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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2014 03 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2014 03 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE NOVAREY (58360)

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

93 MARS 2014

L'an deux mille quatorze, le 03 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune

de NOYAREY, convoqué le 26 février, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de

Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

FRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mine Muriel BERNARD-

GUELLE, M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZE M.

Jean-Marie CAMACHO, M. Aido CARBONARI, M. Alain

CHARBIT, Mme Annick CHEVALLET, M. Didier

CUSTOT, Mme Sophie DUPISSON, Mme Gisèle FRIER,

M. Denis ROUX, M. Antoine SCARNATO, Mme Marie.

Agnès SUCHEL, Mme Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR :

Mme Annie HENRY à M. Denis ROUX

Mme Cécile SWALES à M. Didier CUSTOT

Nombre de conscillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 17

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 janvier 2014. Il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et propose de modifier deux intitulés :

Le point: DÉLIBÉRATION N°2014/: Modification du tableau des effectifs - Avancement de gradedevient : DÉLIBÉRATION N°2014/: Modification du tableau des effectifs : personnel titulaire avancement de grade.

Le point : DÉLIBÉRATION N°2014/ : Exonération de la taxe d'aménagement sur les abris de jardins et les locaux artisanaux

devient DÉLIBÉRATION N°2014/ : Exonération de la taxe d'aménagement sur les abris de jardins et les locaux artisanaux et commerciaux

Les membres du conseil municipal acceptent ces modifications à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2014/006 : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Monsieur Christian BERTHIER et Madame Marie-Agnès SUCHEL, Rapporteurs,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Environnement ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment :

- son article L123-13, relatif à la procédure de révision d’un Plan Local d'Urbanisme ; - son article L300-2, relatif à la concertation ;

- ses articles R123-24 et R123-25, relatifs aux modalités de publicité et d'entrée en vigueur des actes au titre de l'élaboration, de la révision, de la modification et de la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ;

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ;

VU la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ;

VU la loi Engagement National pour te Logement n°2006-872 du 13 juillet 2006 ;

VU la loi Engagement National pour l'Envirommement n°2010-78 du 12juillet 2010 ;

VU le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de Î’Urbanisme et le Code de Expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme ;

VE l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme :

VU le décret n°2012-99$ du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale et entré en application le Ler février 2013 ;

VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 :

VU la délibération n°2013/01 du Conseil Municipal de Noyarey en date du 4 février 2013approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noyarey ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'initier, comme annoncé lors de l'approbation du PLU, un an après cette approbation, une procédure de révision du Plan local d'urbanisme (PLU), en application de l'article L123-13 du code de l'urbanisme, afin de consolider le contenu de ce document en lien avec les observations faites de son application depuis un an;

CONSIDÉRANT que les modifications porteront sur les points suivants :

1. Simplification, clarification et modification de certains points du règlement, notamment afin de limiter les problèmes d'interprétation de celui-ci constatés depuis l'approbation du 4 février 2013.

2. Modification de certains espaces boisés classés: réductions et créations envisagées.

3. Modification, à la marge, de la répartition des différentes zones U, AU, À et N dans le but d'affiner le travail réalisé lots de l'élaboration du PLU

4. Réduction, modification ou ajout d'emplacements réservés, notamment suite aux acquisitions réalisées par la commune.

5. Réflexion sur l'ordre d'urbanisation inscrit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et sur lopportunité de crée de nouvelles zones soumises à OAP.

6. Réflexion sur l'intégration des remarques émises par les habitants et usagers de la commune, depuis l'approbation du PLU par délibération du 4 février 2013, mais aussi, dans la phase de concertation et dans la phase d'enquête publique relative à cette révision.

CONSIDÉRANT que le projet de révision n'a pour effet, ni de modifier les orientations définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), ni d'induire de graves risques de nuisance ;

CONSIDÉRANT que le projet pourrait avoir notamment pour objet de réduire certaines parties d'espaces boisés classés, certaines parties de zones agricoles et naturelles,

impliquant la nécessité d'une révision du Plan local d'urbanisme ;

CONSIDÉRANT qu'au vu des objectifs de la révision présentée ci-dessus, il convient d'ouvrir une concertation prévue par l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, associant les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres personnes concernées ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.123-13 et L.123-6 du code de l'urbanisme, le projet de révision sera notifié au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au IT de l'article L.121-4 du code de l'urbanisme, avant la mise à disposition du projet au public ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.123-13 et R.123-21-1 du code de l'urbanisme, le projet fera l'objet d'une réunion d'examen conjoint de l’État, de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du ! et du IT de l'article L.121-4 ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.123-10 du code de l'urbanisme, le projet sera soumis à enquête publique ;CONSIDÉRANT qu'il sera prévu d'inscrire au budget de l'exercice considéré, les crédits

nécessaires au financement des dépenses afférentes à cette révision du PLU ;

CONSIDÉRANT qu'une subvention sera sollicitée au titre de la dotation générale de décentralisation et auprès du Conseil général de l’Isère.

Ayant entendu l'exposé de ses rapporteurs, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PRESCRIT la révision n°1 du Plan local d'urbanisme de Noyarey, approuvé le 4 février 2013, en application de l'article L.123-13 du code de l'urbanisme ;

DÉCIDE de lancer une consultation pour choisir un bureau d'études pour accompagner la commune lors de la concertation, et pour réaliser les documents graphiques nécessaires à l'arrêt, puis à l'approbation du projet de révision.

BONNE pouvoir au Maire pour choisir le bureau d'études chargé des points mentionnés à l'alinéa précédent ;

AUTORISE le Maire à signer tout document, tout acte, qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision n°1 du Plan local d'urbanisme ;

CONCERTERA en application de l'article L.300-2 avec les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

- affichage en mairie ;

- informations sur le site internet de la commune (noyarey.fr) et dans le bulletin municipal

- mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision n°} du PLU ; - mise à disposition d'un registre ou d'un cahier de concertation en mairie : les observations pourront être adressées à Monsieur Le Maire par courrier ou être consignées dans un registre ou un cahier tenu à la disposition du public, en mairie de Noyarey, soit au 75 rue du Maupas, 38 360 Noyarey, pendant ses jours et heures d'ouverture au public. - organisation d'une réunion publique, qui sera annoncée par voie d'affichage en mairie, sur le site internet de la commune et dans la presse locale ;

- à l'issue de la concertation, Monsieur le Maire en dressera le bilan au regard des observations émises. If le présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera ; - parution d'articles spéciaux dans la presse locale, conformément à la législation en vigueur.

PRÉVOIT d'inscrire au budget de l'exercice considéré, les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à cette modification du PLU ;

AUTORISE le Maire à solliciter une dotation auprès de l'état, pour les dépenses liées à la révision du PLU, conformément à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme ;

PRÉCISE que la présente délibération sera transmise aux personnes mentionnées aux articles L.121-4 et L.123-6 ct suivants du code de l'urbanisme.DÉLIBÉRATION N°2014/007 : EXONÉRATION DE LA TAXE

D'AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDINS ET LES LOCAUX

ARTISANAUX ET COMMERCIAUX

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants.

VU la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, article 90, qui a modifié le champ des exonérations facultatives prévues à l'article L.331-9 du code de l'urbanisme, ajoutant deux cas d'exonérations (en tout ou partie, les locaux à usage artisanal ainsi que les abris de jardins soumis à déclaration préalable), qui peuvent être décidées par délibération tant par la commune pour la part communale que par le Département pour la part départementale.

VU la délibération n°2011/076 du Conseil municipal de Noyarey en date du 7 novembre 2011, instaurant la taxe communale d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal ;

VU les délibérations n°2013/043, n°2013/044, n°2013/045 du Conseil municipal de Noyarey en date du 16 septembre 2013, relatives à la taxe communale d’aménagement ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE les exonérations facultatives de taxe d'aménagement prévues à l'article L.331-9 du code de l'urbanisme :

ed'une part, sur les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du code de l’urbanisme.

ed'autre part, sur les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

RAPPELLE que toute délibération relative à la taxe d'aménagement, prise avant le 30 novembre d'une année « n », entre en vigueur au fer janvier de l'année « n+1 ».

