderies, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ce secteur les 21 juillet et T1 août prochains, Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1 : Les jeudis 18 juillet et 8 août 2023, en vue d'organiser des réderies semi-nocturnes,

l'Amicale du personnel communal de Fort-Mahon-Plage est autorisée à occuper la portion de l'avenue de la Plage comprise entre la place Bewdley et la rue des Oyats.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les soirées des 18 juillet et 8 août 2024 de 16h00 à 01h00.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver Î& domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter:

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les

nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de là manifestation. 1] doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.Article 5 : Réglementation de la circulation et du stationnement - stationnement interdit pour tous les véhicules à moteur sur la portion de l'avenue de la Plage comprise entre la place Bewdley et la rue des Ovyats de 14h00 à 01h00 (cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des exposants).

- circulation interdite à tous les véhicules à moteur sur la portion de l'avenue de la Plage comprise entre la place Bewdley et la rue des Oyats de 16h30 à 01h00.

Article 6 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.

Article 7 : Ces interdictions de circulation consisteront en la pose d'un sens interdit aux entrées de la voie considérée ainsi qu'en la pose de panneaux de déviation. Les Usagers venant du rond- point des Sapins seront déviés par la rue Marcel Royer, et les Usagers venant de l'avenue de la Plage (côté mer) seront déviés par la rue du général De Gaulle. La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques.

Article 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.

Article 9 : la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur les voies considérées.

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 07/06/2024 {application de l'article Pour extrait certifié conforme au Registre

L2131-2 5° du C.G.CT) le Maire,

Le Maire de Fort-Mahon-Plage:

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de

la présente notification.

Alain BAILLET

Le Mäire

Alain BAILLET