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Compte-Rendu - CM 20.06.19 compte rendu
Procès Verbal - CM 06.04.2023 PV
Procès Verbal - CM 19.11.2025 Proces Verbal de seance signe
Procès Verbal - CM 15.06.2022 PV
Procès Verbal - CM 10 04 2024 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 10 04 2024 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BoIs
CoNSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024
À
19H00
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Stéphane
MOREAU,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Arnaud
STEFANI,
Anne
TSKHOMELIDZE POUVOIRS
: Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD
qui
a
donné
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER
EXCUSES
:
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Franck
LAFAY
KUK
OK
UK
UK
OK
UK
LE
KE
OK
OK
OK
LR
OK
CR
OK
OR
Propos
introductifs
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire :
Ce
2è"e
conseil
de
l’année
2024
est
un
conseil
«
intermédiaire
»,
avant
celui
d'avril
au
cours
duquel
nous
aurons
à
nous
prononcer
sur
le
budget.
Celui-ci
est
en
préparation,
nous
étudions
au
plus
juste
les
besoins
en
fonctionnement,
ainsi
que
les
recettes;
en
ce
qui
concerne
les
investissements,
des
choix
seront
à
faire.
Une
commission
des
finances
se
réunira
le
3
avril.
Pour
aujourd'hui,
des
délibérations
importantes
sont
à
étudier,
concernant
la
protection
santé
et
prévoyance
des
agents,
ainsi
que
des
dossiers
d'opérations
immobilières,
de
travaux
et
d'organisation
du
temps
scolaire.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
:
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
29
janvier
2024
n'ayant
pas
appelé
d'observations,
il est
approuvé
à
l'unanimité. Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
et
L2122-23
du
CGC
Référence/date
Décision
Montant
2024
02
01DEC
Lotissement
Les
Genêts- rrendat
de
mise
en
vente
des
/
Fixation
du
tarif
de
mise
à
disposition
de
salles
2024_02_02DEC
communales
à
Mme
Janine
TOULON,
formatrice
en
800€
gypsothérapie Rapport
n°1
: Cession
de
biens
immobiliers
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
La
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
est,
depuis
des
temps
immémoriaux,
propriétaire
au
bourg
sur
la
parcelle
AD
57
d'un
ensemble
immobilier
de
deux
niveaux
auxquels
on
accède
pour
partie
Allée
du
Cèdre
(du
N°
1 au
N°
7)
et
pour
partie
Rue
de
la
Croix
(du
N°
1 au
N°
2A). Cet
immeuble
a
été
transformé
à
différentes
reprises
et
notamment
à
la
fin
des
années
1980.
La
commune
a
pris
en
charge
la
réhabilitation
des
locaux
situés
du
1
au
7
Allée
du
Cèdre
en
aménageant
un
cabinet
médical,
un
appartement
et
un
local
commercial.
Par
contre
il
était
difficile
pour
la
commune
d'assumer
financièrement
la
remise
en
état
de
l'ensemble
de
l'immeuble,
C'est
pourquoi
elle
avait
confié
la
restauration
des
appartements
de
l'étage
à
l'OPAC
de
S&L
en
lui
consentant
un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
35
ans.
L'opération
a
été
positive
;
les
appartements
ont
été
réhabilités,
loués
et
occupés
régulièrement.
Ils
sont
actuellement
en
bon
état.
Le
bail
emphytéotique,
signé
les
10
et
13
septembre
1989
en
l'étude
de
Me
Nigaud
notaire
au
Creusot,
arrive
à
expiration
le
13
septembre
2024.
A
la
date
du
13
septembre
2024,
la
commune
retrouvera
la
pleine
propriété
de
limmeuble.
L'appartement
au
1
rue
de
la
Croix
est
loué
et
occupé
;
le
contrat
se
poursuivra
selon
les
errements
actuels
et
habituels,
la
commune
récupérant
les
loyers
et
assumant
les
charges
de
tout
propriétaire.