DÉLIBÉRATION N°2014/008 : CONVENTION VISANT LA MISE À

DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AK70

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code civil, et notamment ses articles 1875 et suivants ;VU la délibération n° 2013-001 du conseil municipal de Noyarey en date du 4 février 2013 approuvant le Plan local d'urbanisme de Noyarey, et notamment, ses emplacements réservés ;

VU la proposition de convention de mise à disposition temporaire de la parcelle communale cadastrée AK70, annexée à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée AK70 fait l'objet de l'emplacement réservé n°19 au Plan local d'urbanisme de la commune pour la réalisation d'un cheminement piétons et cycles entre la route de la Vanne et le lieu-dit les Loyes ;

CONSIDÉRANT la parcelle cadastrée AK70, inclue dans le domaine privé de la commune de Noyarey suivant acte passé par devant Me GASTALDELELO, notaire à Grenoble, en date du 27 février 2012 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire de la parcelle communale cadastrée AK70, avec les riverains de la parcelle qui l'occupent actuellement sans droit ni titre.

DÉLIBÉRATION _N°2014/009: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ÉLÈVES NUCÉRÉTAINS DU COLLÈGE FLEMING POUR UN VOYAGE EN ESPAGNE

Madame Gisèle FRIER, Rapporteure,

EXPOSE la demande du collège Fleming auprès de la mairie pour l'octroi d’une subvention visant à alléger pour les familles nucérétaines le coût du voyage en Espagne ayant lieu du 22 au 27 avril 2014.

PRÉCISE que six élèves habitant à Noyarey sont concernés par ce voyage pédagogique.

PROPOSE d'attribuer au collège Fleming une subvention de 300 € correspondant à une païticipation financière de la commune de 50 € par élève. Le coliègc devra en retour déduire ce montant de 50 € de la facture adressée aux familles concernées.

Après en avoir délibéré, l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DÉLIBÉRATION N°..2914/019 : MUTUALISATION DU MARCHÉ DES VEÉRIFICATIONS PÉRIODIQUESMonsieur Alain CHARBIT, Rapporteur,

RAPPELLE qu’un groupement de commandes a été constitué. Il regroupe les communes de Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize, le SIRD, les CCAS des communes de Seyssinet-Pariset et de Sassenage ainsi que l’EPIC de Sassenage. Il concerne les vérifications périodiques réglementaires à effectuer sur les Etablissements (ou équipements) Recevant du Public (ERP).

PRÉCISE que le SIRD a coordonné ce groupement pour la passation de marchés dont l’objet porte sur les vérifications périodiques obligatoires concernant :

- Lot n° 1 les installations électriques et éclairages de sécurité

- Lot n° 2 les installations de gaz combustible et hydrocarbure

- Lot n°3 les systèmes de sécurité incendie

- Lot n°4 contrôle ascenseurs

- Lot n° 5 les appareils et accessoires de levage

- Lot n° 6 les aires de jeux

- Lot n° 7 les équipements sportifs (buts de hand, basket, foot et rugby)

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

‘Fous les lots (1 à 7) ont fait l'objet d'une procédure par appel d'offres ouvert définie à l'article 33 du CMP.

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 16 janvier 2014.

CONSTATE que la CAO du 16 janvier 2014 a décidé d'attribuer les marchés aux offres économiquement les plus avantageuses suivantes, en application des critères pondérés annoncés dans le règlement de fa consultation :

N'LOT Attributaire Ï Montant du marché

1 : contrôles des installations | DEKRA

électriques et des éclairages ! Parc Sud Gafaxie

de sécurité Immeuble le Calypso

4-6 rue des Méridiens

38130 ECHIROLLES

2 : contrôle des installations | SOCOTEC

de gaz combustible et ZA du Rondeau

hydrocarbure 1 rue du Docteur Pascal

BP 285

38434 ECHIROLLES

3 : contrôle des installations | SOCOTEC

des moyens de secours : SSI |ZA du Rondeau

catégories À et B 1 rue du Docteur Pascal

BP 289

38434 ECHIROLLES4: contrôle ascenseurs DEKRA

Parc Sud Galaxie

Immeuble le Calypso

4-6 rue des Méridiens

38130 ECHIROLLES

levage

5 : contrôle des appareils de DEKRA

Parc Sud Galaxie

Immeuble te Calypso

4-6 rue des Méridiens

38130 ECHIROLLES

6 contrôles des aires de jeux APAVE

16 Avenue de Grugliasco

BP148

38431 ECHIROLLES Cedex

7: Contrôle principaux des

équipements sportifs : but

de hand-ball, basket,

football & rugby

DEKRA

Parc Sud Galaxie

Immeuble le Calypso

4-6 rue des Méridiens

38130 ECHIROLEES

[TOTAL

ETABLIT que le détail par membre du groupement est le suivant :

Seyssins | Soyssner Lot/

attribut

aire

CCAS

Soysst

TCAS

Fontaine

Fontaine Frenge Noyarcy Veurey SIRD TOTAL

LOT 1 2895.00

Electric |

ité/DEK

RA

350006 R6DODE usa | 108060 À 413000€

€ €

91,00€ 81500€ ssaune 24 050,0

€

LOT2 120,00

Gaz/SO |e

COTEC

70,00€ 80,00€ 1.680,00

€

ooce | gone 160.00€ A000DE s0umE 5400,00

€

LOT 3 x x

ssi/sO

COTEC

25000€ Loopo | 20n0e | zone

€

35040€ 150,006 215000

€

LOT 4

Ascens

eurs/

DEKRA

34500 | é0on 30000 75000 | conso | 45040 7500 150.00 270000

LOT5

Levage

ADEKRA

ssooe |aémwe | x sasue | -€ 485,00€ 206€ 2500€ 161000 €

LOT 6

Aires

de

jeux/AP

AVE

sue [avoue | x 16500 | 21090€

€

560006 120,006 20000 € 456500

€LOT7 rome |aowe | x 185000 | x iréno0e | x séocoe |ooe | 600€ | 635000 Buts € € sportifs

ADEKRA

TOTAL 588000 | és2000€ | 149000 | 1572000 | 323000 | saésone | 24000 | 212500 | 175500 | 129000 | 4715500

€ € € € € € € € €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5211-2 et 2122-21

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 7 à 59

Vu le procès-verbal de La CAO du 16 janvier 2014

CONSIDERANT qu'il convient d’autoriser la signature des marchés par Monsieur le maire avec les entreprises attributaires désignées par la Commission d’ Appel d'Offres pour la réalisation des vérifications périodiques des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7.

Après en avoir délibéré, l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les marchés de services, et toutes les pièces y afférant, des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 nécessaires aux vérifications périodiques réglementaires des ERP de la commune.

DÉLIBÉRATION _N°2014/011 : DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU

Monsieur Alain CHARBIT, Rapporteur,

SOLLICITE l'Agence de l’eau au titre de la mise en place d’un schéma directeur AEP,

pour l'octroi d’une subvention au taux le plus élevé dont l’avant-projet et le dispositif de

financement s’établissent ainsi :

Montant estimatif des travaux subventionnables 29 925.00 € HT

Subvention agence de l’eau 70 % {soilicitée) 20 947.50 € HT

Autofinancement 14 842.80 € AT

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tous actes se rapportant à cette décision.

DÉLIBÉRATION N° _2014/012 : MODIFICATION DU TABLEAU DES ERFECTIFS : PERSONNEL TITULAIRE AVANCEMENT DE GRADE.Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour l'adapter aux situations des agents satisfaisant aux conditions d'avancement de grade.

PROPOSE de modifier le tableau des effectifs comme suit avec effet au 1° mai 2014 = Création d’un poste à temps non complet (15h hebdomadaires) d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de ere classe

Et Suppression simultanée du poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 27% classe.

Après en avoir délibéré, l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

BONNE son accord.

COMMUNICATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° 2014/

Objet: SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE

PRÉVENTION DES ALPES POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS

MÉMOIRE

Considérant que les ateliers mémoire, mis en place depuis quelques années par la

commune de Noyarey par convention avec le CPA — Centre de Prévention des Alpes —

donnent entière satisfaction.

Le Maire de la commune de Noyarey,

DÉCIDE de signer une nouvelle convention avec le Centre de Prévention des Alpes, 3

place de Metz à Grenoble, pour la mise en place d'un atelier mémoire qui se déroulera le

premier trimestre 2014. Cet atelier accueillera au maximum 10 personnes sur 08 séances

de deux heures.

