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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 055 RAA du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 055 RAA du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-060
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026 Sommaire
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI /
- délibération n°2026-5 relative à la fourniture de titres restaurant (2
pages) Page 3
- délibération n°2026-1 relative au budget 2025 - compte gestion (2
pages) Page 6
- délibération n°2026-2 relative au budget 2025 - compte
administratif (7 pages) Page 9
- délibération n°2026-3 relative au budget 2026 - affectation
résultat (2 pages) Page 17
- délibération n°2026-4 relative au budget 2026 - supplémentaire
(3 pages) Page 20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-262 du 18 mars 2026 autorisant de
pénétrer dans une propriété privée - projet immobilier à St
Clément de la Place (5 pages) Page 24
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-642 du 19 mars 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 30
2 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-5 relative à la fourniture de
titres restaurant
3 CDN ANGERS
17 RUE DE LA TANNERIE
CS 30114 - 49101 ANGERS
CEDEX 02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Étaient présents : Premier Collège
Représentant de l'État : Mme Anne GÉRARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Sonia PORTENGUEN élues à la Ville d'Angers.
27° Collège Mme Brigitte LIVENAIS
3e Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.
Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cnde : Mme Marion COLLÉTER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN : M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNÉ, directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15
Obiet : Régie du Bar du Quai — Titres restaurant comme moyen de paiement Référence : DEL-2026-05
Rapporteur: Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adijoint administrateur,
EXPOSE :
Une délibération du 28 septembre 2006 autorise la création ou la suppression de régies d'avance ou de recettes.
Une délibération du 20 juin 2024 autorise le directeur à modifier les régies d'avance et de recettes.
Considérant la décision constitutive de la régie d'avance et de recettes du 11 septembre 2024, qui stipule dans ses attendus que le Quai prend en charge la gestion du Bar, il y a lieu d'inscrire les différentes modalités de recettes des produits du Bar dans la régie d'avance et de recettes.
Le Bar du Quai ayant évolué depuis le mois de janvier, en conformité avec la licence de petite restauration délivrée par la ville d'Angers le 13 janvier 2026, il a été entamé une démarche auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurant pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, afin d'en faire profiter les usagers du Quai, et d'ouvrir au public le Bar du Quai qui proposera ainsi à tous une petite restauration du midi, en plus de celle du soir.
Nous nous proposons donc d'ajouter dans les moyens de paiement de la régie d'avance et de recettes du Bar du Quai ce mode de paiement par titres restaurant.
LEOUAI-ANGERS.EU +33 (0j2 84 01 22 22
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
SIRET 482332191590017 - CODE APE 90917
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
PLATESV-0-2025-000067/ 000068/ 080069
4 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18;
Vu (3) l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'EPCC THÉÂTRE LE QUAI en date du 28 septembre 2006 donnant délégation au Directeur pour la création de régies d'avances et de recettes de Le Quai- CDN ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Quai-CDN en date du 20 juin 2024 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article unique : autorise le paiement par titre restaurant à la régie d'avance et de recettes, dans les conditions prévues par le Commission Nationale des Titres Restaurant.
Le Président,
Nicolas DUFETE
5 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-1 relative au budget 2025 -
compte gestion
6 CDN ANGERS
17 RUE DE LA TANNERIE
CS 30714 - 49101 ANGERS
CEDEX O2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Étaient présents : Premier Collège |
Représentant de l'État : Mme Anne GÉRARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Sonia PORTENGUEN élu:es à la Ville d'Angers.
2° Collège Mme Brigitte LIVENAIS
3€ Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.
Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M. Guillaume GAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc: Mme Marion COLLÉTER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN : M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNÉ, directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15
Objet : Budget 2025 - Compte de gestion
Référence : DEL-2026-01
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
Le résultat du compte de gestion de l’agent-comptable est arrêté pour l’exercice 2025 à:
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €
Exécution du budget recettes 7 209 572.68 € 173 390.80 €
Résultat de l'exercice -432 560.85 € -33 776.29 €
Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €
Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 €
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (012 44 01 22 22 ÉTABUISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE lee
SIRET 4833219150007 - CODE APE 90012
UCENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
PLATESV.D-2825-000067/ 000068/ 000069
7 Le résultat ci-dessus est conforme au compte de gestion de l’agent-comptable pour l'exercice 2025 aux montants arrêtés ci-dessus.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. POULIE Matthias, Directeur-adjoint administrateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L1612-12, et L1431-7, R.2221-50 à 51, et R.221-92;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux notamment son article 1112 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu les statuts de l'E. P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 2018,
Vu le décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales,
Vu le compte de gestion du Trésorier principal, de ses recettes et dépenses du 1* janvier au 31 décembre 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article unique : statuant sur le compte présenté par le Trésorier au titre de sa gestion 2025, le Conseil d'administration prend acte de la présentation de ce compte de gestion et admet :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €
Exécution du budget recettes 7 209 572,68 € 173 390.80 €
Résultat de l’exercice -432 560.85 € -33 776.29 €
Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €
Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 €
Le Conseil d'administration prend acte du compte de gestion 2025 présenté par l'administrateur.
Le Président,
Nicolas DUFETEL
mi — CE
8 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-2 relative au budget 2025 -
compte administratif
9 CDN ANGERS
17 RUE DE LA TANNERIE
CS 30114 - 49101 ANGERS
CEDEX 02
DÉLIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Étaient présents : Premier Collège
Représentant de l'État : Mme Anne GÉRARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Sonia PORTENGUEN élu-es à la Ville d'Angers. 2e Collège
Mme Brigitte LIVENAIS
3Me Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.
Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M. Guillaume GAILLARD, direction de l’action Culturelle Ville d'Angers ; Cnde : Mme Marion COLLÉTER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN : M. Marcial DI FONZO BO), directeur; M. Jacques PEIGNÉ, directeur délégué; M. Matthias POULIE, administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15
Objet : Budget 2025 - Approbation du compte administratif 2026 de l'EPCC Le Quai - CDN Référence : DEL-2026-02
Rapporteur: Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
Chaque membre du Conseil d'administration a reçu pour examen un exemplaire du compte administratif 2025 retraçant l’ensemble des opérations budgétaires qui ont été effectuées au cours de l'exercice 2025.
ll en ressort un résultat cumulé de la section d'exploitation de 99.791 € et un résultat de la section d'investissement de 129.902 € obtenus de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €
Exécution du budget recettes 7 209 572,68 € 173 390.80 €
Résultat de l’exercice -432 560.85 € -33 776.29 €
Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €
Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 € LEQUAI-ANGERS.EU +23 1012 44 09 22 22
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
SIRET 49332191500017 - CODE APE 90012
fin CurEC CUTOCODERICIID NE CRENPTATIE
10 Le résultat de l'exercice 2025 est concordant avec le compte de gestion présenté par l'agent comptable de l'EPCC Le
Quai — CDN.
Section de fonctionnement - Dépenses
Nous vous invitons à vous référer aux tableaux intitulés Compte administratif 2025 — Charges et Compte
administratif 2025 — Produits, sur lesquels vous pourrez trouver les références aux explications qui suivent. Pour
information, de gauche à droite sont mentionnés pour comparaison la référence à l'année 2024, le Compte
administratif 2025 (CA 2025), et pour indication, la comparaison entre le budget exécuté 2025 et le budget exécuté
2024. Enfin à droite du même tableau, vous trouverez le budget 2026 tel qu'il a été voté lors du dernier Conseil
d'administration ainsi que le budget supplémentaire tel qu'il vous sera proposé lors de la prochaine délibération.
L'exécution budgétaire s’est déroulée dans les limites financières prévues. Le taux d'exécution des
dépenses liées aux charges de fonctionnement s'élève à 99,16 % du budget de l’année 2025, révisé à la suite de
plusieurs décisions modificatives intervenues au cours de l’année.
Les dépenses se sont élevées à 7.642.134 euros après réintégration du résultat de 2024, soit 385.927
euros de plus que lors de l'année 2024 (+5,32%). Après réaffectation du résultat de 2024, les recettes ont couvert
7.741.924 euros, soit 46.633 euros de moins que lors de l'année 2024 (-0,60%). Le résultat cumulé de l'année 2025
s'élève donc à 99.791 euros, soit 1,31% du budget global de dépenses.
