Conseil Municipal - CM 2014 06 16

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Conseil Municipal - CM 2014 06 16 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 06 16)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, MAIRIE DE NOYAREY (38360)

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2014

L ’an deux mille quatorze, le 16 juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 11 juin 2014, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : M. Pierre-Damien BERGER, M. Christian BERTHIER, M.

Aldo CARBONARI, M. Alain CHARBIT, M. Didier CUSTOT,

M. Gérard FEY, Mme Gisèle FRIER, Mme Bénédicte

GUILLAUMIN, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Eve

PALACIOS, M. David ROSSI, M. Denis ROUX, Mme

Sandrine SCOLARI, Mme Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR : M. Jean-Marie CAMACHO à M. Christian BERTHIER Mme Carol FORCHERON à Mme Elisabeth VEZZU

Mme Marie-Agnès SUCHEL à M. Denis ROUX

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur David ROSSI a été désigné comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2014. Il est approuvé à la majorité.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN)

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour :

1 - Délibération n° 2014/ : Demande de portage des parcelles cadastrées ak73, ak76 et ak75p appartenant aux consorts GREBILLE par l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (Rapporteur : Christian BERTHIER).

2 - Délibération n° 2014/ : Modification des représentants au sein de l'association départementale pour l'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche (AD) (Rapporteur : Denis ROUX).

3 - Délibération n° 2014/ : Mise en place d'un conseiller en charge des questions de défense (Rapporteur : Denis ROUX).4 - Délibération n° 2014/ : Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2015 à partir de la liste électorale (Rapporteur : Denis ROUX).

5 - Délibération n° 2014/ : Attribution de l’indemnité de conseil au responsable du centre des finances de Fontaine (Rapporteur : Didier CUSTOT).

6 - Délibération n° 2014/ : Recrutement d’une personne vacataire pour dispenser des cours d’italien et modalités de participation financière des personnes intéressées (Rapporteur : Pierre-Damien BERGER).

7 - Délibération n° 2014/ : Création d’une opération d’investissement n°260 -agence postale (Rapporteur : Didier CUSTOT).

8 - Délibération n° 2014/ : DM N°1 Ouverture de crédits du budget communal 2014 (Rapporteur : Didier CUSTOT).

9 - Délibération n° 2014/ : DM N°2 Mouvement de crédits du budget communal 2014 (Rapporteur : Didier CUSTOT).

10 - Délibération n° 2014/ : Régime indemnitaire réduction en cas de sanction disciplinaire (Rapporteur : Denis ROUX).

11 - Délibération n° 2014/ : Modification de la délibération relatives aux indemnités des élus (Rapporteur : Denis ROUX).

12 - Délibération n° 2014/ : Fixation des tarifs des repas de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire pour l’année 2014/2015 et approbation du règlement intérieur (Rapporteur : Gisèle FRIER).

13 - Délibération n° 2014/ : Participation de la commune de Noyarey à l’école de musique de Veurey-Voroize à compter de l’année scolaire 2014/2015 (Rapporteur : Aldo CARBONARI).

14 - Délibération n° 2014/ : Participation de la commune de Noyarey à l’école de musique de Sassenage à compter de l’année scolaire 2014/2015 (Rapporteur : Aldo CARBONARI).

15 - Délibération n° 2014/ : Participation de la commune de Noyarey a l’académie de Danse Corps et Graphie de Sassenage à compter de l’année scolaire 2014/2015 (Rapporteur : Aldo CARBONARI).

16 - Délibération n° 2014/ : Participation de la commune de Noyarey au club de natation de Sassenage à compter de l’année scolaire 2014/2015 (Rapporteur : Aldo CARBONARI).

17 - Délibération n° 2014/ : Participation de la commune de Noyarey au judo club de Veurey- Voroize à compter de l’année scolaire 2014/2015 (Rapporteur : Aldo CARBONARI).

18 - Délibération n° 2014/ : Vote des comptes administratifs 2013 des budgets principal et annexes (Rapporteur : Didier CUSTOT).

19 - Délibération n° 2014/ : Approbation des comptes de gestion 2013 du trésorier principal pour les budgets principal et annexes (Rapporteur : Didier CUSTOT).

20 - Délibération n° 2014/ : Emprunt budget principal (Rapporteur : Didier CUSTOT).21 - Délibération n° 2014/ : Modification du tableau des effectifs, création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 eme classe à temps complet et suppression simultanée d’un poste d’adjoint technique de 1ere classe à temps complet. (Rapporteur : Denis ROUX).

Décisions administratives

Questions diverses

Mme Nelly JANIN-QUERCIA absente à l’ouverture de la séance est arrivée à 19h37. Le quorum est modifié comme suivant :

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

DÉLIBÉRATION N°2014/027 : DEMANDE DE PORTAGE DES PARCELLES CADASTRÉES AK73, AK76 et AK75P APPARTENANT AUX CONSORTS GREBILLE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINÉ

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l’Établissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise, EPFL.RG,

VU la délibération du 16 février 2012 adoptant la nouvelle dénomination d’Établissement Public Foncier local du Dauphiné

VU le règlement intérieur de l’Établissement foncier en date du 08 décembre 2011

VU l’avis du service des Domaines n°2014-281V0933 en date du 12 mai 2014, reçu en mairie de Noyarey le 15 mai 2014.

CONSIDÉRANT que l'emplacement réservé inscrit au Plan local d'urbanisme de la commune de Noyarey sous le n°18 pour « requalification du centre-village (¼) : carrefour RD1532 - Vanne », concerne la parcelle AK75p en totalité, et la parcelle AK76 pour partie, et considérant que la parcelle AK73 constitue de fait un trottoir à ce jour.

CONSIDÉRANT les réserves foncières d'ores et déjà réalisées successivement dans ce secteur du Centre-Village, par l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (parcelles cadastrées AB52, AB49, AB48 et rez-de-chaussée de la parcelle AB55) et par la commune de Noyarey (parcelles cadastrées B457, B541, AM155, AM156, AB54, AB51, AB50, AL94, AL103, AK65, AK66, AK69, AK70).

CONSIDÉRANT que ce secteur fera l'objet d'une restructuration urbaine à l'issue des études réalisées ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

et après en avoir délibéré,

le conseil municipal,DEMANDE une mise en réserve foncière par l’EPFL.D au titre du dispositif

« Renouvellement urbain » de la propriété des consorts GREBILLE située au 95 route de la Vanne à Noyarey, constituée d'une partie cadastrée AK75p, au prix de 180€ le mètre carré, soit 179 280 euros (cent-soixante-dix-neuf-mille-deux-cent-quatre-vingt euros), et une partie cadastrée AK76 et AK73 correspondant aux trottoirs de la route de la Vanne, à l'euro symbolique comme convenu avec le vendeur, soit une opération réalisée pour un montant total d'acquisition de 179 281 euros (cent-soixante-dix-neuf-mille-deux-cent-quatre-vingt-un euros).

