Conseil Municipal - Conseil rendu CM 2014 01 20

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Conseil Municipal - Conseil rendu CM 2014 01 20 Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil rendu CM 2014 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, MAIRIE DE NOYAREY (38360)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

© 20 JANVIER 2014

L'an deux mille quatorze, le 20 janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

NOYAREY, convoqué le 15 janvier, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur

Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE,

M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Aldo

CARBONARI, M. Alain CHARBIT, Mme Gisèle FRIER, Mme

Annie HENRY, M. Denis ROUX, M. Antoine SCARNATO),

Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme Cécile SWALES, Mme .

Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR : .

Mme Annick CHEVALLET à Denis ROUX

M. Didier CUSTOT à Cécile SWALES

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2013. ‘

DÉLIBÉRATION N° 2014/082 : TRAVAUX EN REGIE - COUT HORAIRE

Madame Cécile SWALES, Rapporteur,

INFORME le conseil municipal que les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise. Ces travaux réalisés mettant en œuvredes moyens humains et matériels, (outillage et fournitures acquis ou loués) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d'investissement.

Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d'investissement et de percevoir le FCTVA sur l’ensemble des travaux exception faite des frais de personnel.

Pour cela, le coût horaire des travaux en régie doit être défini, selon la catégorie de pérsonnel. IL est proposé alors à l’assemblée délibérante de porter pour 2013, le coût horaire des travaux en régie au taux de 24.00 €uros.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de valider le taux horaire de 24.00 euros à appliquer pour les travaux en régie.

DÉLIBÉRATION N° 2014/083 : LISTE DES TRAVAUX EN REGIE EFFECTUES EN

2013-

Madame Cécile SWALES, Rapporteur, $

RAPPELLE au Conseil Municipal que les travaux effectués par les agents communaux mettant en œuvre des moyens matériels, outillage et fournitures acquis ou loués peuvent faire

l’objet de travaux en régie.

INFORME que durant l’année 2013, la commune a effectué différents travaux pouvant faire l’objet de travaux en régie notamment : |

- La mise en conformité des travaux électriques sur les sites :

- Mairie

- Ecole primaire

; - Ecole maternelle

- Espace Charles de Gaulle

- Installations de plomberie sur les sites:

- Ecole maternelle

- Espace Charles de Gaulle

- Travaux sur l’accès intérieur de la mairie

- Travaux intérieurs Servies techniques

- Mise en conformité portes chalet de tennis

- Portes /local Espace Charles de Gaulle

Le montant total de ces travaux, main d’œuvre comprise, s’élève à 60 668.38 €

Considérant qu’il s’agit de travaux d'investissement, il convient de les faire transférer à la section d'investissement,

Considérant que les crédits budgétaires ont été ouverts au budget 2013 de la commune,il est proposé d’adopter la liste des travaux en régie indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’adopter la liste des travaux en régie dont le montant total s’élève 60 668 .38 euros pour l’année 2013

DÉLIBÉRATION N° 2014/084 : DM N°8 OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL 2013

Madame Cécile SWALES, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements des crédits suivants :

EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : .

Aïticle 023 Virement à la section d’Investissement + 60 668.38 €

EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Article 722/042 Travaux en régie . : +60 668.38 €

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Atticle 21311/040 Hôtel de ville + 23 154.63 € Article 21312/040 Bâtiments scolaires ECP + 3387.13€ Atticle 21312/040 Bâtiments scolaires ECM + 2013.00€ Article 21318/040 Autres bâtiments publics ST + 17195.29€ Article 21318/040 Autres bâtiments publics ECG : + 14918.33 € Article 2115/041 Intégration travaux (Jorquera) + 11 040.27 € Article 2111 Terrains nus (échange de terrains SDH) + 20 000.00 €

EN RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 60 668.38 € Article 2031/041 Intégration frais études. (Jorquera) + 11 040.27 € 024 Produits de cession (échange de terrain SDH) +20 000.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2014/085 : AUTORISATION DE DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

2014.Madame Cécile SWALES, Rapporteur,

INFORME que préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de

l’exercice 2013.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2014, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2013.