Par
contre
l'appartement
situé
au
2A
rue
de
la
Croix
est
vacant
depuis
la
fin
d'année
2023,
n'ayant
pas
été
remis
sur
le
marché
de
la
location
par
l'OPAC
en
raison
de
l'expiration
proche
du
bail
emphytéotique.
Un
particulier
a
récemment
manifesté
auprès
de
la
commune
un
vif
intérêt
pour
cet
appartement
afin
d'y
exercer
une
activité
professionnelle
libérale.
Il
souhaiterait
acquérir
ce
bien
en
devenant
également
propriétaire
du
local
commercial
vide
en
rez
de
chaussée
du
7
Allée
du
Cèdre.
Après
discussions
et
négociations
le candidat
a fait
une
offre
à
68.000€
pour
les
deux
lots
(appartement
2A
rue
de
la
Croix
+
local
commercial
au
7
allée
du
Cèdre).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de :
-
Prendre
acte
de
l'expiration
du
bail
emphytéotique
au
13
septembre
2024
et
ainsi
de
reprendre
la
pleine
propriété
de
l'immeuble
en
cause.
Toutefois
en
cas
d'urgence
visant
à
conforter
la
poursuite
du
projet
de
l'acquéreur
potentiel,
la
résiliation
anticipée
du
bail
emphytéotique
pourra,
sur
simple
décision
de
Mme
la
Maire,
être
engagée
par
la
commune,
étant
précisé
que
l'indemnisation
de
l'emphytéote
(loyers
non
perçus)
et
les
frais
annexes
seront
pris
en
charge
par
le
bailleur.
-
Réserver
une
suite
favorable
à
l'offre
faite
par
Mr
Denis
Marino
pour
l'acquisition
de
l'appartement
2A
rue
de
la
Croix
et
du
local
commercial
7
allée
du
Cèdre
au
prix
global
et forfaitaire
de
68.000€ ;
frais
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
Charger
Maître
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la Verrerie
1065
Av
de
l’Europe
71200
Le
Creusot
de :
e
Enregistrer
l'expiration
du
bail
emphytéotique
en
procédant
si
nécessaire
à
une
demande
de
résiliation
anticipée
sur
simple
décision
de
Mme
la
Maire. e
Solliciter
la
résiliation
de
la
convention
APL
71/03/10-1987/85-
1231/1/071005/109
du
15
octobre
1987.
+
Recueillir
la
promesse
de
vente
et
l'acte
définitif
en
collaboration
avec
le
notaire
de
l'acquéreur
Maître
Nadège
Mc
Namara
à
Autun.
-
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
toute
action
et
signer
tout
document
et
actes
authentiques
nécessaires
à
l'aboutissement
du
dossier.
Ouï
l'exposé
et après
discussion,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
décide
de :
-
Prendre
acte
de
l'expiration
du
bail
emphytéotique
au
13
septembre
2024
et
ainsi
de
reprendre
la
pleine
propriété
de
l'immeuble
en
cause.
Toutefois
en
cas
d'urgence
visant
à
conforter
la
poursuite
du
projet
de
l'acquéreur
potentiel,
la
résiliation
anticipée
du
bail
emphytéotique
pourra,
sur
simple
décision
de
Mme
la
Maire,
être
engagée
par
la
commune,
étant
précisé
que
l'indemnisation
de
l'emphytéote
(loyers
non
perçus)
et
les
frais
annexes
seront
pris
en
charge
par
le
bailleur.
-
Réserver
une
suite
favorable
à
l'offre
faite
par
Mr
Denis
Marino
pour
l'acquisition
de
l'appartement
2A
rue
de
la
Croix
et
du
local
commercial
7
allée
du
Cèdre
au
prix
global
et forfaitaire
de
68.000€
; frais
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
Charger
Maître
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la
Verrerie
1065
Av
de
l’Europe
71200
Le
Creusot
de :
e
Enregistrer
l'expiration
du
bail
emphytéotique
en
procédant
si
nécessaire
à
une
demande
de
résiliation
anticipée
sur
simple
décision
de
Mme
la
Maire.
e
Solliciter
la
résiliation
de
la
convention
APL
71/03/10-1987/85-
1231/1/071005/109
du
15
octobre
1987.
e
Recueillir
la
promesse
de
vente
et
l'acte
définitif
en
collaboration
avec
le
notaire
de
l'acquéreur
Maître
Nadège
Mc
Namara
à Autun.