Nous tenons à rappeler que le résultat de 99.791 euros intègre une subvention exceptionnelle de 80.000
euros versée en toute fin d'année par la DRAC des Pays de la Loire, mais dont la destination se rapporte à
l'organisation de l'inauguration de la nouvelle Galerie de la cathédrale d'Angers, qui interviendra le 9 avril 2026. Les
charges relatives à ce produit exceptionnelles se retrouveront donc sur l’année 2026, ce qui sera pour majeure partie
le propos de l'affectation du résultat pour l’année à venir.
Si nous tenons compte de ce versement anticipé de subvention, le résultat réel de l’année 2026
est plutôt autour de 19.791 euros, soit 0,26% du budget de dépenses de 2025: cette année est
budgétairement tout juste à Féquilibre.
Si nous comparons les éléments budgétaires de 2025 avec l’année 2024 sur quelques grands postes, en
dépenses et en recettes, voici ce que nous pouvons en dire :
Concernant les dépenses de structure, si globalement elles progressent de 119.744 euros, soit +2,60%,
il faut toutefois souligner que pour 111.697 euros, cette augmentation ne concerne que les frais de nettoyage des
locaux. Comme nous avions pu le souligner l’an passé, des dysfonctionnements dans la facturation de l’entreprise de
ménage retenue en 2024 lors de la passation d’un nouveau marché, a eu comme effet de reporter une part
importante des dépenses de 2024 sur 2025, ce qui explique cet écart important.
Si l'on compare les dépenses de structure hors cette anomalie, alors l'écart entre 2024 et 2025 est une
augmentation des charges de structure de 8.047 euros, soit +0,18%. Cette maîtrise des dépenses de structure est le
résultat d’une baisse importante des coûts des fluides de 28.320 euros (-10%), des coûts de location mobilières
(-42.154 euros, soit -38%) et de sécurité (-22.423 euros, soit -6%). Ces baisses compensent l'augmentation des
charges de personnel permanent d’un montant de 90.529 euros (+3%), résultat de l'effet GVT (Glissement vieillesse
technicité), mais aussi, comme il l'avait été rappelé lors de la présentation du Budget prévisionnel en décembre 2024,
2
11 au fait que l’équipe du Quai est en 2025 à nouveau au complet après plusieurs recrutements, notamment pour
l'équipe technique. Ce qui permet par ailleurs, de réduire les coûts en personnel additionnel dans les dépenses
d'activité, liées à l'embauche de techniciens intermittents du spectacle.
Toujours au sujet de ces dépenses de structure, on peut remarquer qu'elles restent plutôt très stables
dans le temps, si on les compare à 2018, dernière année « de référence », avant les changements de direction et la
crise de Covid-19 (et hors dépenses de ménage pour ne pas fausser la comparaison) :
Nature de dépense écart p CA 2018 PPS Bee
CHARGES DE STRUCTURE 4 504 642 4 555 643 51 001 1,13%
Fournitures (fluides, techniques, bureau, bar) 275 376 341 378 66 002 24,0%
Charges locatives et techniques 1 229 744 1 229 021 -723 -0,1%
Charges administratives 178 192 174 142 -4 050 -2,3%
Charges de personnels permanents et assimilés 2 821 330 2 811 102 -10 227 -0,4%
Comme nous pouvons le constater, les charges de structure ont progressé de 51.000 euros environ, soit
+1.13%, ce qui reste relativement marginal, même si la répartition au sein des différents postes de dépenses a
largement évolué : ce sont les fluides qui ont le plus fortement augmenté (+24%), tandis que le reste des dépenses a
plutôt eu tendance à se maintenir ou à baisser, notamment les charges de personnels permanents, ce qui traduit sur
huit ans par la maîtrise de ia masse salariale du Quai en terme d’ETP (équivalent temps plein) pour les permanents :
sur les mêmes périmètres, de 52 à 43, intégrant les apprentis, soit 9 postes en moins.
Concernant les recettes de structures, c'est-à-dire principalement les financements publics,
l'augmentation en 2025 par rapport à 2024 s'élève à 145.898 euros, soit +2,50%, pour plus de la moitié du fait,
comme cela a déjà été mentionné, de la subvention exceptionnelle de 80.000 euros à destination de l'inauguration de
la cathédrale, et pour le reste de l'augmentation des financements Ville et État, dans le cadre du plan Mieux produire
mieux diffuser, ce qui atténue le retrait du financement de la Région des Pays de la Loire, qui ne sera toutefois
pleinement effectif qu'à partir de 2026, l'année 2025 ayant vu la perte de « seulement » 31.440 euros. Ce
rééquilibrage de la Ville et de l'État étant intervenu dès l’année 2025, cela explique le montant plutôt plus élevé des
financements publics pour cette année.
Par ailleurs, en ce qui concerne les autres produits, la comparaison d’une année à l’autre n'est pas
forcément opérante, du fait des nombreux jeux d'écriture qu'a entrainé sur les deux années la provision pour congés
payés et modulation du temps de travail, en charges et en produits.
Si lon compare les financements publics de 2018 à ceux de 2025, alors on constate un écart
relativement proche de ce qui existe entre 2025 et 2024, ce qui confirme une année 2028 plutôt favorable sur le plan
des financements publics, en dépit de l'annonce de retrait de la Région, entamé dès cette année.
12 Nature de recette écart
CA 2018 2025/2018
FINANCEMENTS PUBLICS 5 818 184 5 989 275 171 091 2,94%
Subv. Municipale 4 256 317 4 242 527 -13 790 0%
Subv.Conseil Régional 198 116 156 000 42 116 -21%
Subv. DRAC 1 290 595 1 510 007 219 412 17%
Subv. DRAC Jumelage 43 774 43 095 -679 -2%
Subv. DRAC Classe option théâtre 14 691 10 774 -3 917 -27%
Subv. Conseil Départemental 14 691 9 794 -4 897 -33%
Autres Subventions 0 17 078 17 078 0%
Pour mémoire, la différence importante entre 2025 et 2018 en ce qui concerne le financement Drac tient
aux financements spécifiques de l’année 2025 (MPMD, ltinérance, cathédrale..….), mais également à une réévaluation
à partir de 2021 de 30.000 euros pour le fonctionnement.
Si nous nous en tenons à ces éléments de structure, nous pouvons constater que le Quai, par
rapport à 2024, et plus lointainement par rapport à 2018, reste sur une trajectoire d’équilibre de ses dépenses
de structure et de ses financements publics, en dépit du retrait partiel de la Région en 2025. Bien sûr, cet
équilibre va se trouver mis à mal en 2026, avec le retrait complet de la Région, et en l’absence de
refinancement public. |! est à noter toutefois que cet équilibre est maintenu par la réduction importante de la masse
salariale des permanents, ce qui n’est pas sans conséquence sur les capacités d'activité par ailleurs, ce que nous
allons voir désormais.
Concernant les dépenses d'activité, elles se maintiennent presqu'au même niveau, n'évoluant à la
hausse que de 19.447 euros par rapport à 2024, soit +0,80%.
Toutefois au sein de ces dépenses, on constate de fortes variations: une augmentation de 146.027
euros (+19%) de dépenses d'achat de spectacles, contre une baisse de 85.391 euros pour les salaires, traduisant
une implication moindre dans la production lors de cette année 2025. Ceci s'explique par la mise en œuvre de
spectacle plus « légers » en 2025 qu'en 2024. 2026 verra ces charges largement augmenter, du fait de la production
de Songe, grande forme plus importante encore que Dolorosa produit en 2024. On voit bien donc comment s’ajustent
les différentes natures de dépenses, accueils ou productions, en fonction de l’activité, d’une année à l’autre.
Si l'on compare ces éléments à l’année 2018, alors il est manifeste que l’année 2025 est une « petite »
année en termes de productions.
Nature de dépense écart
CA 2018 tp TPE
CHARGES D'ACTIVITE 2 899 538 2 457 582 -441 957 -15,24%
Achat spectacles et coproductions 874 291 935 038 60 747 7%
Frais annexes aux activités 935 228 660 300 -274 928 -29%
Salaires des activités 1 090 019 862 244 -227 775 -21%
13 On notera également que 2025 est une année qui reste importante en ce qui concerne les dépenses
d'achat de spectacle. Si l’on compare le volume global d'achat de spectacles, le coût moyen d'achat à la
représentation à évolué de 15% à la hausse expliquant en partie la baisse de notre offre de jauge.