SOLLICITE l'EPFL.D pour mener toutes les négociations nécessaires à l'acquisition de la propriété précitée,

S’ENGAGE à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l’EPFL.D tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif « Renouvellement urbain »,

NOTE QUE pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Renouvellement urbain », sont recevables les tènements s’intégrant dans des secteurs identifiés par les communes d’implantation comme relevant d’enjeux de mutation, de requalification ou restructuration, ceci dans le dispositif global des projets urbains et documents d’urbanisme d’échelon communal ou supra communal.

NOTE QUE pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Renouvellement urbain », la durée de portage se décompose d'une première période quatre ans : période d'élaboration technique et administrative du projet urbain.

Au terme de la 4ème année de cette période de référence, la collectivité définie le volet final de l'opération, se rattachant ainsi la durée de portage prévue : soit au volet HLS (six ans) ; soit au volet Développement Économique (neuf ans), sans prolongation possible.

NOTE QUE les frais de portage s’élèvent à 2,40% par année de portage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réserve foncière et notamment la convention de portage et/ou d’opération ainsi que la convention de mise à disposition le cas échéant.

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

DÉLIBÉRATION N°2014/028 : MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DE L'ISERE, DU DRAC ET DE LA ROMANCHE (AD)

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que l’article L2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dont la commune est membre.RAPPELLE la délibération 2014/016 par laquelle furent désignés les élus représentant la commune dans les organismes extérieurs.

DIT que, s'agissant de la représentativité de la commune au sein de l'Association Départementale pour l'Aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche, il y a lieu d'inverser la désignation entre titulaire et suppléant comme suit :

. Carol FORCHERON, titulaire

. Eve PALACIOS, suppléante

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le changement.

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

DÉLIBÉRATION N°2014/029 : MISE EN PLACE D'UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE que depuis la circulaire du 26 octobre 2001, année de la mise en œuvre du programme de la professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense. Le développement du lien armée-nation ainsi que la promotion de l'esprit de défense sont au cœur du dispositif.

Pour exercer ses fonctions, le correspondant bénéficie d'une information régulière. Il est en outre l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et en particulier du délégué militaire départemental.

La mission qui lui incombe s'articule autour de quatre axes principaux :

. Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire. . Promouvoir les métiers de la défense.

. Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à l'occasion de fêtes nationales, de célébrations ou de commémorations.

. Organiser des visites militaires, des conférences débats ...

L'expérience montrant que le dispositif d'un correspondant défense ayant puissamment contribué au renforcement de l'implication des citoyens dans les affaires de défense partout où il a été mis en place, il est proposé au Conseil municipal de désigner pour Noyarey un conseiller en charge des questions de défense, en la personne de :

Alain CHARBITAprès en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE ce choix.

DÉLIBÉRATION N°2014/030 : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L ’ANNEE 2015 A PARTIR DE LA LISTE ELECTORALE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

COMMUNIQUE sur les prescriptions de la Préfecture de l’Isère relatives à la désignation par tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2015.

EXPLIQUE que la commune de Noyarey et de Veurey-Voroize étant regroupées, un tirage préliminaire a été réalisé suivant les dispositions précitées.

Ce tirage a permis de désigner le nombre de jurés à désigner pour chaque commune, soit trois jurés à tirer au sort sur la liste électorale de Noyarey, les autres jurés devant être désignés sur la liste électorale de Veurey-Voroize.

PROPOSE de procéder au tirage au sort de trois personnes ayant au moins 23 ans au cours de l’année 2015 :

Sont tirés au sort :

1 – SOULIER Adèle, Claudette

2 – GEMOND Geneviève, Aimée

3 – GROS Gérard

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE ce tirage au sort.

DÉLIBÉRATION N°2014/031 : ATTRIBUTION DE L ’INDEMNITE DE CONSEIL AU RESPONSABLE DU CENTRE DES FINANCES DE FONTAINE.

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE au Conseil Municipal que les responsables du centre des finances, outre les prestations à caractère obligatoires sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité, d’une indemnité de conseil.

EXPLIQUE qu’à l’occasion du renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit se prononcer sur le taux de cette indemnité.

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

PROPOSE le versement en faveur de Monsieur François BOUEZ, Inspecteur divisionnaire de Fontaine, de l’indemnité de conseil au taux de 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

DECIDE d'attribuer à Monsieur François BOUEZ Inspecteur divisionnaire de Fontaine, un taux de 100 % par an à compter du renouvellement de l’assemblée délibérante

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité

DIT que les dépenses en résultant seront imputées à l’article 6225 (indemnités aux comptables et aux régisseurs), du budget communal.

DÉLIBÉRATION N°2014/032 : RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE VACATAIRE POUR DISPENSER DES COURS D’ITALIEN ET MODALITÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PERSONNES INTÉRESSÉES.

Monsieur Pierre-Damien BERGER, Rapporteur,

RAPPELLE le souhait d’offrir aux habitants de la commune ainsi qu’aux personnes extérieures la possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la ville de MERONE en Italie.

PROPOSE de recourir aux services de vacataires pour assurer ces cours, à raison de 3 cours hebdomadaires maximum d’1h30 chacun, Le taux horaire est fixé à 33,00 € brut.

PROPOSE que la participation forfaitaire pour les personnes intéressées soit de 90 € pour les Nucérétains et 110 € pour les personnes extérieures à la commune.

RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces participations forfaitaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.DÉLIBÉRATION N°2014/033 : CREATION D’UNE OPERATION

D’INVESTISSEMENT N°260 - AGENCE POSTALE

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE la fermeture récente de la poste de Noyarey, en raison de la découverte d’amiante dans le bâtiment.

EXPLIQUE que le Conseil municipal étudie la solution la plus pertinente entre la création d’une agence postale communale ou un relais poste chez un commerçant de la commune.

DIT qu’en fonction du résultat du sondage lancé ces dernières semaines auprès de la population nucérétaine, le choix entre ses deux options sera à faire.

EXPLIQUE que dans l’hypothèse de la création d’une agence postale communale, il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’une opération d’investissement.