-
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
toute
action
et
signer
tout
document
et
actes
authentiques
nécessaires
à
l'aboutissement
du
dossier.
Rapport
n°2
: Subvention
Monument
aux
Morts-
demande
de
subvention
à
l'ONAC
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
La
France
commémorera
cette
année
le
80ème
anniversaire
de
la
libération
de
son
territoire.
Pour
rappel,
dans
cet
objectif,
le
département
de
Saône-et-Loire
a
lancé
un
appel
à
projets
visant
à
accompagner
et
soutenir
les
projets
liés
à
cet
évènement
portés
par
des
associations
ou
des
collectivités. Suite
au
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2023,
la
commune
de
Saint-Sernin
du
Bois
a
souhaité
répondre
à
cet
appel
à
projets
en
déposant
un
dossier
pour
la
rénovation
de
son
monument
aux
Morts.
Le
projet
comprend
le
nettoyage
complet
du
monument,
la
reprise
des
lettrages
de
la
plaque
en
souvenir
des
8
morts
pour
la
guerre
de
1939-1945
et
la
rénovation
de
la
grille
extérieure. L'aide
possible
du
Département
se
limitant
à
30%
du
montant
hors
taxe
des
travaux,
il
est
proposé,
en
complément
de
la
participation
du
département,
de
solliciter
un
soutien
financier
3 auprès
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
des
Victimes
de
Guerre
(ONACVG).
Par
ailleurs,
une
nouvelle
consultation
des
entreprises
a
été
réalisée.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
(€HT)
RECETTES
PREVISIONNELLES
(€)
Nettoyage
du
monument
2.400,00
Appel
à
Projet
Département
1.167,00
30
%
Reprise
des
caractères
590,00
Office
National
des
Combattants]
1.945,00
50
%
et
des
Victimes
de
Guerre
Rénovation
des
grilles
extérieures
900,64
Commune
778,64
20
%
TOTAL
EHT
3.890,64
TOTAL
EHT
3.890,64
|
100%
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
susmentionné
et
:
- _
D'autoriser
Mme
la
Maire
à déposer
le dossier
auprès
des
services
concernés
-
Signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
-
Lancer,
après
le
vote
des
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
la
réalisation
des
travaux,
en
cas
d'avis
favorable
des
subventionneurs,
sur
la
base
de
ce
plan
de
financement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
-__
Autoriser
Mme
la
Maire
à
déposer
le
dossier
auprès
des
services
concernés
-
Signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
-
Lancer,
après
le
vote
des
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
la
réalisation
des
travaux,
en
cas
d'avis
favorable
des
subventionneurs,
sur
la
base
de
ce
plan
de
financement.
Rapport
n°3
: Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
(maintien
de
salaire)
des
agents
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux. Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
Venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de 4 la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
conclu
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1° janvier
2025.
Le
contrat
collectif
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devra
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
La
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
serait
fixée
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d'une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part. Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d'une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
en
matière
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1° janvier
2025. Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
s'est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pilotera
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-
même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
figure
parmi
les
tout
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Le
rapporteur
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance. Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1° janvier
2025.
Le
rapporteur
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
:
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de :
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
; +
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance ;
Rapport
n°4
: Couverture
santé
(mutuelle)-mandat
du
Centre
de
Gestion
pour
la
réalisation
de
la
mise
en
concurrence
d'une
convention
participation
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
santé
de
leurs
agents
à
compter
du
19°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
ou
facultatives
des
agents
aux
garanties
santé
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
conclu
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1%
janvier
2026.
Le
contrat
collectif
de
santé
à
adhésion
obligatoire
ou
facultative
devra
prévoir
trois
niveaux
de
garantie.