PROPOSE au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des

dépenses d’irivestissement dans ja limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

2013, non compris les crédits afférents-au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont

précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M14. |

rédits 2083

Autres bâtiments 65 180,75€ | 10000,00€

publics

21 2183 Matériel informatique 20 608.20 € 5 000.00€

23 2315 Installation-matériels et | 160 412,31 € | 40 000,00 €

outillages techniques

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal.

DELIBERATION _N°_2014/086_: RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE

TRESORERIE AVEC LE CREDIT MUTUEL POUR L’ANNEE 2014.

Madame Cécile SWALES, Rapporteur,

EXPLIQUE que pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il

est nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ouverture de crédit.DIT qu'une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires et que les

organismes bancaires sollicités nous ont répondus favorablement à notre renouvellement de

notre ligne de Trésorerie,

PROPOSE de retenir l’offre du CREDIT MUTUEL qui est la suivante :

- Montant : 300 000 €

- Durée: lan

- Taux : Euribor à 3 mois + 1.95 %

- Commission d’engagement : 0.20 % avec minimum 150 euros

- Commission de non utilisation : 0.25%

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE le renouvellement de cette proposition de ligne de Trésorerie

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N°

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention pour la mise en place de permanences juridiques pour l’année 2014.

Le Maire de la commune de Noyarey,

Considérant que la commune met en place déjà depuis plusieurs années un système de permanences juridiques destiné à permettre aux habitants de la commune de consulter gratuitement un avocat dans Les locaux de la Mairie,

Considérant que ces permanences assurées par la SCP Alain et Michel FESSLER sont . particulièrement satisfaisantes, à la fois dans leur principe et dans la qualité du conseil apporté,

DECIDE de signer avec la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES une nouvelle convention pour l’organisation de ces permanences pour l’année 2014, soit du 1% janvier au 31 décembre 2014. Ces permanences auront lieu au rythme d’une permanence bimestrielle le vendredi matin pour une durée de 2 ou 3 heures en fonction du planning fourni par la SCP ‘’ ‘FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES.

DIT què le coût des prestations est de 138,33 € TTC par permanence, soit au total 830 € TTC pour six permanences. Les crédits seront inscrits à l’article 6226 du BP 2014.DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte

Fait à NOYAREY, le 30 Décembre 2013

Le Maire,

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N°

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Obijet : Convention de service avec lAssociation Maquettes club du Vercors,

Considérant l'intérêt des enfants pour la confection de maquettes pendant le temps périscolaire,

Considérant l’intervention de l’ Association Maquettes club du Vercors pour assurer ces cours,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Maquettes club du Vercors pour la période du 6 janvier 2014 au 28 février 2014 à raison de 16 heures pour la période considérée au taux horaire unitaire de 20,00 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 320.00 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2014.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Noyarey, le 6 janvier 2014

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N°

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Côdé Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,Objet : Convention de service avec le CISI (Chantier d’Insertion Sud Isère)

. Considérant qu’il est nécessaire pour la commune de Noyarey de réaliser divers travaux d’entretien et plus précisément des travaux d’entretien avec le service espaces verts.

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer en collaboration avec le CISI un programme de chantier d’insertion à vocation environnemental, une convention pour effectuer divers travaux de débroussaillage, élagage, tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées etc...)

PRECISE que cette convention permettra à des personnes ayant eu à un moment donné des difficultés de recherche d’emploi de se mettre en situation de travail,

DIT que le CISI s’engage à faire réaliser auprès d’un médecin de prévention les visites médicales adéquates,

PRECISE que la convention est consentie pour l’année 2014 à raison de 15 jours de travail - effectif au taux journalier de 350 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2014. La prestation totale s’élèvera à la somme de 5250.00 Euros tous frais compris.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Noyarey, le 14 janvier 2014

Le Maire

Denis ROUX

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

Extrait certifié conforme au registre

‘ . des délibérations.

Affiché le : 23/01/2014

Reçu en préfecture le : 2 7 JAN 204

Certifié exécutoire le : ? 7 JAN20 Le Maire

Noyarey, le 23/01/2014

Denis ROUX