PROPOSE la création de l’opération « N° 260 Agence Postale ». Les crédits budgétaires nécessaires à cette opération seront inscrits par décision modificative.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DÉLIBÉRATION N°2014/034 : DM N°1 OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL 2014

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PROPOSE les ouvertures de crédits suivants :

EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 61521 Entretien de terrains + 750.00 €

Article 023 virement à la section d’investissement + 20 610.00 €

EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article 70878 Remboursement par autres redevables + 21 360.00 €

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 2182 Matériel de Transport +19 336.00 €

Article 165 Dépôts et cautionnement + 200.00 €

Article 21312 Construction Bâtiments scolaires + 560.00 €

Article 2184 Autres mobiliers + 1 214.00 €

EN RECETTES D’ INVESTISSEMENT

Article 165 Dépôts et cautionnement + 700.00 €

Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 20 610.00 €

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

DÉLIBÉRATION N°2014/035 : DM N°2 MOUVEMENT DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL 2014

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PROPOSE les virements de crédits suivants :

EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 611 Prestations de services + 6 000.00 €

Article 60632 Fournitures de petits équipements + 3 000.00 €

Article 6413 Personnel non titulaires - 9 000.00 €

Article 60632 Fournitures de petits équipements - 2 500.00 €

Article 60631 Fournitures d’entretien + 2 500.00 €

EN DEPENSES DE INVESTISSEMENT

Article 2182 Matériel de Transport + 6 764.00 €

Article 21318 Construction autres bâtiments publics - 8 264.00 €

Article 21311Constructions hôtel de ville + 1 500.00 €

Article 2315 Immobilisation en cours - 20 000.00 €

Article 2315 Opération 260 Travaux +15 000.00 €

Article 2031 Opération 260 Frais d’études + 5 000.00 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

DÉLIBÉRATION N°2014/036 : REGIME INDEMNITAIRE. REDUCTION EN CAS DE SANCTION DISCIPLINAIRE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2012/058 du 1 er octobre 2012, relative à la mise en place du

nouveau régime indemnitaire au sein de la collectivité.RAPPELLE que son attribution est assise sur une part fixe et une part variable et qu’il

convient de préciser qu’en sus des conditions de réduction en cas d’absence pour maladie

évoquée dans la délibération 2012/058, il convient de préciser qu’en cas de sanctions disciplinaires, le régime indemnitaire sera impacté de la façon suivante :

Prime fixe : dans le cas où un agent aurait fait l’objet d’une sanction disciplinaire avec

exclusion, aucune prime fixe ne lui sera versée durant la période d'exclusion.

Prime variable : dans le cas où un agent aurait fait l’objet d’une sanction disciplinaire,

aucune prime variable ne lui sera versée pour l’année considérée.

PROPOSE au Conseil municipal de valider ces deux clauses du régime indemnitaire relatives

aux sanctions disciplinaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DÉLIBÉRATION N°2014/037 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DES ELUS

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2014/022 du 24 avril 2014, relative au versement des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, EXPLIQUE qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération et qu’il convient de la

rectifier.

PROPOSE de rectifier uniquement les pourcentages alloués aux conseillers municipaux délégués, comme suit :

Conseillers municipaux délégués au

Maire Nom des bénéficiaires

Indemnité allouée (% de l’indice 1015)

Jean-Marie CAMACHO inchangé

Alain CHARBIT inchangé

Elisabeth VEZZU inchangé

Pierre-Damien BERGER 2.3 %

Carol FORCHERON 2.3 %

Bénédicte GUILLAUMIN 2.3 %

Eve PALACIOS 2.3 %David ROSSI 2.3 %

Sandrine SCOLARI 2.3 %

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités aux conseillers municipaux délégués comme défini ci-dessus pour la durée du mandat,

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

DÉLIBÉRATION N°2014/038 : FIXATION DES TARIFS DES REPAS DE LA

CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L ’ANNEE

2014/2015 ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame Gisèle FRIER, Rapporteur,

PROPOSE au conseil municipal de fixer les prix de la cantine et de la garderie périscolaire

qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2014-2015, et d’approuver le règlement

intérieur.

GARDERIE DU MATIN

RAPPELLE que la garderie périscolaire accueille les enfants le matin de 7 h 45 à 8 h 30,

PROPOSE pour l’année scolaire 2014/2015, le maintien des tarifs 2013/2014.

Quotient familial Noyarey en € TTC Extérieurs en € TTC

QF jusqu'à 500 € 0.80 1.3

QF de 501 à 900 € 0.90 1.4

QF de 901 € et plus 1 1.5

RESTAURANT SCOLAIRE

RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas mais aussi

l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures.RAPPELLE qu’il est possible de commander des repas dit « repas spécialisés » (sans gluten).

Le conseil municipal fixe le prix des repas spécialisés en fonction du quotient familial comme

pour les repas « classiques » et que la différence est supportée par les familles.

PROPOSE pour l’année scolaire 2014/2015, le maintien des tarifs 2013/2014 :

Tarifs Nucérétains

Tarifs Extérieurs

Le prix maximum du repas pour les familles résidant sur la commune est fixé à 4.98 € pour un

repas classique, pour les familles extérieures à 6.10 € et 7.58 € pour un repas spécialisé sans

gluten.

Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales

en août 2014.

Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l’avis d’imposition de

2014 (revenus 2013).

Sans justification de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 5.98 € ou 6.10 €

selon le cas pour un repas classique en fonction du lieu de résidence et 7.70 € pour un repas

spécialisé sans gluten.

POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES INSTITUTEURS

Quotient familial

Repas classiques

Tarifs – 2014/2015 en €

Repas spécialisés

sans gluten

Tarifs-2014/2015 en €

QF jusqu'à 305 € 2.08 4.61

QF de 306 à 381 € 2.30 4.82

QF de 382 à 458 € 2.54 5.07

QF de 459 à 533 € 2.84 5.37

QF de 534 à 610 € 3.08 5.61

QF de 611 à 686 € 3.51 6.04

QF de 687 à 762 € 3.89 6.42

QF de 763 à 838 € 4.32 6.85

QF de 839 à 915 € 4.80 7.33

QF de 916 € à 1000 4.92 7.52

QF de 1001 € et plus 4.98 7.58

Quotient familial Extérieur en € TTC

QF jusqu'à 500 € 5.90

QF de 501 à 900 € 6.00

QF de 901 € et plus 6.10Le personnel communal est autorisé à commander des repas, au prix unitaire de 3.20 euros

TTC.

Le prix des repas facturés aux instituteurs est fixé à 5.00 euros TTC.

PERISCOLAIRE DU SOIR

RAPPELLE que le périscolaire du soir accueille les enfants de 16h30 à 18h00.

PROPOSE pour l’année scolaire 2014/2015, le maintien des tarifs 2013/2014

Quotient familial Noyarey en € TTC Extérieurs en € TTC

QF jusqu'à 500 € 1.80 2

QF de 501 à 900 € 1.85 2.20

QF de 901 € et plus 1.90 2.40

PERISCOLAIRE DU MERCREDI

RAPPELLE que suite à la mise en place de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires,

une garderie devra être mise en place les mercredis de 11h30 à 12h30.

PROPOSE pour l’année scolaire 2014/2015, les tarifs comme suit :

Quotient familial Noyarey en € TTC Extérieurs en € TTC

QF jusqu'à 500 € 1.80 2

QF de 501 à 900 € 1.85 2.20

QF de 901 € et plus 1.90 2.40

PROPOSE le règlement intérieur suivant :INTRODUCTION : Le périscolaire accueille les enfants avant et après l’école, l’équipe

d’animation fait le lien entre les parents et les enseignants. Le temps périscolaire doit

permettre à l’enfant de vivre des moments de plaisirs différents et complémentaires de l’école.

