Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 662
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 673
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a2
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 657
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 692
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a1
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6863fad9926d7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6863fad9926d7)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 26 juin à 17h30, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 20 juin 2025, s’est réuni en séance publique ordinaire à La
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 26 juin 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ
Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie,
JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LE CORRE José, LE MANACH Jean-Louis,
LESTIEU Daniel, MUCHA Jean-Luc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé{s) :
Mesdames, Messieurs :
ALBASI Maxime, GUÉRIN Gilbert, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, QUEYREL Jean-Marie,
VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant :
Monsieur GRASSET Eric représenté par Monsieur LAPORTE Christian.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Monsieur BOUCHER RÉZÉ Séverine, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Madame LARIVIÈRE Yvette procuration à Monsieur LABROUE Cédric, Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Madame POUCHOU Marie-Thérèse procuration à Monsieur ARONDEL Jean-Pierre, Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 35 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 9
Votants : 44
N°2025C72IGP: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR PORTER LE DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE À UNE ÉCHELLE SUPRA EPCI
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C72IGP-DE
Reçu le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 Vu le Code de La Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu les statuts de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot ;
Vu Le Contrat Opérationnel de Mobilité « Vallée-du-Lot » ;
Vu Le Contrat d'Objectif Territorial « Lot et Bastides »;
Vu Le projet de convention annexé :
Le Contrat Opérationnel de Mobilité « Vallée-du-Lot » engage ses signataires à s'inscrire dans une
dynamique de développement et de coordination du covoiturage. Réunies dans le cadre du Contrat
d'Objectif Territorial « Lot et Bastides », les Communautés de Communes Fumel Vallée du Lot, Bastides
en Haut Agenais Périgord, Lot et Tolzac et La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ont
décidé d'agir conjointement sur ce domaine.
Elles souhaitent accompagner les usagers et Les inciter à partager leurs véhicules pour les trajets du
quotidien. IL est notamment prévu de réaliser des campagnes d'information, de diffuser un service de
mise en relation entre les conducteurs et Les passagers mais également de verser une participation
financière aux frais des conducteurs.
En vue de réaliser des économies d'échelle et assurer une coordination efficace des actions à mener,
les EPCI ont souhaité constituer entre elles un groupement de commande et ont désigné comme
coordonnateur La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Les conditions de ce groupement sont définies dans Le cadre d’une convention dont Le projet est annexé
à cette délibération et qui devra être signée par l'ensemble des participants.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d'approuver la création d'un groupement de commande destiné à porter le développement et la coordination du covoiturage ;
2°) - Approuve Le projet de convention annexé à la présente délibération ;
3°) - Autorise Monsieur Le Président ou son représentant légal, à signer tous Les actes afférents à cette délibération ;
4°) - Autorise Monsieur le Président ou son représentant légal, en tant que coordonnateur, à solliciter tous Les financements possibles dans Le cadre du développement du covoiturage ;
5°) - Décide d'inscrire Les crédits nécessaires pour ce dispositif au budget des exercices 2025 et suivants ;
6°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C72IGP-DE
Reçu le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Sophie GARGOWITSCH te de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
NALLE£
OS . %
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 26 juin 2025
Le Président, ALLER,
S Nrge FT e4
SENRYE : PTS
Didier CAMINADE Süte de ©°
Certifié exécutoire Le : 1°" juillet 2025
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 1°' juillet 2025
AR Prefecture
047-200068930-20250626-2025C72IGP-DE
Reçu le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025