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Arrêté - AM 2026 049
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/049 A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 8 RUE MARYSE BASTIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l'article R 417,
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le mardi 3 mars 2026 par l’entreprise TORRENS DEMENAGEMENT représentée par Madame Marie-Pierre DE GIORGI — 01.69.311.29.00-— 14-16 rue de la Closerie — 91100 VILLABE , concernant un déménagement au 8 rue Maryse BASTIE - 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le jeudi 9 avril 2026 de 9h00 à 18h00,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1_: Le jeudi 9 avril 2026 de 9h00 à 18h00, le stationnement sera réservé sur deux places de stationnement en face du 8b rue Maryse BASTIE à Arpajon.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,
- Madame Marie-Pierre DE GIORGI, TORRENS DEMENAGEMENT, bénéficiaire de l’autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Fait à Arpajon, le 1 8 MARS 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr