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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6576f0f08657e
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6576f0f08657e)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 07 décembre à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 1er décembre 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 07 décembre 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL
Chantal, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Marie, DELPY
Jean-Luc, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE
Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MOULY Jean-Pierre,
MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-
Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK
Josiane, STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame VIGNEAU Céline et Monsieur ALBASI Maxime.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Madame GIRAUD Béatrice représentée par Monsieur DELAPART Jean-Victor.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Monsieur BROUILLET Jean-Jacques procuration à Madame LAFOZ Michèle, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Monsieur MOULY Jean-Pierre, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur BORIE Daniel, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 42 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 6
Votants : 48
N°2023E-97-FIN : BUDGET GÉNÉRAL - DM N°3
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, indique qu'il y a lieu de prévoir des ouvertures de crédits au
titre de l'exercice 2023 pour le Budget Général de Fumel Vallée du Lot.
Elle Les soumet à l'approbation de l'Assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations présentées dans les tableaux en annexe.
AR Prefecture
047-200068930-20231207-2023E_97_FIN-BF
Reçu le 11/12/2023 Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de procéder, en décision modificative n°3, aux ouvertures de crédits présentées dans les tableaux en annexe, au titre de l'exercice 2023, pour Le Budget Général de Fumel Vallée du Lot ;
2°) - Constate que La présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 07 décembre 2023
re , VALLEE Sci ALLE, La Secrétaire de séance, See 2, Le Président, A Fo
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21 ve ie 2,9 Âv & Marie-Lou TALET Ste de <° Didier CAMINADE Sute de
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 11 décembre 2023
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le:
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
Publié ou Notifié Le : 11 décembre 2023
AR Prefecture
047-200068930-20231207-2023E_97_FIN-BF
Reçu le 11/12/2023