L'autre élément important d'évolution des dépenses d'activité, c'est bien sûr la baisse importante de près
de 25% de dépenses de production (frais annexes et salaires des activités). Même si l'année 2025 n'est pas la plus
importante en termes de production comme il l’a été dit plus haut, ce changement structurel traduit la contraction des
moyens dévolus aux activités de production, en montage, exploitation au siège et tournée. Ce phénomène touche
l'ensemble du secteur culturel depuis la fin de la crise du Covid-19, et se traduit principalement par la baisse de la
diffusion des spectacles sur tout le territoire national. Moins de spectacles, donc moins de tournée, donc moins de
recettes propres générées par celles-ci, et donc moins de moyens globalement consacrés à la production, et par
conséquence à la programmation au siège, voilà le cycle néfaste qu'il faut parvenir à déjouer.
En 2025, le niveau de recettes propres s'élève toutefois de 3,99%, principalement dû à la vente de
Dolorosa en tournée après sa création en 2024, et à la recette de bar (prestation de service) qui équilibrent les
dépenses correspondantes, et qui apparaît en année pleine pour la première fois en 2025.
En ce qui concerne la comparaison avec 2018, la baisse de recettes propres est manifeste :
Nature de recette écart CA 2018 CA 2025 ENT %
RECETTES PROPRES 1 746 828 1 090 338 -656 490 -37,58%
Recettes spectacles 632 458 486 660 -145 798 -23%
Ventes spectacles 484 783 216 435 -268 348 -55%
Frais annexes sur spectacles 186 273 61 773 -124 500 -67%
Co-réalisation et Co-production 120 035 53 938 -66 097 -55%
Commissions billets 5 636 4 165 -1 471 26%
Redevance 73 851 3 850 -70 001 -95%
Remb. Charges de personnel 72 085 57 073 -15 012 -21%
Remb. Frais 118 257 145 245 26 988 23%
Prestations de services 31 950 45 199 13 249 41%
Dons et libéralités 21 500 16 000 -5 500 -26%
La baisse s'élève à plus de 650.000 euros, c’est-à-dire plus de 37% de baisse, à la fois sur les recettes
de billetterie au siège, du fait de la baisse d'offre de jauge, mais aussi des ventes de spectacle, puisque le Quai en
2018 était en capacité de produire plus de spectacles qu'il ne peut le faire désormais.
Ce problème de recettes nous apparaît comme le facteur réellement déterminant de la réduction de notre
capacité d'activité, et démontrer l'importance pour le Quai des financements publics, financements fragilisés ces
dernières années.
Cette question des recettes propres n’est pas spécifiquement la question du Quai, mais de tout le secteur
culturel public dans son ensemble, dont la seule réponse par l'ajustement des dépenses, et notamment des dépenses
5
14 de structure, ne semble plus pouvoir suffire. Il nous faudra envisager un travail plus global sur une évolution des
modèles de fonctionnement, dans un moment politique incertain.
L’année 2025 a donc été caractérisée à la fois par la maîtrise de ses dépenses de structure et du
maintien de ses dépenses d’activité, à un niveau relativement important, mais toutefois loin de ce qui pouvait
se pratiquer il y a moins d’une dizaine d'année, du fait d’une érosion de ses moyens imputable
principalement à la contraction de l’activité du secteur depuis la fin du Covid, après une période de très fort
dynamisme stimulée de 2020 à 2022 par la puissance publique, elle-même en rétraction depuis.
Section d'investissement — Dépenses et recettes
Le niveau de dépenses d'investissement pour cette année 2025 se répartissent comme suit :
- environ 70.763 euros de matériel scénique, dont près de 60% ont été consacré à la transition de 16
projecteurs traditionnels à la technologie LED (pratique dite rétrofit) ;
- environ 28.904 euros de matériel son :
- environ 13.365 euros de matériel informatique ;
-__enfin environ 33.741 euros d'aménagement du bâtiment.