I - LES REGLES COMMUNES AUX TEMPS PERISCOLAIRES

1 - L ’INSCRIPTION

LES MODALITES

Où,

Les inscriptions pour tous les temps périscolaires (matin, midi et soir) s’effectuent auprès du

service Enfance Jeunesse.

Il est nécessaire de remplir le dossier d’inscription remis en fin d’année à tous les élèves des

écoles maternelle et élémentaire. Vous avez la possibilité de retirer ces dossiers en Mairie ou

au service Enfance Jeunesse.

Les pièces justificatives

- le dossier d’inscription complété par vos soins.

- La fiche sanitaire de liaison complétée, sans celle-ci votre enfant ne pourra être inscrit

aux différents services

- la dernière notification des prestations familiales (août 2014), ou avis d’imposition

2014 (salaires 2013) pour les non allocataires,

- l’assurance responsabilité civile

- Photocopie de jugement lors de séparation des parents, précisant les droits de garde de

l’enfant.

Si votre situation change (mariage, décès, naissance, reprise de travail, stage...), changement

d’adresse ou de coordonnées téléphonique (fixe et/ou portable), il est nécessaire d’avertir le

service Enfance Jeunesse afin de mettre votre dossier à jour.

Quand et comment ?

Vous pouvez déposer dès le mois d’août 2014 vos dossiers d’inscription en mairie avec toutes

les pièces justificatives. Les inscriptions pour la semaine de la rentrée sont à effectuer au plus

tard le lundi 25 août 2014 avant 9h30.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

(Temps du matin, midi et soir)

DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2014/2015Pour la garderie du matin : après dépôt des dossiers d’inscription au service Enfance

Jeunesse, les inscriptions se font sur place auprès de l’équipe d’animation.

Pour le restaurant scolaire : L ’inscription précisera pour l’année le ou les jours de

fréquentation du restaurant scolaire par l’enfant. Des modifications peuvent être apportées la

veille pour le lendemain avant 9h30 (sauf pour le lundi, inscription le vendredi avant

9h30) auprès du service enfance jeunesse au 04 76 53 73 74 en laissant un message sur le

répondeur. Vous pouvez également effectuer ses modifications par mail avant 9h30 à

l’adresse : enf.j@noyarey.fr.

Pour le périscolaire du soir : L ’inscription précisera pour l’année le ou les jours de

fréquentation par l’enfant. Les inscriptions et annulations peuvent se faire le jour même

avant 14h30 auprès du service enfance jeunesse, au 04 76 53 73 74 en laissant un message

sur le répondeur. Vous pouvez également effectuer ses modifications par mail avant 14h30 à

l’adresse enf.j@noyarey.fr .

2 – LE PAIEMENT DES ACCUEILS

LA FACTURATION

Chaque mois une facture détaillée de tous les accueils périscolaires fréquentés sera adressée

aux familles.

LE TARIF ET LE PAIEMENT

Les tarifs des accueils sont fixés par jour, par enfant et varie en fonction du quotient familial.

Les tarifs sont modifiés par délibération du conseil municipal.

Fournir impérativement la dernière notification des prestations familiales (août 2014), ou

avis d’imposition 2014 (salaires 2013) pour les non allocataires. Sans les pièces

justificatives, le tarif maximum sera facturé.

Le paiement se fait auprès de la mairie ou en ligne sur le site de la mairie en suivant le lien

http://www.noyarey.fr/ dès réception de la facture.

Pour les règlements par chèques ceux–ci doivent être libellés à l’ordre de la Trésorerie

Principale de Fontaine.

Les chèques doivent être établis par mois, il ne faut en aucun cas cumuler plusieurs mois sur

un même règlement.

La mairie n’accepte que les règlements du dernier mois facturés, en cas de titre exécutoire,

ou de retard de paiement ceux-ci devront être effectués auprès de la Trésorerie de Fontaine.

LES ABSENCES

En cas d’absence de votre (vos) enfant(s) à un temps périscolaire quel qu’il soit, il est

obligatoire de prévenir le service Enfance Jeunesse.Pour le restaurant scolaire, le jour d’absence sera facturé, aucune annulation ne pouvant être

effectuée pour le jour même.

En cas d’absence d’un instituteur, les repas seront facturés (il est rappelé que les enfants

inscrits au restaurant scolaire ont la possibilité de déjeuner sur place).

Pour toute absence prolongée d’un élève ou d’un instituteur, les repas devront être annulés

auprès du service Enfance Jeunesse, la veille avant 9h30 et en aucun cas le jour même. De

même lors des sorties ou classe transplantée, les parents devront prévenir le dit service.

LES MENUS

Les menus sont consultables uniquement sur le site de la commune http://www.noyarey.fr/, au

service Enfance Jeunesse ou dans les écoles.

LES REGLES DE DISCIPLINE

Les enfants doivent respecter le personnel de service et d’encadrement ainsi que leurs

camarades.

Les parents s’engagent à faire respecter le règlement intérieur et le personnel par leurs

enfants.

Le non-respect des règles de fonctionnement des accueils périscolaires (temps du matin, midi

et soir), peut amener les responsables à prendre des sanctions (avertissement à la famille,

exclusion temporaire ou définitive).

Si la conduite d’un enfant nécessite une sanction (toujours d’intérêt général), les parents

auront connaissance de l’incident. Au cas où le comportement d’un enfant mettrait en danger

sa propre sécurité, celle des autres, ou nuirait de façon répétée à son environnement, une

exclusion temporaire ou définitive pourrait être prononcée par l’autorité municipale. Dans

tous les cas, cette décision sera issue d’une concertation entre les parents, l’équipe

d’encadrement et la mairie.

LA SANTE DES ENFANTS

- Il est obligatoire de signaler toute restriction alimentaire de type médical lors de l’inscription

(fournir un certificat médical). Dans certains cas, l’établissement d’un Projet d’Accueil

Individualisé (PAI) réalisé par le médecin scolaire sur la base d’un protocole établi par un

spécialiste sera mis en place.

- Aucun médicament ne sera administré pendant le temps de midi sans l’original de

l’ordonnance et une lettre des parents. Les médicaments devant être dans l’emballage au nom

de l’enfant ainsi que la posologie.

- En cas de problème de santé, ou d’accident pendant le temps périscolaire, l’équipe

d’encadrement s’engage à informer la famille :

- Par le biais de la fiche de liaison pour les « petits bobos »

- Le plus rapidement possible aux coordonnées indiquées dans le document d’inscription.

Pour cela, les parents sont invités à nous faire part de tout changement d’adresse ou de

téléphone. En cas de problème grave, l’enfant sera systématiquement transporté par les

pompiers vers l’hôpital le plus proche et accompagné d’un adulte assurant l’encadrement.LE SERVICE MINIMUN (en cas de grève)

La commune de Noyarey organisera un service minimum après notification de l’Inspection

académique. Le personnel communal prendra en charge ce temps. Dans ce cas précis et par

mesure de sécurité, nous demandons aux familles n’utilisant pas les services périscolaires, de

compléter la fiche d’inscription jointe. Le personnel communal n’ayant pas accès aux dossiers

scolaires, il ne serait pas en mesure de vous contacter en cas d’incident.