A
ce jour,
la
participation
financière
des
employeurs
publics
territoriaux
est
fixée
à
15
Euros
minimum
mensuel
par
agent.
L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d'une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part. L'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d'une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
santé
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
ou
facultative. Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
en
matière
de
Santé.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
santé,
à compter
du
1° janvier
2025.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
s'est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pilotera
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-
même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
figure
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à la consultation.
Le
rapporteur
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-
Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Santé,
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1%
janvier
2025, Le
rapporteur
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
:
+
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de :
+
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
e
Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Rapport
n°5
: Avenants
pour
la
réhabilitation
de
l’Accueil
Familial-
Autorisation
de
signatures Rapporteur
: Jean-Marc
Hippolyte
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
6
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
Accueil
Familial
dans
le bâtiment
situé
au
11
allée
de
la pâture,
pour
un
montant
total
de
411.742,80€HT.
Le
chantier
est
à
présent
démarré,
et
il
s'avère
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
:
-
lot
1
«
Gros
œuvre
»
détenu
par
la
société
SARL
DOMUS
CONSTRUCTION
—
fourniture
et
pose
d’un
drain
autour
du
bâtiment
avec
raccordement
au
réseau
pluvial
existant
au
niveau
des
voiries;
recherche,
vérification
et
parfois
modification
des
branchements
réseaux
assainissement
et
pluvial
pour
un
montant
de
2.976,00€HT.
-
lot
7«
Carrelage
»
- détenu
par
la
société
SARL
TACHIN
— rattrapage
de
chapes
et
ragréage
forte
épaisseur
au
niveau
d'une
cuisine,
pour
un
montant
des
travaux
s'élevant
à
723,50€HT. L'ensemble
des
avenants
représente
un
montant
total
de
3.699.50€HT
soit
0.90%
du
montant
du
marché.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
e
d'autoriser
Mme
La
Maire
à
signer
les
avenants
relatifs
aux
travaux
susmentionnés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
Mme
La
Maire
à
signer
les
avenants
relatifs
aux
travaux
susmentionnés.
Rapport
n°6
: Organisation
du
Temps
Scolaire
(OTS)-
renouvellement
de
la
procédure
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Par
délibération
en
date
14
mars
2018,
le
conseil
municipal,
en
accord
avec
les
conseils
d'écoles,
avait
sollicité
auprès
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
une
demande
de
dérogation
pour
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours
dans
les
deux
écoles
de
la
Commune.
Cette
demande
avait
été
approuvée
et
le
fonctionnement
mis
en
œuvre
à
la
rentrée
de
l'année
scolaire
2018-2019
pour
la
période
2018-2019/2019-2020/2020-2021.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
période
de
3
années
scolaires,
avec
une
semaine
de
4
jours
avait
également
été
approuvée
lors
du
conseil
municipal
du
24
mars
2021
(pour
les
années
scolaires
2021-
2022/2022-2023/2023-2024). Aujourd'hui
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
une
nouvelle
fois
sur
cette
disposition
car,
comme
le
précise
le
point
III
de
l'article
D.521-12
du
code
de
l'éducation :
«la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
3
ans.
A
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la
même
procédure
».
En
référence
à
cet
article,
le
renouvellement
de
la
procédure
relative
à
l'organisation
du
temps
scolaire
(OTS)
pour
toutes
les
écoles,
qu'elles
soient
passées
sur
un
rythme
hebdomadaire
de
4
jours
en
2018,
ou
en
2021
ainsi
que
pour
celles
qui
sont
restées
à
4.5
jours,
a
lieu
en
ce
moment.
Cette
réflexion
est
menée
conjointement
avec
les
conseils
d'écoles.
Ces
derniers
se
sont
réunis
les
11
et
12
mars
2024
et
ont
donné
un
avis
favorable
sur
la
prolongation
de
ce
dispositif
pour
les
trois
années
scolaires
à venir.