Les recettes concernent les 40.000 euros de subvention d'équipement que verse la Ville d'Angers
chaque année au Quai, ainsi que 8.689 euros de la Région des Pays de la Loire, au titre de l'appel à projet ECRIN,
pour l’acquisition de matériel de projection de sous-titres, à destination notamment des personnes malentendantes.
La Ville d'Angers, nous le rappelons, outre les 40.000 euros versés au Quai annuellement, participe à
l'investissement sur ce bâtiment à hauteur d'environ 100 à 150.000 euros par an.
Une réflexion est engagée au sujet de l'investissement global du Quai pour les années à venir, car les
besoins notamment scéniques, ne peuvent notoirement être portés par le seul EPCC, et les équipements vieillissants,
l'importance de pouvoir répondre dans un délai raisonnable à ces priorités se pose de plus en plus.
En conséquence, il est proposé d'approuver le compte administratif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice
2025 et les résultats arrêtés aux montants ci-dessus.
15 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l’article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par l’arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
Vu le compte de gestion 2025 présenté par le Trésorier principal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1 : APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2025 présenté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €
Exécution du budget recettes 7 209 572,68 € 173 390.80 €
Résultat de l'exercice -432 560.85 € -33 776.29 €
Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €
Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 €
Le Président,
Nicolas DUFETEL
f. 1.)
16 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-3 relative au budget 2026 -
affectation résultat
17 CDN ANGERS
17 RUE DE LA TANNERIE
CS 30114 - 49101 ANGERS
CEDEX 02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sous la
présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Étaient présents : Premier Collège
Représentant de l'État : Mme Anne GÉRARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Sonia PORTENGUEN élues à la Ville d'Angers. 2° Collège
Mme Brigitte LIVENAIS
3Me Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.
Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M. Guillaume GAILLARD, direction de l’action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc : Mme Marion COLLETER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN : M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNÉ, directeur délégué; M. Matthias POULIE, administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15
Objet : Budget 2026 : Affectation du résultat de l'exercice 2025
Référence : DEL-2026-03
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
La démarche d'affectation du résultat d'exploitation consiste à déterminer l’utilisation des excédents de l’année antérieure.
Le compte de gestion de l’agent-comptable et le compte administratif de l'EPCC Le Quai — CDN afférents à l'exercice 2024 ayant été approuvés, il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de 99 790.74 €, et le résultat d'investissement de 127 901.83 €.
Il est proposé d’affecter l'excédent d'exploitation 2025 à la section d'exploitation. L'affectation prend la forme suivante :
- section d'exploitation 002 : 99 790.74 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement fait l'objet d'un simple report à la ligne codifiée 001 en recettes.
Ces affectations seront reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (02 44 01 22 22
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
SIRET 48332191590017 - CODE APE 90017
18 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adijoint administrateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431-7, R.2221-50 à 51, et R.221-92 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux notamment son article 1112 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2006 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 2018, Vu la circulaire NOR : TERB2020217C du 24 août 2020 et du 15 février 2021, Vu le compte administratif de l'exercice 2025,
Vu l'avis conforme préalable du comptable public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1 : décide l'affectation des résultats de 532 351.59 € et 161 678.12 €:
- Section d'exploitation 002 : 99 790.74 € - section d'investissement 001 : 127 901.83 €
Le Président,
Nicolas DUFETEL NS
19 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-4 relative au budget 2026 -
supplémentaire
20 CDN ANGERS
17 RUE DE LA TANNERIE
CS 30114 - 49101 ANGERS
CEDEX 02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’EPCC LE QUAI - CDN
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont
réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Étaient présents : Premier Collège
Représentant de l’État : Mme Anne GÉRARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU. Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjoint à la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Sonia PORTENGUEN élues à la Ville d'Angers.
27€ Collège Mme Brigitte LIVENAIS
3m Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vällier.
Autres participants: SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M. Guillaume GAILLARD), direction de l’action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc : Mme Marion COLLÉTER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN: M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNÉ, directeur délégué; M. Matthias POULIE, administrateur; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.