Si le service Enfance Jeunesse n’a pas de dossier pour votre enfant, le personnel présent sera

dans l’obligation de refuser votre enfant.

II – LES REGLES SPECIFIQUES AUX TEMPS PERISCOLAIRES

1 – LES ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN ET SOIR

L ’ACCUEIL EN GENERAL

- Il est vivement recommandé de ne pas laisser son enfant à tous les accueils périscolaires

(matin, midi et soir), le cumul des trois temps entraînant une plus grande fatigue.

- Aucun enfant ne sera accepté s’il n’a pas été inscrit au préalable auprès du service

Enfance Jeunesse.

- Le prix de ces accueils est forfaitaire, tout accueil entamé est dû.

- Aucun enfant ne sera accepté en dehors des horaires de ces accueils périscolaires. Les

parents prendront leurs dispositions pour venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fermeture. A

défaut, ils délègueront une personne majeure autorisée. Suite à trois retards le soir, la

responsable, le maire se réserve le droit de prononcer une exclusion temporaire ou définitive

des accueils périscolaires.

- Toute personne venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire. Les parents

doivent communiquer, lors de l’inscription au service Enfance Jeunesse, le nom et le prénom

de cette personne, et celle-ci devra venir munie d’une pièce d’identité. Aucun enfant ne sera

remis à un mineur. (Exceptionnellement : frère et sœur sur courrier des parents)

- Aucune collation ne sera fournie aux enfants par la mairie le soir. En revanche, il est

souhaitable que les parents fournissent un goûter (attention aux dates de péremption).

- Les enfants des écoles maternelle et élémentaire sont pris en charge le matin par le personnel

communal (un animateur et une ATSEM). Les enfants ont la possibilité de pratiquer divers

activités calmes (lectures, coloriages, jeux...).

L ’accueil en maternelle :- *Les horaires des accueils périscolaires en élémentaire sont les suivants : 7h45 à 8h30 dans

la salle de garderie de l’école maternelle, les enfants seront accompagnés par un animateur à

l’école élémentaire dès l’ouverture du portail. De 16h30 à 18h00 précise dans les locaux de

l’école élémentaire.

* les horaires pourront être modifiés suite au sondage en cours

- Le soir les enfants sont pris en charge par un à deux animateurs, en fonction du nombre

d’enfant, le personnel communal leur proposent des activités manuelles, jeux intérieurs et/ou

extérieurs. Ils sont accueillis dans les locaux de l’école élémentaire.

La garderie du mercredi : de 11h20 à 12h30 précise, les enfants sont pris en charge par un à

deux animateurs, en fonction du nombre d’enfant. Ils sont accueillis dans les locaux de l’école

élémentaire.

L ’accueil en élémentaire :

-* Les horaires des accueils périscolaires en élémentaire sont les suivants : 7h45 à 8h30 dans

la salle de garderie de l’école maternelle, les enfants seront accompagnés par un animateur à

l’école élémentaire dès l’ouverture du portail. De 16h30 à 18h00 précise dans les locaux de

l’école élémentaire.

* les horaires pourront être modifiés suite au sondage en cours

- Le soir les enfants sont pris en charge par un à deux animateurs, en fonction du nombre

d’enfant, le personnel communal leur proposent des activités manuelles, jeux intérieurs et/ou

extérieurs. Les enfants après un temps de détente peuvent faire leurs devoirs, le contrôle de

leur travail relevant, bien sûre de la responsabilité des parents.

2 – LE TEMPS DE MIDI : LA RESTAURATION

La commune de Noyarey offre un service de restauration scolaire aux enfants des écoles

élémentaire et maternelle.

Les repas sont livrés en liaison froide par un Traiteur, sur la base de menus élaborés selon un

plan alimentaire respectant les règles de nutrition et d’équilibre adaptés aux enfants. Des repas

sans porc ou sans viande seront servis aux enfants dans la mesure où la demande en aura été

faite lors de l’inscription.

Les menus sont consultables sur le site de la mairie, aux écoles et au service Enfance

Jeunesse.

L ’ACCUEIL

- L ’accueil des enfants de l’école maternelle est réalisé de 11h20 à 13h20 par du personnel

municipal. Les enfants sont pris en charge avant la sortie des classes, les enfants prennent leur

déjeuner dans le restaurant scolaire de l’école élémentaire.- l’accueil des enfants de l’école élémentaire est réalisé de 11h30 à 13h20 par du personnel

communal. Les enfants sont pris en charge au moment de la sortie des classes.

Aucun enfant ne peut arriver en cours de service, l’accueil est uniquement à 11h20 pour

l’école maternelle et à 11h30 pour l’école élémentaire.

- Sauf circonstances exceptionnelles il ne sera pas permis aux parents de récupérer leurs

enfants pendant le temps de restauration. Une décharge de responsabilité devra être signée par

les parents.

- Si les enfants ne peuvent être admis en classe, pour quelque motif que ce soit (grève,

maladie de l’enseignant) le restaurant scolaire fonctionne et les accueille normalement, à

l’heure habituelle.

LES REGLES DE VIE

1. Au restaurant scolaire

- Les menus sont élaborés dans un souci d’équilibre alimentaire et de bonne éducation

nutritionnelle. Les enfants seront donc invités à goûter à l’ensemble des plats proposés

par le personnel d’encadrement. Aucune dérogation ne sera accordée sauf dans le cadre

d’un PAI établi pour un problème de santé.

- Le repas est un moment qui doit permettre à l’enfant de se restaurer, mais aussi de découvrir

le plaisir d’être à table, de faire connaissance avec de nouveaux aliments, ainsi que

d’apprendre les règles de vie en collectivité. Pour cela, le respect des autres enfants, des

adultes et du travail effectué pour préparer et servir le repas sera demandé par l’ensemble des

personnes intervenant sur le temps de midi.

- Avant de se mettre à table, les enfants devront passer aux toilettes et se laver les mains, afin

d’apprendre à respecter les règles d’hygiène de base.

2. En dehors du restaurant scolaire

- Le temps d’interclasse doit être convivial, c’est pourquoi l’enfant peut choisir de participer

ou non aux activités proposées. Ces activités peuvent être sportives, manuelles ou culturelles,

mais toujours sous la responsabilité d’un adulte.

- L ’enfant peut également choisir de ne rien faire et de se reposer, à condition qu’il reste sous

la surveillance d’un adulte.Préambule :

L ’aménagement de la réforme des rythmes scolaires sur les écoles de Noyarey se traduit par la

mise en place de temps d’accueils péri-éducatifs les jeudis et vendredis de 15h00 à 16h30.