Ainsi
le
conseil
municipal
est
appelé
à
en
délibérer
et,
en
cas
d'avis
favorable :
10 Approuver
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
pour
les
écoles
: Anne
Frank
et
Jacques
Prévert,
pour
les
3
ans
à venir
Conserver
les
horaires
de
classes
suivants :
Matin
: 9h-12h
Après-midi
: 13h30
- 16h30
Autoriser
Mme
La
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'approuver
le
maintien
de
la
semaine
de
4 jours
pour
les
écoles
: Anne
Frank
et
Jacques
Prévert,
pour
les
3
ans
à venir
Conserver
les
horaires
de
classes
suivants :
Matin
: 9h-12h
Après-midi
: 13h30
- 16h30
D'autoriser
Mme
La
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Questions
diverses
:
Point
_ commission
culture
:__
Madame
La
Maire
rappelle
qu'une
commission
«
culture
élargie
»
a
été
créée,
ouverte
à
la
fois
aux
habitants
(certains
avaient
manifesté
leur
intérêt
pour
ce
domaine
lors
du
bilan
mi-mandat)
et
aux
Associations
de
Saint-Sernin.
Un
travail
de
réflexion
a
été
mené
afin
de
mettre
en
œuvre
un
projet
culturel
sur
la
commune,
qui
soit
en
adéquation
avec
ses
valeurs,
avec
son
territoire.
Elle
souhaite
faire
ressortir
le
caractère
spécifique
de
la
commune
en
mettant
l'accent
sur
3
thèmes
qui
lui
tiennent
à
cœur,
à
savoir:
la
nature
et
l'environnement,
les
valeurs
intergénérationnelles
et
des
projets
participatifs.
Des
évènements
commencent
à voir
le jour
:
o
Une
fête
de
la
musique
sera
organisée
le
28
juin
prochain
(une
réunion
est
prévue
le 4 avril
afin
de
préparer
la soirée).
o
Pourquoi
pas
une
fête
fin
août-
début
septembre
sur
le
thème
du
«
retour
de
l'eau
».
o
Un
spectacle
avec
l’ARC,
d'ici
la
fin
2024,
probablement
autour
du
cirque.
La
commune
a
également
l'opportunité
de
travailler
avec
l’association
«
La
Baraque
»
afin
de
réaliser
un
film
sur
Saint
Sernin
du
Bois.
Cités
de
Caractère
BFC:
Saint-Sernin-du-Bois
est
labellisée
Cités
de
Caractère
Bourgogne
Franche-Comté
et
cette
association
a
pour
but
de
valoriser
notre
patrimoine
historique
et
culturel.
Par
conséquent,
un
plan
cavalier
(dessin
en
3D)
va
être
réalisé
d'ici
la
fin
de
l'année,
afin
de
mettre
en
valeur
l’ensemble
de
notre
11 patrimoine
historique
et
naturel.
Un
dépliant
sera
ensuite
édité.
-
Barrage
de
la
commune:
Quelques
vérifications
restent
à
faire
au
niveau
des
canalisations
avant
de
le
remettre
en
eau,
mais
cela
ne
devrait
plus
tarder.
-
Ecoles:
Une
légère
remontée
des
effectifs
est
prévue
pour
la
rentrée
2024,
pour
l'école
maternelle.
-__
Habitations
sur
la
commune
;
La
commune
constate
un
manque
de
logements.
En
effet,
quelques
habitations
sont
vides,
que
ce
soient
des
bailleurs
privés
ou
publics
et
ne
sont
pas
forcément
mises
à
la
vente
ou
à
la
location.
La
Communauté
Urbaine
met
en
place
un
travail
avec
les
communes
afin
de
recenser
les
besoins
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions,
notamment
concernant
les
logements
sociaux.
-
Zones
de
Revitalisations
Rurales
(ZRR):
l'Etat
revoit
la
classification
des
communes
au
regard
de
nouveaux
critères.
À
ce
jour,
dans
le
cadre
d'un
moratoire,
notre
commune
reste
classée
ZRR.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h10.
La
Maire,
Le
Secrétaire
Pascale
FALLOURD
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