Absents avant donné pouvoir : 3
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15
Objet : Budget 2026 — Budget supplémentaire
Référence : DEL-2026-04
Rapporteur: Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,
EXPOSE :
Par délibération en date du 16 décembre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé le budget
primitif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice 2026. Les dépenses, et les recettes de
fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 7 054 000 €, les dépenses et recettes
d'investissement à 162 000 €.
L'affectation des résultats de l'exercice 2025 en fonctionnement et investissement ayant été
approuvée par le Conseil d'administration lors de la délibération DEL-2026-03 du 9 mars 2026, il est
proposé d'inscrire ces sommes dans le cadre d’un budget supplémentaire.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (02 44 01 22 22
ETABLISSEMENT PUBLIC DE CODPERATION CULTURELLE
SIRET 49332191500017 - CODE APE 90017
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
PLATESV-D-2025-000067 / 000068 / 098069
21 Il est rappelé que le budget de l’année 2026 connaîtra encore des modifications.
La programmation du second semestre est en cours de finalisation et peut d'ores et déjà donner lieu
à des ajustements budgétaires concernant l’activité. Ces dépenses supplémentaires concernent
également l'inauguration de la Galerie de la cathédrale pour laquelle, nous le rappelons, le Quai a
perçu une subvention en 2025, dont les dépenses auront lieu cette année. Nous procédons donc à un
ajustement de 95.591 euros, se répartissant sur les différents postes d'activité (achat, salaires et droit
d'auteur), soit +4.40% sur le budget initial des dépenses d'Activité.
Les dépenses de Structure n'évoluent qu’à la marge: 4.200 euros, soit +0.04% du budget initial.
Nous profitons toutefois de ce budget supplémentaire pour ajuster un certain nombre de comptes,
notamment en ce qui concerne les cotisations sociales qui ont évolué en ce début d'année 2026,
mais ces ajustements se font à budget constant.
Concernant le budget d'investissement, en plus du report du solde du budget 2025, nous l’affectons
principalement à des matériels scéniques et son, et dans une moindre mesure à l'aménagement du
bâtiment et au matériel de bureau.
Je vous invite donc à examiner le budget supplémentaire détaillé en annexe.
Ce budget supplémentaire s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
_ Excédent de fonctionnement reporté 2025 ____ 99 790.74€ Inscriptions nouvelles 99 790.74 € Opérations d'ordre
TOTAL 99 790.74 € 99 790.74 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Excédent d'investissement reporté 2024 127 901.83 € Restes à réaliser 2024
Inscriptions nouvelles 127 901.83 €
Opérations d'ordre | oo TOTAL | 127 901.83 € 127 901.83 €
22 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431-7, R.2221-50 à 51, et R.221-92;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux notamment son article 1112 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2008, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016- 08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 2018,
Vu le vote du budget primitif 2026 en date du 16 décembre 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1 : APPROUVE le Budget Supplémentaire comme ci-dessus.
Le Président,
A DUFE
23 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-262 du 18 mars
2026 autorisant de pénétrer dans une propriété
privée - projet immobilier à St Clément de la
Place
24 PRÉFET Secrétariat général DE MAINE-ET-LOIRE Direction la Coordination des Politiques En Publiques et de l'Appui Territorial Fraternité
Arrêté DCPPAT-2026 n° 2 62 du A mans 2026 portant autorisation de pénétrer dans une propriété privée
située sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place dans le cadre d'une étude de faisabilité d'une opération d'habitat
du site intitulé « Extension Est »
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 411-1 A ;
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 312-14 ;
Vu le code pénal et notamment son article L. 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, notamment l'article 1;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;
Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture ;
Vu le mandat d'études préalables confié à ALTER Cités par Monsieur le Maire de Saint-Clément-de-la-Place et signé en date du 26 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025 n° 243 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place dans le cadre d'une étude de faisabilité d'une opération d'habitat du site intitulé « Extension Est » ;
Vu la demande du Directeur général d'ALTER Cités du 11 mars 2026 sollicitant l'autorisation de pénétrer dans la propriété privée située sur la parcelle cadastrée AC 136 sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place, en vue de procéder à des études d'inventaires complémentaires de zones humides, faunistiques et floristiques dans le cadre d'une étude de faisabilité d'une opération d'habitat du site dénommé « Extension Est » ;
Vu l'état parcellaire et le plan parcellaire désignant par une teinte orangée la parcelle concernée par la demande susvisée ;
Considérant que l'autorisation de pénétrer sur une propriété privée est sollicitée dans le but de procéder à des études d'inventaires complémentaires zones humides, faunistiques et floristiques rendues nécessaires à l'étude de faisabilité d'une opération d'habitat dénommée « Extension Est » sur la parcelle cadastrée AC 136 située sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place ;
25 Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir pénétrer dans une propriété privée pour réaliser les opérations liées à la conduite des études décrites ci-dessus ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Les ingénieurs, géomètres, techniciens, agents et les personnes auxquels ALTER Cités a délégué ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder sur la parcelle cadastrée section AC 136 à Saint-Clément-de-la-Place, à réaliser Un ensemble d'études d'inventaires complémentaires (zones humides, faunistiques et floristiques).