(soit 16 heures au total),

Le 23 janvier,

Les 6 et 20 février

Le 13 mars,

Les 3, 10, 24 avril

Le 15 mai

Les séances seront animées par une psychologue missionnée par le Centre de Prévention des Alpes.DIT que le coût de cette prestation est de :

-__ tarifhoraire pour les éventuels entretiens préalables : 45 €

- coût des ateliers : 16 heures x 45 € = 720 €

- indemnités kilométriques (de Grenoble à Noyarey) : 0,60 € le km

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l’exercice

2014.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la

prochaine séance sous forme d’un doriner acte.

Fait à Noyarey, le 06 janvier 2014

Le Maire

Denis ROUX

DÉCISION ADMINISTRATIVE N° 2014/

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011

portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Qbiet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LA

PROMOTION DE L'ACTION SOCIO-EDUCATIVE (APASE).

Considérant la volonté de la commune de développer une intervention socio-éducative de

type « éducateur de rue » afin de se centrer sur les difficultés rencontrées avec et par Les

jeunes pour la mise en œuvre d’accompagnements individuels et/ou collectifs adaptés.

Considérant que les échanges avec l’APASE pour la mise en place d’une intervention

éducative spécialisée répondent aux attentes et besoins exprimés par la commune dans ce

domaine,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer avec l’APASE une convention pour la mise en place d’une

intervention éducative spécialisée sur le territoire communal pour la période du 1° janvier

2014 au 31 décembre 2014.

PRECISE qu’à ce titre, l’APASE embauche un éducateur spécialisé à qui elle confie une

mission d'intervention directe dans la commune auprès des jeunes. Le temps

d'intervention est estimé à

7 heures par semaine en moyenne pour la période allant du 1% janvier 2014 au 31

décembre 2014. L'APASE met à disposition des outils d'intervention techniques deconseil et d'assistance pour élaborer des réponses adaptées aux situations rencontrées et

concourir à la production et la mise en perspective d’actions jeunesse dans la commune

(dont psychologue, chef de service éducatif, directeur, service documentation...)

DET que la commune prend en charge le coût du poste éducatif et les différents frais

inhérents à la mise en place de la mission, soit un coût total de 10 711.64 €, payable

trimestriellement sur présentation de facture, ( auquel il faudra déduire une participation

du SIRD d’un montant de 2000.00 € qui sera versée directement à l Apase).

DYXT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de ia

prochaine séance sous forme d’un donner acte

Noyarey, le 21 janvier 2014

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2014/

Qbiet : CONVENTION DE POLICE PLURI-COMMUNALE ENTRE LES

COMMUNES DE NOYAREY ET VEUREY-VOROIZE

Vu la loi n°2007-297 du 05 mars 2007

Vu le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007

Vu le code général des collectivités territoriales art L' 2212-10

Considérant l'intérêt qu'ont les deux communes à mettre en place une police pluri-

communale

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer une convention de police pluri-communale avec la commune de

Veurey-Voroize, laquelle permet aux deux communes d’organiser une mise à disposition

réciproque de deux policiers municipaux.

EXPLIQUE que la convention doit permettre notaminent :

- l'organisation de rondes nocturnes, de façon aléatoire et à des horaires préalablement convenus sur le territoire des deux communes ;

-__ le renfort lors d'évènements, sur requête ou réquisition des maires ou adjoints des communes, grâce au regroupement des agents mis à disposition ;

- le remplacement d’un policier par l’autre en cas d’absence, sur la commune voisine et signataire de la convention. Ce remplacement sera motivé soit, par un évènement exceptionnel, soit plus généralement, pour assurer une présence policière sur les territoires.DIT que la convention est fixée pour une année à compter au 17 février 2014 et qu’elle

est renouvelable par tacite reconduction d’une année à l’autre,

PRÉCISE que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la

prochaine séance sous forme d’un donner acte.

Fait à Noyarey, le 21 janvier 2014

Le Maire

Denis ROUX

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

Extrait certifié conforme au

registre des délibérations.

Affiché le : 05/03/2014

Reçu en préfecture le: © 6 MARS 2014

Certifié exécutoire le: - 6 MARS 2014 Le Maire

Denis ROUX

Noyarey, le 64/03/2014