Ces temps d’accueils non obligatoires sont ouverts à tous les enfants scolarisés sur les écoles

de la commune sans limitation de place. Les parents ayant la possibilité de prendre en charge

leurs enfants, les jeudis et vendredis à 15h00, sont invités à le faire pour le confort de ceux-ci.

En effet, si les familles peuvent permettre à leurs enfants de passer moins de temps en

collectivité, cela sera beaucoup plus bénéfique à l’enfant, et ce quel que soit l’activité proposée.

Ce temps doit particulièrement se construire avec un fort partenariat avec l’Education

nationale (les APC interviendront de 15h00 à 16h30 les jeudis et vendredis en partenariat avec

le service péri éducatif), les associations et les familles. Favoriser une passerelle afin de

permettre une communication de l’ensemble avec les enseignants et les parents. Il doit être un

accueil de qualité, l’ensemble des acteurs se doit d’agir en cohérence dans toutes les actions

menées afin d’assurer cet accueil de qualité.

Les activités seront encadrées par les agents municipaux et feront appel à des intervenants spécialisés.

Article 1 : Objet du présent règlement

Le présent règlement intérieur définit les conditions de fonctionnement des temps d’accueil péri-éducatifs qui se feront dans l’enceinte des établissements communaux (écoles, gymnase, salle des fêtes, terrains de sports, etc...).

Article 2 : Fonctionnement du service

Article 2-1 : les modalités d’inscriptions

Les inscriptions s’effectuent auprès du service Enfance Jeunesse.

Il est nécessaire de remplir le dossier d’inscription remis en fin d’année à tous les élèves des

écoles maternelle et élémentaire. Vous avez la possibilité de retirer ces dossiers en Mairie ou

au service Enfance Jeunesse.

Les pièces justificatives :

- le dossier d’inscription complété par vos soins.

- La fiche sanitaire de liaison, sans celle-ci votre enfant ne pourra être inscrit aux

activités péri-éducatives

- l’assurance responsabilité civile (extra-scolaire)

REGLEMENT INTERIEUR

DES ACCUEILS PERI-EDUCATIFS

DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2014/2015- Photocopie de jugement lors de séparation des parents, précisant les droits de garde de

l’enfant.

Si votre situation change (mariage, décès, naissance, reprise de travail, stage...), changement

d’adresse ou de coordonnées téléphonique (fixe et/ou portable), il est nécessaire d’avertir le

service Enfance Jeunesse afin de mettre votre dossier à jour.

Vous pouvez déposer dès le mois d’août 2014 vos dossiers d’inscription en mairie avec toutes

les pièces justificatives. Les inscriptions pour la première période (de septembre aux vacances

d’automne (octobre) au plus tard le mercredi 27 août 2014.

Article 2-2 : Ouverture

Le service d’accueil fonctionne les jeudis et vendredis de 15h00 à 16h30. Les enfants

peuvent être inscrits un ou deux jours.

Les activités débuteront à compter du jeudi 18 septembre 2014, avant cette période les enfants

seront pris en charge par les animateurs de la municipalité sur des temps récréatifs

Il ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires, ni les jours fériés.

Article 2-3 : Accès

Cet accueil est exclusivement réservé aux enfants scolarisés dans les écoles le Mûrier et la Coccinelle de Noyarey.

L ’accès à cet accueil implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription auprès du service Enfance Jeunesse.

Cette inscription doit être faite au plus tard avant le début de chaque Vacances scolaires.

Une fois inscrit, la présence de l’enfant est obligatoire sur les jours inscrits.

Les enfants non-inscrits ne pourront être acceptés.

Article 2-4 : Fonctionnement

En maternelle :

Allègement de la journée du jeudi et du vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h00.

Le jeudi et le vendredi, en fonction des APC et des activités péri éducatives, les enfants

pourront quitter l’établissement à 15h00 ou à 16h30.

Après ce que nous appellerons un moment « tranquill’ou » d’une vingtaine de minutes,

permettant aux enfants venant de la sieste de se réveiller tranquillement et aux autres de

changer d’espace tout aussi tranquillement, les APC et les activités péri-éducatives auront

lieu.

Concernant les APC :Les enseignants prendront en charge une quinzaine enfants le jeudi, en fonction de

l’enseignant nommé pour compléter l’équipe pédagogique, des APC pourront avoir également

lieu le vendredi. En fonction de l’organisation définie par les enseignants, les animateurs seront mis à disposition sur des temps récréatifs ou des temps d’activités.

Concernant les activités péri éducatives :

Le jeudi et le vendredi, elles seront proposées par classe, un planning d’activité sera fourni

aux familles afin que celles-ci connaissent l’activité proposé à son enfant.

Les activités seront de 1h30 (dont moment « tranquill’ou »), les enfants ne souhaitant pas

participer seront pris en charge sur des temps calmes.

En élémentaire :

Allègement de la journée du jeudi et du vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h00.

Le jeudi et le vendredi, en fonction des APC et des activités péri éducatives, les enfants

pourront quitter l’établissement à 15h00, 15h45 ou 16h30. Les familles souhaitant que leur

enfant quitte l’établissement seul à 15h45 ou à 16h30, devront le spécifier sur la fiche

d’inscription, une confirmation écrite (par mail ou papier) pourra être demandée par le service

Enfance Jeunesse.

Concernant les APC :

Les enseignants solliciteront les familles dont les enfants ont un besoin, ceux-ci pourront ou

non les inscrire à ces temps. En fonction de l’organisation définie par les enseignants, les animateurs seront mis à disposition sur des temps récréatifs.

Concernant les activités péri éducatives :

Le jeudi et le vendredi, elles seront proposées par classe, un planning d’activités sera fourni aux familles afin que celles-ci connaissent l’activité proposée à son enfant.

Les activités seront de 45mn ou de 1h30, les enfants ne souhaitant pas participer seront pris en charge sur des temps calmes.

Pour les activités de 45mn, deux groupes seront constitués, les familles seront informées de

l’heure de l’activité de son enfant. De 15h00 à 15h45, un groupe sera en activité péri-

éducative et le second groupe d’enfants sera pris en charge par les animateurs sur un temps que nous nommerons temps récréatifs (petits jeux, lecture et jeux libres).

A 15h45, les enfants étant en activité péri-éducative auront la possibilité de partir ou passeront sur le temps récréatif, les enfants en temps récréatifs iront en activité péri-éducative.

Article 2-5 : Fin de l’accueil

L ’accueil se termine à 16h30 en maternelle.

Les enfants scolarisés en maternelle et qui ne vont pas à l’accueil périscolaire devront être récupérés par les personnes autorisées - celles figurant dans le dossier d’inscription.

L ’accueil se termine à 15h45 ou à 16h30 en élémentaire en fonction de l’activité.Les enfants scolarisés en élémentaire et qui ne vont pas à l’accueil périscolaire, quitteront à partir de 15h45 ou 16h30 l’établissement scolaire.

Aucun retard ne sera accepté.