Afin de réaliser ces études, ils pourront franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, y implanter des mâts, piquets, bornes et repères, effectuer tous relevés et autres travaux nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Le plan désignant la zone par une couleur orangée et l'état parcellaire identifiant les propriétaires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : Les personnes mentionnées à l’article 1 sont munies d'une copie du présent arrêté qu'elles sont tenues de présenter à toute réquisition.
Afin de permettre leur introduction dans les propriétés privées non closes, le présent arrêté doit être affiché à la mairie au moins dix jours avant toute intervention dans les propriétés.
Leur introduction dans les propriétés privées closes, outre l'affichage prévu ci-dessus, ne peut avoir lieu que cinq jours après notification de l'arrêté aux propriétaires ou, en leur absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
Article 3: Le maire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les propriétaires et les habitants concernés sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant ces inventaires. Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain et nécessaires au projet ; ils signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées des relevés.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et aux exploitants ou locataires, pour dommages causés aux propriétés au cours de cette étude, sont réglées, à défaut d'entente amiable, par le tribunal administratif de Nantes.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 5 : Le présent arrêté est périmé de plein droit s’il n'est suivi d'exécution dans un délai de six mois à compter de sa date.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité :
= d’un recours administratif ou gracieux auprès de l'autorité compétente (auteur de l'acte) OU par voie hiérarchique (auprès du ministre compétent),
o d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile
Gloriette, 44041 Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
2/3
26 Article 7 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT-BPEF-2025 n° 243 du 6 mars 2025 sont abrogées.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le Directeur général d'ALTER Cités, le Maire de la commune de Saint- Clément-de-la-Place, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le Î 8 MARS 2026
our le préfet et par délégation,
3/3
27 Vu pour être annexé à mon
rrêté DCPPAT-2026 n° 262
du {8 MARS 2026
Pour le Préfet et par
délégation,
La secrétaire administrative, Annexe n°1 — Plan parcellaire
|
RE DEROUARD
SVT / | ul + 112 N' fi à
le Hi 271 A
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Numéro de ol celloi [| Monsieur Emmanuel et Madame uméro de plan parcellaire Hélène De Saint-Pern
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29 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-642 du 19 mars
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
30 En
PRÉFET DIRECTION DE L’IMMIGRATION DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Régional Dublin
Arrêté N°2026 - 642
portant création d’un local de rétention administrative (LRA)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. Raymond
YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;
Vu l'arrêté n°2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-
blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 :
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement
éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en
vue de leur reconduite à la frontière ;
Considérant qu'il n’ y a pas de centre de rétention administrative dans la région des Pays de la Loire ;
Considérant la nécessité de créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir les
ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstances répondant à l’article R. 744-8 du CESEDA ;
ARRÊTE:
Article 1 : Un local de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier « The
Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avec une capacité d'accueil de 2 personnes.
Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 25/03/2026 à 14h30 au 26/03/2026 à 14h30.
Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité de la
Colonelle, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent la
garde du local de rétention créé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
31 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, le directeur interdépartemental de
la police nationale de Maine-et-Loire, la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de Maine-et-Loire et le Directeur Interdépartemental de la Police Aux Frontières de
Nantes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur général
des lieux de privation de liberté.
Fait à Angers, le A9 [O3 | 2026
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