Article 3 : Responsabilités

Les parents s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir leur(s) enfant(s).

Les familles sont responsables des enfants quittant seuls l’établissement sur demande de celles-ci.

La commune ne peut être tenue responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol d’effets personnels. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou remplacement d’objet perdu, volé ou détérioré.

Article 3-1 : Affaires personnelles des enfants

Les enfants ont la garde de leurs objets et affaires personnelles.

Les objets de valeur (bijoux, jeux électroniques, baladeurs...) sont interdits.

Article 3-2 : Le renvoi de l’enfant

Le service se réserve le droit, et ce, sans préavis, de ne plus accueillir tout enfant qui par ses paroles, ses actes ou son comportement, met en péril ou porte atteinte à la sécurité morale, physique ou affective des autres membres de la collectivité.

Toute négligence des parents vis-à-vis des règles fixées par le présent règlement pourra également constituer un motif de renvoi.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, une rencontre a posteriori aura lieu avec les parents en présence des responsables municipaux gestionnaires du service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

RETIENT ces tarifs pour la garderie périscolaire et la cantine scolaire pour l’année scolaire 2014-2015.

ACCEPTE les propositions des règlements intérieurs.

DÉLIBÉRATION N°2014/039 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY A L ’ECOLE DE MUSIQUE DE VEUREY-VOROIZE A COMPTER DE L ’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,RAPPELLE que la Commune de Noyarey, verse une participation à l’école de musique de Veurey-Voroize à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’école de musique.

PROPOSE, à compter de l’année scolaire 2014/2015 une participation de 25 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DÉLIBÉRATION N°2014/040 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY A L ’ECOLE DE MUSIQUE DE SASSENAGE A COMPTER DE L ’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que le Conseil Municipal verse une subvention à l’école de musique de Sassenage à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’école de musique.

PROPOSE, à compter de l’année scolaire 2014/2015, de verser une participation de 23 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DÉLIBÉRATION N°2014/041 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY A L ’ACADEMIE DE DANSE CORPS ET GRAPHIE DE SASSENAGE A COMPTER DE L ’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que le versement de la participation de la Commune de Noyarey à l’Académie de danse corps et graphie est effectué à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’association qui répercute ensuite l’aide versée sur chaque famille.

PROPOSE, à compter de l’année scolaire 2014/2015, une participation de 8 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.DÉLIBÉRATION N°2014/042 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY AU CLUB DE NATATION DE SASSENAGE A COMPTER DE L ’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que le Conseil Municipal verse une subvention au Club de natation de Sassenage à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’association.

PROPOSE, à compter de l’année scolaire 2014/2015, une participation de 8 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DÉLIBÉRATION N°2014/043 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY AU JUDO CLUB DE VEUREY-VOROIZE A COMPTER DE L ’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que le versement de la participation de la Commune de Noyarey au judo Club de Veurey est effectué à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’association qui répercute ensuite l’aide versée sur chaque famille.

PROPOSE à compter de l’année scolaire 2014/2015 une participation de 8 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DÉLIBÉRATION N°2014/044 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 DES

BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE l’attestation spécifique de constations des résultats de l’année 2013 validée Monsieur François BOUEZ, Inspecteur divisionnaire de la trésorerie de Fontaine,

PRESENTE les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2013MAIRIE DE NOYAREY - CA 2013

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés (1) 684 747.36 789 692.28 104 944.92

Opérations de

l’exercice(2) 1 907 178.75 1 096 486.61 2 484 974.35 2 831 798.84 4 392 153.10 3 928 285.45 Affectation de

résultats 720 512.59 -720 512.59

Total réalisé(1+2) 2 591 926.11 1 816 999.20 2 484 974.35 2 900 978.53 4 392 153.10 4 033 230.37

Résultats de clôture

(3) 774 926.91 416 004.18 358 922.73

Restes à réaliser (4) 52 707.44 531 644.23 478 936.79

Total cumulé (3+4) 827 634.35 531 644.23 0.00 416 004.18 827 634.35 947 648.41

Résultats définitifs 295 990.12 416 004.18 120 014.06

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX

Résultats reportés (1) 30 166.96 65 534.44 30 166.96 65 534.44

Opérations de

l’exercice(2) 53 845.46 1 250.00 31 570.10 84 201.98 85 415.56 85 451.98 Affectation de

résultats 30 166.96 -30 166.96 0.00 0.00

Total (1+2) 84 012.42 31 416.96 31 570.10 119 569.46 115 582.52 150 986.42 Résultats de clôture

(3) 52 595.46 87 999.36 35 403.90

Restes à réaliser (4) 0.00 0.00

Total cumulé (3+4) 0.00 0.00

Résultats définitifs 52 595.46 87 999.36 35 403.90

COMPTE ANNEXE POUR LE CABINET MEDICAL

Résultats reportés (1) 46 843.42 3 425.44

Opérations de

l’exercice(2) HT 20 330.28 10 957.00 33 598.13 33 683.77 53 928.41 44 640.77

Total (1+2) 20 330.28 57 800.42 33 598.13 37 109.21 53 928.41 94 909.63 Résultats de clôture

(3) 37 470.14 3 511.08 40 981.22

Restes à réaliser (4)

Total cumulé (3+4)

Résultats définitifs 0.00 37 470.14 3 511.08 40 981.22

POUR MÉMOIRE COMPTE ANNEXE POUR LE CCAS

Résultats reportés (1) 152.44 1 341.89

Opérations de

l’exercice(2) 0.00 0.00 43 467.20 43 509.56

Affectation de

résultats

Total (1+2) 0.00 152.44 43 467.20 44 851.45

Résultats de clôture

(3) 152.44 1 384.25 0.00 1 536.69

Restes à réaliser (4)

Total cumulé (3+4)

Résultats définitifs 0.00 152.44 0.00 1 384.25 1 536.69

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET COMPTES ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 827 522.37 37 622.58 0.00 508 898.87 827 522.37 546 521.45

RESULTATS DE CLOTURE 2013 281 000.92

RESULTATS DEFINITIF 2013 197 935.87PRECISE que, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, ces comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion de Monsieur

François BOUEZ, Inspecteur divisionnaire de la trésorerie de Fontaine,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et que Monsieur le Maire se soit retiré au

moment du vote, et

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les comptes administratifs 2013 et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

DÉLIBÉRATION N°2014/045 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013

DU TRESORIER PRINCIPAL POUR LES BUDGETS PRINICPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

INFORME que les comptes administratifs 2013 de la commune et des budgets annexes sont

conformes aux comptes de gestion du Trésorier Principal de Fontaine,

PROPOSE d’approuver les comptes de gestion des budgets principal et annexes pour l’année

2013.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes de gestion de l’année 2013 du Trésorier Principal de Fontaine.

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

DÉLIBÉRATION N°2014/046 : EMPRUNT BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,EXPLIQUE que pour le financement des investissements du budget principal, il est

nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire un emprunt.

DIT qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires ( la banque

postale, le crédit agricole, la caisse d’épargne).

PROPOSE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne des Alpes au travers de la Banque

Européenne d’Investissements qui est la suivante :

- Montant : 785 300 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 3.09 %

- Frais de dossier : 1000 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité

Pour : 15 voix

Contre : 3 voix (M. Gérard FEY, M. Jacques HAIRABEDIAN, Mme Nelly JANIN- QUERCIA)

Abstentions : 0 voix

DÉLIBÉRATION N°2014/047 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS,

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION SIMULTATNEE D’UN POSTE

D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ere CLASSE A TEMPS COMPLET.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure des avancements de grade, la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable aux propositions de tableau des promouvables 2014 et qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

PROPOSE avec effet au 1 er juillet 2014 la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet et suppression simultanée d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

COMMUNICATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2014 / 006Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Affaire NOYAREY / FEY Gérard (publicité tronquée d'un document officiel)

CONSTATANT qu'un site internet intitulé « Vivons et décidons ensemble »

(www.vivonsetdecidonsensemble.com) contient des informations relatives au budget de la commune pour l'année 2013, totalement erronées,

CONSTATANT que dans un développement intitulé « Regard sur le budget 2013 », un tableau est présenté, comme correspondant au vote du budget dans sa présentation officielle et publique,

VU que ce document, en tous points identiques au document officiel et réel, comporte des chiffres totalement erronés,

VU que cette présentation pour le moins tronquée et volontaire d'un document officiel constitue une véritable voie de fait remettant en cause l'intégrité du Conseil municipal,

CONSIDERANT que l'attention de Monsieur FEY a pourtant été attirée par le conseil de la commune de Noyarey dans un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 février 2014,

CONSIDERANT que Monsieur FEY a répondu le 21 février 2014 en indiquant qu'il n'avait aucunement l'intention de laisser perdurer sur son site des éléments chiffrés inexacts et qu'il ressort cependant que le même tableau et les mêmes chiffres restent toujours en ligne sur le site de Monsieur FEY, (constat d'huissier dressé le 28 février 2014)

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE :

Article 1er - De défendre les intérêts de la commune dans cette affaire auprès du tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Article 2 - De désigner la Société Civile Professionnelle d'Avocats Fessler-Jorquera- Cavailles, sise 11 rue Aimé Berey à Grenoble, pour représenter la commune tout au long de la procédure mentionnée en objet.

Article 3 - De procéder au paiement des honoraires de Maître Michel FESSLER avocat pour tous les émoluments se rapportant à cette affaire. Les crédits sont inscrits à l’article 6227 du budget communal principal de l’exercice 2014.

Article 4 - La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

Fait à Noyarey, le 04 mars 2014

Le Maire

Denis ROUXDECISION ADMINISTRATIVE N° 2014 / 007

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : AVENANT à la Convention de service avec l’Association Maquettes club du Vercors,

Considérant l’intérêt des enfants pour la confection de maquettes pendant le temps périscolaire,

Considérant l’intervention de l’Association Maquettes club du Vercors pour assurer ces cours, Considérant que le durée initiale de la convention n’a pas permis la réalisation totale du projet,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer l’avenant N° 1 à la convention avec l’Association Maquettes club du Vercors pour la période du 17 au 21 mars 2014 à raison de 2 heures pour la période considérée au taux horaire unitaire de 20,00 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 40.00 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2014.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Noyarey, le 17 mars 2014

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2014 / 008

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 du 24 avril 2014 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Restauration d’un tableau de l’église / Nature morte ou vanité (XVIIe siècle)

VU la proposition de restauration de Madame Céline PIALET, actuellement en formation au sein de la société Atelier de la Renaissance.

CONSIDERANT que la mairie est propriétaire des murs et du mobilier de l’église depuis la loi de 1905 relative à la Séparation des Eglises et de l’Etat.CONSIDERANT que le tableau « Nature morte ou vanité » daté du XVII ème siècle nécessite des travaux de restauration.

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer une convention à intervenir avec la société Atelier de la Renaissance, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe 4 rue Servient 69003 à Lyon. L ’organisme est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 383326000600012.

DIT que le tableau concerné a été inventorié en 2006 par Henry Viguier, expert en antiquités auprès de la cour d’appel, domicilié 5, rue Lafayette à Grenoble. L ’œuvre est décrite comme étant une nature morte ou vanité : sur un sarcophage à l’antique sont placés un missel ouvert, une tête de mort et un crucifix, évocation probable de Saint Jérôme, patron de Hierosne Revol, curé de Noyarey à la fin du XVII ème siècle.

PRECISE que mandat est donné à Madame Céline PIALET, stagiaire en troisième année de formation professionnelle de l’Atelier de la Renaissance, afin de procéder à la restauration du tableau.

DIT que la prestation sera assurée gracieusement dans le cadre de la formation de Madame Céline PIALET.

Fait à Noyarey, le 20 mars 2014

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2014/009

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 du 24 avril 2014 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec l’Association du Tennis Club de Noyarey,

Considérant l’intérêt des enfants pour la pratique du tennis pendant le temps périscolaire,

Considérant l’intervention de l’Association Tennis Club de Noyarey pour assurer ces cours,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Tennis Club de Noyarey pour la période 12 mai 2014 au 29 juin 2014 à raison de 12 heures pour la période considérée au taux horaire unitaire de 35,00 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 420.00 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2014.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.Fait à Noyarey, le 05 mai 2014

Le Maire

Denis ROUX

Pour le maire absent,

et par délégation l’adjointe

Marie-Agnès SUCHEL

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2014/010

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature d’une convention d’assistance et conseils juridiques du 1er mai 2014 au 30 avril 2015

Le Maire de la commune de Noyarey,

Vu les disponibilités du budget 2014, notamment l’article 6227,

Considérant qu’il est nécessaire de maîtriser les données juridiques dans divers domaines d’action de la Commune de NOYAREY, qu’il s’agisse de ses activités purement

administratives, mais également des activités de gestion, d’urbanisme, d’acquisitions foncières, etc. par l’assistance d’un avocat, en cas de contentieux, mais aussi préalablement à tout contentieux, dans le cadre de relations suivies et de conseils juridiques qui peuvent être sollicités préventivement à toutes difficultés,

DECIDE de s’adjoindre les services du Cabinet FESSLER, Société Civile Professionnelle d'Avocats, spécialisée en Droit Public, et de signer la convention à intervenir afin de pouvoir régulièrement consulter ce Conseil sur les divers problèmes et difficultés rencontrés, moyennant le paiement d’un forfait annuel d’honoraires payables en deux fois.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

Fait à Noyarey, le 12 mai 2014

Le Maire

Denis ROUX

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

Extrait certifié conforme au registre

des délibérations.

Noyarey, le 18/06/2014

Le Maire

Denis ROUX

Affiché le : 18/06/2014

Reçu en préfecture le :

Certifié exécutoire le :